SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 20/10/2017, déposée le 26/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : pouvoir d'achat - remplacement de la convention numéro 132755 du 03/02/2016 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/12/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142983/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 20/10/2017, déposée le 26/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : augmentation du nombre d'heures supplémentaires pour lesquelles l'ouvrier peut renoncer au repos compensatoire - remplacement de la convention numéro 132310 du 03/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142984/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 20/10/2017, déposée le 26/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142985/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 20/10/2017, déposée le 26/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - prolongation partielle de la convention numéro 132532 du 03/02/2016 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142986/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 20/10/2017, déposée le 26/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 142987/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 20/10/2017, déposée le 26/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds pour la formation des ouvriers - exécution de la convention numéro 106897 du 20/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 142988/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 18/10/2017, déposée le 26/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : accord de paix sociale 2017-2018 - modification de la convention numéro 140854 du 29/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142989/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 24/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 140834 du 05/07/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142990/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/10/2017, déposée le 23/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142991/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/10/2017, déposée le 26/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - champ d'application : - industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142992/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/10/2017, déposée le 26/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - champ d'application : - industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg - objet : avantages non récurrents liés aux résultats - remplacement de la convention numéro 133099 du 20/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142993/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/10/2017, déposée le 23/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - Celanese Production Belgium ASBL et Celanese ASBL - objet : modification des statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile - modification de la convention numéro 078213 du 19/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142994/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/10/2017, déposée le 23/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie - modification de la convention numéro 055949 du 08/09/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142995/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 26/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : exécution de l'accord interprofessionnel 2017-2018 : augmentation salariale - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142996/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 26/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : octroi d'éco-chèques - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142997/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 26/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : emploi et chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 132013 du 09/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142998/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 26/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : formation - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142999/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 26/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 132012 du 09/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143000/CO/1280000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 24/10/2017, déposée le 26/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : équipement de protection individuelle - remplacement de la convention numéro 120780 du 27/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143001/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 19/10/2017, déposée le 24/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - champ d'application : - entreprises effectuant des services occasionnels - objet : accommodation adaptée pour dormir au bénéfice des chauffeurs qui effectuent des services de navette - modification de la convention numéro 059015 du 02/07/2001 - durée de validité : du 01/11/2017 au 30/04/2018 - numéro d'enregistrement : 143002/CO/1400100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2017, déposée le 24/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - champ d'application : - entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers - entreprises de manutention de choses pour compte de tiers - personnel repris dans la catégorie ONSS 083 - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE et/ou la qualification de base du chauffeur professionnel C ainsi que lors des examens légaux - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 143003/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2017, déposée le 24/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - champ d'application : - personnel ressortissant à la sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers - personnes déclarées dans la catégorie ONSS 083 - objet : liaison des rémunérations et indemnités à l'index - remplacement de la convention numéro 096984 du 26/11/2009 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 096987 du 26/11/2009 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 096990 du 26/11/2009 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 106710 du 15/09/2011 - modification de la convention numéro 109277 du 15/03/2012 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 131216 du 19/11/2015 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 140254 du 15/06/2017 - durée de validité : à partir du 19/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143004/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2017, déposée le 24/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - champ d'application : - entreprises de taxis ou de service de location de voitures avec chauffeur - personnel repris dans la catégorie ONSS 068 - objet : crédit-temps, emplois de fin de carrière et élargissement du crédit-temps avec motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 123061 du 22/05/2014 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 143005/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 19/10/2017, déposée le 24/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - champ d'application : - personnel roulant étant ou entrant en service d'entreprises appartenant au sous-secteur du transport routier et la logistique pour compte de tiers - personnes reprises dans la catégorie ONSS 083 faisant partie du personnel roulant - objet : paiement d'une partie de la rémunération de la main à la main - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 143006/CO/1400300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 20/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - champ d'application : - pépinières et sylviculture - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 (M.B. du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 141382 du 29/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143007/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 20/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers: art. 6 - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers: art. 5 - objet : barèmes en vigueur - exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016 - remplacement de la convention numéro 141381 du 05/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143008/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/10/2017, déposée le 23/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - hors du champ d'application : - l'article 10 n'est pas applicable à Celanese Production Belgium SPRL et à Celanese SPRL - objet : modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection - modification de la convention numéro 055843 du 13/10/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 143009/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 12/10/2017, déposée le 25/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143010/CO/2170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 