SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 19/02/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - abrogation de la convention numéro 108127 du 11/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121715/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 19/02/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : emploi - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121716/CO/3110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : régime de suspension de l'exécution du contrat du travail et régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour raisons économiques - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121717/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : temps du travail - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121718/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121719/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121720/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121721/CO/3150100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 26/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : formation continue - remplacement de la convention numéro 111206 du 23/08/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121722/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/03/2014, déposée le 26/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 103810 du 10/11/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121723/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 26/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : travail égal, salaire égal - durée de validité : à partir du 01/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121724/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 19/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121725/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121726/CO/2020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 18/02/2013, déposée le 15/03/2013 et enregistrée le 17/06/2014. - champ d'application : - organisations conventionnées et/ou subventionnées par un ministre de la Communauté germanophone ayant la matière socioculturelle dans ses compétences ainsi que tous les club sportifs - objet : classification des fonctions - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121727/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 14/03/2014, déposée le 20/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : convention collective du travail particulière : extension du champ d'application de toutes les cct encore en vigueur aux entreprises qui exercent l'activité de taille des arbres fruitiers pour le compte de tiers - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121728/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 14/03/2014, déposée le 20/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 107580 du 01/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121729/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 14/03/2014, déposée le 20/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 107584 du 01/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121730/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 14/03/2014, déposée le 20/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécuritésociale des travailleurs - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 118254 du 23/10/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121731/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 11/03/2014, déposée le 20/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, occupés par ces entreprises - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 110324 du 12/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121732/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 04/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - champ d'application : - institutions dont le siège social est situé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle francophone - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 004503 du 07/03/1977 - durée de validité : à partir du 01/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121733/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 14/01/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 003045 du 09/07/1974 - remplacement de la convention numéro 104343 du 30/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121734/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 11/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121735/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 11/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121736/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 11/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 092256 du 17/03/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121737/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 11/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : sécurité d'emploi et sécurité d'existence - durée de validité : du 01/09/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121738/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 11/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : dispositions diverses - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121739/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 11/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/09/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121740/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 11/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - prolongation partielle de la convention numéro 085037 du 24/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121741/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 11/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 051791 du 10/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121742/CO/1150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/03/2014, déposée le 14/04/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 106625 du 28/09/2011 - exécution de la convention numéro 120814 du 24/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121743/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/03/2014, déposée le 14/04/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 105516 du 16/06/2011 - remplacement de la convention numéro 106627 du 28/09/2011 - remplacement de la convention numéro 120814 du 24/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121744/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/03/2014, déposée le 14/04/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 35 ans de passé professionnel - métier lourd - exécution de la convention numéro 120814 du 24/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121745/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/03/2014, déposée le 14/04/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - champ d'application : - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 35 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 120814 du 24/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121746/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/03/2014, déposée le 14/04/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans et 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 120814 du 24/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121747/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/03/2014, déposée le 14/04/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 106631 du 28/09/2011 - exécution de la convention numéro 120814 du 24/02/2014 - exécution de la convention numéro 121749 du 28/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/02/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121748/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/03/2014, déposée le 14/04/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 105517 du 16/06/2011 - remplacement de la convention numéro 115889 du 19/06/2013 - exécution de la convention numéro 120814 du 24/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/02/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121749/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/03/2014, déposée le 14/04/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : obligation d'information en cas d'embauche de personnel à contrats à durée déterminée, pour un travail nettement défini, pour l'appel d'intérimaires ou de sous-traitants - remplacement de la convention numéro 104906 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 120814 du 24/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121750/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/03/2014, déposée le 14/04/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : banque de données et CV formation - exécution de la convention numéro 120814 du 24/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121751/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/03/2014, déposée