SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 02/02/2015, déposée le 24/02/2015 et enregistrée le 30/07/2015. -champ d'application : - gens du métier - objet : modification du 'Codex vaklui' - modification de la convention numéro 073712 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 02/02/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128364/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 03/04/2015, déposée le 13/04/2015 et enregistrée le 30/07/2015. - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail - prolongation de la convention numéro 093423 du 26/05/2009 - prolongation de la convention numéro 122067 du 31/03/2014 - prolongation de la convention numéro 122567 du 13/05/2014 - prolongation de la convention numéro 122569 du 13/05/2014 - durée de validité : du 01/04/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 128365/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 30/07/2015. - champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (arrêté royal du 1er juillet 2008 Moniteur belge 14 octobre 2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 56 et 58 ans pour carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - numéro d'enregistrement : 128366/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 30/07/2015. - champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (arrêté royal du 1er juillet 2008 Moniteur belge 14 octobre 2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métier lourd et travail de nuit - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128367/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 29/06/2015 et enregistrée le 30/07/2015. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (arrêté royal du 1er juillet 2008 Moniteur belge 14 octobre 2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans moyennant une longue carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128368/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 29/06/2015 et enregistrée le 30/07/2015. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (arrêté royal du 1er juillet 2008 Moniteur belge 14 octobre 2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans pour les travailleurs ayant travaillé dans un régime de travail de nuit ou ayant exercé un métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128369/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 29/06/2015 et enregistrée le 30/07/2015. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (arrêté royal du 1er juillet 2008 Moniteur belge 14 octobre 2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans pour des métiers lourds - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - prolongation de la convention numéro 122019 du 16/05/2014 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128370/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 29/06/2015 et enregistrée le 30/07/2015. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (arrêté royal du 1er juillet 2008 Moniteur belge 14 octobre 2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128371/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 30/07/2015. - objet : droit à réduction des prestations de travail à mi-temps ou diminution de carrière d'1/5 pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière (35 ans) dans les entreprises - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128372/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 30/07/2015. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 114974 du 22/03/2013 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128373/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 30/07/2015. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 33 ans de carrière -métiers lourds - remplacement de la convention numéro 114975 du 22/03/2013 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128374/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 30/07/2015. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 35 ans de carrière - métiers lourds - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 114975 du 22/03/2013 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128375/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 30/07/2015. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 114976 du 22/03/2013 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128376/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 30/07/2015. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 33 ans de carrière - métiers lourds - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 114977 du 22/03/2013 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128377/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 30/07/2015. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 35 ans de carrière - métiers lourds - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 114977 du 22/03/2013 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128378/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 30/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128379/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 30/07/2015. - objet : emplois tremplins - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128380/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 30/07/2015. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel déclaré en catégorie ONSS 083, sous le code travailleur 015 ou 027 - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ou 62 ans - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 128381/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 30/07/2015. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : groupes à risques dans le sous-secteur du transport et de la manutention de choses pour compte de tiers - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128382/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 02/06/2015, déposée le 04/06/2015 et enregistrée le 30/07/2015. - champ d'application : - y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - remplacement de la convention numéro 124302 du 22/10/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128383/CO/1090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - objet : intervention du fonds de sécurité d'existence en cas de droits verrouillés dans le cadre du RCC à 58 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128509/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - objet : intervention du fonds de sécurité d'existence en cas de droits verrouillés dans le cadre du RCC à 58 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128510/CO/1250200.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 26/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128511/CO/3410000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128512/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - objet : formation et emplois-tremplins - remplacement de la convention numéro 123365 du 19/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 128513/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - objet : modification des statuts du Fonds social - indemnité complémentaire en cas de chômage complet - modification de la convention numéro 123373 du 19/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128514/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 18/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - objet : emplois-tremplin, cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque - moins de 26 ans - modification de la convention numéro 126162 du 26/01/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128515/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 18/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128516/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 18/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - objet : modification des statuts du Fonds social pour les entreprises de chiffons - indemnité complémentaire en cas de chômage complet - modification de la convention numéro 123022 du 16/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128517/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128518/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 26/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - hors du champ d'application : - voir article 1er - objet : indemnité de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 122621 du 14/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128519/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 26/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128520/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 26/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - champ d'application : - entreprises horticoles qui occupent moins de 20 travailleurs - hors du champ d'application : - culture de champignons - cct du 21 juin 1993 - objet : travail à temps partiel - prolongation de la convention numéro 120280 du 09/01/2014 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/09/2015 - numéro d'enregistrement : 128521/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 26/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128522/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - objet : emploi-tremplin, cotisation pour les groupes à risque - moins de 26 ans - modification de la convention numéro 121752 du 28/03/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128523/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - remplacement de la convention numéro 125605 du 09/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128524/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - objet : modification des statuts du Fonds social des entreprises de carrosserie - indemnité complémentaire de chômage - modification de la convention numéro 121749 du 28/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128525/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - remplacement de la convention numéro 125187 du 11/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128526/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - objet : emploi-tremplin, cotisation pour les groupes à risque - moins de 26 ans - modification de la convention numéro 122693 du 29/04/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128527/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 06/08/2015. - objet : modification des statuts du Fonds social Sous-commission paritaire pour le commerce du métal - indemnité complémentaire de chômage - modification de la convention numéro 122701 du 29/04/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128528/CO/1490400.