16/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 140941 du 10/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143011/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 16/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : barèmes à l'expérience en vigueur - remplacement de la convention numéro 140942 du 10/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143012/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 16/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : travail de nuit - remplacement de la convention numéro 122068 du 25/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143013/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 16/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 140943 du 10/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 143014/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 25/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - champ d'application : - personne morale ayant son siège social en Région flamande - personne morale ayant son siège social en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandophone - employeur agréé et subventionné sur la base d'un des décrets et/ou d'une des règlementations suivantes : décret des arts, décret sur la politique de la jeunesse et des droits de l'enfany, décret sur le cirque, organisations inscrites nommément dans le programme H du domaine CJSM du budget de l'autorité flamande - objet : prime de fin d'année - prolongation de la convention numéro 117353 du 01/10/2013 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 143015/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 25/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - champ d'application : - personne morale ayant son siège social en Région flamande - personne morale ayant son siège social en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandophone - employeur agréé et subventionné sur la base d'un des décrets et/ou d'une des règlementations suivantes : décret des arts, décret sur la politique de la jeunesse et des droits de l'enfant, décret sur le cirque,organisations inscrites nommément dans le programme H du domaine CJSM du budget de l'autorité flamande - objet : octroi d'éco-chèques - prolongation de la convention numéro 114271 du 27/02/2013 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 143016/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 19/10/2017, déposée le 25/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143017/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : certificat médical des personnes entrant en contact direct avec des denrées alimentaires - remplacement de la convention numéro 132728 du 09/02/2016 - durée de validité : à partir du 11/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143018/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/10/2017, déposée le 07/11/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : jours de fin de carrière - remplacement de la convention numéro 140636 du 30/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143019/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/10/2017, déposée le 07/11/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - hors du champ d'application : - boulangeries artisanales, pâtisseries artisanales et salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale - objet : modification des statuts du Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire - modification de la convention numéro 091403 du 23/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143020/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 19/09/2017, déposée le 23/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : barèmes et salaires - remplacement de la convention numéro 141982 du 29/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143021/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 19/09/2017, déposée le 23/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - champ d'application : - voyez art. 3, 5, 7 de la cct classification de fonction du 24 septembre 2007 - hors du champ d'application : - travailleurs domestiques comme définis à l'art. 8 de la cct du 24 septembre 2007 - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143022/CO/3230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 05/10/2017, déposée le 19/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 116834 du 23/05/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 143023/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 05/10/2017, déposée le 19/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - champ d'application : - Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft' - objet : efforts supplémentaires de formation - zusätzliche Ausbildungsbemühungen - modification de la convention numéro 127801 du 05/11/2014 - prolongation de la convention numéro 127801 du 05/11/2014 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143024/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 05/10/2017, déposée le 19/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - champ d'application : - Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft' - objet : prime syndicale - Gewerkschaftsprämie - remplacement de la convention numéro 058162 du 06/07/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143025/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2017, déposée le 20/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - hors du champ d'application : - les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : prime de fin d'année - Anvers - remplacement de la convention numéro 130010 du 24/08/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143026/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 24/10/2017, déposée le 30/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 131185 du 09/11/2015 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143027/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 24/10/2017, déposée le 30/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - hors du champ d'application : - Multipharma SCRL et De Voorzorg Hasselt SCRL - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 143032 du 24/10/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 143028/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 24/10/2017, déposée le 30/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - abrogation de la convention numéro 121134 du 13/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/02/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 143029/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 24/10/2017, déposée le 30/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : absences - remplacement de la convention numéro 106430 du 06/09/2011 - durée de validité : à partir du 24/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143030/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 24/10/2017, déposée le 30/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - hors du champ d'application : - étudiants - objet : augmentation salariale - exécution de la convention numéro 143032 du 24/10/2017 - durée de validité : à partir du 24/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143031/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 24/10/2017, déposée le 30/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - hors du champ d'application : - Multipharma scrl et De Voorzorg Hasselt scrl, en ce qui concerne les dispositions du chapitre E - objet : accord sectoriel 2017-2018 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - prolongation de la convention numéro 131187 du 09/11/2015 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143032/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/10/2017, déposée le 07/11/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 140977 du 05/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143033/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/10/2017, déposée le 30/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - champ d'application : - les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins - objet : équipe mobile - remplacement de la convention numéro 123046 du 16/06/2014 - durée de validité : à partir du 09/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143034/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/10/2017, déposée le 30/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - champ d'application : - les établissements de prothèse dentaire - objet : chèques repas - remplacement de la convention numéro 087957 du 10/03/2008 - durée de validité : à partir du 01/11/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143035/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/10/2017, déposée le 30/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - champ d'application : - branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : avantage social - remplacement de la convention numéro 124810 du 