SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/03/2017, déposée le 23/03/2017 et enregistrée le 07/04/2017. - objet : convention collective de travail n° 119 fixant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour la période 2017-2018 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138662/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/03/2017, déposée le 23/03/2017 et enregistrée le 07/04/2017. - objet : CCT n° 120 fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés que ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138663/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/03/2017, déposée le 23/03/2017 et enregistrée le 07/04/2017. - objet : CCT n° 121 fixant, à titre interprofessionnel pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138664/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/03/2017, déposée le 23/03/2017 et enregistrée le 07/04/2017. - objet : convention collective de travail n° 122 fixant, à titre interprofessionnel pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138665/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/03/2017, déposée le 23/03/2017 et enregistrée le 07/04/2017. - objet : convention collective de travail n° 123 fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138666/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/03/2017, déposée le 23/03/2017 et enregistrée le 07/04/2017. - objet : convention collective de travail n° 124 instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138667/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/03/2017, déposée le 23/03/2017 et enregistrée le 07/04/2017. - objet : convention collective de travail n° 125 fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138668/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/03/2017, déposée le 23/03/2017 et enregistrée le 07/04/2017. - objet : convention collective de travail n° 126 déterminant, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138669/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/03/2017, déposée le 23/03/2017 et enregistrée le 07/04/2017. - objet : CCT n° 127 fixant, pour 2017 et 2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou restructuration - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138670/CO/3000000.