SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 21/01/2014, déposée le 10/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 108974 du 22/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/02/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120760/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 21/01/2014, déposée le 10/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : quota d'heures supplémentaires - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120761/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : dérogations à la semaine de cinq jours - durée de validité : du 01/11/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120762/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : heures supplémentaires - durée de validité : du 01/11/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120763/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 31/01/2014, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 106620 du 06/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/02/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120764/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 31/01/2014, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - hors du champ d'application : - boucheries, charcuteries et triperies - objet : primes d'équipe et d'après-midi - remplacement de la convention numéro 106619 du 06/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120765/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : fourniture, entretien et lavage des vêtements du travail - durée de validité : du 01/11/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120766/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : prime annuelle payable en décembre - durée de validité : du 01/11/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120767/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 31/01/2014, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - champ d'application : - entreprises de 50 travailleurs ou plus (calculé sur base de la législation et les circulaires relatives aux élections sociales du conseil d'entreprise) - objet : prime annuelle de janvier - remplacement de la convention numéro 093627 du 08/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120768/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/11/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120769/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 31/01/2014, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120770/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 31/01/2014, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 082472 du 07/03/2007 - remplacement de la convention numéro 117690 du 11/09/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120771/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 31/01/2014, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 084947 du 27/08/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120772/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 31/01/2014, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : jours de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120773/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - prolongation de la convention numéro 115883 du 05/06/2013 - durée de validité : du 01/11/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120774/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/11/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120775/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans et 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/11/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120776/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 31/01/2014, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 082472 du 07/03/2007 - remplacement de la convention numéro 103824 du 15/03/2011 - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120777/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 31/01/2014, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 093631 du 08/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120778/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 31/01/2014, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - champ d'application : - entreprises qui répondent au critère du nombre de travailleurs requis pour la création d'un Comité de prévention et de protection au travail - CPPT -, pour autant que, parmi ces travailleurs, il y ait au moins 20 ouvriers - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 084949 du 27/08/2007 - durée de validité : du 31/01/2014 au 31/01/2018, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120779/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 27/01/2014, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : équipement de protection individuelle - remplacement de la convention numéro 094275 du 22/06/2009 - exécution de la convention numéro 113847 du 29/01/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120780/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 27/01/2014, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120781/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 27/01/2014, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : indemnité de maladie de longue durée et/ou d'accident du travail - remplacement de la convention numéro 104763 du 06/06/2011 - exécution de la convention numéro 113847 du 29/01/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120782/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 17/12/2013, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 042818 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 107061 du 27/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120783/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 17/12/2013, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 116047 du 28/06/2013 - durée de validité : à partir du 17/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120784/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 17/12/2013, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120785/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 17/12/2013, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 104769 du 06/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120786/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 17/12/2013, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métiers lourds - durée de validité : du 01/07/2013 au 01/01/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120787/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/01/2014, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2014 au 01/01/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120788/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/01/2014, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : octroi d'écocheques - modification de la convention numéro 104770 du 06/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120789/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/01/2014, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 104775 du 06/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120790/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/01/2014, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métiers lourds - durée de validité : du 01/01/2014 au 01/01/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120791/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/02/2014, déposée le 17/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : salaire horaire minimum - remplacement de la convention numéro 107054 du 10/11/2011 - durée de validité : à partir du 01/02/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120792/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/02/2014, déposée le 17/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 078955 du 08/02/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120793/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/02/2014, déposée le 17/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : prime d'équipe - remplacement de la convention numéro 104413 du 31/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/02/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120794/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 12/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : cotisation en faveur de l'apprentissage des ouvriers portuaires de faible niveau de qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - modification de la convention numéro 113432 du 20/12/2012 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 120795/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 10/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - champ d'application : - marins et 'shoregangers' tombant sous l'application de ceux visés à l'article 3 de la convention du 18/10/2004, enregistrée sous le n° 72990/CO/316 - hors du champ d'application : - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de remorquage effectuée est le transport en mer - objet : approbation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales - exécution de la convention numéro 072990 du 18/10/2004 - exécution de la convention numéro 074708 du 20/04/2005 - remplacement de la convention numéro 113434 du 17/01/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120796/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 