SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 15/09/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou 58 ans avec un passé professionnel de 40 années - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129064/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 15/09/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 35 années - métiers lourds - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129065/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 15/09/2015. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 129066/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 15/09/2015. - champ d'application : - art. 5, 6, 7, 10 § 1er, 12 et 17 : voyez l'article 1er - objet : accord sectoriel 2015-2016 - modification de la convention numéro 084933 du 12/07/2007 - modification de la convention numéro 101256 du 05/08/2010 - modification de la convention numéro 105180 du 01/07/2011 - modification de la convention numéro 105191 du 01/07/2011 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - prolongation de la convention numéro 118396 du 31/10/2013 - prolongation de la convention numéro 118397 du 31/10/2013 - prolongation de la convention numéro 118398 du 31/10/2013 - prolongation de la convention numéro 118399 du 31/10/2013 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 129067/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 15/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans avec un passé professionnel de 40 années - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129068/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL Convention collective de travail conclue le 10/07/2015, déposée le 24/07/2015 et enregistrée le 15/09/2015. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129069/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL Convention collective de travail conclue le 10/07/2015, déposée le 24/07/2015 et enregistrée le 15/09/2015. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 129070/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 18/06/2015, déposée le 29/07/2015 et enregistrée le 15/09/2015. - champ d'application : - entreprises qui occupent en moyenne au moins 50 travailleurs, telles que définies à l'article 1er de la convention collective du travail du 13 janvier 2014 (120392/CO/302) - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 120392 du 13/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129071/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 02/07/2015, déposée le 05/08/2015 et enregistrée le 15/09/2015. - champ d'application : - entreprises et travailleurs occupés dans ces entreprises, liés par un contrat d'engagement maritime et inscrits au Pool des marins de la marine marchande comme prévu à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 129072/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 22/07/2015 et enregistrée le 15/09/2015. - champ d'application : - organisation qui a son siège social en région flamande ou dont le siège social est situé en Région de Bruxelles-Capitale et est inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique néerlandophone - hors du champ d'application : - voyez l'article 1er, § 2 - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 044408 du 20/03/1997 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129073/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 15/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129074/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 14/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 15/09/2015. - objet : emplois tremplins - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2016 - numéro d'enregistrement : 129075/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 14/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 15/09/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129076/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 14/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 15/09/2015. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129077/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 14/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 15/09/2015. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129078/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2015, déposée le 08/07/2015 et enregistrée le 15/09/2015. - objet : emplois tremplins et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 095392 du 25/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 129079/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 15/09/2015. - champ d'application : - voyez l'article 1er - seuls les articles 3 à 5, 8 à 14 et 16 sont applicables à la SA Celanese - objet : accord sectoriel 2015-2016 - modification de la convention numéro 007245 du 27/04/1981 - modification de la convention numéro 018955 du 24/02/1987 - prolongation partielle de la convention numéro 104886 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 129080/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 15/09/2015. - objet : accord sectoriel 2015-2016 - exécution de la convention numéro 093623 du 08/06/2009 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 29/06/2015 au 30/06/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 129083/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 09/07/2015, déposée le 10/07/2015 et enregistrée le 15/09/2015. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence de la CP 341, dénommé SOBUFA et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129084/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 16/09/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : accord sectoriel 2015-2016 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 129100/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 16/09/2015. - objet : accord sectoriel 2015-2016 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - prolongation de la convention numéro 123601 du 15/09/2014 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 129101/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 16/09/2015. - objet : accord sectoriel 2015-2016 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 129102/CO/3120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 17/08/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 129419/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 17/08/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 129420/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 17/08/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : indemnité vélo - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129421/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 17/08/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : efforts en matière de formation et d'apprentissage - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129422/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 17/08/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : droit individuel à la formation et l'apprentissage - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129423/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 17/08/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129424/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 17/08/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129425/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 17/08/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : reclassement professionnel - durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129426/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 17/08/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 129427/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 17/08/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 40 ans de carrière - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129428/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 17/08/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métiers lourd avec un passé professionnel de 35 années - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129429/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 17/08/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métiers lourd avec un passé professionnel de 33 années - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129430/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 17/08/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 20 ans de travail en équipe avec service de nuit - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129431/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 17/08/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129432/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 17/08/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec un passé professionnel de 40 années - durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 129433/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 129434/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/07/2015, déposée le 07/09/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - hors du champ d'application : - entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129435/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/07/2015, déposée le 07/09/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - hors du champ d'application : - entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129436/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 03/09/2015, déposée le 09/09/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du 'Fonds Social' - modification de la convention numéro 077890 du 24/11/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129437/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - champ d'application : - Celanese SA : seuls les chapitres 4, 6 et 9 lui sont d'application - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - objet : accord sectoriel 2015-2016 - prolongation partielle de la convention numéro 075903 du 13/06/2005 - modification de la convention numéro 078213 du 19/12/2005 - prolongation partielle de la convention numéro 104520 du 30/05/2011 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 129438/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Dénonciation du 30/06/2015, déposée le 11/09/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - partie(s) dénonçante(s) : la CONFEDERATION NATIONALE DE LA CONSTRUCTION - numéro d'enregistrement : 129439/DO/1240000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 29/01/2004, - numéro d'enregistrement : 071692/CO/1240000. - objet : statut de la délégation syndicale - fin du délai de dénonciation : 01/01/2016 COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 10/09/2015, déposée le 14/09/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : du 01/01/2016 au 30/06/2016 - numéro d'enregistrement : 129440/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 10/09/2015, déposée le 15/09/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : cotisation exceptionnelle pour la formation - exécution de la convention numéro 123022 du 16/06/2014 - durée de validité : du 01/10/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 129441/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 10/09/2015, déposée le 15/09/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque - exécution de la convention numéro 123022 du 16/06/2014 - durée de validité : du 01/10/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 129442/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 03/07/2015, déposée le 07/07/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque (embauche des jeunes) - modification de la convention numéro 124307 du 23/10/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129443/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 10/09/2015, déposée le 15/09/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : organisation et financement de l'apprentissage à temps partiel d'un membre supplémentaire d'équipage à bord de navires de pêche belge dans le cadre de la formation en alternance - exécution de la convention numéro 016760 du 29/08/1986 - durée de validité : du 01/09/2015 au 31/08/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 129444/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 35 années - personnel employé moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129445/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 01/09/2015, déposée le 10/09/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - efforts supplémentaires de formation - emplois-tremplins - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129446/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 07/09/2015, déposée le 09/09/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129447/CO/2170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 03/09/2015, déposée le 07/09/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 129448/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/06/2015, déposée le 09/07/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - hors du champ d'application : - établissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, les crèches, les prégardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants, les halte-garderies 'halte-accueil' d'urgence et en accueil flexible, les services d'accueil extra-scolaire, les services de gardiennes agréés - les services de d'accueillantes d'enfants conventionnées et les services de garde à domicile d'enfants malades - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129449/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 29/09/2015. - objet : programmation sociale 2015-2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129450/CO/1180000.