SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 06/12/2011, déposée le 07/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 105517 du 16/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107743/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : accord sectoriel 2011-2012 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107744/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : crédit-temps - prolongation partielle de la convention numéro 075195 du 02/06/2005 - durée de validité : du 30/06/2011 au 30/06/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107745/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : éco-chèques - remplacement de la convention numéro 095211 du 23/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107746/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 107744 du 09/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107747/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 107744 du 09/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107748/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 09/12/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107749/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107750/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 03/01/2012 et enregistrée le 17/01/2012. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 095210 du 26/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107751/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107752/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107753/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 095268 du 26/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107754/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : éco-chèques - remplacement de la convention numéro 095269 du 23/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107755/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : crédit-temps - prolongation partielle de la convention numéro 075322 du 02/06/2005 - durée de validité : du 30/06/2011 au 30/06/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107756/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 107753 du 09/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107757/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 107753 du 09/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107758/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 09/12/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107759/CO/3120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 15/12/2011, déposée le 05/01/2012 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 104885 du 22/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107760/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Dénonciation du 23/12/2011, déposée le 05/01/2012 et enregistrée le 17/01/2012. - partie(s) dénonçante(s) : "Werkgeversverbond der Belgische Havens" - numéro d'enregistrement : 107761/DO/3010400.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 30/04/2009, - numéro d'enregistrement : 093425/CO/3010400. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - fin du délai de dénonciation : 01/07/2012

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 24/11/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107762/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 24/11/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107763/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 24/11/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 070727 du 02/03/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107764/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 24/11/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : barèmes basés sur l'expérience - remplacement de la convention numéro 097517 du 22/12/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107765/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 24/11/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 092674 du 19/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107766/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 24/11/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 102845 du 19/05/2009 - durée de validité : à partir du 24/11/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107767/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2011, déposée le 21/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - entreprises étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger - hors du champ d'application : - entreprises hors CP 124 dont l'activité principale consiste en la location de services et/ou de matériel pour l'exécution de divers travauxde levage ou l'exécution de divers travaux de levage - objet : clause de sécurité d'emploi et procédure de concertation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107768/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/11/2011, déposée le 23/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - champ d'application : - organisations subsidiées par l'autorité flamande sur la base d'un ou de plusieurs des décrets et arrêtés cités en annexe à la convention collective du travail - hors du champ d'application : - sous-secteurs de l'éducation de base et de la formation à temps partiel - organisations qui relèvent d'une des conventions collectives du travail portant sur la prime de fin d'année pour le travail socioculturel, socioéducatif, les centres d'intégration et l'insertion socioprofessionelle à Bruxelles - travailleurs groupes cibles (contrats temporaires d'expérience et de transition professionnelles) - objet : prime de fin d'année - fixation du montant de la prime - modification de la convention numéro 097524 du 25/11/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107769/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 21/12/2011, déposée le 23/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - champ d'application : - ouvriers portuaires reconnus des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : modification de l'organisme de pension du régime sectoriel social de pension complémentaire - durée de validité : à partir du 21/12/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107770/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 21/12/2011, déposée le 23/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - champ d'application : - ouvriers portuaires reconnus des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : constitution du FSE pour l'engagement de solidarité du régime de pension sectoriel social - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107771/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 21/12/2011, déposée le 23/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - champ d'application : - ouvriers portuaires reconnus des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : modification des statuts du 'Fonds de compensation pour la sécurité d'existence, Port d'Anvers' - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107772/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 21/12/2011, déposée le 04/01/2012 et enregistrée le 17/01/2012. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - SA Celanese - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 21/12/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107773/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 22/12/2011, déposée le 04/01/2012 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : instauration d'un régime de pension complémentaire - durée de validité : à partir du 30/11/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107774/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 06/12/2011, déposée le 22/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : salaires mensuels minimums - remplacement de la convention numéro 096366 du 21/10/2009 - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107775/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 06/12/2011, déposée le 22/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 106429 du 06/09/2011 - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107776/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 06/12/2011, déposée le 22/12/2011 et enregistrée le 17/01/2012. - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107777/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 06/12/2011, déposée le 19/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 088663 du 16/01/2008 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107778/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 06/12/2011, déposée le 19/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - hors du champ d'application : - travailleurs à domicile - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 068553 du 10/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107779/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 06/12/2011, déposée le 19/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107780/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 06/12/2011, déposée le 19/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107781/CO/1070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 14/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - hors du champ d'application : - personnel de direction - objet : programmation sociale 2011-2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 107782/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 14/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - hors du champ d'application : - personnel de direction - objet : rémunération des prestations effectuées le samedi et/ou le dimanche - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 107783/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 14/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - hors du champ d'application : - personnel de direction - objet : prime d'entretien d'uniforme - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 107784/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 14/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - champ d'application : - travailleurs nés entre 1947 et 1953 - voyez l'article 3 - hors du champ d'application : - personnel de direction, sauf autorisation expresse de la direction générale - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107785/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 14/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - champ d'application : - travailleurs nés en 1954 - voyez l'article 3 - hors du champ d'application : - personnel de direction, sauf autorisation expresse de la direction générale - objet : prépension à 58 ans - abrogation de la convention numéro 103318 du 25/05/2010 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107786/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 14/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - champ d'application : - travailleurs nés en 1955 - voyez l'article 3 - hors du champ d'application : - personnel de direction, sauf autorisation expresse de la direction générale - objet : prépension à 58 ans - abrogation de la convention numéro 103319 du 25/05/2010 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107787/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 14/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - champ d'application : - travailleurs nés en 1956 - voyez l'article 3 - hors du champ d'application : - personnel de direction, sauf autorisation expresse de la direction générale - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 31/12/2011 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107788/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 14/12/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - champ d'application : - travailleurs nés en 1956 - hors du champ d'application : - personnel de direction, sauf autorisation expresse de la direction générale - objet : pension de retraite anticipée - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107789/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 13/12/2011, déposée le 19/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 106668 du 03/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/04/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107790/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 13/12/2011, déposée le 19/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111 - remplacement de la convention numéro 106676 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107791/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 13/12/2011, déposée le 19/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 112 - remplacement de la convention numéro 106677 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107792/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 13/12/2011, déposée le 19/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 142-01 - remplacement de la convention numéro 106684 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/10/2012 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107793/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 13/12/2011, déposée le 19/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143 - remplacement de la convention numéro 106685 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107794/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 13/12/2011, déposée le 19/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-01 - remplacement de la convention numéro 106688 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107795/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 13/12/2011, déposée le 19/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-02 - remplacement de la convention numéro 106689 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/04/2012 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107796/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 13/12/2011, déposée le 19/12/2011 et enregistrée le 18/01/2012. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-04 - remplacement de la convention numéro 106690 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107797/CO/3220000.