17/11/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143036/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/10/2017, déposée le 30/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - champ d'application : - branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - remplacement de la convention numéro 135704 du 12/09/2016 - durée de validité : à partir du 01/05/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143037/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 07/11/2017, déposée le 08/11/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 143038/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 06/11/2017, déposée le 08/11/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 143039/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2017, déposée le 08/11/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143040/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 31/10/2017, déposée le 08/11/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143041/CO/2100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 12/10/2017, déposée le 19/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58/59 ans après 33 ans de passé professionnel et métier lourd ou travail en équipes dont 20 ans dans un régime de travail de nuit - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143042/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 12/10/2017, déposée le 19/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58/59 ans après 35 ans de passé professionnel et métier lourd - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143043/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 12/10/2017, déposée le 19/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58/59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143044/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 12/10/2017, déposée le 19/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143045/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 12/10/2017, déposée le 19/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 088942 du 22/05/2008 - remplacement de la convention numéro 093658 du 08/06/2009 - exécution de la convention numéro 119555 du 16/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143046/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 12/10/2017, déposée le 19/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 119552 du 16/01/2014 - remplacement de la convention numéro 132452 du 26/11/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 143047/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 12/10/2017, déposée le 19/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : éco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 143048/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 12/10/2017, déposée le 19/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 106178 du 31/08/2011 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143049/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 12/10/2017, déposée le 19/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 119551 du 16/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143050/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 13/10/2017, déposée le 18/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : pouvoir d'achat 2017-2018 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143051/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 31/10/2017, déposée le 06/11/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : droit à la formation - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143052/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 31/10/2017, déposée le 06/11/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : statuts 'Fonds Social CP 219 - Fonds de Sécurité d'Existence' - remplacement de la convention numéro 136876 du 13/12/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143053/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 31/10/2017, déposée le 06/11/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : barème sectoriel minimum - exécution de la convention numéro 053277 du 23/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143054/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 20/10/2017, déposée le 31/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - hors du champ d'application : - les établissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les prégardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants, les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible -, les services d'accueil extra-scolaire et les services de gardiennes agréés et les services d'accueillantes d'enfants conventionnée - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 115713 du 31/05/2013 - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143055/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2017, déposée le 30/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : fixation des cotisations patronales dues au Fonds Social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur - modification de la convention numéro 133121 du 18/02/2016 - durée de validité : à partir du 18/02/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143056/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2017, déposée le 30/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : cct mettant un terme à la CCT du 19.01.2017 relative aux eco-chèques pour les travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur - modification de la convention numéro 138210 du 19/01/2017 - durée de validité : à partir du 21/04/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143057/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 26/10/2017, déposée le 31/10/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 140940 du 05/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 143058/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 07/11/2017, déposée le 09/11/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - champ d'application : - les ouvriers portuaires, travailleurs logistiques possèdant un certificat de sécurité et les gens de métier - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 140638 du 29/06/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143059/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2017, déposée le 22/11/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : approbation de la CCT du 13/11/2017 relative à l'application de l'accord national 2017-2018 pour les provinces de Hainaut et de Namur (prime de fin d'année) - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143060/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2017, déposée le 22/11/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : approbation de la CCT du 13/11/2017 relative à l'application de l'accord national 2017-2018 pour les provinces de Liège et de Luxembourg (prime de fin d'année) - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143061/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2017, déposée le 22/11/2017 et enregistrée le 28/11/2017. - objet : approbation de la CCT du 13/11/2017 relative à la modification de la CCT du 13/11/2003 concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans les provinces du Brabant flamand, Brabant wallon et dans la Région de Bruxelles-Capitale - modification de la convention numéro 069670 du 13/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143062/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 25/09/2017, déposée le 22/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143063/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 25/09/2017, déposée le 22/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - objet : heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143064/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 25/09/2017, déposée le 22/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - objet : sécurité d'emploi et d'existence - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143065/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 25/09/2017, déposée le 22/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - objet : efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la formation professionnelle des ouvriers de l'industrie verrière en 2017 et 2018 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143066/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 25/09/2017, déposée le 22/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 001524 du 09/08/1972 - remplacement de la convention numéro 051793 du 10/06/1999 - remplacement de la convention numéro 080493 du 19/10/2005 - remplacement de la convention numéro 085035 du 24/04/2007 - durée de validité : à partir du 21/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143067/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 06/11/2017, déposée le 20/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - objet : régime de pension complémentaire - remplacement de la convention numéro 079875 du 04/04/2006 - remplacement de la convention numéro 085114 du 13/09/2007 - remplacement