SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - entreprises effectuant des services occasionnels ainsi que leurs ouvriers affectés à l'exécution desdits services (article 1er) - objet : abrogation de la CCT du 4 mai 2009 relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels (92138/CO/140) - abrogation de la convention numéro 092138 du 04/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132222/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - entreprises de serices réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : abrogation de la CCT du 21 mai 2001 déterminant l'intervention dans les frais d'obtention du permis de conduire et de la sélection médicale (57773/CO/140) dans les entreprises des services public et spéciaux d'autobus et des services d'autocars - abrogation de la convention numéro 057773 du 21/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132223/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers (voyez l'article 1er, § 2) - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (voyez l'article 1er, § 3) - objet : formation continue - modification de la convention numéro 125617 du 20/11/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132224/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - personnel déclaré en catégorie ONSS 083, sous le code travailleur 015 ou 027 du sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers(voyez l'article 1er, § 2) - personnel déclaré en catégorie ONSS 083, sous le code travailleur 015 ou 027 du sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (voyez l'article 1er, § 3) - objet : chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - remplacement de la convention numéro 128381 du 23/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132225/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - entreprises de services réguliers qui travaillent pour le compte de la SRWT-TEC ou de la VVM - entreprises de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (voyez l'article 1er, §§ 4 et 5) - objet : chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises de services réguliers spécialisés et de services occasionnels - remplacement de la convention numéro 125615 du 20/11/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 132226/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - employeurs appartenant à la catégorie ONSS 083 et personnel déclaré dans la catégorie ONSS 083, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 083 sous le code travailleur 035 - apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans, type contrat d'apprentissage - objet : régime de pension sectoriel applicable aux employeurs et travailleurs qui ressortissant à la Sous-Commission paritaire 140.03 - durée de validité : à partir du 17/12/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132227/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 106.02 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132228/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132229/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132230/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 112 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132231/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 116 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132232/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 117 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132233/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132234/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 120.02 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132235/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 121 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132236/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 124 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132237/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 126 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132238/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 127 & 127.02 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132239/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 130 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132240/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 132 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132241/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 133 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132242/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 133 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132243/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 142.01 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132244/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132245/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 144 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132246/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 145 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132247/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.01 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132248/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.02 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132249/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.03 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132250/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.04 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132251/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 207 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132252/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 209 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132253/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 216 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132254/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 220 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132255/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 20/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 226 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 30/06/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132256/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 302 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132257/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 304 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132258/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 317 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132259/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 323 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132260/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132261/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 10/12/2015, déposée le 07/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : barèmes des salaires sectoriels - modification de la convention numéro 123027 du 12/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132262/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 10/12/2015, déposée le 07/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : octroi d'éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132263/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 10/12/2015, déposée le 07/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 059962 du 04/10/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 127088 du 04/12/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132264/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 10/12/2015, déposée le 07/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : organisation des régimes de formation et d'emploi - modification de la convention numéro 095392 du 25/06/2009 - prolongation de la convention numéro 095392 du 25/06/2009 - durée de validité : du 01/12/2015 au 31/12/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132265/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 10/12/2015, déposée le 07/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132266/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 10/12/2015, déposée le 07/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : modification et coordination des statuts du règlement de pension et règlement de solidarité - coordination de l'acte précédent numéro 081550 du 16/11/2006 - modification de la convention numéro 081550 du 16/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132267/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 07/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : accord sectoriel 2015-2016 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132268/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 07/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 106159 du 29/08/2011 - exécution de la convention numéro 132268 du 17/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132269/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 07/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise (à 58 ans après 33 ans, après 35 ans ou après 40 ans de passé professionnel) - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 132274 du 17/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132270/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 07/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : crédits-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132271/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 07/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : cotisation exceptionnelle pour la formation - exécution de la convention numéro 132274 du 17/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132272/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 07/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque - exécution de la convention numéro 132274 du 17/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132273/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 07/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : modification et coordination des statuts du fonds social - remplacement de la convention numéro 123022 du 16/06/2014 - remplacement de la convention numéro 128517 du 18/06/2015 - exécution de la convention numéro 132268 du 17/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132274/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 11/01/2016, déposée le 14/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - employés masculins et féminins barémisés et barémisables - objet : appointement mensuel minimum garanti - modification de la convention numéro 085840 du 24/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132275/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 11/01/2016, déposée le 14/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : droit individuel à la formation professionnelle - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132276/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 21/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 132277/CO/1400100.