SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 03/07/2015, déposée le 14/07/2015 et enregistrée le 03/08/2016. - objet : modification du règlement plan de pension relatif au règlement Delta - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134419/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/06/2016, déposée le 23/06/2016 et enregistrée le 03/08/2016. - objet : liaison des salaires à l'indice santé lissé - modification de la convention numéro 023740 du 29/05/1989 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134420/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/06/2016, déposée le 23/06/2016 et enregistrée le 03/08/2016. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 023740 du 29/05/1989 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134421/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/06/2016, déposée le 23/06/2016 et enregistrée le 03/08/2016. - objet : statut de la délégation syndicale - exécution de la convention numéro 000652 du 24/05/1971 - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - abrogation de la convention numéro 047183 du 09/07/1997 - durée de validité : du 01/07/2016 au 30/06/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 134422/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/06/2016, déposée le 23/06/2016 et enregistrée le 03/08/2016. - objet : nouveaux régimes de travail - abrogation de la convention numéro 021299 du 29/09/1988 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134423/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/06/2016, déposée le 23/06/2016 et enregistrée le 03/08/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - abrogation de la convention numéro 099276 du 24/02/2010 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134424/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/06/2016, déposée le 23/06/2016 et enregistrée le 03/08/2016. - objet : éco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - abrogation de la convention numéro 095416 du 16/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134425/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/06/2016, déposée le 23/06/2016 et enregistrée le 03/08/2016. - objet : barèmes minimums sectoriels sur la base de l'expérience professionnelle - abrogation de la convention numéro 094721 du 28/09/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134426/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/06/2016, déposée le 23/06/2016 et enregistrée le 03/08/2016. - objet : licenciement collectif - modification de la convention numéro 023740 du 29/05/1989 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134427/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/06/2016, déposée le 23/06/2016 et enregistrée le 03/08/2016. - objet : absences justifiées - modification de la convention numéro 023740 du 29/05/1989 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134428/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/06/2016, déposée le 23/06/2016 et enregistrée le 03/08/2016. - objet : durée du travail - modification de la convention numéro 023740 du 29/05/1989 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134429/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/06/2016, déposée le 23/06/2016 et enregistrée le 03/08/2016. - objet : formation syndicale - abrogation de la convention numéro 046013 du 09/07/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134430/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/06/2016, déposée le 23/06/2016 et enregistrée le 03/08/2016. - hors du champ d'application : - les employés occupés dans une entreprise familiale ou ne travaillent habituellement que des parents, des alliés ou des des pupilles sous l'autoritéexkclusiev du père, de la mère ou du tuteur - les travailleurs qui sont habituellement occupés au travail durant des periodes inférieures à un mois calendrier - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - exécution de la convention numéro 007280 du 27/02/1981 - modification de la convention numéro 023740 du 29/05/1989 - exécution de la convention numéro 134421 du 09/06/2016 - exécution de la convention numéro 134429 du 09/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134431/CO/2000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 06/06/2016, déposée le 10/06/2016 et enregistrée le 03/08/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 132741 du 18/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134432/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 06/06/2016, déposée le 10/06/2016 et enregistrée le 03/08/2016. - objet : mise à disposition et entretien du vêtement de travail - remplacement de la convention numéro 122430 du 07/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134433/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 06/06/2016, déposée le 10/06/2016 et enregistrée le 03/08/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 129873 du 30/09/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 134434/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 06/06/2016, déposée le 10/06/2016 et enregistrée le 03/08/2016. - objet : bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 122426 du 07/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134435/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 06/06/2016, déposée le 10/06/2016 et enregistrée le 03/08/2016. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 122427 du 07/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134436/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 06/06/2016, déposée le 10/06/2016 et enregistrée le 03/08/2016. - objet : modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence des entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité - modification de la convention numéro 078445 du 09/11/2005 - remplacement de la convention numéro 132742 du 18/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134437/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/06/2016, déposée le 30/06/2016 et enregistrée le 03/08/2016. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 023740 du 29/05/1989 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134438/CO/2000000.