SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45 Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/12/2016, déposée le 20/12/2016 et enregistrée le 17/01/2017. - champ d'application : - entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers - entreprises de manutention de choses pour compte de tiers - personnel déclaré en catégorie ONSS 083, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code travailleur 035 - apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans - objet : régime sectoriel de pension instauré dans les sous-secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers - remplacement de la convention numéro 132227 du 17/12/2015 - durée de validité : à partir du 17/12/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 137207/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 15/12/2016, déposée le 20/12/2016 et enregistrée le 17/01/2017. - champ d'application : - personnes reprises dans la catégorie ONSS 083 - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137208/CO/1400300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 15/12/2016, déposée le 20/12/2016 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : abrogation de la cct du 17.12.2015 concernant la différence entre ouvriers et employés dans le cadre des régimes de pension existants - abrogation de la convention numéro 132044 du 17/12/2015 - durée de validité : à partir du 17/12/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 137209/CO/1400300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 20/12/2016 et enregistrée le 17/01/2017. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil - objet : modification et coordination du régime de pension sectoriel social - exécution de la convention numéro 077398 du 20/10/2005 - remplacement de la convention numéro 131183 du 13/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 137210/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 20/12/2016 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : cotisation exceptionnelle au Fonds Social - durée de validité : du 01/04/2017 au 31/03/2018 - numéro d'enregistrement : 137211/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 15/12/2016, déposée le 19/12/2016 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prorogation des conventions collectives du travail à durée déterminée encore en cour - prolongation de la convention numéro 117349 du 19/09/2013 - prolongation de la convention numéro 117348 du 19/09/2013 - prolongation de la convention numéro 117350 du 19/09/2013 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/01/2017 - numéro d'enregistrement : 137212/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 15/12/2016, déposée le 21/12/2016 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prolongation de la cct du 18 juin 2015, n° 128620 - prolongation de la convention numéro 128620 du 18/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 137213/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 19/12/2016, déposée le 22/12/2016 et enregistrée le 17/01/2017. - champ d'application : - employeurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté 2016/1771 du Collège de la Commission communautaire française relatif à troisième phase des mesures prises dans la cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la COCOF - objet : liquidation des sommes dévolues en 2016 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord non-marchand en Région de Bruxelles Capitale - durée de validité : du 19/12/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 137214/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 22/12/2016 et enregistrée le 17/01/2017. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du Règlement européen (CEE) n° 14078/71 du Conseil - objet : régime sectoriel de pension - remplacement de la convention numéro 130570 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 135636 du 13/09/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 137215/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/10/2016, déposée le 22/12/2016 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : l'assurance groupe n° 5802 de type 'contributions définies' - modification de la convention numéro 081579 du 24/10/2006 - durée de validité : à partir du 01/10/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 137216/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/10/2016, déposée le 22/12/2016 et enregistrée le 17/01/2017. - hors du champ d'application : - personnel de direction, sauf autorisation - objet : fin de carrière - exécution de la convention numéro 127856 du 19/05/2015 - durée de validité : du 26/10/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 137217/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 21/12/2016 et enregistrée le 17/01/2017. - hors du champ d'application : - les employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - objet : modification et coordination du régime de pension sectoriel social - exécution de la convention numéro 063461 du 05/07/2002 - remplacement de la convention numéro 130668 du 09/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 137218/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 16/12/2016, déposée le 20/12/2016 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 132037 du 12/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 137219/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 15/12/2016, déposée le 21/12/2016 et enregistrée le 17/01/2017. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises d'autocars - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 137220/CO/1400100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 22/12/2016 et enregistrée le 17/01/2017. - hors du champ d'application : - les employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - objet : régime de pension sectoriel social - exécution de la convention numéro 122030 du 22/05/2014 - remplacement de la convention numéro 131206 du 13/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 137221/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 07/12/2016, déposée le 20/12/2016 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des travailleurs - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 137222/CO/1520200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 07/12/2016, déposée le 20/12/2016 et enregistrée le 17/01/2017. - champ d'application : - établissements et internats de l'enseignement libre de la communauté française et de la communauté germanophone dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'Office national de Sécurité sociale au rôle francophone - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/10/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 137223/CO/1520200.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 15/12/2016, déposée le 21/12/2016 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 128830 du 09/07/2015 - durée de validité : du 01/11/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 137224/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/12/2016, déposée le 20/12/2016 et enregistrée le 17/01/2017. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 136310 du 17/11/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 137225/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - hors du champ d'application : - les travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137233/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137234/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des services de gardiennage et/ou de surveillance - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137235/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du spectacle - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137236/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie hôtelière - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137237/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137238/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des employés de l'industrie alimentaire - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137239/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137240/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés des fabrications métalliques - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137241/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires - employés dans le secteur de l'industrie chimique - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137242/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour le commerce du métal - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137243/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les métaux précieux - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137244/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la carrosserie - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137245/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les électriciens: installation et distribution - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137246/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137247/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137248/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137249/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération de métaux - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137250/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour l'assistance en escale dans les aéroports - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137251/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des cigares et cigarillos - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137252/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137253/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137254/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour l'industrie du béton - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137255/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - hors du champ d'application : - les entreprises de montage de ponts et de charpentes - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métalliques, mécaniques et électriques - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137256/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - hors du champ d'application : - les entreprises de fabrications métalliques - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métalliques, mécaniques et électriques - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137257/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les ouvriers intérimaires dans le secteur des entreprises de garage - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137258/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les ouvriers intérimaires ouvriers dans le secteur de l'industrie chimique - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137259/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les ouvriers intérimaires dans le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137260/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les ouvriers intérimaires dans le secteur de l'industrie alimentaire - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137261/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la préparation du lin - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137262/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du nettoyage et de désinfection - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137263/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la construction - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137264/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137265/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du commerce de combustibles - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137266/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 03/01/2017 et enregistrée le 17/01/2017. - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137267/CO/3220000.