SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 13/11/2017, déposée le 05/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018. - objet : programmation sociale 2017 - 2018 - prolongation de la convention numéro 044214 du 22/04/1997 - modification de la convention numéro 047083 du 15/12/1997 - prolongation de la convention numéro 051032 du 08/04/1999 - prolongation de la convention numéro 057696 du 17/05/2001 - prolongation de la convention numéro 067071 du 24/04/2003 - prolongation de la convention numéro 076757 du 29/06/2005 - prolongation de la convention numéro 076407 du 05/09/2005 - prolongation de la convention numéro 082046 du 08/12/2006 - prolongation de la convention numéro 086380 du 22/08/2007 - prolongation de la convention numéro 097021 du 07/12/2009 - prolongation de la convention numéro 106657 du 16/09/2011 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - prolongation de la convention numéro 118261 du 24/09/2013 - prolongation de la convention numéro 131254 du 24/11/2015 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144321/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 144322/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144323/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144324/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 144325/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144326/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés des fabrications métalliques (CP 209) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144327/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employé occupés chez les notaires (CP 216) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144328/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des employés de l'industrie alimentaire (CP 220) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144329/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pourles employés du commerce international, du transport et de la logistique (CP 226) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144330/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 14/09/2017, déposée le 16/10/2017 et enregistrée le 31/01/2018. - champ d'application : - travailleurs et employeurs des entreprises qui ressortissent au 30 juin 2017 à la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation - travailleurs et employeurs inscrits à la même date sur la liste 1B banque d'épargne et caisses d'épargne (y compris la Fédération d'établissements de crédit) des établissements de crédit agréés en Belgique, publiée par les autorités de contrôle, la FSMA et la BNB (voyez l'article 1er) - objet : cct relative au passage des banques d'épargne de la CP 308 - modification de la convention numéro 001409 du 06/07/1972 - modification de la convention numéro 001410 du 06/07/1972 - modification de la convention numéro 004211 du 23/09/1976 - modification de la convention numéro 004827 du 17/02/1977 - modification de la convention numéro 005882 du 21/06/1979 - modification de la convention numéro 006717 du 25/09/1980 - modification de la convention numéro 006718 du 25/09/1980 - modification de la convention numéro 028280 du 21/06/1991 - modification de la convention numéro 045528 du 30/06/1997 - modification de la convention numéro 045529 du 30/06/1997 - modification de la convention numéro 053839 du 09/12/1999 - modification de la convention numéro 061947 du 26/11/2001 - modification de la convention numéro 074356 du 03/02/2005 - modification de la convention numéro 084247 du 02/07/2007 - modification de la convention numéro 084243 du 02/07/2007 - modification de la convention numéro 088953 du 03/07/2008 - modification de la convention numéro 096360 du 31/01/2008 - modification de la convention numéro 106150 du 30/08/2011 - modification de la convention numéro 127763 du 27/05/2015 - modification de la convention numéro 133123 du 21/03/2016 - modification de la convention numéro 134524 du 27/06/2016 - modification de la convention numéro 134525 du 27/04/2016 - modification de la convention numéro 138940 du 27/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144331/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/12/2017, déposée le 15/12/2017 et enregistrée le 02/02/2018. - champ d'application : - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d'habitation protégée (voyez l'article 1er, § 1, 1er tiret) - centres de psychiatrie légale - centres de revalidation (voyez l'article 1er, § 1, 3ème tiret) - services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - soins infirmiers à domicile - centres médico-pédiatriques - maisons médicales - hors du champ d'application : - personnel de direction (voyez l'article 1, § 2) - travailleurs qui entrent en service à partir du 01/05/2018 (voyez l'article 1, § 3) - voyez l'article 1, § 4 - objet : procédures relatives à introduction d'une nouvelle classification sectorielle des fonctions - durée de validité : à partir du 11/12/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144332/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/12/2017, déposée le 15/12/2017 et enregistrée le 02/02/2018. - champ d'application : - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d'habitation protégée (voyez l'article 1, § 1, 1er tiret) - centres de psychiatrie légale - centres de revalidation (voyez l'article 1, § 1, 3ème tiret) - services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - soins infirmiers à domicile - centres médico-pédiatriques - maisons médicales et leurs médecins - hors du champ d'application : - personnel de direction (voyez l'article 1, § 2) - médecins - objet : introduction d'un nouveau modèle salarial - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144333/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/12/2017, déposée le 15/12/2017 et enregistrée le 02/02/2018. - champ d'application : - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d'habitation protégée - centres de psychiatrie légale - centres de revalidation (voyez l'article 1er, 3ème tiret) - soins infirmiers à domicile - services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - maisons médicales - centres médico-pédiatriques - objet : prime unique en 2017 - durée de validité : du 01/12/2017 au 01/04/2018 - numéro d'enregistrement : 144334/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 04/10/2017, déposée le 27/11/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les exploitations de sable blanc - objet : efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144371/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 04/10/2017, déposée le 27/11/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : crédit-temps, emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144372/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/12/2017, déposée le 13/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires par le fonds de sécurité d'existence pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois - exécution de la convention numéro 111889 du 20/06/2012 - remplacement de la convention numéro 140860 du 21/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144373/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 23/11/2017, déposée le 04/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - hors du champ d'application : - a) les apprentis déclarés dans la cat. ONSS 283 sous le code travailleur 035 - b) les apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés sous contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : classification des fonctions - formation - exigences minimales - exécution de la convention numéro 125906 du 22/01/2015 - durée de validité : à partir du 23/11/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144374/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 11/12/2017, déposée le 14/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : prestations de solidarité - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144375/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 11/12/2017, déposée le 14/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - personnel visé dans la convention collective du travail du 17/12/2001(n°61401/CO/224) contenant la classification des