SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 10/10/2016, déposée le 26/10/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - ouvriers portuaires - objet : accord sectoriel 2015-2016 - durée de validité : du 01/06/2016 au 01/04/2017 - numéro d'enregistrement : 136758/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 10/10/2016, déposée le 26/10/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - ouvriers portuaires logistiques avec certificat de sécurité - objet : accord sectoriel 2015-2016 - durée de validité : du 01/06/2016 au 01/04/2017 - numéro d'enregistrement : 136759/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 10/10/2016, déposée le 26/10/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - gens du métier - objet : accord sectoriel 2015-2016 - durée de validité : du 01/06/2016 au 01/04/2017 - numéro d'enregistrement : 136760/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 10/10/2016, déposée le 26/10/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - ouvriers portuaires, les ouvriers portuaires logistiques avec certificat de sécurité ainsi que les gens de métier - objet : régime social de pension sectorielle complémentaire - durée de validité : à partir du 01/10/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136761/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/09/2016, déposée le 04/10/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - institutions et services agréés et/ou subventionnés en Communauté germanophone - objet : Abänderung des KAA vom 21.11.2014 über die Aufwertung der Lohntabellen in Anwending des Rahmenabkommens der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 19.05.2011 - modification de la convention numéro 126181 du 21/11/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136762/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/11/2016, déposée le 17/11/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - objet : fixation du montant de la cotisation au 'Fonds social de l'industrie chimique' - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 136763/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 08/11/2016, déposée le 24/11/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - hors du champ d'application : - les employés disposant d'un véhicule de société - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 132775 du 24/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136764/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 24/11/2016, déposée le 24/11/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - objet : affiliation des entreprises de la Commission paritaire à la Caisse des congés payés de l'industrie du bois - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136765/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 24/11/2016, déposée le 30/11/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 136766/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 17/11/2016, déposée le 29/11/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - personnel roulant du transport de fonds - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 133128 du 30/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136767/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 17/11/2016, déposée le 29/11/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - personnel non roulant du transport de fonds tel que définis dans la convention du 12/12/2013 (n° 119470/CO/317) - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 133129 du 30/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136768/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 17/11/2016, déposée le 29/11/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - travailleurs opérationnels tels que définis dans la convention du 12/12/2013 (n° 119470/CO/317) - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 133130 du 30/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136769/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 17/11/2016, déposée le 29/11/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - employés administratifs tels que définis dans la convention du 12/12/2013 (n° 119470/CO/317) - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 135605 du 30/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136770/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 17/11/2016, déposée le 29/11/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 136771/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 28/11/2016, déposée le 30/11/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - centres d'accueil de demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par le pouvoir fédéral - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 136772/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 28/11/2016, déposée le 30/11/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - objet : modification des statuts du 'Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen' - cotisation patronale - modification de la convention numéro 023951 du 20/07/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136773/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 28/11/2016, déposée le 30/11/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - centres d'accueil de demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par le pouvoir fédéral - objet : modification des statuts du Fonds social pour les établissements et services de la région de Bruxelles-Capital/Commission communautaire commune et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile - cotisation patronale - modification de la convention numéro 054651 du 21/03/2000 - modification de la convention numéro 054651 du 21/03/2000 - numéro d'enregistrement : 136774/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 23/11/2016, déposée le 24/11/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - personnel ouvrier ayant une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 26 jours et ayant fourni des prestations de travail effectives en 2016 - objet : octroi d'éco-chèques - exécution de la convention numéro 095606 du 11/05/2009 - exécution de la convention numéro 131938 du 26/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136775/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 29/01/2014, déposée le 20/03/2014 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für Personen mit Behinderung' ' Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für Personen mit Behinderung - objet : Harmonisierung der Lohntarife und Übereinstimmung der Funktionen - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136776/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 05/11/2014, déposée le 04/12/2014 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für Personen mit Behinderung' ' Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für Personen mit Behinderung - objet : Harmonisierung der Lohntarife und die Übereinstimmung der Funktionen - remplacement de la convention numéro 136776 du 29/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136777/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 25/11/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone, reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit Behinderung" - objet : Arbeitslosigkeit mit Zuschlagentschädigung des Existenzsicherheitsfonds für die beschützten Werkstätten der Wallonischen Region und er der Deutschsprachigen Gemeinschaft auf 58 Jahren mit einer beruflichen Laufbahn von mindestens 40 Jahren - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 136778/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 10/06/2015, déposée le 13/07/2015 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnueset subsidiées par la 'Dienststelle für Personen mit Behinderung' Beschützte Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für