le 14/04/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : formation des groupes à risque, formation permanente et professionnelle - remplacement de la convention numéro 106630 du 28/09/2011 - exécution de la convention numéro 120814 du 24/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121752/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/03/2014, déposée le 14/04/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : disponibilité à résidence pour la visite du médecin-contrôle - exécution de la convention numéro 120814 du 24/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121753/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/03/2014, déposée le 14/04/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens des dispositions du Titre II du Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - objet : modification et coordination du régime social de pension sectorielle - remplacement de la convention numéro 106632 du 28/09/2011 - exécution de la convention numéro 120814 du 24/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121754/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 14/04/2014, déposée le 24/04/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - prolongation de la convention numéro 095205 du 23/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121755/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 14/04/2014, déposée le 24/04/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 105521 du 11/07/2011 - remplacement de la convention numéro 107599 du 21/11/2011 - remplacement de la convention numéro 118265 du 21/10/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121756/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 14/04/2014, déposée le 24/04/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : octroi d'éco-chèques - modification de la convention numéro 094402 du 18/05/2009 - modification de la convention numéro 108610 du 11/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121757/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 14/04/2014, déposée le 24/04/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - entreprises dont l'activité principale consiste en : (la location de services et/ou de matériel pour) l'exécution de divers travaux de levage - entreprises étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger - objet : temps du travail - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121758/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 14/04/2014, déposée le 24/04/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - entreprises dont l'activité principale consiste en : (la location de services et/ou de matériel pour) l'exécution de divers travaux de levage - entreprises étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger - objet : clause de sécurité d'emploi et procédure de concertation - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121759/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 16/04/2014, déposée le 22/04/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - modification de la convention numéro 078209 du 12/12/2005 - durée de validité : à partir du 16/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121760/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 16/04/2014, déposée le 22/04/2014 et enregistrée le 17/06/2014. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - modification de la convention numéro 078210 du 12/12/2005 - durée de validité : à partir du 16/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121761/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 20/03/2014, déposée le 20/03/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - art. 10 et 14 ne sont d'application qu'aux employeurs et aux employés de la CP 219 - employeurs et travailleurs avec un contrat d'employé - objet : accord sectoriel 2013-2014 - modification de la convention numéro 005407 du 18/12/1978 - prolongation partielle de la convention numéro 012094 du 29/01/1985 - prolongation de la convention numéro 016563 du 17/07/1986 - prolongation partielle de la convention numéro 033701 du 05/07/1993 - modification de la convention numéro 087295 du 19/02/2008 - prolongation partielle de la convention numéro 088945 du 04/07/2008 - modification de la convention numéro 096992 du 07/12/2009 - modification de la convention numéro 099337 du 12/04/2010 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122016/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 20/05/2014, déposée le 22/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : modification des statuts du Fonds sectoriel pour le 2e pilier de la pension - modification de la convention numéro 090411 du 26/09/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122017/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/05/2014, déposée le 20/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 ' MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 091578 du 19/03/2009 - durée de validité : à partir du 01/05/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122018/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/05/2014, déposée le 20/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 ' MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd - durée de validité : du 24/04/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122019/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/05/2014, déposée le 20/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 ' MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - modification de la convention numéro 062141 du 21/03/2002 - durée de validité : à partir du 24/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122020/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/05/2014, déposée le 20/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 ' MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : emploi de fin de carrière à partir de l'âge de 50 ans - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122021/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS (ABROGEE DEPUIS LE 02/05/2014) Convention collective de travail conclue le 23/04/2014, déposée le 26/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - prolongation de la convention numéro 104421 du 06/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122022/CO/1480100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX (ABROGEE DEPUIS LE 02/05/2014) Convention collective de travail conclue le 23/04/2014, déposée le 26/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation de la convention numéro 095841 du 04/06/2009 - prolongation de la convention numéro 104428 du 06/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122023/CO/1480500.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 26/03/2014, déposée le 26/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - secteur des couperies de poils - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 001843 du 12/03/1973 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122024/CO/1480000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX (ABROGEE DEPUIS LE 02/05/2014) Convention collective de travail conclue le 26/03/2014, déposée le 26/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 066553 du 18/03/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122025/CO/1480500.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/03/2014, déposée le 19/03/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - industrie transformatrice des matières plastiques de la province du Limbourg - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 109439 du 29/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122026/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 22/05/2014, déposée le 23/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : crédit-temps et diminution de carrière - modification de la convention numéro 094260 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 120919 du 11/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122027/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 22/05/2014, déposée le 23/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 104927 du 16/06/2011 - remplacement de la convention numéro 115297 du 21/05/2013 - exécution de la convention numéro 120919 du 11/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122028/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 22/05/2014, déposée le 23/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 120919 du 11/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122029/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 22/05/2014, déposée le 23/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du Règlement européen (CEE) n° 14078/71 du Conseil - objet : régime social de pension sectorielle - exécution de la convention numéro 120919 du 