fonctions des employés - objet : innovation - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144376/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 11/12/2017, déposée le 14/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - personnel visé dans la convention collective du travail du 17/12/2001(n°61401/CO/224) contenant la classification des fonctions des employés - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 141619 du 03/07/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144377/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 04/12/2017, déposée le 08/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : liaison des rémunérations et indemnités à l'indice santé lissé - remplacement de la convention numéro 054498 du 09/12/1999 - exécution de la convention numéro 074349 du 28/01/2005 - modification de la convention numéro 074349 du 28/01/2005 - exécution de la convention numéro 115649 du 18/06/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144378/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 04/12/2017, déposée le 08/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144379/CO/3040000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 04/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : institution du Fonds social fonds de la sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144380/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 04/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144381/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 04/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 144380 du 04/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144382/CO/3150300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 27/11/2017, déposée le 29/11/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : accord sectoriel 2017-2018 - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 018126 du 23/04/1987 - modification de la convention numéro 018126 du 23/04/1987 - prolongation partielle de la convention numéro 039124 du 22/06/1995 - exécution de la convention numéro 050552 du 30/03/1999 - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - prolongation partielle de la convention numéro 079779 du 30/03/2006 - exécution de la convention numéro 083955 du 17/07/2007 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144383/CO/3250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 11/12/2017, déposée le 13/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 112312 du 17/09/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144384/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 11/12/2017, déposée le 13/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : efforts de formation - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144385/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 06/11/2017, déposée le 22/11/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/01/2018 au 01/01/2020 - numéro d'enregistrement : 144386/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 06/11/2017, déposée le 07/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - hors du champ d'application : - employeurs et travailleurs comme repris dans les articles 4 à 9 inclus de la cct particulière du 22/12/2014 (numéro d'enregistrement 127324/CO/331) - objet : établissement de l'annexe en exécution de la cct du 3 décembre 2012 octroyant une prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 113016 du 03/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144387/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES Convention collective de travail conclue le 05/12/2017, déposée le 06/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : salaire minimum - exécution de la convention numéro 144396 du 05/12/2017 - durée de validité : à partir du 05/12/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144388/CO/3390000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 20/04/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - auto-écoles agréées par le ministre des Communications et de l'infrastructure - objet : certaine dispositions en matière de travail à temps partiel et de conditions salariales dans les auto-écoles agréées - durée de validité : à partir du 01/04/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144389/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 15/12/2017, déposée le 18/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : initiatives de formation - prolongation de la convention numéro 129069 du 10/07/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144390/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 15/12/2017, déposée le 18/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 144391/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 15/12/2017, déposée le 18/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : organisation de stages médias pour demandeurs d'emploi par mediarte.be - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 144392/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2017, déposée le 08/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : modification du règlement de l'assurance groupe qui exécute le régime de pension sectorielle et la note technique s'y rapportant - remplacement de la convention numéro 134523 du 04/07/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144393/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - hors du champ d'application : - les établissements et services pour lesquels une cct spécifique a été conclue - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 138556 du 06/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144394/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention et la protection au travail - remplacement de la convention numéro 138557 du 06/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144395/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES Convention collective de travail conclue le 05/12/2017, déposée le 06/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : indexation - durée de validité : à partir du 05/12/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144396/CO/3390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - les travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144397/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du nettoyage et de désinfection (CP 121) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144398/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 302 - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144399/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144400/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du commerce de combustibles (CP 127 et 127.02) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144401/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - les entreprises de montage de ponts et de charpentes - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises ressortissant à la CP 111.01 et 111.02 - remplacement de la convention numéro 140646 du 20/06/2017 - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144402/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises ressortissant à la CP 111.03 - remplacement de la convention numéro 140647 du 20/06/2017 - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144403/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la construction (CP 124) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144404/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises ressortissant à la SCP 106.02 - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144405/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage (CP 112) - exécution de la convention numéro 144406 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144406/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie chimique (CP 116) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 28/02/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144407/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole (CP 117) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144408/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie alimentaire (CP 118) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144409/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la