SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : emploi-tremplin - modification de la convention numéro 122113 du 29/04/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128152/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 122105 du 29/04/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128153/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - remplacement de la convention numéro 125162 du 11/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128154/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : emplois de fin de carrière 28 ans - régime transitoire - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015 - numéro d'enregistrement : 128155/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - hors du champ d'application : - les entreprises qui ressortissent à la sous-commission paritaire des tuileries - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - abrogation de la convention numéro 115586 du 27/05/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128156/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128157/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - champ d'application : - secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art - hors du champ d'application : - AGC Mirodan NV, à Heule - à l'exception des articles 26 à 29 - objet : conditions de travail et de rémunération, accords pour l'emploi et la formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 128158/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - champ d'application : - ouvriers de secteur professionnel auxiliaire du verre non couverts par une convention collective d'entreprise - voyez l'art. 1 - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128159/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128160/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128161/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128162/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : sécurité d'emploi et sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128163/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : dispositions diverses - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128164/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : groupes à risque et formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128165/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : montants des primes syndicales - exécution de la convention numéro 051791 du 10/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128166/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 56, à 58 ou à 60 ans - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 128167/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128168/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128169/CO/1000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 25/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : emplois de fin de carrière 28 ans - régime transitoire - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015 - numéro d'enregistrement : 128170/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 25/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128171/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 19/06/2015, déposée le 26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128172/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 19/06/2015, déposée le 26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 117187 du 11/09/2013 - durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128173/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 20/04/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - remplacement de la convention numéro 124328 du 08/10/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - numéro d'enregistrement : 128174/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 20/04/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 114503 du 28/03/2013 - remplacement de la convention numéro 124324 du 08/10/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - numéro d'enregistrement : 128175/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 20/04/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - exécution de la convention numéro 114504 du 28/03/2013 - remplacement de la convention numéro 124325 du 08/10/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - numéro d'enregistrement : 128176/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 20/04/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec 40 ans de passé professionnel - remplacement de la convention numéro 124326 du 08/10/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 128177/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 03/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56, à 58 ou à 60 ans - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128178/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128179/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : garanties syndicales - remplacement de la convention numéro 104540 du 26/05/2011 - durée de validité : à partir du 30/06/2015, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 128180/CO/1050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 22/06/2015, déposée le 26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : prolongation des dispositions en matière de crédit-temps - prolongation partielle de la convention numéro 118261 du 24/09/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015 - numéro d'enregistrement : 128181/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - exécution de la convention numéro 092722 du 27/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 128182/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 22/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 128183/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128184/CO/1060300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 22/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : formation et l'emploi - groupes à risque - modification de la convention numéro 077657 du 19/09/2005 - prolongation de la convention numéro 077657 du 19/09/2005 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 128185/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 25/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 120913 du 14/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128186/CO/1100000.