SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 03/02/2016, déposée le 04/02/2016 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : augmentation du nombre d'heures supplémentaires pour lesquelles l'ouvrier peut renoncer au repos compensatoire - remplacement de la convention numéro 128169 du 26/06/2015 - durée de validité : à partir du 03/02/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132310/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 30/11/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 104344 du 30/05/2011 - remplacement de la convention numéro 111880 du 05/09/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132311/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : prime syndicale et prime d'ancienneté - exécution de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 - remplacement de la convention numéro 119531 du 02/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132312/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/11/2015, déposée le 01/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : neutralisation de l'index négatif - durée de validité : du 01/02/2016 au 31/01/2018 - numéro d'enregistrement : 132313/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 18/01/2016, déposée le 29/01/2016 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : accord sectoriel 2015-2016 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132314/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - champ d'application : - y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 066284 du 03/04/2003 - exécution de la convention numéro 086666 du 29/11/2007 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132315/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - champ d'application : - équimentiers automobiles - objet : modification de la CCT du 7 janvier 2003 (65467/CO/109) relative à la classification des fonctions - modification de la convention numéro 065467 du 07/01/2003 - durée de validité : à partir du 15/12/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132316/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - champ d'application : - y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - objet : accord de paix sociale 2016 - prolongation de la convention numéro 104946 du 29/06/2011 - modification de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - prolongation de la convention numéro 121189 du 04/03/2014 - prolongation de la convention numéro 124303 du 22/10/2014 - modification de la convention numéro 125152 du 04/12/2014 - prolongation de la convention numéro 125152 du 04/12/2014 - prolongation de la convention numéro 128185 du 22/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132317/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132318/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - champ d'application : - y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132319/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - champ d'application : - y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - objet : régime d'allocation complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés, avec prestations nocturnes en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132320/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 18/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - champ d'application : - ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : prorogation de trois accords sectoriels 2013-2014 - prolongation de la convention numéro 122418 du 28/04/2014 - prolongation de la convention numéro 122420 du 28/04/2014 - prolongation de la convention numéro 124315 du 23/06/2014 - durée de validité : du 01/04/2015 au 31/03/2016 - numéro d'enregistrement : 132321/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 18/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - champ d'application : - ouvriers portuaires des contingents général et logistique et des gens du métier - objet : modification des statuts du 'Compensatiefonds voor bestaanszekerheid' - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132322/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 14/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 118416 du 26/11/2013 - durée de validité : du 01/10/2015 au 01/01/2016 - numéro d'enregistrement : 132323/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 14/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 132324/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 14/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : prime d'ancienneté - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 132325/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 14/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - champ d'application : - personnel ouvrier diamantaire et apprentis, à l'exception des employés techniques - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : modification des statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire - modification de la convention numéro 111893 du 25/09/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132326/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 14/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 132327/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 14/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132328/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 14/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - champ d'application : - personnel ouvrier diamantaire et apprentis - objet : fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132329/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 14/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : paiement d'un chèque-cadeau - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 132330/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 14/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : octroi de jours de congé supplémentaires aux travailleurs de 56 ans et plus - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 132331/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 14/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : fixation des périodes et des salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 132332/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 14/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : allocation de chômage complémentaire octroyée à certains travailleurs, à charge du Fonds de compensation interne - durée de validité : du 01/01/2016 au 01/01/2018 - numéro d'enregistrement : 132333/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/11/2015, déposée le 24/11/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - champ d'application : - entreprises de taxis ou de service de location de voitures avec chauffeur - personnel déclaré en catégorie ONSS 068 - objet : octroi de chèques-cadeau - durée de validité : du 19/11/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 132334/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 02/02/2016 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds 2e pilier SCP 102.09" - modification de la convention numéro 111876 du 29/08/2012 - durée de validité : à partir du 03/12/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132335/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 19/01/2016, déposée le 25/01/2016 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132336/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 26/01/2016, déposée le 28/01/2016 et enregistrée le 25/03/2016. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119890 du 16/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132337/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 26/01/2016, déposée le 28/01/2016 et enregistrée le 25/03/2016. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119889 du 16/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132338/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 26/01/2016, déposée le 28/01/2016 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : coordination des statuts du Fonds social de l'industrie des tabacs - remplacement de la convention numéro 108960 du 31/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132339/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 21/01/2016, déposée le 01/02/2016 et enregistrée le 25/03/2016. - hors du champ d'application : - autobus urbains - objet : interdiction d'occupation de chômeurs avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 132340/CO/1400100.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 22/01/2016, déposée le 26/01/2016 et enregistrée le 25/03/2016. - champ d'application : - personne morale ayant son siège social en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale inscrit à l'ONSS sur le röle linguistique néerlandophone - employeur agréé et subventionné sur la base du décret sur les arts, le programme H du domaine CJSM du budget de l'autorité flamande, le décret sur le cirque ou le décret sur la politique de la jeunesse et des droits de l'enfant - objet : prime de fin d'année - prolongation de la convention numéro 117353 du 01/10/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132341/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 22/01/2016, déposée le 22/01/2016 et enregistrée le 25/03/2016. - champ d'application : - personne morale ayant son siège social en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale inscrit à l'ONSS sur le röle linguistique néerlandophone - employeur agréé et subventionné sur la base du décret sur les arts, le programme H du domaine CJSM du budget de l'autorité flamande, le décret sur le cirque ou le décret sur la politique de la jeunesse et des droits de l'enfant - objet : prolongation de la cct du 27/02/2013 instaurant un système d'écochèques - prolongation de la convention numéro 114271 du 27/02/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132342/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 22/01/2016, déposée le 26/01/2016 et enregistrée le 25/03/2016. - champ d'application : - travailleurs qui ont fait leur premières demandes ou demandes de prolongation après le 1er juillet 2014 - objet : instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 043917 du 29/04/1997 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 123964 du 21/05/2014 - remplacement