SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45 Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/09/2015, déposée le 24/09/2015 et enregistrée le 28/10/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années ou de 40 années - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129947/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 22/09/2015, déposée le 30/09/2015 et enregistrée le 28/10/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129948/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 22/09/2015, déposée le 30/09/2015 et enregistrée le 28/10/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129949/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 24/08/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 28/10/2015. - champ d'application : - province de Flandre occidentale - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 091057 du 15/12/2008 - remplacement de la convention numéro 091057 du 15/12/2008 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129950/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 10/12/2014, déposée le 25/02/2015 et enregistrée le 09/11/2015. - objet : déménagement du siège du 'Sectoraal Fonds Sociale Maribel voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen van de Vlaamse Gemeenschap' - modification de la convention numéro 023951 du 20/07/1989 - durée de validité : à partir du 15/12/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130008/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 24/08/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 09/11/2015. - champ d'application : - province du Limbourg - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 022515 du 09/01/1989 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130009/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 24/08/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 09/11/2015. - champ d'application : - province d'Anvers - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 122984 du 07/07/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130010/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 18/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 09/11/2015. - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 003367 du 23/05/1975 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130011/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 22/09/2015, déposée le 05/10/2015 et enregistrée le 09/11/2015. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 051608 du 04/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130012/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 08/10/2015 et enregistrée le 09/11/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : crédit-temps - prolongation partielle de la convention numéro 075195 du 02/06/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 130013/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 08/10/2015 et enregistrée le 09/11/2015. - objet : crédit-temps - prolongation partielle de la convention numéro 075381 du 02/06/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 130014/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 08/10/2015 et enregistrée le 09/11/2015. - objet : crédit-temps - prolongation partielle de la convention numéro 075322 du 02/06/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 130015/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 05/10/2015 et enregistrée le 09/11/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : absences - abrogation de la convention numéro 064902 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130016/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 05/10/2015, déposée le 07/10/2015 et enregistrée le 09/11/2015. - objet : troisième prolongation de l'accord sectoriel 2013-2014 - prolongation partielle de la convention numéro 122543 du 14/03/2014 - durée de validité : du 01/10/2015 au 31/10/2015 - numéro d'enregistrement : 130017/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 05/10/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 09/11/2015. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130018/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 23/09/2015, déposée le 01/10/2015 et enregistrée le 09/11/2015. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 23/09/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130024/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Dénonciation du 07/10/2015, déposée le 21/10/2015 et enregistrée le 09/11/2015. - partie(s) dénonçante(s) : Groupement des concessionnaires des casinos communaux belges - numéro d'enregistrement : 130025/DO/2170000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 06/12/1993, - numéro d'enregistrement : 035646/CO/2170000. - objet : accord social pour les employés des jeux classiques en cas d'exploitation des machines à sous - fin du délai de dénonciation : 07/11/2015 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : conditions de rémunération - abrogation de la convention numéro 108111 du 11/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130033/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - abrogation de la convention numéro 125702 du 18/12/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130035/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - abrogation de la convention numéro 122617 du 21/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130036/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : prime de fin d'année en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130037/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : prime de fin d'année en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 - remplacement de la convention numéro 122618 du 21/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130038/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 122053 du 19/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130039/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 122054 du 19/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130040/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - remplacement de la convention numéro 125703 du 18/12/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130041/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130042/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - objet : prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006 - remplacement de la convention numéro 121367 du 27/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130043/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - objet : prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130044/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 122859 du 19/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130045/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 05/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - hors du champ d'application : - direction - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 084974 du 27/08/2007 - durée de validité : à partir du 01/09/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130046/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - objet : conditions de rémunération - abrogation de la convention numéro 122861 du 19/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130047/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130048/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 122062 du 19/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130049/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - objet : prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006 - remplacement de la convention numéro 122623 du 21/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130050/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - objet : prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130051/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 122862 du 