SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http: //www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 08/10/2013, déposée le 15/10/2013 et enregistrée le 17/03/2014. - objet : 'dénonciation' de 9 conventions collectives du travail - abrogation de la convention numéro 048410 du 06/05/1998 - abrogation de la convention numéro 049107 du 15/06/1998 - abrogation de la convention numéro 063364 du 26/04/2002 - abrogation de la convention numéro 066565 du 07/05/2003 - abrogation de la convention numéro 066552 du 07/05/2003 - abrogation de la convention numéro 070177 du 19/12/2003 - abrogation de la convention numéro 095415 du 15/07/2009 - abrogation de la convention numéro 110308 du 25/05/2012 - abrogation de la convention numéro 113232 du 30/11/2012 - durée de validité : du 08/10/2013 au 30/04/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120156/CO/3010400.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 16/12/2013 et 03/12/2013, déposée le 07/01/2014 et enregistrée le 17/03/2014. - champ d'application : - secteur régional du Brabant wallon - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : approbation de la convention collective du travail du 03/12/2013 sur les cotisations de l'employeur - exécution de la convention numéro 110524 du 17/10/2011 - durée de validité : à partir du 16/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120157/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 16/12/2013 et 14/10/2013, déposée le 07/01/2014 et enregistrée le 17/03/2014. - champ d'application : - secteur régional du Hainaut - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : approbation de la convention collective du travail du 14/10/2013 sur les cotisations de l'employeur - exécution de la convention numéro 110528 du 17/10/2011 - durée de validité : à partir du 16/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120158/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 16/12/2013 et 18/10/2013, déposée le 07/01/2014 et enregistrée le 17/03/2014. - champ d'application : - secteur régional de Namur - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : approbation de la convention collective du travail du 18/10/2013 sur les cotisations de l'employeur - exécution de la convention numéro 113865 du 21/01/2013 - durée de validité : à partir du 16/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120159/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 17/03/2014. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels et le personnel de garage qu'ils occupent - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120160/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 17/03/2014. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services réguliers - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120161/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 17/03/2014. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2013 au 11/01/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120162/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 17/03/2014. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises d'autocars - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120163/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 17/03/2014. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : règlements de pension et de solidarité - modification de la convention numéro 102472 du 10/11/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120164/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 17/03/2014. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - voire: article 1er, § 3 - objet : délai de préavis - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120165/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 17/03/2014. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120166/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 17/03/2014. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120167/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 07/01/2014, déposée le 08/01/2014 et enregistrée le 17/03/2014. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 105517 du 16/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120168/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 20/12/2013, déposée le 06/01/2014 et enregistrée le 17/03/2014. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE, entr'autres celle des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 113211 du 14/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120169/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 20/12/2013, déposée le 06/01/2014 et enregistrée le 17/03/2014. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE, entr'autres celle des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 117193 du 14/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120170/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/11/2013, déposée le 08/01/2014 et enregistrée le 17/03/2014. - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 110319 du 04/05/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120171/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 06/01/2014 et enregistrée le 17/03/2014. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la COCOF - les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : à partir du 19/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120172/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 17/12/2013, déposée le 07/01/2014 et enregistrée le 17/03/2014. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106908 du 21/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120173/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 17/12/2013, déposée le 07/01/2014 et enregistrée le 17/03/2014. - objet : prime de formation à charge du Fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120174/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 16/12/2013, déposée le 17/12/2013 et enregistrée le 20/03/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120266/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 16/12/2013, déposée le 17/12/2013 et enregistrée le 20/03/2014. - objet : crédit-temps - objet : crédit-temps - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120267/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 11/12/2013, déposée le 12/12/2013 et enregistrée le 20/03/2014. - champ d'application : - travailleurs déclarés au moyen de la DMFA dans les catégories ONSS 037, 112 et 113 (employés, ouvriers et domestiques) - hors du champ d'application : - travailleurs déclarés au moyen de la DMFA dans les catégories ONSS 037, 112 et 113 sous le code travailleur 035 et 439 - travailleurs occupés sous un contrat du travail étudiant et déclarés via la DMFA sous le code travailleur 840 et 841 - objet : cotisation pour le financement du plan de pension sectoriel organisé par le Fonds deuxième pilier de la CP 323 - remplacement de la convention numéro 107533 du 25/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120268/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 14/01/2014 et enregistrée le 20/03/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120269/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 14/01/2014 et enregistrée le 20/03/2014. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120270/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 20/03/2014. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 58 ans ou à 60 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120271/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 14/01/2014 et enregistrée le 20/03/2014. - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 063453 du 01/07/2002 - durée de validité : à partir du 01/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120272/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 14/01/2014 et enregistrée le 20/03/2014. - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 003043 du 09/07/1974 - durée de validité : à partir 01/12/2013, pour une durée indéterminée. - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120273/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 16/12/2013, déposée le 14/01/2014 et enregistrée le 20/03/2014. