SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 19/07/2016, déposée le 25/07/2016 et enregistrée le 28/07/2016. - objet : convention collective de travail n° 36 sedecies abrogeant la convention collective de travail n° 36 bis du 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts - abrogation de la convention numéro 007488 du 27/11/1981 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134299/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 17/06/2016, déposée le 28/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : institution du Fonds 2e pilier de l'industrie des carrières de porphyre des provinces du Hainaut et du Brabant wallon et des carrières de quartzite de la province du Brabant Wallon - Fonds 2e pilier SCP 102.03 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134325/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 20/06/2016, déposée le 29/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : modification de l'accord sectoriel 2015-2016 - exécution de la convention numéro 106657 du 16/09/2011 - modification de la convention numéro 131254 du 24/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134326/CO/1060100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/05/2016, déposée le 17/05/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - candiseries - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 003662 du 30/10/1975 - durée de validité : à partir du 10/05/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134327/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 26/05/2016, déposée le 08/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 134328/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 23/05/2016, déposée le 14/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : organisation du travail - durée de validité : du 23/05/2016 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 134329/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 042818 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 120783 du 17/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134330/CO/1250200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2016, déposée le 21/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 002788 du 26/06/1974 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134331/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 08/06/2016, déposée le 14/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : abrogation d'une 2e série de conventions collectives de travail - abrogation de la convention numéro 000694 du 10/06/1971 - abrogation de la convention numéro 000693 du 10/06/1971 - abrogation de la convention numéro 000692 du 10/06/1971 - abrogation de la convention numéro 035207 du 14/12/1993 - abrogation de la convention numéro 043251 du 11/12/1996 - abrogation de la convention numéro 043250 du 11/12/1996 - abrogation de la convention numéro 043596 du 18/12/1996 - abrogation de la convention numéro 043597 du 18/12/1996 - abrogation de la convention numéro 043599 du 18/12/1996 - abrogation de la convention numéro 049466 du 07/10/1998 - abrogation de la convention numéro 053387 du 08/09/1999 - abrogation de la convention numéro 054562 du 01/12/1999 - abrogation de la convention numéro 072083 du 14/06/2004 - abrogation de la convention numéro 080154 du 07/06/2006 - abrogation de la convention numéro 088689 du 04/06/2008 - abrogation de la convention numéro 108615 du 15/06/2011 - abrogation de la convention numéro 107557 du 25/11/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134332/CO/1270200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 16/06/2016, déposée le 21/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - les entreprises dont l'activité principale consiste en l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 123427 du 25/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134333/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 10/06/2016, déposée le 15/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : jours de pont en 2017, 2018 et 2019 - exécution de la convention numéro 063402 du 29/11/2000 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 134334/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 15/06/2016, déposée le 23/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - employés dont les fonctions relèvent de la classification profession nelle reprise aux articles 2 à 4 de la CCT du 20/01/1978 (4811/CO/219) - objet : barème des appointements minimums - prolongation de la convention numéro 085109 du 18/09/2007 - durée de validité : du 30/06/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134335/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 15/06/2016, déposée le 23/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : remboursement des frais de voyages de service avec sa propre voiture - abrogation de la convention numéro 079574 du 29/03/2006 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134336/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 15/06/2016, déposée le 23/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : temps de travail et assouplissement de l'organisation du travail - prolongation partielle de la convention numéro 012094 du 29/01/1985 - prolongation de la convention numéro 016563 du 17/07/1986 - durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134337/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 21/06/2016, déposée le 22/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : fixation des jours de pont en 2017, 2018 et 2019 - modification de la convention numéro 005749 du 20/02/1979 - durée de validité : du 10/11/2017 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 134338/CO/3080000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/05/2016, déposée le 06/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - personnel d'aide familiale, d'aide ménagère et d'aide senior ainsi que le personnel ouvrier polyvalent - objet : pause journalière - durée de validité : à partir du 23/05/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134339/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/05/2016, déposée le 06/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - gardes à domicile et gardes d'enfants malades - objet : pause journalière - durée de validité : à partir du 23/05/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134340/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/06/2016, déposée le 22/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - établissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - les initiatives d'habitation protégée pour patients psychiatriques - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins - centres de soins de jour pour personnes âgées -centres de revalidation - services de soins infirmiers à domicile - services de transfusion sanguine et de traitement du sang - centres médico-pédiatriques - maisons médicales - hors du champ d'application : - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle en entreprise (FPI) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite - médecins employés qui suivent une formation de médecin spécialiste et sont partiellement assujettis par l'intermé diaire d'hôpitaux employeurs du secteur privé (indice ONSS 072) - objet : engagement sectoriel de pension - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134341/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 09/05/2016, déposée le 18/05/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : dissolution de la Caisse des vacances annuelles de la sidérurgie - CAVAS - visant à la reprise de la gestion opérationnelle par l'ONVA - durée de validité : à partir du 09/05/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134342/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 28/06/2016, déposée le 04/07/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : durée hebdomadaire du travail - répartition hebdomadaire - remplacement de la convention numéro 095439 du 16/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134343/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 20/06/2016, déposée le 30/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : prorogation des cotisations régionales - prolongation partielle de la convention numéro 075374 du 30/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134344/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 22/06/2016, déposée le 04/07/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - remplacement de la convention numéro 128816 du 06/07/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134345/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/06/2016, déposée le 17/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - instituts d'ensiegnements et internats - objet : vêtements de travail - durée de validité : à partir du 01/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134346/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/06/2016, déposée le 17/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - institutions d'enseignement et internats - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134347/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/06/2016, déposée le 