SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de d'1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 05/12/2011, déposée le 07/12/2011 et enregistrée le 09/12/2011. - objet : suspension totale de l'exécution du contrat du travail et/ou régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107306/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 12/10/2011, déposée le 13/12/2011 et enregistrée le 15/12/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107354/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/12/2003, déposée le 21/10/2011 et enregistrée le 16/12/2011. - champ d'application : - WEP et WEP+, Emplois Smet, distributeur de repas si pas repris dans la réglementation aide logistique, gardes d'enfants malades si subvention par le Fonds d'équipement et de services collectifs - objet : conditions salariales en exécution du VIA de 29 mars 2000 - modification de la convention numéro 042084 du 04/06/1996 - durée de validité : à partir du 01/10/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107449/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/12/2003, déposée le 14/09/2007 et enregistrée le 16/12/2011. - hors du champ d'application : - WEP et WEP+, Emplois Smet, distributeurs de repas pour autant qu'ils ne soient pas compris dans la réglementation d'aide logistique, gardes d'enfants malades pour autant qu'ils soient subventionnés par le Fonds pour les équipements et services collectifs - objet : allocation de fin d'année en exécution du VIA de 29/03/2000 - remplacement de la convention numéro 068781 du 18/01/2002 - durée de validité : à partir du 01/10/2000, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107450/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE ORIENTALE, FLANDRE OCCIDENTALE, LIMBOURG ET BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 27/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Limbourg - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 018580 du 30/04/1987 - durée de validité : à partir du 27/09/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107506/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 11/10/2011, déposée le 20/10/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : pratiques en matière de travailleurs intérimaires migrants - durée de validité : à partir du 03/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107507/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/11/2011, déposée le 22/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - Communauté française Wallonie-Bruxelles - secteur des milieux d'accueil de l'Enfance - objet : octroi d'une prime exceptionnelle 2010-2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107508/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/11/2011, déposée le 22/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - Communauté française Wallonie-Bruxelles - secteur des services Promotion de la santé à l'école - objet : octroi d'une prime exceptionnelle 2010-2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107509/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/11/2011, déposée le 22/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - Communauté française Wallonie-Bruxelles - secteur des équipes SOS Enfants - objet : octroi d'une prime exceptionnelle 2010-2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107510/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/11/2011, déposée le 22/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - Communauté française Wallonie-Bruxelles - secteur des services Aide sociale aux détenus - objet : octroi d'une prime exceptionnelle 2010-2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107511/CO/3320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 14/11/2011, déposée le 21/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 080145 du 27/02/2006 - durée de validité : à partir du 14/11/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107512/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/11/2011, déposée le 22/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - objet : protocole d'accord 2009-2010 - remplacement de la convention numéro 095857 du 03/07/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107513/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/11/2011, déposée le 22/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - hors du champ d'application : - voyez l'article 1er, § 3 - objet : accord global 2011-2012 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107514/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/11/2011, déposée le 22/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - travailleurs dans la catégorie ONSS 283, sous code 015 ou 27 - hors du champ d'application : - travailleurs dans la catégorie ONSS 283, sous code 035 - travailleurs sous code 015 avec contrat d'apprentissage à partir de 19 ans - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 103817 du 11/12/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107515/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/11/2011, déposée le 22/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - travailleurs dans la catégorie ONSS 283, sous code 015 ou 27 - hors du champ d'application : - travailleurs dans la catégorie ONSS 283, sous code 035 - travailleurs sous code 015 avec contrat d'apprentissage à partir de 19 ans - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107516/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/11/2011, déposée le 22/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - travailleurs dans la catégorie ONSS 283, sous code 015 ou 27 - hors du champ d'application : - travailleurs dans la catégorie ONSS 283, sous code 035 - travailleurs sous code 015 avec contrat d'apprentissage à partir de 19 ans - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107517/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/11/2011, déposée le 22/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - travailleurs dans la catégorie ONSS 283, sous code 015 ou 27 - hors du champ d'application : - travailleurs dans la catégorie ONSS 283, sous code 035 - travailleurs sous code 015 avec contrat d'apprentissage à partir de 19 ans - objet : chèques repas et éco-chèque ou chèque cadeaux - remplacement de la convention numéro 103819 du 11/12/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107518/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 