SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 09/03/2017, déposée le 14/03/2017 et enregistrée le 27/03/2017. - objet : prolongation de la cct du 07/05/2015 relative à l'organisation d'un reclassement professionnel sectoriel pour certains travailleurs âgés - modification de la convention numéro 127309 du 07/05/2015 - prolongation de la convention numéro 127309 du 07/05/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/04/2017 - numéro d'enregistrement : 138552/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 09/03/2017, déposée le 14/03/2017 et enregistrée le 27/03/2017. - objet : prolongation de certains régimes de chômage avec complément d'entreprise repris dans la cct du 25/06/2015 relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du Fonds de sécurité d'existence Constructiv - modification de la convention numéro 128234 du 25/06/2015 - prolongation partielle de la convention numéro 128234 du 25/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/04/2017 - numéro d'enregistrement : 138553/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 07/03/2017, déposée le 15/03/2017 et enregistrée le 27/03/2017. - champ d'application : - les ouvriers et ouvrières diamantaires, ainsi que les apprentis - objet : modification de la cct du 5 mars 2009 relative à la formation et l'apprentissage dans les entreprises - modification de la convention numéro 093712 du 05/03/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138554/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/02/2017, déposée le 14/03/2017 et enregistrée le 27/03/2017. - champ d'application : - hôpitaux privés, les maisons de soins psychiatriques, les services pour l'habitation protégée, les maisons de repos pour personnes âgées etles maisons de repos et de soins, les soins infirmiers à domicile, les centres de revalidation,... -... les maisons médicales et les centres de transfusion sanguine de la Croix-Rouge belge - objet : projet de formation aide-soignant - remplacement de la convention numéro 134531 du 23/02/2016 - durée de validité : du 01/02/2017 au 30/09/2020 - numéro d'enregistrement : 138555/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 06/03/2017, déposée le 14/03/2017 et enregistrée le 27/03/2017. - hors du champ d'application : - les établissements et services de santé pour lesquels une cct spécifique a été conclue - objet : conditions de rémunération et de travail - remplacement de la convention numéro 091045 du 26/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/12/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138556/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 06/03/2017, déposée le 14/03/2017 et enregistrée le 27/03/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention et la protection au travail - remplacement de la convention numéro 091043 du 26/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/12/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138557/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 07/03/2017, déposée le 08/03/2017 et enregistrée le 27/03/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs occupés par les mutualités, les universités libres et toute entreprise qui, au moment de l'entrée en de la présente cct, dispose déjà d'une cct sur les groupes à risque - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 136888 du 06/12/2016 - exécution de la convention numéro 136889 du 06/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138558/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 07/03/2017, déposée le 15/03/2017 et enregistrée le 27/03/2017. - champ d'application : - les élèves de l'école diamantaire 'Stedelijk Lyceum Meir' - objet : modification de la cct du 5 mars 2009 relative aux stagiaires à l'école diamantaire - modification de la convention numéro 093716 du 05/03/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138559/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/02/2017, déposée le 14/03/2017 et enregistrée le 27/03/2017. - champ d'application : - les institutions ressortissant à l'application du plan fédéral pluriannuel du 1er mars 2000 - les services pour l'habitation protégée et les maisons de soins psychiatriques - objet : projet de formation en art infirmier - remplacement de la convention numéro 135634 du 23/02/2016 - durée de validité : du 01/02/2017 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 138560/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 14/02/2017, déposée le 06/03/2017 et enregistrée le 27/03/2017. - champ d'application : - les ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - objet : emploi du personnel intérimaire dans le sous-secteur pour l'assistance dans les aéroports - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 138561/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 20/01/2017, déposée le 07/03/2017 et enregistrée le 27/03/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération dans le secteur du dragage - exécution de la convention numéro 072989 du 18/10/2004 - exécution de la convention numéro 072990 du 18/10/2004 - exécution de la convention numéro 097553 du 16/12/2009 - exécution de la convention numéro 111884 du 03/08/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138562/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 20/02/2017, déposée le 08/03/2017 et enregistrée le 27/03/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 133125 du 30/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/02/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138563/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 28/02/2017, déposée le 02/03/2017 et enregistrée le 27/03/2017. - objet : fixation pour 2017 du pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 327.01 de financement du second pilier de pension' et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour 2017 - exécution de la convention numéro 103538 du 15/02/2011 - durée de validité : à partir du 28/02/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138564/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 06/03/2017, déposée le 06/03/2017 et enregistrée le 27/03/2017. - objet : fixation, pour 2017, du pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 331 de financement du deuxième pilier de pension' et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour 2017 - exécution de la convention numéro 103527 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 06/03/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138565/CO/3310000.