11/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - hors du champ d'application : - personnel de Direction - objet : montant de la prime d'entretien d'uniforme - modification de la convention numéro 107784 du 14/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 120797/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/02/2014, déposée le 21/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : barèmes basés sur l'expérience - remplacement de la convention numéro 099187 du 11/01/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120798/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 16/01/2014, déposée le 19/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120799/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 16/01/2014, déposée le 19/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120800/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 16/01/2014, déposée le 19/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120801/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 16/01/2014, déposée le 19/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120802/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 16/01/2014, déposée le 19/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120803/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 16/01/2014, déposée le 19/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - 35 ans de passé professionnel dans un métier lourd - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120804/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 16/01/2014, déposée le 19/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120805/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 12/02/2014, déposée le 26/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 101765 du 27/07/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120806/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : allocation spéciale compensatoire - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120807/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : transfert de moyens pour l'augmentation de l'allocation spéciale compensatoire - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 120808/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120809/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120810/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 20/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - champ d'application : - entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la 'Vlaamse Vervoermaatschappij' VVM - personnel roulant - objet : avantages non récurrents liés aux résultats - exécution de la convention numéro 118573 du 21/11/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120811/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 20/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés - objet : programmation sociale - modification de la convention numéro 030843 du 09/07/1992 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120812/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 20/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services occasionnels - objet : programmation sociale - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120813/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 24/02/2014, déposée le 25/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : accord sectoriel 2013-2014 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120814/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/02/2014, déposée le 21/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - hors du champ d'application : - sociétés chimiques du groupe UNILEVER - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 079287 du 17/03/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120815/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 17/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : accord sectoriel 2013-2014 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120816/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 17/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/03/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120817/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 17/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - exécution de la convention numéro 120816 du 13/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120818/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 17/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - champ d'application : - travailleurs âgés de 50 ans ou plus disposant d'une longue carrrière - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120819/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 17/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : modification des statuts du FOPAS - modification de la convention numéro 082896 du 18/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120820/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 06/02/2014, déposée le 19/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : travail du samedi - remplacement de la convention numéro 106428 du 06/09/2011 - durée de validité : à partir du 01/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120821/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 06/02/2014, déposée le 19/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 106457 du 06/09/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120822/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 06/02/2014, déposée le 19/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - exécution de la convention numéro 085589 du 10/10/2007 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120823/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 06/02/2014, déposée le 19/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 106418 du 06/09/2011 - durée de validité : à partir du 01/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120824/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 18/02/2014, déposée le 20/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : barèmes - remplacement de la convention numéro 119537 du 11/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120825/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 18/02/2014, déposée le 20/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - champ d'application : - les employés et les ouvriers tels que défini aux articles 3 et 5 de la convention collective du travail du 24/09/2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires (n° 85213/CO/323) - hors du champ d'application : - le personnel domestique et les concierges tels que défini aux articles 7 et 8 de la convention collective du travail du 24/09/2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires (n° 85213/CO/323) - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 072018 du 03/06/2004 - durée de validité : à partir du 18/02/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120826/CO/3230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 16/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail - prolongation de la convention numéro 109284 du 07/03/2012 - prolongation de la convention numéro 109282 du 07/03/2012 - prolongation de la convention numéro 109283 du 07/03/2012 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/03/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120827/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 30/01/2014, déposée le 05/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120828/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 30/01/2014, déposée le 05/02/2014 et enregistrée le 28/04/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120829/CO/3250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Dénonciation du 31/01/2014, déposée le 04/04/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - partie(s) dénonçante(s) : la CSC et la FGTB - numéro d'enregistrement : 120891/DO/3270200.