17/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - internats - objet : régularisation des contrats TCT - durée de validité : à partir du 01/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134348/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/06/2016, déposée le 17/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - institutions de l'enseignement libre avec siège social en Région flamand - * inrichtingen gesubsidieerd door de Vlaamse Gemeenschap met maatschappelijke zetel in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die bij RSZ zijn ingeschreven op Nederlandse taalrol - objet : droit individuel de formation - durée de validité : du 01/09/2016 au 31/08/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 134349/CO/1520100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 13/06/2016, déposée le 01/07/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : modification du régime social sectoriel de pension - modification de la convention numéro 110552 du 28/06/2012 - durée de validité : à partir du 25/04/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134350/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 28/06/2016, déposée le 30/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : mode de financement, bénéficiaires, montant et modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale pour l'année 2016 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134351/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 30/06/2016, déposée le 04/07/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : règlement-type du travail (modèle) - abrogation de la convention numéro 037976 du 20/03/1995 - durée de validité : à partir du 01/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134352/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 30/06/2016, déposée le 04/07/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : contrat type de travail intérimaire, documents sociaux et règlement définitif de paie - abrogation de la convention numéro 072213 du 10/05/2004 - durée de validité : à partir du 01/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134353/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 30/06/2016, déposée le 04/07/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : contrat type de travail intérimaire, documents sociaux et règlement définitif de paie - durée de validité : à partir du 01/06/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134354/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 07/06/2016, déposée le 30/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 116 - remplacement de la convention numéro 132232 du 09/12/2015 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 134355/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 07/06/2016, déposée le 30/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 144 - remplacement de la convention numéro 132246 du 09/12/2015 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 134356/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 07/06/2016, déposée le 30/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 145 - remplacement de la convention numéro 132247 du 09/12/2015 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 134357/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 07/06/2016, déposée le 30/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 226 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 134358/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 07/06/2016, déposée le 30/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 317 - remplacement de la convention numéro 132259 du 09/12/2015 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 134359/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 21/06/2016, déposée le 30/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : modification des articles 2 et 3 de l'accord sectoriel 2015-2016 - dispositions diverses - modification de la convention numéro 132778 du 21/01/2016 - durée de validité : du 01/04/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134360/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 29/06/2016, déposée le 04/07/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - abrogation de la convention numéro 064129 du 04/07/2002 - remplacement de la convention numéro 129697 du 16/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134361/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 29/06/2016, déposée le 04/07/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - abrogation de la convention numéro 064132 du 04/07/2002 - remplacement de la convention numéro 129708 du 16/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134362/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 22/06/2016, déposée le 30/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : conditions de travail et de rémunération - Codex (I) - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134363/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 22/06/2016, déposée le 30/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : conditions de travail et de rémunération - Codex (II) - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134364/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 27/06/2016, déposée le 01/07/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134365/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 27/06/2016, déposée le 01/07/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : instauration de la marge maximale pour l'évolution du coût salarial en 2015-2016 - durée de validité : du 01/01/2016 au 01/01/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 134366/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 27/06/2016, déposée le 01/07/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : efforts supplémentaires de formation - groupes à risque - prolongation de la convention numéro 120958 du 25/04/2014 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134367/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 27/06/2016, déposée le 01/07/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : formation syndicale - exécution de la convention numéro 134366 du 27/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134368/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 27/06/2016, déposée le 01/07/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 120957 du 25/04/2014 - durée de validité : à partir du 01/10/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134369/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 27/06/2016, déposée le 01/07/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence des technologies orthopédiques - exécution de la convention numéro 134367 du 27/06/2016 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 134370/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 22/06/2016, déposée le 30/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - travailleurs logistiques - objet : accueil des travailleurs - exécution de la convention numéro 003416 du 26/06/1975 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134371/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 22/06/2016, déposée le 30/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - travailleurs logistiques - objet : certificat de sécurité - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134372/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 22/06/2016, déposée le 30/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : échange des données électroniques du chômage - durée de validité : à partir du 01/06/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134373/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 22/06/2016, déposée le 30/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - ouvriers, visés à l'art. 2 de l'AR du 5 juillet relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire - objet : cotisation de solidarité pour les fonds de compensation de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134374/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 22/06/2016, déposée le 30/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - ouvriers, visés à l'art. 2 de l'AR du 5 juillet relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire - objet : conditions et modalités auxquelles un travailleur portuaire peut être occupé dans une zone portuaire autre que celle dans laquelle il a été reconnu - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134375/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 22/06/2016, déposée le 30/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - ouvriers portuaires des contingents général et logistique, ainsi que des gens de métier - objet : cotisation spéciale en vue de la formation d'ouvriers portuaires ainsi que des gens de métier de faible qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134376/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 22/06/2016, déposée le 30/06/2016 et enregistrée le 01/08/2016. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : introduction d'un projet électronique d'embauche - durée de validité : à partir du 01/06/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134377/CO/3010100.