SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 03/12/2014, déposée le 04/12/2014 et enregistrée le 23/01/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124980/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 05/12/2014, déposée le 10/12/2014 et enregistrée le 23/01/2015. - objet : emplois de fin de carrière - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124981/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 05/12/2014, déposée le 10/12/2014 et enregistrée le 23/01/2015. - objet : emplois de fin de carrière - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124982/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/11/2014, déposée le 04/12/2014 et enregistrée le 23/01/2015. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française "COCOF" de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124983/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 28/11/2014, déposée le 04/12/2014 et enregistrée le 23/01/2015. - champ d'application : - les employés, les ouvriers et les concierges tels que défini aux articles 3, 5 et 7 de la convention collective du travail du 24 septembre 2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires (n° 85213/CO/323), modifiée par la convention collective du travail du 8 octobre 2009 (n° 97557/CO/323) - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 079298 du 01/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/12/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124984/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 02/12/2014, déposée le 04/12/2014 et enregistrée le 23/01/2015. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/12/2014 au 01/12/2017 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124985/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 28/11/2014, déposée le 04/12/2014 et enregistrée le 23/01/2015. - champ d'application : - les employés et les ouvriers tels que défini aux articles 3 et 5 de la convention collective du travail du 24 septembre 2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires (n° 85213/CO/323) - objet : innovation - durée de validité : à partir du 28/11/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124986/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 25/11/2014, déposée le 10/12/2014 et enregistrée le 23/01/2015. - objet : innovation - durée de validité : à partir du 25/11/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 124987/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 28/11/2014, déposée le 04/12/2014 et enregistrée le 23/01/2015. - champ d'application : - les employés, les ouvriers et les concierges tels que défini aux articles 3, 5 et 7 de la convention collective du travail du 24 septembre 2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires (n° 85213/CO/323) - le personnel domestique tel que défini à l'article 8 de la convention collective du travail du 24 septembre 2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires (n° 85213/CO/323) - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124988/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 21/11/2014, déposée le 28/11/2014 et enregistrée le 23/01/2015. - champ d'application : - établissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les prégardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants, les halte-garderies "halte-accueil d'urgence et en accueil flexible", les services d'accueil extra-scolaire, - les services de gardiennes agréées et les services d'accueillantes conventionnées ainsi que les services de garde à domicile d'enfants malades - objet : emploi et formation des groupes à risque - cotisation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124989/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 12/12/2014, déposée le 12/12/2014 et enregistrée le 23/01/2015. - objet : innovation - durée de validité : du 30/11/2014 au 30/09/2015, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124990/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 27/11/2014, déposée le 12/12/2014 et enregistrée le 23/01/2015. - objet : innovation - durée de validité : du 27/11/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124991/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 18/12/2014, déposée le 18/12/2014 et enregistrée le 23/01/2015. - objet : innovation - durée de validité : du 13/11/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 124992/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 11/12/2014, déposée le 22/12/2014 et enregistrée le 23/01/2015. - objet : innovation - durée de validité : du 11/12/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124993/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 20/11/2014, déposée le 03/12/2014 et enregistrée le 23/01/2015. - objet : innovation - durée de validité : à partir du 20/11/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 124994/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 11/12/2014, déposée le 18/12/2014 et enregistrée le 23/01/2015. - objet : innovation au sein du groupe TEC - durée de validité : à partir du 11/12/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 124995/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 12/01/2015, déposée le 13/01/2015 et enregistrée le 23/01/2015. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : mesures sociales en attendant la fusion des 2 ports - - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 124996/CO/3010400.