SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 02/12/2013, déposée le 18/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 032250 du 16/02/1993 - remplacement de la convention numéro 047240 du 06/10/1997 - remplacement de la convention numéro 065471 du 26/11/2002 - remplacement de la convention numéro 099230 du 01/02/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119797/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 26/11/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - objet : flexibilité - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119798/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 26/11/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - objet : engagement en matière d'emploi - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119799/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 26/11/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119800/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 26/11/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119801/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 26/11/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - objet : fixation des cotisations des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119802/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 11/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans - durée de validité : du 11/12/2013 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119803/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 06/11/2013, déposée le 07/11/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - champ d'application : - organisations qui ont leur siège social en Région wallonne - organisations fondées comme ASBL, fondation ou association internationale de droit étranger et qui ont leur centre de fonctionnement en Région wallonne - organisations qui ont leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale, et qui sont reconnues et/ou subsidiées par la Communauté française et/ou la Cocof ou qui, selon le cas, doivent être considérés comme duressort exclusif de la Communauté française, en ce compris l'exercice de compétences transféré à la Région wallonne ou la Cocof en raison de leur activité ou de leur organisation - objet : cotisation patronale pour le reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 096083 du 07/10/2009 - exécution de la convention numéro 110531 du 02/07/2012 - durée de validité : du 06/11/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119804/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 11/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - champ d'application : - institutions de l'enseignement et internats de l'enseignement libre subventionnés par la Communauté flamande - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 116952 du 27/08/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119805/CO/2250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 13/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - objet : prorogation de certaines dispositions de durée déterminée - prolongation de la convention numéro 073242 du 17/11/2004 - prolongation de la convention numéro 078230 du 21/12/2005 - prolongation de la convention numéro 087501 du 06/02/2008 - prolongation de la convention numéro 087500 du 06/02/2008 - prolongation de la convention numéro 087503 du 06/02/2008 - prolongation de la convention numéro 087502 du 06/02/2008 - prolongation de la convention numéro 093423 du 26/05/2009 - prolongation de la convention numéro 098636 du 02/12/2009 - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/04/2014 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 119806/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 13/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - champ d'application : - ouvriers portuaires journaliers - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 119807/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - objet : congé d'ancienneté - modification de la convention numéro 106883 du 24/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119808/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 087314 du 27/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119809/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 112446 du 26/11/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119810/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119811/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - modification de la convention numéro 106885 du 24/10/2011 - prolongation de la convention numéro 106885 du 24/10/2011 - durée de validité : du 19/12/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119812/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/12/2013, déposée le 18/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - champ d'application : - personnel d'accompagnement et d'encadrement dans les soins familiaux, les soins complémentaires à domicile et l'aide logistique, y compris les travailleurs dont l'emploi est financé par les moyens maribel social, les travailleurs occupés sous un régime ACS et les travailleurs d'encadrement sur la base du groupe cible - hors du champ d'application : - travailleurs assurant l'encadrement ou l'accompagnement du personnel fournissant des prestations dans le cadre de programmes pour l'emploi ou de transition professionnelle : WEP et WEP+, les distributeurs de repas pas compris dans la réglementation d'aide logistique et gardes d'enfants malades subventionnés par le Fonds d'équipements et de services collectifs - personnel d'accompagnement occupé dans le cadre des titres-services, de même que ceux qui sont rémunérés par des moyens maribel social - objet : augmentation du barème salarial en exécution du VIA 2011-2015 - modification de la convention numéro 071063 du 16/12/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119813/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 26/10/2012, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - objet : octroi de chèques repas électroniques - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119814/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - objet : octroi de chèques repas électroniques - prolongation de la convention numéro 119814 du 26/10/2012 - durée de validité : du 01/01/2014 au 28/02/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119815/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 17/12/2013, déposée le 18/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119816/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 11/12/2013, déposée le 12/12/2013 et enregistrée le 28/02/2014. - objet : protocole d'accord 2013-2014 - exécution de la convention numéro 023740 du 29/05/1989 - prolongation partielle de la convention numéro 094390 du 15/06/2009 - modification de la convention numéro 094394 du 15/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119817/CO/3330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - objet : formation et innovation - modification de la convention numéro 106748 du 20/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119818/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 19/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 106742 du 20/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119819/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 16/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : octroi de chèques repas électroniques - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 119820/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 16/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier de faible niveau de qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 115020 du 22/04/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119821/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 08/10/2013, déposée le 15/10/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - objet : dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Compensatiefonds voor bestaanszekerheid havens van Oostende en Nieuwpoort' - abrogation de la convention numéro 113232 du 30/11/2012 - durée de validité : du 08/10/2013 au 30/04/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119822/CO/3010400.