SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1er, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45 Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : modification de la CCT du 27 février 2014, 'accord national 2013-2014' - modification de la convention numéro 120928 du 27/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123567/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : modification de la CCT du 29 avril 2014 - formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 122113 du 29/04/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123568/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : modification de la CCT du 29 avril 2014 - statut des délégations syndicales - modification de la convention numéro 122115 du 29/04/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123569/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 12/06/2014, déposée le 20/06/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - champ d'application : - y compris les sections des entreprises pour l'exécution de travaux qui ne relèvent pas de l'industrie de la construction, mais qui servent essentiellement à la réalisation de l'objet principal de l'activité de ces entreprises - objet : catégories d'ouvriers - modification de la convention numéro 106851 du 13/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123570/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 25/06/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail pour les quotidiens belges conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 006406 du 14/05/1980 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123571/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 16/06/2014, déposée le 18/06/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 011240 du 18/05/1984 - remplacement de la convention numéro 016872 du 29/10/1986 - remplacement de la convention numéro 067372 du 04/07/2003 - exécution de la convention numéro 120908 du 24/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123572/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 02/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : modification de l'accord sectoriel 2013-2014 - délais de préavis - modification de la convention numéro 120908 du 24/02/2014 - durée de validité : à partir du 29/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123573/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 20/06/2014, déposée le 25/06/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : organisation et financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires de pêche belges, dans le cadre de la formation en alternance - exécution de la convention numéro 016760 du 29/08/1986 - durée de validité : du 01/09/2014 au 31/08/2015, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123574/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : modification de la CCT du 29 avril 2014 - Accord national 2013-2014 - modification de la convention numéro 122688 du 29/04/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123575/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : modification de la CCT du 29 avril 2014 - formation - modification de la convention numéro 122693 du 29/04/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123576/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : modification de la CCT du 29 avril 2014 - statut des délégations syndicales - modification de la convention numéro 122700 du 29/04/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123577/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 28/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - champ d'application : - employés dont les fonctions relèvent de la classificatoin professionnelle reprise aux articles 2 à 4 de la CCT du 20/01/1978 (4811/CO/219) - objet : septième prorogation de la convention collective du travail du 18 septembre 2007 sur le barème national des appointements minima - prolongation de la convention numéro 085109 du 18/09/2007 - durée de validité : du 01/07/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123578/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 23/06/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 056289 du 25/09/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123579/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 25/06/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : reclassement professionnel - durée de validité : du 01/07/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123580/CO/3100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 25/08/2014, déposée le 26/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123581/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 25/08/2014, déposée le 26/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : reclassement professionnel - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123582/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 27/08/2014, déposée le 28/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123583/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. Convention collective de travail conclue le 21/08/2014, déposée le 21/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - champ d'application : - entreprises de travail adapté - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123584/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. Convention collective de travail conclue le 21/08/2014, déposée le 21/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - champ d'application : - les travailleurs du groupe-cible et le personnel d'encadrement des ateliers sociaux agéés et/ou subsidiés par la Communauté flamande (décret du 14 juillet 1998) - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123585/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 28/08/2014, déposée le 05/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : intervention du fonds social dans les coûts de formation externe - exécution de la convention numéro 092722 du 27/05/2009 - exécution de la convention numéro 106866 du 26/10/2011 - remplacement de la convention numéro 118408 du 27/11/2013 - durée de validité : à partir du 01/09/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123586/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 12/06/2014, déposée le 16/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : initiatives d'emploi et de formation - efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123587/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 12/06/2014, déposée le 16/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123588/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 15/09/2014, déposée le 18/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 119801 du 26/11/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123589/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 15/09/2014, déposée le 18/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123590/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 11/09/2014, déposée le 16/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - champ d'application : - agences d'intérim pour les ouvriers qu'elles mettent à la disposition d'entreprises de construction - employeurs étrangers et ouvriers qu'ils détachent pour l'exécution d'activités relevant des compétences de la Commission paritaire 124 - objet : délivrance et financement du moyen d'identification - ConstruBadge - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - exécution de la convention numéro 116033 du 13/06/2013 - durée de validité : à partir du 01/10/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123591/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 11/09/2014, déposée le 16/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : travail des étudiants le samedi - durée de validité : à partir du 01/09/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123592/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 10/09/2014, déposée le 10/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123593/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 10/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - champ d'application : - entreprises qui en application de la CCT du 16 juin 2014 ressortissent à la spécialité ou sous-secteur Fitness - objet : salaires - exécution de la convention numéro 111214 du 27/08/2012 - exécution de la convention numéro 123397 du 19/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123594/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 11/09/2014, déposée le 18/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : institution du Fonds de sécurité d'existence Solidarité 2e pilier et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123595/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 10/09/2014, déposée le 16/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123596/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/09/2014, déposée le 19/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - champ d'application : - établissements de la prothèse dentaire - objet : délais de préavis - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123597/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/09/2014, déposée le 19/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - champ d'application : - établissements de la prothèse dentaire - objet : disponibilité à résidence pour visite du médecin contrôleur - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123598/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 18/09/2014, déposée le 19/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 091397 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123599/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 11/09/2014, déposée le 16/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : Fonds de formation - modification de la convention numéro 106868 du 14/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/10/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123600/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 15/09/2014, déposée le 22/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014. - objet : emploi - remplacement de la convention numéro 121716 du 19/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 123601/CO/3110000.