Personen mit Behinderung - objet : Arbeitslosigkeit mit Zusatzentschädigung auf 58 Jahren für bestimmte ältere Arbeitnehmer mit einer Behinderung oder mit gravierenden physischen Problemen - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 136779/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 01/12/2016, déposée le 05/12/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans après 33 ans de carrière professionnelle - métier lourd - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - remplacement de la convention numéro 133104 du 02/03/2016 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 136780/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 30/11/2016, déposée le 02/12/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - objet : cotisation exceptionnelle pour la formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 136781/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 30/11/2016, déposée le 02/12/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - cotisation exceptionnelle - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 136782/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 22/11/2016, déposée le 24/11/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - objet : vêtements de travail - remplacement de la convention numéro 134346 du 17/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136783/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 22/11/2016, déposée le 24/11/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - directions des internats et personnel de maîtrise, gens de métier et de service occupés comme ouvriers sous statut TCT - objet : régularisation des contrats TCT - remplacement de la convention numéro 134348 du 17/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136784/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/11/2016, déposée le 30/11/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 110319 du 04/05/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136785/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/11/2016, déposée le 30/11/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - objet : promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 136786/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 18/10/2016, déposée le 01/12/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - objet : abrogation de la CCT du 16 novembre 2009 relative aux écochèques - abrogation de la convention numéro 098677 du 16/11/2009 - abrogation de la convention numéro 106911 du 21/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/10/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136787/CO/3200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 29/11/2016, déposée le 06/12/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - perception d'une cotisation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 136788/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 21/11/2016, déposée le 05/12/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - objet : liquidation d'une prime exceptionnelle (prime de rattrapage) 2016 aux travailleurs des associations du secteur qui ont développé un projet ex-FESC et qui, pour l'année 2014, ont bénéficié d'une subvention du Fonds des équipements et des services collectives - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 136789/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 01/12/2016, déposée le 07/12/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - travailleurs barémisés auxquels s'applique la convention collective du travail du 02/12/2004 portant garantie des droits des travailleurs en service au 31/12/2001 - objet : régime B relative aux pensions complémentaires en régime de rente de type 'prestations définies' - durée de validité : à partir du 01/12/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136790/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 01/12/2016, déposée le 07/12/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - travailleurs barémisés auxquels s'applique la convention collective du travail du 02/12/2004 portant garantie des droits des travailleurs en service au 31/12/2001 - objet : règlement de solidarité - modification de la convention numéro 078725 du 15/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136791/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 01/12/2016, déposée le 07/12/2016 et enregistrée le 22/12/2016. - champ d'application : - travailleurs barémisés auxquels s'applique la convention collective du travail du 02/12/2004 portant garantie des droits des travailleurs en service au 31/12/2001 - objet : allocation sociale unique - durée de validité : du 01/12/2016 au 31/12/2041 - numéro d'enregistrement : 136792/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 07/12/2016, déposée le 09/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - champ d'application : - employeurs appartenant à la catégorie ONSS 091 et/ou 081 depuis au moins un an précédant le début du régime de chômage - employeurs qui appartiennent à la catégorie ONSS 091 et/ou 081 durant les périodes pour lesquelles ils demandent au Fonds social le remboursement de l'indemnité complémentaire - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 136860/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 18/11/2016, déposée le 08/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - remplacement de la convention numéro 132039 du 12/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136861/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 18/11/2016, déposée le 08/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - remplacement de la convention numéro 131257 du 12/11/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 136862/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 08/12/2016, déposée le 12/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : modification des statuts du Fonds de la navigation rhénane et intérieure - modification de la convention numéro 065122 du 29/11/2002 - modification de la convention numéro 136290 du 10/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136863/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 08/12/2016, déposée le 12/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - hors du champ d'application : - les employeurs qui, au 01.01.2017, ont instauré au niveau de leur entreprise un régime de pension équivalent ou plus favorable - les employeurs d'un sous-secteur instaurant, par le biais d'une cct de la CP 139 rendue obligatoire, un régime de pension équivalent ou plus favorable - objet : régime sectoriel de pension complémentaire - modification de la convention numéro 136290 du 10/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136864/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 07/12/2016, déposée le 08/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : efforts supplémentaires de formation - exécution de la convention numéro 119555 du 16/01/2014 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 136865/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 07/12/2016, déposée le 08/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 119555 du 16/01/2014 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 136866/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 26/10/2016, déposée le 03/11/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - champ d'application : - employeurs et leurs ouvriers que tombent sous l'application de la cct du 23.11.2011 (enregistrée sous le n° 107524/CO/149.01) relative au régime de pension sectoriel social - objet : rectification de la cct du 28.10.2015 modifiant la cct du 23.11.2011 relative au régime de pension sectoriel social - PENSION et le règlement de pension y afférent - modification de la convention numéro 131184 du 