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 11/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - objet : délais de préavis - durée de validité : du 11/12/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119823/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 11/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119824/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 11/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque et interventions par le Fonds social - remplacement de la convention numéro 109693 du 02/05/2012 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119825/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 11/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119826/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 11/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119827/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 11/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119828/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 04/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - hors du champ d'application : - pour l'application du point G (groupes à risque) : Multipharma SCRL, à 1070 Bruxelles et Voorzorg Hasselt CVBA, à 3500 Hasselt - objet : accord sectoriel 2013-2014 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119829/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 04/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119830/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 04/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 58 ans ou à 60 ans - remplacement de la convention numéro 117162 du 16/09/2013 - durée de validité : du 01/09/2013 au 31/12/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119831/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 16/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106900 du 25/10/2011 - remplacement de la convention numéro 106904 du 25/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119889/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 16/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : conditions de travail et de rémunération - modalité d'exécution concernant la convention numéro 106900 du 25/10/2011 - remplacement de la convention numéro 106903 du 25/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119890/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 03/12/2013, déposée le 18/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 112619 du 06/12/2012 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119891/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - objet : acte portant signature de 56 conventions collectives du travail et d'un accord social - numéro d'enregistrement : 119832/CS/1180000. 1 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - sous-secteur des meuneries et fleurs de seigle - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 106106 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119833/CO/118. 2 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - sous-secteur des pâtes alimentaires, dérivés de céréales, rizeries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106107 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119834/CO/118. 3 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - hors du champ d'application : - apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le Ministère de classes moyennes - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 111881 du 11/09/2012 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119835/CO/118. 4 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - pâtisseries industrielles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106109 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119836/CO/118. 5 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - sous-secteur des amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106108 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119837/CO/118. 6 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - biscotteries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106110 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119838/CO/118. 7 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - biscuiteries, entreprises de spéculoos, de pain azyme et de pain d'épice - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106111 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119839/CO/118. 8 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106112 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119840/CO/118. 9 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - candiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106113 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119841/CO/118. 10 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - distilleries et levureries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106114 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119842/CO/118. 11 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - brasseries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106115 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119843/CO/118. 12 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - malteries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106116 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119844/CO/118. 13 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - entreprises des eaux de boisson et de limonades - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106118 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119845/CO/118. 14 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruit, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106117 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119846/CO/118. 15 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - industrie des légumes - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106423 du 05/09/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119847/CO/118. 16 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - sous-secteur des conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, confitureries, siroperies et pectineries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106119 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119848/CO/118. 17 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - fondoirs de graisse - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106123 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119849/CO/118. 18 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - conserveries de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106121 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119850/CO/118. 19 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106122 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119851/CO/118. 20 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - abattoirs et ateliers de découpage de viande - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106120 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119852/CO/118. 21 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - tueries de volailles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106124 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119853/CO/118. 22 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - industrie laitière, à l'exception des entreprise de crème glacée et de fromage fondu - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106125 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119854/CO/118. 23 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - entreprise de crème glacée - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106127 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119855/CO/118. 24 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - entreprise de fromage fondu - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106126 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119856/CO/118. 25 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - huileries, margarineries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106128 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119857/CO/118. 