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120274/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 16/12/2013, déposée le 14/01/2014 et enregistrée le 20/03/2014. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120275/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 16/12/2013, déposée le 14/01/2014 et enregistrée le 20/03/2014. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120276/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 16/12/2013, déposée le 14/01/2014 et enregistrée le 20/03/2014. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120277/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 13/01/2014 et enregistrée le 20/03/2014. - hors du champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120278/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 13/01/2014 et enregistrée le 20/03/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120279/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 13/01/2014 et enregistrée le 20/03/2014. - champ d'application : - entreprises qui occupent moins de 20 ouvriers temps partiel - hors du champ d'application : - culture des champignons - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120280/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 13/01/2014 et enregistrée le 20/03/2014. - hors du champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120281/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 13/01/2014 et enregistrée le 20/03/2014. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120282/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 13/01/2014 et enregistrée le 20/03/2014. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120283/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 05/12/2013, déposée le 16/01/2014 et enregistrée le 20/03/2014. - objet : abrogation de la cotisation patronale groupes à risque - abrogation de la convention numéro 082041 du 21/12/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120284/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 16/12/2013 et 03/12/2013, déposée le 07/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - champ d'application : - secteur régional de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - voir: article 1er - objet : approbation de la convention collective du travail du 03/12/2013 sur les cotisations de l'employeur - durée de validité : à partir du 16/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120293/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 16/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 24/03/2014. - champ d'application : - ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail - prolongation de la convention numéro 109281 du 07/03/2012 - prolongation de la convention numéro 109279 du 07/03/2012 - prolongation de la convention numéro 109280 du 07/03/2012 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/03/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120294/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 20/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - objet : protocole d'accord 2013-2014 - modification de la convention numéro 106435 du 29/06/2011 - prolongation partielle de la convention numéro 106437 du 29/06/2011 - modification de la convention numéro 111875 du 29/08/2012 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120295/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 20/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 116277 du 20/06/2013 - exécution de la convention numéro 117340 du 11/09/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120296/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 16/01/2014, déposée le 21/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - champ d'application : - y compris les ouvriers domestiques (m/f) - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 107778 du 06/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120297/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 16/01/2014, déposée le 21/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120298/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 16/01/2014, déposée le 21/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - champ d'application : - y compris les ouvriers domestiques (m/f) - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120299/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 16/01/2014, déposée le 21/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120300/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/12/2013, déposée le 16/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - prolongation de la convention numéro 115940 du 13/06/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/03/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120301/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/12/2013, déposée le 16/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - prolongation de la convention numéro 115938 du 13/06/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/03/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120302/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/12/2013, déposée le 16/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et 40 années de passé professionnel - prolongation de la convention numéro 115939 du 13/06/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/03/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120303/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 22/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120304/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 22/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120305/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 22/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120306/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 14/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - objet : troisième prorogation de l'accord sectoriel 2011-2012 - prolongation partielle de la convention numéro 107526 du 16/11/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/03/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120307/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 14/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - champ d'application : - employés dont les fonctions relèvent de la classification professionnelle reprise aux articles 2 à 4 de la CCT du 20/01/1978 (4811/CO/219) - objet : sixième prorogation de la convention collective du travail sur le barème national des appointements minima - prolongation de la convention numéro 085109 du 18/09/2007 - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120308/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 14/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120309/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 14/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 004670 du 01/09/1977 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120310/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 14/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120311/CO/2210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/12/2012, déposée le 07/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - champ d'application : - personnel ouvrier et employé des services d'aide aux familles et d'aide à domicile complémentaire, y compris les travailleurs dont l'emploi est financé par les moyens MARIBEL social et les ACS - hors du champ d'application : - personnel fournissant des prestations dans le cadre de programmes d'emploi ou de transition professionnelle - travailleurs des groupes cibles, tels que définis à lïarticle 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 05/10/2007 relatif à l'économie des services locaux (MB du 06/11/2007) qui fournissent des prestations de travail dans un département sui generis des services pour lesquels une agréation dans le cadre de lïéconomie des services locaux a été obtenue - travailleurs occupés dans le cadre de titres-services, y compris le personnel d'encadrement - objet : prime de fin d'année - abrogation de la convention numéro 104816 du 02/12/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120312/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 05/12/2013, déposée le 13/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visés à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111, à l'exception des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120313/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/01/2014, déposée le 10/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - objet : accès et promotion à des fonctions rémunérées - durée de validité : à partir du 08/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120314/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - Celanese NV te 3620 Lanaken partim, à l'exception des châpitres V et VII - objet : accord sectoriel 2013-2014 - modification de la convention numéro 004612 du 06/07/1977 - modification de la convention numéro 035288 du 29/12/1993 - prolongation partielle de la convention numéro 075903 du 13/06/2005 - prolongation partielle de la convention numéro 104520 du 30/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120315/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120316/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120317/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métier lourd - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120318/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - moins valides ou ayant des problèmes physiques graves ou assimilés - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120319/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120320/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec un passé professionnel de 40 années - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120321/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - Celanese NV te 3620 Lanaken - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120322/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - hors du champ d'application : - Celanese NV te 3620 Lanaken, à l'exception des articles 2-11 et 15-18 - objet : accord sectoriel 2013-2014 - prolongation partielle de la convention numéro 009175 du 22/04/1983 - prolongation partielle de la convention numéro 104886 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120323/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - objet : régime de suspension de lïexécution du contrat du travail et régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour raisons économiques - durée de validité : du 01/07/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120324/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/07/2014 au 30/06/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120325/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/07/2014 au 30/06/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120326/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120327/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec un passé professionnel de 40 années - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120328/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 09/01/2014 et enregistrée le 24/03/2014. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120329/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/01/2014, déposée le 31/01/2014 et enregistrée le 26/03/2014. - hors du champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - les employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique dans le sens des dispositions du Titre II du Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - les personnes occupées dans le cadre dïun contrat du travail étudiant - les personnes occupées avec un contrat du travail conclu dans le cadre dïun programme spécialement mené par les pouvoirs publics aux fins de formation, de recyclage et dïefforts en faveur de lïemploi - objet : plan social sectoriel de pension - modification de la convention numéro 087814 du 05/02/2008 - remplacement de la convention numéro 107591 du 01/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120380/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/01/2014, déposée le 31/01/2014 et enregistrée le 26/03/2014. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 107583 du 01/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120381/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 13/01/2014, déposée le 24/01/2014 et enregistrée le 26/03/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 111208 du 18/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120382/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 13/01/2014, déposée le 24/01/2014 et enregistrée le 26/03/2014. - champ d'application : - travailleurs rémunérés sur base d'un salaire horaire ou mensuel fixe - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 088102 du 14/04/2008 - durée de validité : à partir du 13/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120383/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 13/01/2014, déposée le 24/01/2014 et enregistrée le 26/03/2014. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 101764 du 27/07/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120384/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 13/01/2014, déposée le 24/01/2014 et enregistrée le 26/03/2014. - objet : paiement d'un ou de deux jours de carence - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120385/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 13/01/2014, déposée le 24/01/2014 et enregistrée le 26/03/2014. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120386/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 13/01/2014, déposée le 24/01/2014 et enregistrée le 26/03/2014. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120387/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 13/01/2014, déposée le 24/01/2014 et enregistrée le 26/03/2014. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120388/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 13/01/2014, déposée le 24/01/2014 et enregistrée le 26/03/2014. - objet : emplois de fin de carrière - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120389/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 13/01/2014, déposée le 24/01/2014 et enregistrée le 26/03/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2014 au 01/07/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120390/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 13/01/2014, déposée le 24/01/2014 et enregistrée le 26/03/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120391/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 13/01/2014, déposée le 24/01/2014 et enregistrée le 26/03/2014. - champ d'application : - employeurs et travailleurs des entreprises ressortissant à la commision paritaire hôtelière qui occupent moyenne 50 travailleurs - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 058954 du 27/08/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120392/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 13/01/2014, déposée le 24/01/2014 et enregistrée le 26/03/2014. - objet : modification du régime de pension sectoriel social - modification de la convention numéro 110552 du 28/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120393/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 14/01/2014, déposée le 29/01/2014 et enregistrée le 26/03/2014. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118 - durée de validité : du 01/01/2014 au 28/02/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120394/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 14/01/2014, déposée le 29/01/2014 et enregistrée le 26/03/2014. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 220 - durée de validité : du 01/01/2014 au 28/02/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120395/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2013, déposée le 28/01/2014 et enregistrée le 26/03/2014. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - voir: art. 2 - objet : avantages sociaux aux travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120396/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/12/2013, déposée le 14/01/2014 et enregistrée le 26/03/2014. - champ d'application : - secteur de la formation professionnelle (voir : article 1er) - hors du champ d'application : - organisations ressortissant au champ d'application de la cct du 24/11/2003 (69344/CO/329) - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120397/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/12/2013, déposée le 17/01/2014 et enregistrée le 26/03/2014. - hors du champ d'application : - employeurs et travailleurs des structures dïaccueil dïenfants contrôlées par lïinstitution compétente de la Communauté flamande ou de la Commission communautaire flamande - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 113017 du 03/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120398/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 28/01/2014, déposée le 03/02/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120635/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 28/01/2014, déposée le 03/02/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - objet : durée du travail, heures supplémentaires et organisation du travail - modification de la convention numéro 094700 du 11/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120636/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 28/01/2014, déposée le 03/02/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - objet : paramètres d'un calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au premier chantier et le retour du dernier chantier - modification de la convention numéro 082423 du 05/03/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120637/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 28/01/2014, déposée le 03/02/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - objet : indemnité forfaitaire RGPT - modification de la convention numéro 105863 du 30/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120638/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 28/01/2014, déposée le 03/02/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 067377 du 19/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120639/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 28/01/2014, déposée le 03/02/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - prolongation de la convention numéro 091392 du 19/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120640/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 28/01/2014, déposée le 03/02/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - objet : montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du 'Fonds Social' - modification de la convention numéro 077890 du 24/11/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120641/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 28/01/2014, déposée le 03/02/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120642/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 28/01/2014, déposée le 03/02/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 067402 du 19/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120643/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 22/01/2014, déposée le 30/01/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 094405 du 27/05/2009 - remplacement de la convention numéro 113426 du 16/01/2013 - durée de validité : à partir du 01/02/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120644/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 22/01/2014, déposée le 30/01/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 093479 du 12/05/2009 - remplacement de la convention numéro 113431 du 15/01/2013 - durée de validité : à partir du 01/02/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120645/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 29/01/2014, déposée le 04/02/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - hors du champ d'application : - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE - objet : durée du travail et flexibilité - modification de la convention numéro 087003 du 17/12/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120646/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 29/01/2014, déposée le 04/02/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - hors du champ d'application : - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE - objet : formation continue pour la capacité professionnelle - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120647/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 29/01/2014, déposée le 04/02/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - hors du champ d'application : - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE - objet : emploi de fin de carrière - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120648/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 28/01/2014, déposée le 04/02/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - champ d'application : - personne morale ayant son siège social en Région flamande - personne morale ayant son siège social en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de lïONSS au rôle linguistique néerlandophone - voyez l'article 1er - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 117353 du 01/10/2013 - durée de validité : du 01/10/2013 au 31/12/2015, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120649/CO/3040000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 04/02/2014, déposée le 04/02/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120650/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 28/01/2014, déposée le 03/02/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - champ d'application : - établissements et services dïéducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - centres dïaccueil de demandeurs dïasile agréés et/ou subventionnés par le pouvoir fédéral - objet : efforts supplémentaires de formation - remplacement de la convention numéro 115590 du 23/05/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120651/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/01/2014, déposée le 21/01/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - objet : reformulation de la nouvelle structure organisationnelle ainsi que des mesures d'accompagnement dans le cadre de 'De Lijn van de toekomst' - durée de validité : à partir du 17/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120652/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 28/01/2014, déposée le 03/02/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 094699 du 11/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120653/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 28/01/2014, déposée le 03/02/2014 et enregistrée le 04/04/2014. - objet : salaires, sursalaires et primes - modification de la convention numéro 110320 du 13/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 120654/CO/1210000.