19/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130052/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 05/10/2015 et enregistrée le 12/11/2015. - objet : absences et petits chômage - abrogation de la convention numéro 065025 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130053/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/09/2015, déposée le 24/09/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : prime syndicale et prime d'ancienneté - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130055/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : revenu minimum garanti - remplacement de la convention numéro 082717 du 17/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130056/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : augmentation des salaires - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130057/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 092682 du 30/04/2009 - remplacement de la convention numéro 121145 du 21/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130058/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : prime de fin d'année et chômage temporaire pour raisons économiques - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130059/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : flexibilité réduite - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 130060/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : organisation du travail - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 130061/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : contrats à durée déterminée et contrats de remplacement - remplacement de la convention numéro 092684 du 30/04/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130062/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : congé de carrière - remplacement de la convention numéro 104599 du 26/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130063/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : formation permanente - remplacement de la convention numéro 121154 du 21/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 130064/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 130065/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : crédit-temps, diminution de prestations et emplois fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 130066/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé 'bonus variable', en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats - modification de la convention numéro 088091 du 15/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130067/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années (20 ans de régime de nuit) ou de 35 années (métier lourd) ou de 40 années - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 130068/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : pension extra-légale - modification de la convention numéro 058393 du 19/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130069/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : sécurité d'existence - modification de la convention numéro 074724 du 27/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 130070/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 05/10/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - champ d'application : - employés dont les fonctions relèvent de la classification professionnelle reprise aux articles 2 à 4 de la CCT du 20/01/1978 (4811/CO/219) - objet : garanties syndicales - modification de la convention numéro 005407 du 18/12/1978 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130071/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 25/09/2015, déposée le 08/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : classification professionnelle et conditions du travail - exécution de la convention numéro 032006 du 23/02/1993 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130072/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 25/09/2015, déposée le 08/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130073/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 25/09/2015, déposée le 08/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130074/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 25/09/2015, déposée le 08/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 40 années - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130075/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 25/09/2015, déposée le 08/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130076/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 25/09/2015, déposée le 08/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : innovation - durée de validité : à partir du 25/09/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130077/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 30/09/2015, déposée le 05/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130078/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 30/09/2015, déposée le 05/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - champ d'application : - y compris les travailleurs intérimaires - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130079/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 30/09/2015, déposée le 05/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130080/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 30/09/2015, déposée le 05/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans de travail de nuit - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130081/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 30/09/2015, déposée le 05/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : institution du Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique et fixation de ses statuts - abrogation de la convention numéro 109678 du 03/04/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130082/CO/1020500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 10/09/2015, déposée le 08/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : modification de la CCT du 15 mars 2012 relative à la durée du travail et humanisation du travail - modification de la convention numéro 109432 du 15/03/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130083/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 10/09/2015, déposée le 08/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - hors du champ d'application : - voir art. 1er, § 1er, 2 - objet : pool flexible - exécution de la convention numéro 106646 du 11/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130084/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 10/09/2015, déposée le 08/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - hors du champ d'application : - transporteurs de fonds - objet : appel hors planning et règles de planning - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130085/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 10/09/2015, déposée le 08/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : chômage économique - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130086/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 01/10/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 15/09/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130087/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - champ d'application : - entreprises non conventionnées (non liées par une cct portant sur les conditions du travail et de rémunération, conclue conformément aux dispositions de la loi du 05/12/1968 sur commissions paritaires et les conventions collectives du travail) - objet : salaires horaires minima - exécution de la convention numéro 120793 du 12/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130088/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130089/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 18/11/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans après 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 