SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 09/05/2014. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 080947 du 07/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120955/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 09/05/2014. - objet : jours de congé d'ancienneté - modification de la convention numéro 080947 du 07/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120956/CO/3150100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 25/04/2014, déposée le 05/05/2014 et enregistrée le 09/05/2014. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120957/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 25/04/2014, déposée le 05/05/2014 et enregistrée le 09/05/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque et efforts supplémentaires de formation - exécution de la convention numéro 120957 du 25/04/2014 - durée de validité : du 01/04/2014 au 01/01/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120958/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 25/04/2014, déposée le 05/05/2014 et enregistrée le 09/05/2014. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 120957 du 25/04/2014 - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120959/CO/3400000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 30/04/2014 et enregistrée le 13/05/2014. - objet : abrogation de la convention collective du travail n° 47quinquies du 18/12/1990, relative aux chèques-repas en faveur des travailleurs intérimaires - abrogation de la convention numéro 026025 du 18/12/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121115/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 24/03/2014, déposée le 27/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - champ d'application : - personnel auxquels s'applique la cct du 02/12/2004 relative à la garantie des droits des travailleurs en service au 31/12/2001 - objet : avantages tarifaires - modification de la convention numéro 092670 du 14/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/04/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121116/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 19/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - objet : modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121117/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 19/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - objet : participation du fonds social aux cours de formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121118/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 19/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - objet : montant, mode de financement et modalités d'octroi et de liquidation de la participation du fonds social aux cours de formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121119/CO/3120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 27/02/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - objet : formation - remplacement de la convention numéro 108049 du 21/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121120/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 27/02/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - objet : effort spécifique pour l'emploi et la formation des travailleurs nouvellement embauchés et efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121121/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 27/02/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 017810 du 31/03/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121122/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 27/02/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121123/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 28/03/2014, déposée le 28/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - objet : aménagement du temps de travail - exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121124/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/03/2014, déposée le 31/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - objet : aménagement du temps de travail - exécution de la convention numéro 120814 du 24/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121125/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 28/03/2014, déposée le 31/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - objet : aménagement du temps de travail - exécution de la convention numéro 120928 du 27/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121126/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 26/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : inscription du point "gaz toxiques" dans le plan d'action annuel des entreprises - remplacement de la convention numéro 102059 du 13/09/2010 - durée de validité : à partir du 01/02/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121127/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 26/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : indemnité en cas d'accident mortel ou de décès sur le lieu de travail - remplacement de la convention numéro 053845 du 28/09/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121128/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 26/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - hors du champ d'application : - personnes occupées sous contrat d'occupation d'étudiants - personnes occupées via un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et de reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs public - objet : modification du régime sectoriel de pension sociale - modification de la convention numéro 088918 du 25/06/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121129/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 25/03/2014, déposée le 27/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : vêtements du travail - modification de la convention numéro 087963 du 28/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121130/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 25/03/2014, déposée le 27/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 003113 du 13/12/1974 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121131/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/03/2014, déposée le 28/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - objet : organisation du travail - durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121132/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/03/2014, déposée le 27/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - hors du champ d'application : - SA Celanese - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 015479 du 28/10/1985 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121133/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 13/03/2014, déposée le 26/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - abrogation de la convention numéro 106429 du 06/09/2011 - durée de validité : à partir du 01/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121134/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 13/03/2014, déposée le 26/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - hors du champ d'application : - les entreprises Multipharma (0401 985 519) en De Voorzorg (0401 364 224) - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121135/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 13/03/2014, déposée le 26/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 085589 du 10/10/2007 - durée de validité : à partir du 13/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121136/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 24/03/2014, déposée le 27/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - champ d'application : - travailleurs barémisés - objet : assurance hospitalisation - modification de la convention numéro 076260 du 30/06/2005 - modification de la convention numéro 076261 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121137/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/03/2014, déposée le 26/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27/07/1971 - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent du travail socio-culturel à titre occasionnel - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (voyez l'article 3, 3e tiret) - objet : modification du régime sectoriel de pension complémentaire - modification de la convention numéro 103527 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121138/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/03/2014, déposée le 26/03/2014 et enregistrée le 14/05/2014. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE, dénommé Fonds social 331 de financement du deuxième pilier de pension - exécution de la convention numéro 103527 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 10/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121139/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : organisation du travail - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121143/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : durée de travail flexible - durée de validité : du 21/03/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121144/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 092682 du 30/04/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121145/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 105749 du 15/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121146/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - hors du champ d'application : - entreprises - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 104594 du 26/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121147/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé 'bonus variable' en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats - modification de la convention numéro 088091 du 15/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121148/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : prime de fin d'année et conversion en jours non-prestés - remplacement de la convention numéro 104600 du 26/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121149/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : prime de fin de l'année: fin de contrat et incapacité de travail - remplacement de la convention numéro 051607 du 21/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121150/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : prime de fin d'année et chômage temporaire des raisons économiques - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121151/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121152/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : modification du régime sectoriel de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 074724 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121153/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : formation permanente - remplacement de la convention numéro 116280 du 08/07/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121154/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 116279 du 08/07/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121155/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - prolongation de la convention numéro 104603 du 26/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121156/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121157/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121158/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/03/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : pension extra légale - modification de la convention numéro 058393 du 19/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121159/CO/1050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 27/02/2014, déposée le 24/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 094213 du 02/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121160/CO/1280200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 25/02/2014, déposée le 25/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - remplacement de la convention numéro 110559 du 29/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121161/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/03/2014, déposée