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 18/01/2016 et 15/12/2015, déposée le 19/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - entreprises sises en province du Limbourg - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : approbation de la CCT du 15.12.2015 relative au statut de la délégation syndicale pour la section paritaire Anvers-Limbourg - exécution de la convention numéro 001775 du 19/02/1973 - durée de validité : à partir du 15/12/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132278/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 21/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - les entreprises de services réguliers spécialisés - le personnel roulant - objet : programmation sociale pour le personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132279/CO/1400100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 21/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - le personnel roulant effectuant des services occasionnels - objet : conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132280/CO/1400100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 21/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : octroi d'une prime de fin d'année pour 2015 au personnel roulant des entreprises d'autocars - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 132281/CO/1400100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 21/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - le sous-secteur du transport en commun de personnes par la route et dont l'activité est d'assurer des services réguliers pour le compte de SRWT et de la VVM - objet : octroi d'une prime de fin d'année pour 2015 au personnel roulant des entreprises des services réguliers - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 132282/CO/1400100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 21/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : octroi d'une prime de fin d'année pour 2015 au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés - durée de validité : du 01/01/2015 au 11/01/2016 - numéro d'enregistrement : 132283/CO/1400100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 21/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - entreprises exercant l'activité des services réguliers et/ou des services réguliers spécialisés et/ou des services occisionnels et leur personnel - hors du champ d'application : - les autobus urbains - objet : intervention dans les frais de délivrance du permis de conduire et dans les frais de la sélection médicale - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132284/CO/1400100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 21/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - entreprises exercant l'activité des services réguliers et/ou des services réguliers spécialisés et/ou des services occisionnels et leur personnel - hors du champ d'application : - les autobus urbains - objet : congé syndical - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132285/CO/1400100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : adaptation statuts fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 121136 du 13/03/2014 - durée de validité : à partir du 13/03/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132286/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière - abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - modalité d'exécution concernant la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132287/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 18/01/2016, déposée le 22/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : innovation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132288/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 04/01/2016, déposée le 07/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - travaileurs barémisés - objet : programmation sociale - modification de la convention numéro 076260 du 30/06/2005 - modification de la convention numéro 076261 du 30/06/2005 - modification de la convention numéro 093498 du 28/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132289/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 04/01/2016, déposée le 07/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour 2015-2016 - abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132290/CO/3260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FL Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132291/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FL Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans - modalité d'exécution concernant la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132292/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 13/01/2016, déposée le 15/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : pouvoir d'achat dans le cadre de la loi du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015012133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016 type loi prom. 28/04/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015000662 source service public federal interieur Loi instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016. - Traduction allemande fermer instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015-2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132293/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 13/01/2016, déposée le 15/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : accord sectoriel 2015-2016, volet 'crédit-temps' - modalité d'exécution concernant la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132294/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 13/01/2016, déposée le 19/01/2016 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : mise en oeuvre de l'accord sectoriel 2015-2016, volet Fonds de Formation - modification de la convention numéro 106868 du 14/10/2011 - durée de validité : du 01/04/2016 au 31/03/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132295/CO/3360000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 23/09/2015, déposée le 07/12/2015 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132296/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 13/11/2015 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 127829 du 23/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132297/CO/1170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : modification des statuts coordonnés du Fonds Social et de Garantie de la Préparation du Lin - modification de la convention numéro 068720 du 01/10/2003 - remplacement de la convention numéro 121164 du 18/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132298/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/11/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060908 du 08/01/2002 - remplacement de la convention numéro 124775 du 24/09/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132299/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/11/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 12/11/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132300/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - ouvrier (h/f) relevant de la catégorie ONSS 083 - objet : formation continue - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132301/CO/1400300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - employeurs et travailleurs ressortissant à la CP sous l'indice 019 - objet : organisation et financement de la période d'apprentissage d'un matelot formé comme timonier lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire - exécution de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132302/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - remplacement de la convention numéro 127831 du 23/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132303/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : accord de paix sociale 2016 - modification de la convention numéro 108629 du 19/01/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 125196 du 04/12/2014 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132304/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 18/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans de travail de nuit - exécution de la convention numéro 125196 du 04/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132305/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Dénonciation du 22/10/2015, déposée le 28/10/2015 et enregistrée le 18/03/2016. - abrogation de la convention numéro 045821 du 05/05/1997 - abrogation de la convention numéro 045823 du 05/05/1997 - abrogation de la convention numéro 045822 du 05/05/1997 - abrogation de la convention numéro 067332 du 08/05/2003 - abrogation de la convention numéro 089031 du 22/07/2008 - abrogation de la convention numéro 089033 du 07/08/2008 - abrogation de la convention numéro 104078 du 27/04/2011 - abrogation de la convention numéro 104105 du 27/04/2011 - numéro d'enregistrement : 132306/DO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 29/09/2015, déposée le 05/10/2015 et enregistrée le 18/03/2016. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : abrogation de la convention collective du travail portant sur le chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (124985/CO/324) - abrogation de la convention numéro 124985 du 02/12/2014 - abrogation de la convention numéro 124985 du 02/12/2014 - numéro d'enregistrement : 132307/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 26/05/2014, déposée le 27/05/2014 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : modification des conditions de travail et de rémunération - CODEX - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132308/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 02/02/2015, déposée le 24/02/2015 et enregistrée le 18/03/2016. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : modification du 'Codex algemeen contingent' - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 02/02/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132309/CO/3010100.