26 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - chocolateries et entreprises de pâtes à tartiner - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106129 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119858/CO/118. 27 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - confiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106130 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119859/CO/118. 28 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - industrie du froid, notamment les entreprises de glace artificielle et entrepôts frigorifiques - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106131 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119860/CO/118. 29 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - industrie du poisson : conserveries, saurisseries, préserveries, et entreprises de surgélation du poisson - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106132 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119861/CO/118. 30 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - entreprises de torréfaction du café - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106133 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119862/CO/118. 31 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - entreprises de torréfaction de la chicorée - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106134 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119863/CO/118. 32 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - sauneries, moutarderies, vinaigreries, entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106135 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119864/CO/118. 33 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et d'extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106136 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119865/CO/118. 34 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - entreprises de fabrication de bouillons concentrés, de potages et de préparations diverses - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106137 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119866/CO/118. 35 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - entreprises d'aliments pour bétail simples, composés, concentrés, mélassés, farines fourragères, nettoyage de déchets divers pour lïalimentation du bétail, aliments d'origine animale, tel que les farines d'os, de sang, de poisson, sècheries de produits destinés à l'alimentation du bétail et clos d'équarrissage - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106138 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119867/CO/118. 36 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - industrie transformatrice des pommes de terre et entreprises dïépluchage de pommes de terre - hors du champ d'application : - entreprises où s'applique une cct comprenant une classification de fonctions analytique telle que prévue dans la cct du 21/09/2006 introduisant une classification de fonctions - entreprises mises en difficultés économiques par l'application de la présente cct, moyennant reconnaissance des difficultés économiques parla commission paritaire - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 081499 du 21/09/2006 - remplacement de la convention numéro 108975 du 22/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119868/CO/118. 37 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de passage dïune réduction des prestations d'un cinquième à une réduction à mi-temps aux travailleurs de 55 ans - remplacement de la convention numéro 106102 du 20/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119869/CO/118. 38 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de passage dïune réduction des prestations d'un cinquième à une réduction à mi-temps aux travailleurs de 55 ans - remplacement de la convention numéro 106103 du 20/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119870/CO/118. 39 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée - remplacement de la convention numéro 106098 du 20/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119871/CO/118. 40 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée - remplacement de la convention numéro 106099 du 20/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119872/CO/118. 41 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - Châpitre IV : petites boulangeries et pâtisseries - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - Châpitre III : petites boulangeries et pâtisseries - objet : indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 107058 du 26/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119873/CO/118. 42 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - Châpitre IV : petites boulangeries et pâtisseries - hors du champ d'application : - Châpitre III : petites boulangeries et pâtisseries - objet : indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 107056 du 26/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119874/CO/118. 43 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 094936 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119875/CO/118. 44 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 084329 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119876/CO/118. 45 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119877/CO/118. 46 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119878/CO/118. 47 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : sécurité d'existence en cas de chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 106096 du 20/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119879/CO/118. 48 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 106097 du 20/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119880/CO/118. 49 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 006492 du 19/12/1979 - remplacement de la convention numéro 038294 du 17/05/1995 - remplacement de la convention numéro 038295 du 17/05/1995 - remplacement de la convention numéro 038296 du 17/05/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119881/CO/118. 50 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - hors du champ d'application : - apprentis sous contrat d'apprentissage homologué par le SPF Economie,P.M.E., Classes moyennes et Energie - objet : primes de froid, de nuit et du week-end - remplacement de la convention numéro 106422 du 05/09/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119882/CO/118. 51 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - objet : organisation du droit à la réduction de carrière d'un cinquième pour les ouvriers occupés à un travail en équipes ou par cycle - remplacement de la convention numéro 060861 du 16/11/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119883/CO/118. 52 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - objet : gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social et règlement de solidarité - modification de la convention numéro 071813 du 30/04/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119884/CO/118. 53 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - objet : modèle sectoriel de plan de formation - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119885/CO/118. 54 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : jours de fin de carrière - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119886/CO/118. 55 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de fin de contrat à la suite d'un licenciement - remplacement de la convention numéro 107057 du 26/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119887/CO/118. 56 . Convention collective de travail conclue le 18/12/2013, déposée le 23/12/2013 et enregistrée le 05/03/2014. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - Châpitre IV : petites boulangeries et pâtisseries - hors du champ d'application : - Châpitre III : petites boulangeries et pâtisseries - objet : indemnité complémentaire en cas de fin de contrat à la suite d'un licenciement - remplacement de la convention numéro 107055 du 26/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119888/CO/118.