SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 01/07/2013, déposée le 19/07/2013 et enregistrée le 09/08/2013. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 109678 du 03/04/2012 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116508/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 01/07/2013, déposée le 19/07/2013 et enregistrée le 09/08/2013. - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 104285 du 14/04/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116509/CO/1020500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 04/07/2013, déposée le 06/08/2013 et enregistrée le 09/08/2013. - champ d'application : - capitaines et officiers inscrits au Pool des belge des marins de la marine marchande et occupés par une société belge - tout navigant ayant le rang d'aspirant officier sans STCW chef de quart et aspirant mécanicien sans STCW chef de quart - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 078817 du 01/02/2006 - durée de validité : à partir du 01/06/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116510/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/07/2013, déposée le 06/08/2013 et enregistrée le 09/08/2013. - objet : nettoyage et entretien des vêtements du travail - remplacement de la convention numéro 062480 du 15/11/2001 - durée de validité : à partir du 04/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116511/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/07/2013, déposée le 06/08/2013 et enregistrée le 09/08/2013. - objet : travail de nuit - remplacement de la convention numéro 109421 du 25/10/2007 - durée de validité : à partir du 04/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116512/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/05/2013, déposée le 05/08/2013 et enregistrée le 09/08/2013. - champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Région wallonne agréées par l'AWIPH, l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées - travailleurs qui remplissent les conditions médicales pour être inscrits à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées - travailleurs du groupe-cible, occupés auprès d'employeurs d'entreprises de travail adapté et d'ateliers sociaux - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116513/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL Convention collective de travail conclue le 27/06/2013, déposée le 05/08/2013 et enregistrée le 09/08/2013. - champ d'application : - organisation qui a son siège social en région flamande ou dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et est inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique néerlandophone - objet : crédit-temps, diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière, système de primes d'encouragement - remplacement de la convention numéro 061951 du 19/02/2002 - durée de validité : à partir du 01/05/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116514/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL Convention collective de travail conclue le 27/06/2013, déposée le 06/08/2013 et enregistrée le 09/08/2013. - champ d'application : - organisation qui a son siège social en région flamande ou dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et est inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique néerlandophone - hors du champ d'application : - voire : art. 2, § 2 - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116515/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 03/06/2013, déposée le 07/08/2013 et enregistrée le 14/08/2013. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116596/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 03/06/2013, déposée le 07/08/2013 et enregistrée le 14/08/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116597/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 03/06/2013, déposée le 07/08/2013 et enregistrée le 14/08/2013. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - objet : engagement de pension sectoriel 2012 - exécution de la convention numéro 103526 du 07/02/2011 - exécution de la convention numéro 111901 du 01/10/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116598/CO/3310000.