11/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122030/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 05/05/2014, déposée le 23/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : suspension totale de l'exécution du contrat du travail et/ou régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques - abrogation de la convention numéro 107306 du 05/12/2011 - abrogation de la convention numéro 113222 du 07/01/2013 - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122031/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 05/05/2014, déposée le 23/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - hors du champ d'application : - voyez l'article 1er, § 2 - objet : éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122032/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 05/05/2014, déposée le 23/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122033/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/03/2014, déposée le 19/03/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - entreprises de transformation de matières plastiques sises en province de Flandre occidentale et leurs employés barémisés - art. 5, § 2 est applicable à tous les employés - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 109440 du 11/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122034/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 28/02/2014, déposée le 01/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : augmentation barémique - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 122035/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 28/02/2014, déposée le 01/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - hors du champ d'application : - les entreprises de la province de Liège - objet : augmentation barémique - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 122036/CO/1020400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL Convention collective de travail conclue le 24/03/2014, déposée le 26/03/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - hors du champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : modalités d'application de la durée du travail, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés - modification de la convention numéro 055991 du 25/10/1999 - durée de validité : à partir du 24/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122037/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 28/02/2014, déposée le 01/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - les entreprises de la province de Liège - objet : augmentation barémique - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 122038/CO/1020400.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 28/01/2014, déposée le 19/03/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 035658 du 01/03/1994 - modification de la convention numéro 071697 du 27/04/2004 - modification de la convention numéro 082907 du 12/12/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122039/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 06/02/2014, déposée le 02/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - 60 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122040/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 06/02/2014, déposée le 02/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122041/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 06/02/2014, déposée le 02/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec 40 années de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122042/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 01/04/2014, déposée le 08/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation partielle de la convention numéro 059342 du 18/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122043/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 31/03/2014, déposée le 01/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : allocation sociale complémentaire - modification de la convention numéro 094341 du 02/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122044/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 31/03/2014, déposée le 01/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 094325 du 02/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122045/CO/1280300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 20/03/2014, déposée le 03/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - entreprises de la presse quotidienne - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 085853 du 18/10/2007 - durée de validité : à partir du 20/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122046/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 20/03/2014, déposée le 03/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - entreprises de la presse quotidienne - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 093275 du 28/05/2009 - durée de validité : à partir du 20/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122047/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 20/03/2014, déposée le 03/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - entreprises de la presse quotidienne - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - modification de la convention numéro 115284 du 16/05/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122048/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 04/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : complément de la cct conditions de travail et de rémunération du 4 juin 2007 concernant l'indice pivot - modification de la convention numéro 083845 du 04/06/2007 - durée de validité : à partir du 31/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122049/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 11/03/2014, déposée le 31/03/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - modification de la convention numéro 119479 du 26/11/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 01/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122050/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL Convention collective de travail conclue le 24/03/2014, déposée le 01/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - organisations qui ont leur siège social en Région wallonne - organisations qui ont leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale, et qui sont reconnues et/ou subsidiées par la Communauté française et/ou la Cocof ou qui, selon le cas, doivent être considérés comme du ressort exclusif de la Communauté française, en ce compris l'exercice de compétences transféré à la Région wallonne ou la Cocof en raison de leur activité ou de leur organisation - organisations fondées comme (association sans but lucratif, fondation ou association internationale) de droit étranger et qui ont leur centre de fonctionnement en Région wallonne - objet : reclassement professionnel - modification de la convention numéro 119804 du 06/11/2013 - durée de validité : du 24/03/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122051/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL Convention collective de travail conclue le 24/03/2014, déposée le 01/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - organisations qui ont leur siège social en Région wallonne - associations dont le siège social est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale et inscrites auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 044409 du 20/03/1997 - modification de la convention numéro 091908 du 19/03/2009 - durée de validité : à partir du 24/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122052/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/02/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 107746 du 09/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122053/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 19/02/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : conditions de rémunération - abrogation de la convention numéro 108639 du 11/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122054/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 19/02/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - abrogation de la convention numéro 107754 du 09/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122055/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 25/02/2014, déposée le 28/03/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : formation et information sociale - remplacement de la convention numéro 051623 du 23/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122056/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 28/03/2014, déposée le 31/03/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : aménagement du temps de travail - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122057/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 28/02/2014, déposée le 01/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : conditions de