130090/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 19/10/2015 et 09/05/2006, déposée le 28/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - champ d'application : - entreprises de la province de Namur - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : approbation de la convention collective du travail du 9/05/2006 portant des dispositions complémentaires au statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 09/05/2006, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130294/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 27/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130295/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 27/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130296/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 26/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 122029 du 22/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130297/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 23/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - hors du champ d'application : - personnel de direction et de cadre tels que définis par la loi relative aux élections sociales et personne de confiance telle que définie par l'article 3, § 3, 1° de la loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer sur le travail - objet : pouvoir d'achat - exécution de la convention numéro 120955 du 21/03/2014 - durée de validité : à partir du 15/10/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130298/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 23/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - hors du champ d'application : - personnel de direction et de cadre tels que définis par la loi relative aux élections sociales, personne de confiance telle que définie par l'article 3, § 3, 1° de la loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer sur le travail et les travailleurs liés à l'employeur par un contrat d'occupation d'étudiant - objet : salaires minimums - exécution de la convention numéro 120955 du 21/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130299/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 23/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : organisation du travail - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 130300/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 23/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - hors du champ d'application : - employeur qui applique au niveau de l'entreprise un système d'intervention pour l'utilisation du vélo pour les déplacements entre le domicile et le travail avant la date du 1er janvier 2016 - objet : indemnité vélo - exécution de la convention numéro 120956 du 21/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130301/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 23/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : maintien des efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130302/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 23/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 130303/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 23/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit ou après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 15/10/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130304/CO/3150100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 22/10/2015, déposée le 28/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - champ d'application : - entreprises qui adhèrent à la présente convention collective du travail par le biais de l'acte d'adhésion joint (annexe 1) pour les navires définis en annexe. - tous les officiers d'état-major, à savoir capitaines, 1er officiers, 1er et 2ds mécaniciens et officiers automatisation inscrits au Pool tel que visés à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande" - "et occupés par une compagnie belge dans les liens d'un contrat de travail sur une base 'd'equal terms' sur des navires pour lesquels l'armateur a introduit un acte d'adhésion au présent accord cadre. - hors du champ d'application : - employeurs et marins des entreprises exploitant des navires de haute mer opérant principalement dans le domaine 'shortsea' et qui ont adhéré pour ces navires à la convention du 14/12/2005 [78220/CO/316] et qui sont employés à bord de navires 'courte distance' battant pavillon belge. - employeurs et marins des entreprises exploitant des remorqueurs, dont l'activité de remorquage effectuée est le 'transport maritime'. - employeurs et marins des entreprises qui exploitent des navires de mer commerciaux qui transportent exclusivement des passagers, avec un maximum de 12 passagers. - employeurs et marins des entreprises qui exploitent des navires de mer dont les activités consistent en des travaux de dragage. - objet : conditions de rémunération des officiers d'état-major inscrits au Pool, tel que visés à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une compagnie belge sur une base 'd'equal terms' - remplacement de la convention numéro 067331 du 08/05/2003 - remplacement de la convention numéro 106863 du 24/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/11/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130305/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 22/10/2015, déposée le 28/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - champ d'application : - entreprises qui adhèrent à la présente convention collective du travail par le biais de l'acte d'adhésion joint (annexe 1) pour les navires définis en annexe. - tous les officiers autres que les officiers d'état-major, à savoir capitaines, 2e officiers, 3e mécaniciens, électriciens, 3e officiers, 4e mécaniciens, 4e officiers, 5e mécaniciens et aspirants officiers automatisation inscrits au Pool tel que visés à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande" - "et occupés par une compagnie belge dans les liens d'un contrat de travail sur une base 'd'equal terms' sur des navires pour lesquels l'armateur a introduit un acte d'adhésion au présent accord cadre. - hors du champ d'application : - employeurs et marins des entreprises exploitant des navires de haute mer opérant principalement dans le domaine 'shortsea' et qui ont adhéré pour ces navires à la convention du 14/12/2005 [78220/CO/316] et qui sont employés à bord de navires 'courte distance' battant pavillon belge. - employeurs et marins des entreprises exploitant des remorqueurs, dont l'activité de remorquage effectuée est le 'transport maritime'. - employeurs et marins des entreprises qui exploitent des navires de mer commerciaux qui transportent exclusivement des passagers, avec un maximum de 12 passagers. - employeurs et marins des entreprises qui exploitent des navires de mer dont les activités consistent en des travaux de dragage. - objet : conditions de rémunération des officiers autres que les officiers d'état-major inscrit au Pool, tel que visés à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une compagnie belge sur une base 'd'equal terms' - remplacement de la convention numéro 089032 du 22/07/2008 - remplacement de la convention numéro 106864 du 24/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/11/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130306/CO/3160000. COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 22/10/2015, déposée le 28/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - champ d'application : - capitaines et officiers détenteurs d'un brevet et d'un certificat STCW valide, inscrits au Pool des belge des marins de la marine marchande, inscrits au Pool tel que visés à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945, occupés par une compagnie belge (voyez le champ d'application, b) - hors du champ d'application : - employeurs et marins des entreprises exploitant des navires de haute mer opérant principalement dans le domaine 'shortsea' et qui ont adhéré pour ces navires à la