SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 11/01/2016, déposée le 14/01/2016 et enregistrée le 04/05/2016. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - modification de la convention numéro 064996 du 02/12/2002 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132792/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 04/12/2014, déposée le 22/12/2014 et enregistrée le 12/05/2016. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de formation professionnelle - durée de validité : à partir du 04/12/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132882/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 16/12/2015, déposée le 05/01/2016 et enregistrée le 12/05/2016. - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail - prolongation de la convention numéro 073242 du 17/11/2004 - prolongation partielle de la convention numéro 078230 du 21/12/2005 - prolongation de la convention numéro 093423 du 26/05/2009 - prolongation de la convention numéro 122569 du 13/05/2014 - durée de validité : du 01/04/2014 au 31/03/2016 - numéro d'enregistrement : 132883/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/05/2016. - objet : initiatives d'emploi et de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132984/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/05/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132985/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/05/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour certains ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132986/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/05/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans avec un passé professionnel de 40 ans - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132987/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/05/2016. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés de 58 ans ou plus avec une carrière professionnelle d'au moins 35 ans - métierlourd - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132988/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/05/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 20 ans de prestations de nuit ou métier lourd - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132989/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le 19/02/2016 et enregistrée le 20/05/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 104749 du 15/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/02/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132990/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 15/02/2016, déposée le 25/02/2016 et enregistrée le 20/05/2016. - objet : modification de la CCT du 13.2.2012 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés de l'industrie alimentaire - modification de la convention numéro 108949 du 13/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/02/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132991/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 22/02/2016, déposée le 25/02/2016 et enregistrée le 20/05/2016. - objet : accord sectoriel 2015-2016 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132992/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 22/02/2016, déposée le 25/02/2016 et enregistrée le 20/05/2016. - objet : modification de la cct du 28.6.2007 portant des dispositions relatives à l'emploi - modification de la convention numéro 083857 du 28/06/2007 - modification de la convention numéro 083857 du 28/06/2007 - numéro d'enregistrement : 132993/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 22/02/2016, déposée le 25/02/2016 et enregistrée le 20/05/2016. - objet : modification de l'article 13 de la CCT du 13.3.1990, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18.11.1988 - modification de la convention numéro 053135 du 18/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132994/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 03/02/2016, déposée le 16/02/2016 et enregistrée le 20/05/2016. - objet : éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132995/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 24/02/2016, déposée le 02/03/2016 et enregistrée le 20/05/2016. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 090453 du 08/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132996/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/02/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/05/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire et les travailleurs intérimaires autorisés à exercer des activités dans le cadre de la CP 124 - objet : formation et emploi des travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 132997/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 25/02/2016, déposée le 01/03/2016 et enregistrée le 20/05/2016. - objet : classification et politique de rémunération - modification de la convention numéro 129680 du 09/07/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132998/CO/3410000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 08/01/2016, déposée le 25/02/2016 et enregistrée le 27/05/2016. - objet : protocole d'accord 2015-2016 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 120296 du 19/12/2013 - prolongation partielle de la convention numéro 120296 du 19/12/2013 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133003/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 15/02/2016, déposée le 03/03/2016 et enregistrée le 27/05/2016. - objet : diminution des prestations de travail à mi-temps ou d'un cinquième à partir de l'âge de 55 ans - carrière longue ou métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - modification de la convention numéro 130066 du 21/09/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133004/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 10/03/2016, déposée le 24/03/2016 et enregistrée le 27/05/2016. - objet : modification de la CCT du 25.06.2015 relative à l'insertion et la formation professionnelle des groupes à risque - modification de la convention numéro 129079 du 25/06/2015 - prolongation de la convention numéro 129079 du 25/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 133005/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 10/03/2016, déposée le 24/03/2016 et enregistrée le 27/05/2016. - objet : humanisation du travail - remplacement de la convention numéro 075638 du 10/02/2005 - durée de validité : à partir du 01/04/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133006/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FL Convention collective de travail conclue le 22/03/2016, déposée le 01/04/2016 et enregistrée le 27/05/2016. - objet : pourcentage des cotisations 2015 au Fonds social 327.01 de financement du second pilier de pension - exécution de la convention numéro 103538 du 15/02/2011 - durée de validité : à partir du 22/03/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133007/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/03/2016, déposée le 24/03/2016 et enregistrée le 27/05/2016. - champ d'application : - personnel des services "Equipes SOS-enfants" - objet : octroi d'une allocation de fin d'année au personnel des services "Equipes SOS-enfants" - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133008/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 21/03/2016, déposée le 22/03/2016 et enregistrée le 27/05/2016. - objet : crédit-temps avec motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 133009/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/01/2016, déposée le 09/02/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - champ d'application : - l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg - objet : avantages non récurrents liés aux résultats - remplacement