rémunération - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122058/CO/1020200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/02/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : crédit-temps - prolongation de la convention numéro 075195 du 02/06/2005 - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122059/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 19/02/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - abrogation de la convention numéro 108071 du 09/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122060/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 19/02/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : crédit-temps - prolongation de la convention numéro 075381 du 02/06/2005 - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122061/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 19/02/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - abrogation de la convention numéro 084902 du 27/08/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122062/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/10/2013, déposée le 22/10/2013 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 085891 du 23/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122063/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 14/03/2014, déposée le 17/03/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - employés visés dans la cct du 17.12.2001 contenant la classification - objet : protocole d'accord 2013-2014 - exécution de la convention numéro 046031 du 17/07/1997 - modification de la convention numéro 088098 du 16/04/2008 - prolongation de la convention numéro 105757 du 27/06/2011 - modification de la convention numéro 105761 du 27/06/2011 - prolongation de la convention numéro 105768 du 27/06/2011 - prolongation de la convention numéro 105769 du 27/06/2011 - modification de la convention numéro 105773 du 27/06/2011 - prolongation de la convention numéro 116290 du 08/07/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122064/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/02/2014, déposée le 25/02/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - entreprises occupant 20 travailleurs ou plus - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/06/2013 au 01/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122065/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 02/04/2014, déposée le 03/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : accueil des candidats ouvriers portuaires - durée de validité : à partir du 02/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 122066/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 31/03/2014, déposée le 04/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : accord sectoriel 2013-2014 - durée de validité : à partir du 01/04/2013, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 122067/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 25/03/2014, déposée le 02/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : travail de nuit - remplacement de la convention numéro 092676 du 19/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/11/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122068/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 25/03/2014, déposée le 02/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 084174 du 27/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122069/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 25/03/2014, déposée le 02/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : initiatives de formation - remplacement de la convention numéro 115589 du 17/04/2013 - durée de validité : du 25/03/2014 au 30/06/2015, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122070/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 25/03/2014, déposée le 02/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : paix sociale - durée de validité : du 25/03/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122071/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 25/03/2014, déposée le 02/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 084182 du 27/06/2007 - durée de validité : à partir du 25/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122072/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 04/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - prolongation de la convention numéro 105370 du 08/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122073/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/04/2014, déposée le 11/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111-0102 - remplacement de la convention numéro 120313 du 05/12/2013 - durée de validité : du 01/05/2014 au 31/12/2015, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122074/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/04/2014, déposée le 11/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111-03 - remplacement de la convention numéro 119450 du 05/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/05/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122075/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 31/03/2014, déposée le 03/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 072137 du 01/07/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122076/CO/3260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/03/2014, déposée le 09/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - hors du champ d'application : - Communauté germanophone - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 108985 du 23/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122077/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/02/2014, déposée le 03/03/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - maisons d'accueil - objet : embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière - modification de la convention numéro 063292 du 07/05/2002 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122078/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 12/03/2014, déposée le 02/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - hors du champ d'application : - personnel de Direction - objet : emplois de fin de carrière - durée de validité : du 12/03/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122079/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 12/03/2014, déposée le 02/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - hors du champ d'application : - personnel de Direction - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122080/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/03/2014, déposée le 02/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, centres d'accueil de jour, centres de court-séjour - objet : projet de formation Tremplin vers l'aide-soignant - durée de validité : du 10/03/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122081/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 14/03/2014, déposée le 20/03/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 118255 du 23/10/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122082/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 31/03/2014, déposée le 02/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 118373 du 04/11/2013 - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122083/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 31/03/2014, déposée le 09/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : salaires minimum sectoriels - durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122084/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 31/03/2014, déposée le 09/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : classification des fonctions - exécution de la convention numéro 085840 du 24/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122085/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 17/04/2014, déposée le 29/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - agences d'intérim pour les ouvriers qui mettent des intérimaires à la disposition des entreprises de construction - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - durée de validité : du 01/07/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122086/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 17/04/2014, déposée le 29/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ou à 56 ans ou à 56 ans/40 ans - remplacement de la convention numéro 116032 du 13/06/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122087/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 17/04/2014, déposée le 24/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - agences d'intérim pour les ouvriers qu'elles mettent à la disposition d'entreprises de construction - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de formation professionnelle - exécution de la convention numéro 116033 du 13/06/2013 - durée de validité : du 