le 27/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - champ d'application : - établissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - les initiatives d'habitation protégée pour patients psychiatriques - services de transfusion sanguine et de traitement du sang - centres médico-pédiatriques - maisons médicales - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins - centres de soins de jour pour personnes âgées - centres de revalidation - services de soins infirmiers à domicile - hors du champ d'application : - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans - médecins employés qui suivent une formation de médecin spécialiste etsont partiellement assujettis par l'intermédiaire d'hôpitaux employeurs du secteur privé (indice ONSS 072) - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale nïest payée (voyez l'article 3, 3e tiret) - objet : régime sectoriel de pension complémentaire - modification de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - remplacement de la convention numéro 113964 du 12/11/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121162/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 18/02/2014, déposée le 13/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 105361 du 27/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121163/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 18/02/2014, déposée le 13/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 068720 du 01/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121164/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 27/02/2014, déposée le 04/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 094236 du 02/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121165/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 27/02/2014, déposée le 04/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 108045 du 21/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121166/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 27/02/2014, déposée le 04/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 094317 du 02/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121167/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 27/02/2014, déposée le 04/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 108055 du 21/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121168/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 27/02/2014, déposée le 04/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121169/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 27/02/2014, déposée le 04/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 064888 du 09/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121170/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 27/02/2014, déposée le 05/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 094243 du 02/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121171/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 27/02/2014, déposée le 05/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 109258 du 21/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121172/CO/1280500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/03/2014, déposée le 14/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 047239 du 06/10/1997 - durée de validité : à partir du 01/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121173/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 28/02/2014, déposée le 11/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour cause dïintempérie ou dïaccident technique - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121174/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 25/02/2014, déposée le 12/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : régime sectoriel de pension deuxième pilier - modification de la convention numéro 095405 du 30/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121175/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 25/02/2014, déposée le 12/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 58 ans ou à 60 ans - remplacement de la convention numéro 106648 du 11/10/2011 - remplacement de la convention numéro 110317 du 30/05/2012 - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121176/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 25/02/2014, déposée le 12/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : règlement de solidarité - engagement - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121177/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 25/02/2014, déposée le 12/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié - remplacement de la convention numéro 072143 du 07/06/2004 - durée de validité : à partir du 01/09/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121178/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 25/02/2014, déposée le 12/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 107531 du 27/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121179/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 11/03/2014, déposée le 12/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - hors du champ d'application : - employés technique - objet : régime sectoriel de pension - modification de la convention numéro 114793 du 16/04/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121180/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/02/2014, déposée le 11/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - champ d'application : - personnel de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" V.V.M. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 55 ans ou à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121181/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 04/03/2014, déposée le 28/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - champ d'application : - y compris les ouvriers(ères) à domicile - objet : accord de paix sociale 2014 - prolongation de la convention numéro 061949 du 12/02/2002 - prolongation de la convention numéro 104946 du 29/06/2011 - modification de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121182/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 04/03/2014, déposée le 28/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - champ d'application : - y compris les ouvrier(ières) à domicile - objet : conditions de travail - prolongation de la convention numéro 099183 du 27/01/2010 - durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121183/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 04/03/2014, déposée le 28/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : formation et emploi - modification de la convention numéro 077657 du 19/09/2005 - prolongation de la convention numéro 077657 du 19/09/2005 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121184/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 04/03/2014, déposée le 28/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 099176 du 27/01/2010 - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121185/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 04/03/2014, déposée le 28/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - remplacement de la convention numéro 115698 du 17/05/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121186/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 04/03/2014, déposée le 28/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - champ d'application : - y compris les ouvrier(ières) à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - remplacement de la convention numéro 115699 du 17/05/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121187/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 04/03/2014, déposée le 28/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - champ d'application : - y compris les ouvrier(ières) à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans après 40 ans d'ancienneté - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - remplacement de la convention numéro 115700 du 17/05/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121188/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 04/03/2014, déposée le 28/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - champ d'application : - y compris les ouvriers(ières) à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - remplacement de la convention numéro 115701 du 17/05/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121189/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 25/02/2014, déposée le 28/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : accord de paix sociale 2014 - modification de la convention numéro 035964 du 02/06/1994 - prolongation de la convention numéro 035964 du 02/06/1994 - modification de la convention numéro 105193 du 20/06/2011 - modification de la convention numéro 108629 du 19/01/2012 - modification de la convention numéro 113012 du 08/01/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121190/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 25/02/2014, déposée le 28/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - exécution de la convention numéro 113012 du 08/01/2013 - remplacement de la convention numéro 115945 du 14/06/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121191/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 25/02/2014, déposée le 28/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans après 40 ans d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 115946 du 14/06/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121192/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 25/02/2014, déposée le 28/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - exécution de la convention numéro 113012 du 08/01/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121193/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 25/02/2014, déposée le 28/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : formation et emploi - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121194/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 25/02/2014, déposée le 28/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : sécurité de l'emploi, technologies nouvelles et l'emploi - durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2014, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121195/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 25/02/2014, déposée le 28/03/2014 et enregistrée le 15/05/2014. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 113012 du 08/01/2013 - durée de validité : du 01/07/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121196/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/02/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 19/05/2014. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - abrogation de la convention numéro 108110 du 11/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121204/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/02/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 19/05/2014. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : classification des fonctions - abrogation de la convention numéro 064903 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121205/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/02/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 19/05/2014. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - art. 9 : Carrefour jusqu'au 31 décembre 2014 - objet : intervention financière dans les frais de transport - abrogation de la convention numéro 107751 du 09/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121206/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/02/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 19/05/2014. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : emploi - abrogation de la convention numéro 064941 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121207/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 03/03/2014 et enregistrée le 19/05/2014. - objet : accord sectoriel 2013-2014 - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 121208/CO/1190000.