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 22/03/2010, - numéro d'enregistrement : 099326/CO/3270200. - objet : formation syndicale et congé syndical - fin du délai de dénonciation : 01/01/2015 COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 24/02/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (voyez l'article 1er, § 3) - objet : accord sectoriel 2013-2014 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120892/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 24/02/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (voyez l'article 1er, § 3) - objet : barèmes et liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 062148 du 19/03/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120893/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 24/02/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (voyez l'article 1er, § 3) - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 062148 du 19/03/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120894/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 24/02/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (voyez l'article 1er, § 3) - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120895/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 24/02/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (voyez l'article 1er, § 3) - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120896/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 24/02/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (voyez l'article 1er, § 3) - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120897/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 24/02/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (voyez l'article 1er, § 3) - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 103820 du 11/12/2009 - remplacement de la convention numéro 106708 du 15/09/2011 - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120898/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/02/2014, déposée le 25/02/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - hors du champ d'application : - étudiants - objet : octroi d'éco-chèques - durée de validité : à partir du 04/02/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120899/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/02/2014, déposée le 25/02/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/06/2013 au 01/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120900/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/02/2014, déposée le 25/02/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120901/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/02/2014, déposée le 26/02/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : modèle sectoriel de plan de formation - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120902/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/02/2014, déposée le 26/02/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 108949 du 13/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/02/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120903/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/02/2014, déposée le 26/02/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120904/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 24/02/2014, déposée le 25/02/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - remplacement de la convention numéro 116823 du 28/06/2013 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120905/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 24/02/2014, déposée le 25/02/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 110556 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120906/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 24/02/2014, déposée le 27/02/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : accord sectoriel 2013-2014 - prolongation partielle de la convention numéro 116299 du 18/06/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120907/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 24/02/2014, déposée le 27/02/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : accord sectoriel 2013-2014 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120908/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 03/03/2014, déposée le 06/03/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120909/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 06/03/2014, déposée le 13/03/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 120296 du 19/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120910/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 12/12/2013, déposée le 05/03/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : accord sectoriel 2013-2014 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120911/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 14/02/2014, déposée le 03/03/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - remplacement de la convention numéro 095443 du 16/07/2009 - durée de validité : à partir du 14/02/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120912/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 14/02/2014, déposée le 03/03/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - prolongation de la convention numéro 120301 du 16/12/2013 - durée de validité : du 01/04/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120913/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 14/02/2014, déposée le 03/03/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - prolongation de la convention numéro 120302 du 16/12/2013 - durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120914/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 14/02/2014, déposée le 03/03/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métier lourd - durée de validité : du 01/04/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120915/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 14/02/2014, déposée le 03/03/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et 40 ans de passé professionnel - prolongation de la convention numéro 120303 du 16/12/2013 - durée de validité : du 01/04/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120916/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 14/02/2014, déposée le 03/03/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : allocations complémentaires en faveur de travailleurs âgés licenciés à partir de 53 ans - 20 ans de passé professionnel dans le secteur - prolongation de la convention numéro 105784 du 23/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120917/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 14/02/2014, déposée le 03/03/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - champ d'application : - entreprises qui occupent 40 travailleurs ou plus - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 105789 du 23/06/2011 - durée de validité : à partir du 14/02/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120918/CO/1100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 11/02/2014, déposée le 04/03/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : accord sectoriel 2013-2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120919/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 11/02/2014, déposée le 04/03/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : flexibilité - exécution de la convention numéro 120919 du 11/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120920/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 20/02/2014, déposée le 04/03/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - champ d'application : - institutions dont le siège social est situé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle francophone - objet : vêtement du travail - durée de validité : à partir du 01/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120921/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 20/02/2014, déposée le 04/03/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - champ d'application : - institutions dont le siège social est situé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle francophone - objet : flexibilité - modification de la convention numéro 089627 du 24/09/2008 - durée de validité : à partir du 01/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120922/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 20/02/2014, déposée le 04/03/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - champ d'application : - institutions dont le siège social est situé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle francophone - objet : formation - durée de validité : du 01/11/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120923/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 20/02/2014, déposée le 04/03/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - champ d'application : - personnel contracté non subsidié des Hautes Ecoles de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française - objet : barémisation des fonctions - modification de la convention numéro 083191 du 07/07/2006 - durée de validité : du 01/01/2014 au 01/01/2015, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120924/CO/2250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 21/02/2014, déposée le 04/03/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - champ d'application : - milieux d'accueil d'enfants qui relèvent de la compétence de la Communauté française - voyez l'article 1er - objet : barèmes applicables dans les 'Milieux d'accueil d'enfants' - modification de la convention numéro 113228 du 17/12/2012 - durée de validité : à partir du 21/02/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120925/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 21/02/2014, déposée le 05/03/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - champ d'application : - services sos enfants subsidiés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - objet : barèmes applicables dans les Equipes SOS Enfants - remplacement de la convention numéro 108118 du 04/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120926/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/02/2014, déposée le 28/02/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - champ d'application : - industrie transformatrice de la province de Flandre occidentale - objet : accord provincial 2013-2014 - durée de validité : du 01/04/2014 au 31/03/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120927/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 27/02/2014, déposée le 03/03/2014 et enregistrée le 29/04/2014. - objet : accord sectoriel 2013-2014 - prolongation partielle de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120928/CO/1120000.