01/07/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122088/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 17/04/2014, déposée le 24/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : pécule de vacances à certains ouvriers invalides - exécution de la convention numéro 116033 du 13/06/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122089/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 17/04/2014, déposée le 29/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : indemnité-gel, indemnité-construction et allocations complémentaires de chômage - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/09/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122090/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 23/04/2014, déposée le 24/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 116294 du 09/07/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122091/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 17/04/2014, déposée le 24/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - ouvriers et ouvrières de 58 ans et plus - objet : mesures d'accompagnement - remplacement de la convention numéro 115243 du 16/05/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122092/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 11/03/2014, déposée le 23/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122093/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 17/04/2014, déposée le 29/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : modification de l'article 6.4 du Règlement de pension - modification de la convention numéro 097008 du 03/12/2009 - durée de validité : à partir du 17/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122094/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 17/04/2014, déposée le 29/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : octroi d'une indemnité-gel complémentaire spéciale - durée de validité : du 01/10/2013 au 30/09/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122095/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 22/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 095499 du 04/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122096/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 28/03/2014, déposée le 28/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : cotisation groupes à risque et formation professionnelle - modification de la convention numéro 116299 du 18/06/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122097/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 09/04/2014, déposée le 15/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - y compris cadre - objet : accord sectoriel 2013-2014 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122098/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 09/04/2014, déposée le 15/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - y compris cadre - objet : conditions de travail et de rémunération - petit chômage - modification de la convention numéro 005749 du 20/02/1979 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122099/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 09/04/2014, déposée le 15/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - y compris cadre - objet : politique en matière de formation - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122100/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 09/04/2014, déposée le 23/04/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 072208 du 30/09/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122101/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : accord sectoriel 2013-2014 - modification de la convention numéro 120928 du 27/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122102/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : indemnités du régime de planton (stand-by) - remplacement de la convention numéro 104821 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 120928 du 27/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122103/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 104823 du 16/06/2011 - remplacement de la convention numéro 106446 du 29/09/2011 - exécution de la convention numéro 120928 du 27/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122104/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 104825 du 16/06/2011 - remplacement de la convention numéro 112616 du 10/12/2012 - remplacement de la convention numéro 114989 du 29/04/2013 - remplacement de la convention numéro 119491 du 16/12/2013 - exécution de la convention numéro 120928 du 27/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122105/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social - remplacement de la convention numéro 106452 du 29/09/2011 - exécution de la convention numéro 120928 du 27/02/2014 - exécution de la convention numéro 122105 du 29/04/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122106/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - prolongation de la convention numéro 119487 du 16/12/2013 - exécution de la convention numéro 120928 du 27/02/2014 - durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122107/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd - exécution de la convention numéro 120928 du 27/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122108/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 57 ans - prolongation de la convention numéro 119488 du 16/12/2013 - exécution de la convention numéro 120928 du 27/02/2014 - durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122109/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - travail en équipes - prolongation de la convention numéro 119489 du 16/12/2013 - exécution de la convention numéro 120928 du 27/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122110/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans et 40 ans de passé professionnel - prolongation de la convention numéro 119490 du 16/12/2013 - exécution de la convention numéro 120928 du 27/02/2014 - durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122111/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans - ouvriers valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 120928 du 27/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122112/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 106447 du 29/09/2011 - exécution de la convention numéro 120928 du 27/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122113/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : crédit-temps et diminution de carrière - modification de la convention numéro 084589 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 120928 du 27/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122114/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 094303 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 120928 du 27/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122115/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du Titre II du Règlement CEE n°1408/71 du Conseil européen - objet : régime social de pension sectorielle - remplacement de la convention numéro 106453 du 29/09/2011 - exécution de la convention numéro 120928 du 27/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122116/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122117/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 28/04/2014, déposée le 05/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : accord sectoriel 2013-2014 - durée de validité : du 01/04/2013 au 31/03/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122118/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 28/04/2014, déposée le 05/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique - objet : accord sectoriel 2013-2014 - durée de validité : du 01/04/2013 au 31/03/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122119/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 28/04/2014, déposée le 05/05/2014 et enregistrée le 07/07/2014. - champ d'application : - gens du métier - objet : accord sectoriel 2013-2014 - durée de validité : du 01/04/2013 au 31/03/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122120/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/04/2014, déposée le 29/04/2014 et enregistrée le 08/07/2014. - hors du champ d'application : - Celanese NV - objet : introduction de la classification de fonctions révisée et actualisée et de l'échelle de rémunération y relative - modification de la convention numéro 067777 du 25/04/2003 - durée de validité : à partir du 10/04/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122121/CO/2140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 12/12/2013, déposée le 25/02/2014 et enregistrée le 08/07/2014. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 107766 du 24/11/2011 - durée de validité : à partir du 01/11/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122136/CO/3030300.