de la convention numéro 127862 du 17/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132343/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 18/01/2016, déposée le 29/01/2016 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132344/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 18/01/2016, déposée le 29/01/2016 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : financement 2016 du FOPAS - groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2016 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 132345/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 18/01/2016, déposée le 03/02/2016 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132346/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 19/01/2016, déposée le 03/02/2016 et enregistrée le 25/03/2016. - champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : programmation sociale 2015-2016 - exécution de la convention numéro 057360 du 20/04/2001 - exécution de la convention numéro 108954 du 21/12/2011 - exécution de la convention numéro 119521 du 26/10/2012 - exécution de la convention numéro 122678 du 25/04/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132347/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL Convention collective de travail conclue le 21/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 25/03/2016. - champ d'application : - organisations qui ont leur siège social dans la Région wallonne - organisations qui ont leur siège social dans la Région wallonne - voyez l'article 1, 2. - asbl et association internationale de droit étranger dans la Région wallonne - objet : montant de la cotisation patronale pour financer le reclassement professionnel en 2016 et 2017 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 044408 du 20/03/1997 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 091908 du 19/03/2009 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 122052 du 24/03/2014 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 131226 du 15/06/2015 - durée de validité : du 21/12/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 132348/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 21/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : efforts supplémentaires en matière de formation - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132349/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 18/01/2016, déposée le 21/01/2016 et enregistrée le 25/03/2016. - champ d'application : - employeurs montionnés dans l'arrêté 2015/1635 du collège de la Commission communautaire française - objet : liquidation des sommes dévolues pour 2015 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand - durée de validité : du 18/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132350/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : accord sectoriel 2015-2016 - modification de la convention numéro 068720 du 01/10/2003 - modification de la convention numéro 105362 du 27/06/2011 - prolongation partielle de la convention numéro 117172 du 03/09/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132351/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : abrogation de conventions collectives du travail - abrogation de la convention numéro 063330 du 08/05/2002 - abrogation de la convention numéro 067169 du 05/05/2003 - abrogation de la convention numéro 068886 du 28/08/2003 - abrogation de la convention numéro 089627 du 24/09/2008 - abrogation de la convention numéro 108107 du 19/12/2011 - abrogation de la convention numéro 108109 du 19/12/2011 - abrogation de la convention numéro 120921 du 20/02/2014 - abrogation de la convention numéro 120922 du 20/02/2014 - abrogation de la convention numéro 121733 du 04/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132352/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 004502 du 07/03/1977 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132353/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : abrogation de la convention collective du travail du 23/02/2009, relative à la durée des contrats - abrogation de la convention numéro 093710 du 23/02/2009 - durée de validité : à partir du 03/12/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132354/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : formation - modification de la convention numéro 083396 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132355/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 048413 du 22/04/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132356/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - modification de la convention numéro 065472 du 05/02/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132357/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 007193 du 14/05/1981 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132358/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : dissolution du Fonds social et de garantie des institutions subsidiées de l'enseignement libre en communautés française et germanophone - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132359/CO/1520000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - objet : convention collective de travail particulière portant au transfert de conventions collectives de travail conclues au niveau de la commission paritaire n° 152 - durée de validité : à partir du 27/11/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132360/CO/1520200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 25/03/2016. - champ d'application : - institutions dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, inscrits auprès de l'ONSS au rôle francophone - objet : institution du Fonds social et de garantie en Communautés française et germanophone et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132361/CO/1520200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 23/11/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 29/03/2016. - objet : cct générale nationale - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132439/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 23/11/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 29/03/2016. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/10/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132440/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 23/11/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 29/03/2016. - objet : augmentation des efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132441/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 23/11/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 29/03/2016. - objet : engagements en matière d'emploi - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132442/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 23/11/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 29/03/2016. - objet : initiatives de formation pour les groupes à risque - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 132439 du 23/11/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132443/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 23/11/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 29/03/2016. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132444/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 23/11/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 29/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou plus avec un passé professionnel de 40 années - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132445/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 23/11/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 29/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 62 ans et mesure de transition - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132446/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 23/11/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 29/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel - ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132447/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 23/11/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 29/03/2016. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - exécution de la convention numéro 132439 du 23/11/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132448/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 26/01/2016, déposée le 28/01/2016 et enregistrée le 29/03/2016. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - remplacement de la convention numéro 128372 du 23/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132449/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 26/11/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 29/03/2016. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 119550 du 16/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132450/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 26/11/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 29/03/2016. - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 106181 du 31/08/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132451/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 26/11/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 29/03/2016. - objet : emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132452/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 26/11/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 29/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit ou métier lourd - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132453/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 26/11/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 29/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 35 années - métier lourd - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132454/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 26/11/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 29/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132455/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 29/03/2016. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132456/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 18/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 29/03/2016. - objet : conditions de rémunération pour les employés - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132457/CO/3400000.