SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http: //www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 20/03/2017, déposée le 22/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - hors du champ d'application : - le secteur des entreprises des fabrications métalliques - objet : prolongation des dispositions de durée déterminée de l'accord national 2015-2016 - prolongation de la convention numéro 129701 du 21/09/2015 - prolongation partielle de la convention numéro 130654 du 19/10/2015 - prolongation de la convention numéro 130655 du 19/10/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 138766/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 21/03/2017, déposée le 24/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - objet : modification de la cct du 5 mars 2007 fixant les paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au 1er chantier et le retour du dernier chantier - modification de la convention numéro 082423 du 05/03/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138767/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 21/03/2017, déposée le 24/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - objet : modification de la cct du 30.06.2011 relative aux salaires, sursalaires et primes - modification de la convention numéro 105860 du 30/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2016 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 138768/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 30/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - objet : application de la cct 127 conclue dans le CNT le 21.03.2017, fixant le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou en entreprises en difficulté/restr - exécution de la convention numéro 060511 du 19/09/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138769/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 23/03/2017, déposée le 23/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - objet : reprise du personnel suite à un transfert de contrat commercial - remplacement de la convention numéro 123955 du 24/09/2014 - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138770/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/02/2017, déposée le 16/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - objet : utilisation d'un vélo pour raisons de service - intervention de l'employeur - durée de validité : à partir du 01/03/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138771/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/02/2017, déposée le 16/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - objet : frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail - indemnité vélo - durée de validité : à partir du 01/03/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138772/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/02/2017, déposée le 24/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - objet : octroi d'une prime incitative sectorielle à la prise de certains crédit temps et congés thématiques dans le cadre de la loi du 28/04/2015 instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour lesannées 2015-2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 138773/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 20/03/2017, déposée le 20/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 108136 du 19/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138774/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 20/03/2017, déposée le 20/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - objet : paiement en espèces d'une avance sur salaire - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138775/CO/3270200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 20/02/2017, déposée le 16/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - champ d'application : - centres sportifs qui, soit ont leur siège social en Région wallonne, soit ont leur siège social dans la Région de Bruxelles-Capitale étant inscrites auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone - hors du champ d'application : - à voir: art. 2 - objet : classification de fonctions et conditions de rémunération pour le secteur des centres sportifs - modification de la convention numéro 055991 du 25/10/1999 - durée de validité : à partir du 01/03/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138776/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 17/03/2017, déposée le 29/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - champ d'application : - les institutions et services agréés et/ou subventionnés en Communauté germanophone - objet : revalorisation barémique de l'accord cadre du 15.09.2016 en Communauté germanophone - Aufbesserung der Lohnbedingungen in Anwendung des Rahmenabkommens vom 15.09.2016 in der Deutschsprachigen Gemeinschaft - remplacement de la convention numéro 126181 du 21/11/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138777/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 22/03/2017, déposée le 30/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 138778/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 22/03/2017, déposée le 31/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 130066 du 21/09/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 138779/CO/1050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 27/03/2017, déposée le 03/04/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : du 01/02/2017 au 31/01/2018 - numéro d'enregistrement : 138780/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 31/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 132765 du 04/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/02/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138781/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 31/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 (M.B. du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 132764 du 04/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138782/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 31/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 (M.B. du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 132763 du 04/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138783/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 16/03/2017, déposée le 31/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - champ d'application : - implantation et entretien de parcs et jardins - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 132770 du 04/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138784/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 31/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - objet : barèmes en vigueur - remplacement de la convention numéro 132738 du 02/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138785/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 31/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - hors du champ d'application : - implantation et entretien de parcs et jardins - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 132771 du 04/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/02/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138786/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/03/2017, déposée le 03/04/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 061401 du 17/12/2001 - durée de validité : à partir du 28/03/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138787/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 29/03/2017, déposée le 03/04/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - champ d'application : - les ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et les gens du métier - objet : prorogation de trois conventions collectives du travail - prolongation de la convention numéro 134057 du 29/04/2016 - prolongation de la convention numéro 134056 du 29/04/2016 - prolongation de la convention numéro 134058 du 29/04/2016 - durée de validité : du 01/04/2017 au 30/09/2017 - numéro d'enregistrement : 138788/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 13/03/2017, déposée le 31/03/2017 et enregistrée le 21/04/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 134063 du 29/04/2016 - durée de validité : à partir du 01/02/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138789/CO/3200000.