de la convention numéro 095867 du 07/09/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143068/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 06/11/2017, déposée le 22/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - objet : programmation sociale 2017 - 2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143069/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 06/11/2017, déposée le 22/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - objet : efforts de formation - durée de validité : à partir du 06/11/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143070/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/10/2017, déposée le 13/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - hors du champ d'application : - personnel de Direction - objet : programmation sociale 2017 - 2018 - durée de validité : à partir du 26/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143071/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/10/2017, déposée le 13/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - hors du champ d'application : - personnel de Direction - objet : crédit-temps avec motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 123016 du 06/06/2014 - durée de validité : à partir du 26/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143072/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/10/2017, déposée le 13/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - hors du champ d'application : - personnel de Direction - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 143073/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 05/10/2017, déposée le 19/10/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - champ d'application : - Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft' - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - Arbeitslosigkeit mit Betriebzuschlag mit 58 Jahren oder mit 59 Jahren mit einer beruflichen Laufbahn von mindestens 40 Jahren - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143074/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 05/10/2017, déposée le 19/10/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - champ d'application : - Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft' - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - Arbeitslosigkeit mit Betriebzuschlag mit 58 Jahren - Arbeiterpersonal mit einer Behinderung oder mit gravierenden physischen Problemen - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143075/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 31/05/2017, déposée le 26/07/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - objet : abrogation des CCT - abrogation de la convention numéro 036705 du 11/10/1994 - abrogation de la convention numéro 036706 du 11/10/1994 - abrogation de la convention numéro 056440 du 22/11/2000 - abrogation de la convention numéro 055970 du 22/11/2000 - abrogation de la convention numéro 064897 du 20/12/2001 - abrogation de la convention numéro 083190 du 07/07/2006 - abrogation de la convention numéro 083191 du 07/07/2006 - abrogation de la convention numéro 095206 du 30/04/2009 - abrogation de la convention numéro 096371 du 30/04/2009 - abrogation de la convention numéro 099216 du 15/10/2009 - abrogation de la convention numéro 099217 du 15/10/2009 - abrogation de la convention numéro 106636 du 05/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143076/CO/2250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 18/10/2017, déposée le 22/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - objet : modification de la CCT du 29 juin 2017 contenant l'accord de paix sociale 2017-18 - exécution de la convention numéro 088694 du 21/05/2008 - modification de la convention numéro 141595 du 29/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143077/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 07/07/2017, déposée le 26/07/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143078/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 07/07/2017, déposée le 26/07/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - objet : protocole d'accord 2017-2018 - programmation sociale - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143079/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 13/11/2017, déposée le 20/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - objet : emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - modification de la convention numéro 139280 du 19/04/2017 - modification de la convention numéro 140576 du 27/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 143080/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 13/11/2017, déposée le 20/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - hors du champ d'application : - les entreprises et leurs ouvriers qui relèvent de la SCP 120.01, 120.02 ou 120.03 - objet : emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - modification de la convention numéro 139159 du 19/04/2017 - modification de la convention numéro 141292 du 30/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143081/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 26/09/2017, déposée le 17/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - objet : protocole d'accord 2017-2018 - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 132726 du 08/01/2016 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140582 du 15/06/2017 - exécution de la convention numéro 140648 du 15/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 143082/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 26/09/2017, déposée le 17/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - objet : missions syndicales - modification de la convention numéro 125902 du 16/12/2014 - durée de validité : à partir du 26/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143083/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/11/2017, déposée le 17/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : sécurité d'existence en cas de chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 130434 du 15/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143084/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/11/2017, déposée le 17/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : sécurité d'existence en cas de chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 130435 du 15/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143085/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/11/2017, déposée le 17/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée - remplacement de la convention numéro 130439 du 15/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143086/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/11/2017, déposée le 17/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 130436 du 15/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143087/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/11/2017, déposée le 17/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143088/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/11/2017, déposée le 17/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée dans les boulangeries et pâtisseries - remplacement de la convention numéro 130440 du 15/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143089/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/11/2017, déposée le 17/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries - remplacement de la convention numéro 130437 du 15/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143090/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/11/2017, déposée le 17/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143091/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/11/2017, déposée le 17/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - objet : modification de la CCT relative à l'introduction d'une convention d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail du 13 juin 2017 - modification de la convention numéro 140182 du 13/06/2017 - durée de validité : à partir du 13/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143092/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 24/10/2017, déposée le 26/10/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - objet : politique sectorielle de formation et du marché du travail - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143093/CO/1250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 18/10/2017, déposée le 26/10/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - objet : statuts du 'Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection' - remplacement de la convention numéro 138194 du 20/12/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143094/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/11/2017, déposée le 17/11/2017 et enregistrée le 29/11/2017. - objet : fixation de l'annexe en exécution de la CCT du 04/05/2012 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 110319 du 04/05/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143095/CO/3190100.