SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 09/07/2015, déposée le 10/07/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - champ d'application : - employés dans les services intermédiaires bancaires - objet : classification des fonctions et politique de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 129680/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 18/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129681/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 18/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : dérogations à la semaine de cinq jours - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 129682/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 18/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 129683/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 18/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : fourniture, entretien et lavage des vêtements de travail - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 129684/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 18/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 129685/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 18/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 120770 du 31/01/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129686/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 18/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : jours de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129687/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 18/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129688/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 18/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années (métier lourd) ou 35 années (métier lourd) ou 40 années - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129689/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 18/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 001932 du 08/05/1973 - exécution de la convention numéro 003558 du 02/10/1975 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 129690/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 17/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : conditions de travail et de rémunération - 'CODEX algemeen contingent' - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/09/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129691/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 17/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique - objet : conditions de travail et de rémunération - 'CODEX logistiek contingent' - modification de la convention numéro 074130 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/09/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129692/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 17/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - champ d'application : - gens du métier - objet : conditions de travail et de rémunération - 'CODEX vaklui' - modification de la convention numéro 073712 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/09/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129693/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 17/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - champ d'application : - ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : politique de prévention alcools et drogues - durée de validité : à partir du 01/09/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129694/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 17/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - champ d'application : - ouvriers portuaires reconnus des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : modification des statuts du 'Compensatiefonds voor bestaanszekerheid' - durée de validité : à partir du 01/05/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129695/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 22/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129696/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 22/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : intervention financière dans les frais de transport - abrogation de la convention numéro 064129 du 04/07/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129697/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 22/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - champ d'application : - entreprises qui occupent 5 travailleurs ou plus - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129698/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 22/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : disponibilité à résidence pour une visite du médecin-contrôleur - durée de validité : à partir du 01/09/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129699/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 22/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années ou 35 années (métier lourd) ou 40 années - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129700/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 22/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années ou 35 années (métier lourd) ou 40 années - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129701/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 22/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - champ d'application : - section paritaire régionale de Flandre orientale - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : approbation de la convention collective de travail conclue dans la section paritaire régionale 'Flandre-orientale', relative au statut de la délégation syndicale - exécution de la convention numéro 001775 du 19/02/1973 - durée de validité : à partir du 10/09/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129702/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 22/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 121756 du 14/04/2014 - remplacement de la convention numéro 125156 du 12/12/2014 - remplacement de la convention numéro 126903 du 20/04/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129703/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : Fonds de formation - cotisation et formation - exécution de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129704/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 17/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129705/CO/1400100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 125641 du 18/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129706/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129707/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 064132 du 04/07/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129708/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129709/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 22/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : Fonds de formation - cotisation et formation - exécution de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - modification de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129710/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129711/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129712/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - objet : emplois-tremplins et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/07/2015 au 03/06/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 129713/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 18/09/2015 et enregistrée le 08/10/2015. - champ d'application : - personnel exerçant des fonctions d'aide en boucherie (préparateurs en boucherie), pour autant qu'ils ne participent que de façon exceptionnelle à la vente - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 063328 du 06/05/2002 - durée de validité : du 01/10/2015 au 30/09/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 129714/CO/1190000.