28/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136867/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2016, déposée le 09/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - cotisations patronales - exécution de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 136868/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2016, déposée le 09/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 123397 du 19/06/2014 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 136869/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 08/12/2016, déposée le 08/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : cotisations au Fonds pour la formation - modification de la convention numéro 094394 du 15/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 136870/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 01/12/2016, déposée le 12/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : modification de la cct du 11/06/2009 concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail - modification de la convention numéro 094700 du 11/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136871/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 07/12/2016, déposée le 12/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : régime sectoriel social de pension - exécution de la convention numéro 133510 du 11/03/2016 - exécution de la convention numéro 135690 du 10/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136872/CO/1020700.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/12/2016, déposée le 15/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - champ d'application : - personnel ouvrier qui, en application de la convention collective du travail du 9 avril 2008 (n° 88257/CO/118) fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du plan sectoriel de pension, n'est pas exclu du champ d'application du régime sectoriel complémentaire de pension - objet : modification de la cct du 5 novembre 2003 instaurant un régime sectoriel complémentaire de pension - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - exécution de la convention numéro 068694 du 08/10/2003 - modification de la convention numéro 068708 du 05/11/2003 - exécution de la convention numéro 088257 du 09/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136873/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 08/12/2016, déposée le 13/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : affiliation de plein droit des entreprises à la Caisse des congés payés de l'industrie du bois en Belgique - remplacement de la convention numéro 135591 du 08/09/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136874/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 13/12/2016, déposée le 14/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - champ d'application : - employés dont les fonctions relèvent de la classification professionnelle reprise aux articles 2 à 4 de la CCT du 20/01/1978 (4811/CO/219) - objet : barème national des appointements minimums - exécution de la convention numéro 004811 du 20/01/1978 - prolongation de la convention numéro 085109 du 18/09/2007 - exécution de la convention numéro 116230 du 27/06/2013 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/03/2017 - numéro d'enregistrement : 136875/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 13/12/2016, déposée le 14/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : statuts 'fonds social CP 219 - fonds de sécurité d'existence' - exécution de la convention numéro 005407 du 18/12/1978 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136876/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 05/12/2016, déposée le 15/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 047660 du 02/03/1998 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 136877/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 05/12/2016, déposée le 15/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social de la commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique - exécution de la convention numéro 047660 du 02/03/1998 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 136878/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 13/12/2016, déposée le 13/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 136879/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 13/12/2016, déposée le 13/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 101764 du 27/07/2010 - durée de validité : à partir du 01/12/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136880/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 12/12/2016, déposée le 15/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 136881/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 12/12/2016, déposée le 13/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : fixation des journées de fermeture bancaire - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 136882/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 12/12/2016, déposée le 13/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 131306 du 14/12/2015 - durée de validité : à partir du 14/12/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136883/CO/3410000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 21/11/2016, déposée le 30/11/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - objet : fixation du montant de la partie fixe de la prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 131253 du 06/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136884/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 06/12/2016, déposée le 08/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs occupés par les mutualités, les universités libres, les assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle - voyer l'article 1er, §§ 2 et 3 - objet : liaison des rémunérations à l'indice santé lissé - durée de validité : à partir du 06/12/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136885/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 06/12/2016, déposée le 08/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs occupés par les universités libres - voyez l'article 1er, § 2, 3 - objet : crédit-temps - régime général - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 06/12/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136886/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 06/12/2016, déposée le 08/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs occupés par les universités libres - voyez l'article 1er, § 2, 3 - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 06/12/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 136887/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 06/12/2016, déposée le 08/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs occupés par les mutualités, les universités libres, et toute entreprise qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente convention collective du travail, dispose déjà d'une CCT en matière de formation de groupes à risque - voyez l'article 1er, §§ 2 et 3 - objet : emploi et formation des groupes à risque - définition - durée de validité : à partir du 06/12/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136888/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 06/12/2016, déposée le 08/12/2016 et enregistrée le 09/01/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs occupés par les mutualités, les universités libres, et toute entreprise qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente convention collective du travail, dispose déjà d'une CCT en matière de formation de groupes à risque - par universités libres, il y a lieu d'entendre : les institutions universitaires - objet : institution du Fonds social auxiliaire du non-marchand et fixation deses statuts - durée de validité : à partir du 06/12/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136889/CO/3370000.