SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Convention collective de travail conclue le 05/09/2016, déposée le 06/09/2016 et enregistrée le 21/10/2016.

Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 heures à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45 Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http: //www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 05/09/2016, déposée le 06/09/2016 et enregistrée le 21/10/2016. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 132054 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135589/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 08/09/2016, déposée le 08/09/2016 et enregistrée le 21/10/2016. - hors du champ d'application : - travailleurs et employeurs tombant sous le champ d'applocation de la cct du 18.10.2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de la presse quotidienne - objet : modification de la cct du 1.7.2010 instituant un Fonds de Sécurité d'Existence dénommé 'Fonds 2e pilier CP 130 labeur' et fixant ses statuts - modification de la convention numéro 100487 du 01/07/2010 - modification de la convention numéro 100487 du 01/07/2010 - numéro d'enregistrement : 135590/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 08/09/2016, déposée le 12/09/2016 et enregistrée le 21/10/2016. - objet : extension de compétence de la Caisse des congés payés de l'industrie du bois en Belgique avec l'adhésion de la commission paritaire 136 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135591/CO/1360000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 13/09/2016, déposée le 20/09/2016 et enregistrée le 21/10/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans et mesure de transition - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - remplacement de la convention numéro 132446 du 23/11/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 135592/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 14/09/2016, déposée le 20/09/2016 et enregistrée le 21/10/2016. - champ d'application : - entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - remplacement de la convention numéro 130542 du 23/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 135593/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 14/09/2016, déposée le 20/09/2016 et enregistrée le 21/10/2016. - champ d'application : - entreprises fabriquant des cigares et cigarillos - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - remplacement de la convention numéro 130541 du 23/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 135594/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 15/09/2016, déposée le 20/09/2016 et enregistrée le 21/10/2016. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - coordination de l'acte précédent numéro 131937 du 12/11/2015 - durée de validité : à partir du 15/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135595/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 12/09/2016, déposée le 20/09/2016 et enregistrée le 21/10/2016. - hors du champ d'application : - - travailleurs sous contrat de travail interimaire; - travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI; - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée; - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 8.7.1976 organique des C.P.A.S.; - - travailleurs que exercent des activités alors qu'ils bénéficient d'une pension de retraite légale; - journalistes professoinnels; - coopérants des organisations non gouvernementales belges; - travailleurs non assujettis à l'ONSS; - - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détaches en Belgique au sens du règlement CEE applicable relatif à la sécurité sociale; - objet : engagement de pension sectoriel pour l'année 2015 - exécution de la convention numéro 103969 du 01/03/2011 - exécution de la convention numéro 103968 du 01/03/2011 - exécution de la convention numéro 126650 du 03/02/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135596/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 15/09/2016, déposée le 20/09/2016 et enregistrée le 21/10/2016. - objet : modification de la cct du 28.10.2015 modifiant la cct du 23.11.2011 relative au régime de pension sectoriel social - modification de la convention numéro 131184 du 28/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135597/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 15/09/2016, déposée le 20/09/2016 et enregistrée le 21/10/2016. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 131077 du 28/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135598/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 15/09/2016, déposée le 20/09/2016 et enregistrée le 21/10/2016. - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 094331 du 23/06/2009 - remplacement de la convention numéro 111896 du 08/10/2012 - exécution de la convention numéro 131077 du 28/10/2015 - exécution de la convention numéro 135598 du 15/09/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135599/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 20/09/2016, déposée le 20/09/2016 et enregistrée le 21/10/2016. - champ d'application : - employés barémisés - objet : adhésion à la cct 118 du Conseil National du Travail - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 135600/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 20/09/2016, déposée le 22/09/2016 et enregistrée le 21/10/2016. - objet : formation syndicale - durée de validité : à partir du 01/10/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135601/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 23/09/2016, déposée le 23/09/2016 et enregistrée le 21/10/2016. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 004960 du 21/03/1978 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135602/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 23/09/2016, déposée le 23/09/2016 et enregistrée le 21/10/2016. - objet : formation syndicale - exécution de la convention numéro 002788 du 26/06/1974 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135603/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 15/02/2016, déposée le 01/04/2016 et enregistrée le 21/10/2016. - champ d'application : - clubs de football et footballeurs rémunérés qui relèvent de la loi du 24.02.01978 - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 055232 du 07/06/2000 - prolongation partielle de la convention numéro 055232 du 07/06/2000 - durée de validité : du 01/07/2016 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 135604/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 30/03/2016, déposée le 01/04/2016 et enregistrée le 21/10/2016. - champ d'application : - employé(e)s administrati(f)(ve)s tels que défini(e)s dans la convention du 12/12/2013 (n° 119470/CO/317) - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 107047 du 27/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135605/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 19/09/2016, déposée le 26/09/2016 et enregistrée le 03/11/2016. - champ d'application : - y compris les ouvriers à domicile - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la cessation du contrat de travail, sont âgés de 62 ans ou plus, et mesure de transition - exécution de la convention numéro 007832 du 19/04/1982 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - remplacement de la convention numéro 132001 du 07/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 135624/CO/1070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 