de la convention numéro 121524 du 19/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133099/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/01/2016, déposée le 06/02/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - champ d'application : - l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 133100/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/01/2016, déposée le 09/02/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - champ d'application : - secteur de la transformation de matières plastiques de la province de Flandre occidentale - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 104417 du 31/05/2011 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 116317 du 16/07/2013 - exécution de la convention numéro 120793 du 12/02/2014 - abrogation de la convention numéro 126177 du 21/01/2015 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 128226 du 17/06/2015 - exécution de la convention numéro 129835 du 16/09/2015 - exécution de la convention numéro 129836 du 16/09/2015 - exécution de la convention numéro 129839 du 16/09/2015 - exécution de la convention numéro 130089 du 16/09/2015 - exécution de la convention numéro 130090 du 16/09/2015 - durée de validité : du 01/04/2015 au 31/03/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 133101/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/03/2016, déposée le 07/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - objet : flexibilité - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133102/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/03/2016, déposée le 07/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 075061 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 133103/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 02/03/2016, déposée le 03/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 35 ans de carrière professionnelle - métier lourd - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133104/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 02/03/2016, déposée le 03/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - champ d'application : - les travailleurs salariés pour des travaux en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : frais de transport - abrogation de la convention numéro 094698 du 11/06/2009 - abrogation de la convention numéro 105862 du 30/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133105/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 02/03/2016, déposée le 03/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 35 ans de carrière professionnelle - raisons médicales - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133106/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 01/03/2016, déposée le 22/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - objet : extension du champ d'application des cct suite à l'abrogation de la SCP 127.02 - modification de la convention numéro 064319 du 08/10/2002 - modification de la convention numéro 077395 du 25/10/2005 - modification de la convention numéro 084152 du 27/06/2007 - modification de la convention numéro 087003 du 17/12/2007 - modification de la convention numéro 090988 du 19/12/2008 - modification de la convention numéro 099271 du 18/03/2010 - modification de la convention numéro 107555 du 25/11/2011 - modification de la convention numéro 107554 du 25/11/2011 - modification de la convention numéro 117346 du 20/09/2013 - modification de la convention numéro 120646 du 29/01/2014 - modification de la convention numéro 120647 du 29/01/2014 - modification de la convention numéro 120648 du 29/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133107/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 01/03/2016, déposée le 22/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - objet : octroi d'éco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133108/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 01/03/2016, déposée le 22/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - objet : prime à la pension et allocation au décès - modification de la convention numéro 002788 du 26/06/1974 - modification de la convention numéro 007194 du 10/12/1980 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133109/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 02/03/2016, déposée le 17/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - objet : abrogation de conventions collectives du travail - abrogation de la convention numéro 043600 du 18/12/1996 - abrogation de la convention numéro 054561 du 01/12/1999 - abrogation de la convention numéro 054563 du 01/12/1999 - abrogation de la convention numéro 054568 du 01/12/1999 - abrogation de la convention numéro 058229 du 19/06/2001 - abrogation de la convention numéro 074122 du 02/02/2005 - abrogation de la convention numéro 088708 du 04/06/2008 - abrogation de la convention numéro 088709 du 04/06/2008 - abrogation de la convention numéro 088688 du 04/06/2008 - abrogation de la convention numéro 089339 du 04/06/2008 - abrogation de la convention numéro 090395 du 01/10/2008 - abrogation de la convention numéro 096324 du 09/09/2009 - abrogation de la convention numéro 096383 du 04/11/2009 - abrogation de la convention numéro 102748 du 01/12/2010 - abrogation de la convention numéro 108616 du 08/02/2012 - abrogation de la convention numéro 108618 du 08/02/2012 - abrogation de la convention numéro 108619 du 13/02/2012 - abrogation de la convention numéro 109254 du 07/03/2012 - abrogation de la convention numéro 127750 du 03/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133110/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 02/03/2016, déposée le 17/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - objet : dissolution et liquidation du "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.)" - abrogation de la convention numéro 043598 du 18/12/1996 - durée de validité : à partir du 01/04/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 133111/CO/1270200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 04/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - objet : modification de la CCT du 28 juin 2011 relative à l'emploi et formation des groupes à risque et efforts de formation supplémentaires - modification de la convention numéro 104853 du 28/06/2011 - prolongation de la convention numéro 104853 du 28/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133112/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 29/01/2016, déposée le 04/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - champ d'application : - armateurs et travailleurs qui relèvent du champ d'application de l'arrêté royal du 17.02.2005 portant exécution des dispositions de la loi du 03.05.2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur - objet : allocations de chômage complémentaires en faveur des marins pêcheurs agréés en cas de chômage complet - durée de validité : du 01/04/2016 au 31/03/2017 - numéro d'enregistrement : 133113/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 01/03/2016, déposée le 04/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - champ d'application : - l'élevage, l'aviculture, l'apiculture, la pisciculture, la mytiliculture, l'ostréiculture, l'insémination artificielle, en ce compris les activités exercées totalement ou partiellement pour compte de tiers - objet : convention collective de travail particulière - extension du champs d'application des cct en vigueur le 10 octobre 2015 - durée de validité : à partir du 01/10/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133114/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/03/2016, déposée le 04/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - champ d'application : - les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantationet l'entretien de parcs et jardins - hors du champ d'application : - travailleurs visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 relatif à la sécurité sociale - objet : octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 124764 du 07/11/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133115/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 18/02/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - objet : fixation du pourcentage des cotisations 2016 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension" - exécution de la convention numéro 103969 du 01/03/2011 - durée de validité : à partir du 18/02/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133116/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 22/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - champ d'application : - chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeur - objet : prime RGPT - modification de la convention numéro 109685 du 19/04/2012 - durée de validité : à partir du 01/03/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133117/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 22/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - champ d'application : - chauffeurs d'entreprises de taxis - objet : prime RGPT - modification de la convention numéro 089331 du 22/09/2008 - durée de validité : à partir du 01/03/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133118/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 22/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - champ d'application : - chauffeurs d'entreprises de taxis - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - remplacement de la convention numéro 125626 du 20/11/2014 - durée de validité : à partir du 01/03/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133119/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 22/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - champ d'application : - personnel repris dans la catégorie ONSS 068 des entreprises de taxis ou services de location de voitures avec chauffeur - objet : chèques-cadeaux - durée de validité : du 18/02/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133120/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 22/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - champ d'application : - personnel déclaré dans la catégorie ONSS 068 des entreprises de taxis ou services de location de voitures avec chauffeur - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social des entreprises de Taxis et des services de location de voitures avec chauffeur - modification de la convention numéro 130428 du 15/10/2015 - durée de validité : à partir du 18/02/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133121/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/03/2016, déposée le 30/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - champ d'application : - entreprises de transformation de matières plastiques de la province de Flandre occidentale et leur employés barèmisables - tous les travailleurs liés à leur employeur par un contrat de travail pour employés (article 5, § 1er) - objet : accord provincial 2015-2017 - Flandre occidentale - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 125908 du 20/01/2015 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 133122/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 21/03/2016, déposée le 31/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - objet : classification des fonctions du personnel d'exécution - modification de la convention numéro 004827 du 17/02/1977 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133123/CO/3100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 15/02/2016, déposée le 17/02/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - objet : nouveaux régimes de travail - exécution de la convention numéro 019482 du 10/11/1987 - durée de validité : à partir du 15/02/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133124/CO/3150300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 30/03/2016, déposée le 01/04/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 106646 du 11/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/02/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133125/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 30/03/2016, déposée le 01/04/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - champ d'application : - personnel roulant du transport de fonds - objet : indemnité RGPT - CIT - remplacement de la convention numéro 106650 du 11/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133126/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 30/03/2016, déposée le 01/04/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - champ d'application : - travailleurs opérationnels exerçant une activité d'accompagnement de transport exceptionnel - objet : indemnité RGPT - 8e activité - remplacement de la convention numéro 119472 du 12/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133127/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 30/03/2016, déposée le 01/04/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - champ d'application : - personnel actif en tant que transporteur de fonds - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 106649 du 11/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133128/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 30/03/2016, déposée le 01/04/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - champ d'application : - personnel non roulant du transport de fonds tel que définis dans la convention du 12/12/2013 (n° 119470/CO/317) - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133129/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 30/03/2016, déposée le 01/04/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - champ d'application : - travailleurs opérationnels tels que définis dans la convention du 12/12/2013 (n° 119470/CO/317) - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133130/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 30/03/2016, déposée le 01/04/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133131/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 30/03/2016, déposée le 01/04/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - objet : régime sectoriel de pension sociale de deuxième pilier - modification de la convention numéro 124772 du 13/11/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133132/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 30/03/2016, déposée le 01/04/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 121179 du 25/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133133/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 22/02/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension - exécution de la convention numéro 103830 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 22/02/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133134/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 26/02/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - hors du champ d'application : - les directeurs, chefs de département, employés de classe 13 et au-dessus et les étudiants jobistes - objet : congé RGPT - durée de validité : à partir du 18/02/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133135/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le 01/03/2016 et enregistrée le 06/06/2016. - objet : modification de la CCT du 6.3.2006 relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de chômage en faveur de certains travailleurs âgés licenciés - modification de la convention numéro 079106 du 06/03/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133136/CO/3280200.