convention du 14/12/2005 [78220/CO/316] et qui sont employés à bord de navires 'courte distance' battant pavillon belge. - employeurs et marins des entreprises exploitant des remorqueurs, dont l'activité de remorquage effectuée est le 'transport maritime'. - employeurs et marins des entreprises qui exploitent des navires de mer commerciaux qui transportent exclusivement des passagers, avec un maximum de 12 passagers. - employeurs et marins des entreprises qui exploitent des navires de mer dont les activités consistent en des travaux de dragage. - objet : conditions de rémunération des capitaines et officiers inscrits au Pool, tel que visés à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une compagnie belge. - remplacement de la convention numéro 078817 du 01/02/2006 - remplacement de la convention numéro 079887 du 06/04/2006 - remplacement de la convention numéro 095614 du 02/09/2009 - remplacement de la convention numéro 104106 du 27/04/2011 - remplacement de la convention numéro 116510 du 04/07/2013 - durée de validité : à partir du 01/11/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130307/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 26/11/2014, déposée le 26/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence. - modification de la convention numéro 023951 du 20/07/1989. - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée. - numéro d'enregistrement : 130308/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/10/2015, déposée le 26/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - champ d'application : - établissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les prégardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants, les halte-garderies ' halte-accueil d'urgence et en accueil flexible ', les services d'accueil extra-scolaire, " - "les services de gardiennes agréées et les services d'accueillantes conventionnées ainsi que les services de garde à domicile d'enfants malades - objet : modification de la convention collective du travail du 17/12/2012 portant sur les barèmes applicables au secteur des Milieux d'accueil d'enfants - prime compensatoire - modification de la convention numéro 113228 du 17/12/2012 - durée de validité : à partir du 16/10/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130309/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 22/10/2015, déposée le 22/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : cotisations au Fonds pour la formation - modification de la convention numéro 094394 du 15/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/03/2016 - numéro d'enregistrement : 130310/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 22/10/2015, déposée le 22/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : modernisation du temps du travail - modification de la convention numéro 119817 du 11/12/2013 - prolongation partielle de la convention numéro 119817 du 11/12/2013 - durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 130311/CO/3330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE et/ou la qualification de base du chauffeur professionnel C et les examens légaux suivant à cette formation - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 130312/CO/1400300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 17/09/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - champ d'application : - personnel non roulant y compris le personnel de garage - objet : introduction des titres-repas et conversion des éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130313/CO/1400300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 27/10/2015, déposée le 28/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : accord sectoriel 2015-2016 - exécution de la convention numéro 095824 du 08/07/2009 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130314/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 27/10/2015, déposée le 28/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : efforts supplémentaires en matière de formation - exécution de la convention numéro 130314 du 27/10/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130315/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 27/10/2015, déposée le 28/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque 2015-2016 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130316/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 27/10/2015, déposée le 28/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130317/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 27/10/2015, déposée le 28/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 35 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130318/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 27/10/2015, déposée le 28/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 33 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130319/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains travailleurs âgés qui ont 62 ans ou plus à la fin de leur contrat de travail et concernant la mesure transitoire - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130321/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise métier lourd régime harmonisé - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130322/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise métier lourd (régime supplétif) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130323/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : fixation de l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains employés âgés licenciés et qui ont ét occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130324/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : abrogation de la convention collective du travail conclue le 02/12/2013 relative au chômage avec complément d'entreprise - abrogation de la convention numéro 119431 du 02/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130325/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - employés moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130326/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130327/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains employés âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130328/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel et la mesure transitoire à 56 ans (article 5) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130329/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 18/09/2015, déposée le 01/10/2015 et enregistrée le 25/11/2015. - champ d'application : - travailleurs occupés habituellement à un travail par équipes ou par cycle dans un régime réparti sur 5 jours ou plus - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130330/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 09/11/2015. - objet : acte de conclusion - numéro d'enregistrement : 130019/CS/2200000. 1. Convention collective de travail conclue le 14/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 09/11/2015. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130020/CO/2200000. 2. Convention collective de travail conclue le 14/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 09/11/2015. - objet : indemnité complémentaire en cas de maladie de longue durée - remplacement de la convention numéro 120904 du 10/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130021/CO/2200000. 3. Convention collective de travail conclue le 14/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 09/11/2015. - objet : indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour force majeure médicale - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130022/CO/2200000. 4. Convention collective de travail conclue le 14/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 09/11/2015. - objet : régime sectoriel de pension sociale -règlement financier - modification de la convention numéro 109446 du 16/04/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130023/CO/2200000.