23/09/2016, déposée le 27/09/2016 et enregistrée le 03/11/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 135625/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 23/09/2016, déposée le 27/09/2016 et enregistrée le 03/11/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 135626/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 23/09/2016, déposée le 27/09/2016 et enregistrée le 03/11/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 041800 du 30/04/1996 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 135627/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 23/09/2016, déposée le 27/09/2016 et enregistrée le 03/11/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 041800 du 30/04/1996 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 135628/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 21/09/2016, déposée le 26/09/2016 et enregistrée le 03/11/2016. - hors du champ d'application : - les entreprises s'occupant de la couperie de poils - objet : augmentation du chèque-repas - remplacement de la convention numéro 130477 du 14/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135629/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 15/02/2016, déposée le 27/09/2016 et enregistrée le 03/11/2016. - objet : revenu minimum moyen garanti - durée de validité : du 01/07/2016 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 135630/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 18/01/2016, déposée le 29/01/2016 et enregistrée le 03/11/2016. - champ d'application : - voyez l'article 2 - objet : réinsertion professionnelle - modification de la convention numéro 098624 du 30/11/2009 - durée de validité : du 18/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 135631/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 27/09/2016, déposée le 03/10/2016 et enregistrée le 03/11/2016. - objet : intervention financière complémentaire par l'employeur en cas de prestations irrégulières du travailleur dans les ateliers sociaux - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 135632/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 27/09/2016, déposée le 03/10/2016 et enregistrée le 03/11/2016. - objet : modalités pratiques concernant la cct du 27.09.2016 relative à l'intervention financière complémentaire par l'employeur en cas de prestations irrégulières de travailleur dans les ateliers sociaux - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 135633/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 23/02/2016, déposée le 09/03/2016 et enregistrée le 03/11/2016. - champ d'application : - les employeurs et les travailleurs ressortissant à l'application du plan fédéral pluriannuel du 1er mars 2000, notamment les employeurs et les travailleurs des hôpitaux privés, les maisons de soins psychiatriques, les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins, les soins infirmiers à domicile, les centres de revalidation,... -... les maisons médicales et les centres de transfusion sanguine de la Croix-Rouge belge - y compris les employeurs et travailleurs des services pour l'habitation protégée - objet : projet de formation en art infirmier - abrogation de la convention numéro 127302 du 11/05/2015 - durée de validité : du 01/02/2016 au 30/09/2020 - numéro d'enregistrement : 135634/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 04/10/2016, déposée le 05/10/2016 et enregistrée le 03/11/2016. - champ d'application : - les armateurs et les pêcheurs qu'ils emploient ou ont employés, les pêcheurs occupés comme débardeurs de poissons et les ouvriers occupés dans les entrepôts - objet : indemnité en raison de capacité de travail réduite en faveur des travailleurs à partir de 55 ans - remplacement de la convention numéro 112442 du 06/09/2012 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135635/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 13/09/2016, déposée le 05/10/2016 et enregistrée le 03/11/2016. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 130569 du 09/10/2015 - durée de validité : à partir du 10/10/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135636/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 06/10/2016 et enregistrée le 03/11/2016. - objet : dissolution du Fonds social et de garantie flamand - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135637/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 03/10/2016 et enregistrée le 03/11/2016. - champ d'application : - les travailleurs logistiques - objet : accueil des travailleurs - exécution de la convention numéro 003416 du 26/06/1975 - remplacement de la convention numéro 134371 du 22/06/2016 - durée de validité : à partir du 14/07/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 135638/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 03/10/2016 et enregistrée le 03/11/2016. - champ d'application : - ouvriers, visés à l'art. 2 de l'AR du 5 juillet relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire - objet : conditions et modalités auxquelles un travailleur portuaire peut être occupé dans une zone portuaire autre que celle dans laquelle il a été reconnu - remplacement de la convention numéro 134375 du 22/06/2016 - durée de validité : à partir du 14/07/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 135639/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 03/10/2016 et enregistrée le 03/11/2016. - champ d'application : - travailleurs logistiques - objet : instauration certificat de sécurité - remplacement de la convention numéro 134372 du 22/06/2016 - durée de validité : à partir du 14/07/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 135640/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 30/09/2016 et enregistrée le 03/11/2016. - champ d'application : - établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d'habitation protégée - centres de psychiatrie légale - centres de revalidation (voyez l'article 1er, 3e tiret) - services de soins infirmiers à domicile, services du sang de la Croix-Rouge de Belgique, centres médico-pédiatriques et maisons médicales - hors du champ d'application : - personnel de direction tel que défini à l'article 4, 4° de la loi du 04/12/2007 relative aux élections sociales, et médecins, à l'exception des médecins employés dans les maisons médicales - objet : procédure de rapportage à l'ASBL if-ic en vue de la préparation de l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle des fonctions - durée de validité : à partir du 28/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135641/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 30/09/2016 et enregistrée le 03/11/2016. - champ d'application : - établissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques, centres de psychiatrie légale, initiatives d'habitation protégée... - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, centres de revalidation, soins infirmiers à domicile, services intégrés pour les soins à domicile, services du sang de la Croix-Rouge de Belgique, centres médico-pédiatriques et maisons médicales - hors du champ d'application : - personnel de direction tel que défini à l'article 4, 4° de la loi du 04/12/2007 relative aux élections sociales, et médecins, à l'exception des médecins employés dans les maisons médicales - objet : fonctions de référence et classification de fonctions - durée de validité : à partir du 28/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 135642/CO/3300000.