préparation du lin (SCP 120.02) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144410/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 304 - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144411/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 317 - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144412/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 320 - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/02/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144413/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 323 - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144414/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 324 - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/02/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144415/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 326 - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/02/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144416/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : formation et l'emploi des travailleurs intérimaires - remplacement de la convention numéro 132997 du 16/02/2016 - abrogation de la convention numéro 140644 du 20/06/2017 - durée de validité : du 01/02/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144417/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité detravail débutant après un contrat de travail intérimaire - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144418/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144419/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur d'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (CP 130) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144420/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser (CP 133-02) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144421/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des cigares et cigarillos (CP 133-03) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144422/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (CP 132) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144423/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les autobus et les autocars (CP 140.01) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/02/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144424/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du transport routier et la logistique pour compte de tiers (CP 140.03) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/02/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144425/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour l'assistance en escale dans les aéroports (CP 140.04) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144426/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de déménagements, garde meubles et leurs activités connexes (CP 140.05) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/02/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144427/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération de métaux (SCP 142.01) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144428/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime (CP 143) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144429/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture (CP 144) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144430/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles (CP 145) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144431/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les électriciens: installation et distribution (CP 149.01) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144432/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la carrosserie (CP 149.02) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144433/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les métaux précieux (CP 149.03) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144434/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour le commerce du métal (CP 149.04) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144435/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des employés de l'industrie chimique (CP 207) - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 28/02/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144436/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 26/09/2017, déposée le 17/11/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140648 du 15/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 144437/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : engagements en matière d'emploi - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144438/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : emploi et formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144439/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144440/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144441/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 072093 du 13/05/2004 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 144442/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : flexibilité - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144443/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : modification des statuts de Fonds spécial des industries graphiques et des journaux - modification de la convention numéro 096385 du 19/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144444/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : cotisations patronales à la Caisse de retraite supplémentaire - modification de la convention numéro 062120 du 20/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144445/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne - modification de la convention numéro 085853 du 18/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144446/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les entreprises de la presse quotidienne - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 093275 du 28/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144447/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 (modifiée par cct du 19/11/2009) - objet : accord sectoriel 2017-2018 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144448/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 (modifiée par cct du 19/11/2009) - objet : chômage avec complément d'entreprise 59 ans - longue carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144449/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 (modifiée par cct du 19/11/2009) - objet : chômage avec complément d'entreprise 59 ans - travail de nuit ou métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144450/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 (modifiée par cct du 19/11/2009) - objet : chômage avec complément d'entreprise 59 ans - métiers lourds - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144451/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 (modifiée par cct du 19/11/2009) - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 006406 du 14/05/1980 - exécution de la convention numéro 144448 du 21/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144452/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144453/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 14/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - entreprises connues sous l'indice ONSS 021 et relevant du champ d'application de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - objet : concrétisation de la norme salariale 2017-2018 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144454/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 13/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : prime syndicale 2016 - exécution de la convention numéro 131077 du 28/10/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 144455/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 13/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : prime syndicale 2017 - exécution de la convention numéro 142862 du 27/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 144456/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : conditions de salaire et de travail pour 2017-2018 - exécution de la convention numéro 077648 du 09/11/2005 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144457/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 130556 du 15/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144458/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : barèmes basés sur l'expérience - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144459/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : passage définitif du travail en équipe en travail de jour - remplacement de la convention numéro 130555 du 15/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144460/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - employés dont les fonctions relèvent de la classification professionnelle reprise aux articles 2 à 4 de la CCT du 20/01/1978 (4811/CO/219) - objet : barème national des appointements minimums - prolongation de la convention numéro 085109 du 18/09/2007 - exécution de la convention numéro 116230 du 27/06/2013 - durée de validité : du 01/04/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 144461/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : conditions de travail et de rémunération - 'CODEX algemeen contingent' - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144462/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - gens de métier - objet : accord social 2017-2018 - durée de validité : du 01/10/2017 au 30/03/2019 - numéro d'enregistrement : 144463/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité - objet : accord social 2017-2018 - durée de validité : du 01/10/2017 au 30/03/2019 - numéro d'enregistrement : 144464/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - ouvriers portuaires - objet : accord social 2017-2018 - durée de validité : du 01/10/2017 au 30/03/2019 - numéro d'enregistrement : 144465/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 09/01/2018, déposée le 16/01/2018 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et les gens de métier - objet : modification de la cct du 29.06.2017 portant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues - modification de la convention numéro 140637 du 29/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144466/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - travailleurs portuaires, travailleurs logistiques possèdant un certificat de sécurité et gens de métier - objet : modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 144467/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 15/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : pouvoir d'achat - modification de la convention numéro 112308 du 30/10/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144468/CO/3030100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 09/01/2018, déposée le 16/01/2018 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité, les gens de métier - objet : primes d'encouragement dans le secteur privé - durée de validité : à partir du 01/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144469/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 17/01/2018, déposée le 24/01/2018 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58-59 ans - carrière de 40 ans - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144470/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 20/10/2017, déposée le 31/10/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les établissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les prégardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants, les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible -, les services d'accueil extra-scolaire et les services de gardiennes agréés et les services d'accueillantes d'enfants conventionnées; - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 065153 du 09/09/2002 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144471/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/11/2017, déposée le 04/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : prime exceptionnelle 2017 (secteur des services Promotion de la santé à l'école - PSE) - durée de validité : du 24/11/2017 au 30/06/2018 - numéro d'enregistrement : 144472/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/11/2017, déposée le 04/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les crèches, les prégardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les services d'accueillantes conventionnées ainsi que les services de garde à domicile d'enfants malades - objet : prime exceptionnelle 2017 (secteur des Milieux d'accueil de l'enfance) - durée de validité : du 24/11/2017 au 30/06/2018 - numéro d'enregistrement : 144473/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/11/2017, déposée le 04/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - secteur des partenaires de Maisons de Justice - objet : prime unique - durée de validité : du 24/11/2017 au 31/01/2018 - numéro d'enregistrement : 144474/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/11/2017, déposée le 04/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - Equipes SOS Enfants - objet : prime exceptionnelle 2017 - durée de validité : du 24/11/2017 au 30/06/2018 - numéro d'enregistrement : 144475/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/11/2017, déposée le 04/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les employeurs et travailleurs qui ne sont pas coouverts par une autre convention couvrant l'application de la cct 127 - objet : abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 20/10/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144476/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/11/2017, déposée le 04/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les pouvoirs organisateurs des services agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) - objet : projet pilote du statut complet de travailleurs salariés pour des accueillants d'enfants à domicile - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 24/11/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144477/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/11/2017, déposée le 04/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - secteur des Milieux d'accueil d'enfants - établissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les prégardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants, les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible -, les services d'accueil extra-scolaire,... -...les services de gardiennes agréées et les services d'accueillantes conventionnées ainsi que les services de garde à domicile d'enfants malades - objet : mise en oeuvre de l'Accord-cadre 2010-2011 pour le secteur non-marchand de la Communauté française : répartition des moyens disponibles pour l'exercice budgétaire 2017 - modification de la convention numéro 113228 du 17/12/2012 - durée de validité : à partir du 24/11/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144478/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 15/12/2017, déposée le 09/01/2018 et enregistrée le 08/02/2018. - champ d'application : - les institutions et services agréés et/ou subventionnés en Communautégermanophone - objet : Anhebung der Sätze der Lohntabellen - revalorisation barémique - modification de la convention numéro 138777 du 17/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144479/CO/3320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/01/2018, déposée le 18/01/2018 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : fixation pour 2018 du pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 318.02 de financement du second pilier de pension' et fixation de la date de la demande d'exonération des cotisations pour 2018 - exécution de la convention numéro 104453 du 23/02/2011 - durée de validité : à partir du 18/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144480/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES Convention collective de travail conclue le 05/12/2017, déposée le 06/12/2017 et enregistrée le 08/02/2018. - objet : institution d'une délégation syndicale dans les entreprises à partir de 30 travailleurs - durée de validité : à partir du 05/12/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144481/CO/3390000.