23/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 098676 du 16/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107519/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 23/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 080491 du 06/07/2006 - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107520/CO/3200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - membres du personnel de la "Vlaamse Vervoersmaatschappij - De Lijn" - objet : accord sectoriel 2011-2012 - durée de validité : à partir du 29/06/2011, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107521/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - membres du personnel de la "Vlaamse Vervoersmaatschappij - De Lijn" - objet : réalisation de gains substantiels - durée de validité : à partir du 29/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107522/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/11/2011, déposée le 23/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 106742 du 20/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107523/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/11/2011, déposée le 23/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : modification et coordination du régime sectoriel de pension - pension - modification de la convention numéro 103312 du 26/01/2011 - exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107524/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/11/2011, déposée le 23/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : modification et coordination du régime de pension sectoriel - solidarité - modification de la convention numéro 103313 du 26/01/2011 - exécution de la convention numéro 107524 du 23/11/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107525/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 16/11/2011, déposée le 18/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - modification de la convention numéro 005407 du 18/12/1978 - prolongation partielle de la convention numéro 012094 du 29/01/1985 - prolongation partielle de la convention numéro 016563 du 17/07/1986 - modification de la convention numéro 018062 du 30/06/1987 - modification de la convention numéro 029032 du 10/10/1991 - prolongation partielle de la convention numéro 033701 du 05/07/1993 - modification de la convention numéro 081494 du 27/11/2006 - prolongation de la convention numéro 088945 du 04/07/2008 - modification de la convention numéro 102874 du 21/12/2010 - prolongation de la convention numéro 103479 du 31/01/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107526/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 16/11/2011, déposée le 18/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - employés dont les fonctions relèvent de la classification professionnelle reprise aux articles 2 à 4 de la CCT du 20/01/1978 (4811/CO/219) - objet : barème des appointements minimums - prolongation partielle de la convention numéro 085109 du 18/09/2007 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107527/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 16/11/2011, déposée le 18/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation partielle de la convention numéro 028525 du 21/06/1991 - prolongation partielle de la convention numéro 033701 du 05/07/1993 - prolongation de la convention numéro 050468 du 20/10/1998 - exécution de la convention numéro 107526 du 16/11/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107528/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 16/11/2011, déposée le 18/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 107526 du 16/11/2011 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107529/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 18/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : pouvoir d'achat et éco-chèques - durée de validité : à partir du 21/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107530/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 27/10/2011, déposée le 18/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 096329 du 09/10/2009 - remplacement de la convention numéro 103523 du 01/03/2011 - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107531/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 25/10/2011, déposée le 10/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : modification des statuts du Fonds deuxième pilier de la CP 323 - modification de la convention numéro 103388 du 17/02/2011 - durée de validité : à partir du 25/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107532/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 25/10/2011, déposée le 10/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - travailleurs déclarés au moyen de la DMFA dans les catégories ONSS 037, 112 et 113 (employés, ouvriers et domestiques) - hors du champ d'application : - travailleurs déclarés au moyen de la DMFA dans les catégories ONSS 037, 112 et 113 sous le code travailleur 035 et 439 - travailleurs occupés sous un contrat du travail étudiant et déclarés via la DMFA sous le code travailleur 840 et 841 - objet : cotisation pour le financement du plan de pension sectoriel organisé par le Fonds deuxième pilier de la CP 323 - remplacement de la convention numéro 099282 du 25/02/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107533/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 25/10/2011, déposée le 10/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - travailleurs déclarés au moyen de la DMFA dans les catégories ONSS 037, 112 et 113 (employés, ouvriers et domestiques) - hors du champ d'application : - travailleurs déclarés au moyen de la DMFA dans les catégories ONSS 037, 112 et 113 sous le code travailleur 035 et 439 - travailleurs occupés sous un contrat du travail étudiant et déclarés via la DMFA sous le code travailleur 840 et 841 - employeurs établis hors de Belgique et dont les travailleurs sont détachés en Belgique dans le sens des dispositions du Titre II du Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - objet : plan social sectoriel de pension - remplacement de la convention numéro 103518 du 17/02/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107534/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 11/10/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : indemnités complémentaires de chômage - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107535/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LTSEN ERKEND EN/OF GESUBSIDIEERD DOOR DE VLAAMSE GEMEENSCHAP Convention collective de travail conclue le 08/11/2011, déposée le 10/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - ateliers sociaux - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 074060 du 02/02/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107536/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LTSEN ERKEND EN/OF GESUBSIDIEERD DOOR DE VLAAMSE GEMEENSCHAP Convention collective de travail conclue le 08/11/2011, déposée le 10/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - ateliers sociaux - objet : modification des statuts du "Sectoraal Vormingsfonds voor de Sociale Werkplaatsen van de Vlaamse Gemeenschap" - modification de la convention numéro 074127 du 02/02/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107537/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/11/2011, déposée le 18/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - ateliers sociaux agréés par la "Vlaams subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 074126 du 02/02/2005 - durée de validité : à partir du 08/11/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107538/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 21/11/2011, déposée le 22/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - employeurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prises dans la cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la COCOF - objet : liquidation des sommes dévolues pour 2011 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale - durée de validité : du 21/11/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107539/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 14/11/2011, déposée le 22/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - hors du champ d'application : - travailleurs dont l'emploi est financé par le Fonds des équipements (FESC), sauf si cet emploi est financé par le Gouvernement flamand dans le cadre du système des ACS financés, pour autant que le subventionnement FESC soit suffisant - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 14/11/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107540/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/11/2011, déposée le 18/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, subventionnés par la Commission communautaire française et qui sont mentionnés dans l'arrêté 2011/713 du Collège de la Commission communautaire relatif à l'intervention financière nécessaire à l'octroi d'éco-chèques en faveur des travailleurs occupés dans les secteurs du non-marchand - objet : éco-chèques - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107541/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/11/2011, déposée le 22/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - secteur ambulatoire - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107542/CO/3320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 24/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 064888 du 09/09/2002 - exécution de la convention numéro 064886 du 09/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107543/CO/1280300.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 25/11/2011, déposée le 28/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : accord social 2011-2012 - pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107544/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 25/11/2011, déposée le 28/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - personnel ouvrier âgé de 21 ans ou plus, accomplissant des prestations normales à temps plein - hors du champ d'application : - personnes occupées dans une entreprise familiale où ne travaillent habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles, sous l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur - objet : salaire horaire minimum - remplacement de la convention numéro 090171 du 02/12/2008 - abrogation de la convention numéro 099262 du 24/03/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107545/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 25/11/2011, déposée le 28/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : prépension à 56 ans pour les ouvriers ayant 33 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107546/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 25/11/2011, déposée le 28/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107547/CO/1000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 26/10/2011, déposée le 28/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : assurance hospitalisation - exécution de la convention numéro 092722 du 27/05/2009 - durée de validité : à partir du 26/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107548/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/09/2010, déposée le 30/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107549/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 29/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : moyens affectés à l'élimination des anomalies en matière d'emploi - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107550/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 23/11/2011, déposée le 29/11/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 095222 du 30/06/2009 - exécution de la convention numéro 104748 du 15/06/2011 - durée de validité : à partir du 15/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107551/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 25/11/2011, déposée le 01/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - hors du champ d'application : - SCP 127.02 - objet : fixation de certaines conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 053759 du 19/11/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107552/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 25/11/2011, déposée le 01/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - hors du champ d'application : - SCP 127.02 - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 070340 du 18/12/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107553/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 25/11/2011, déposée le 01/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - hors du champ d'application : - SCP 127.02 - objet : octroi d'une indemnité RGPT - modification de la convention numéro 034793 du 18/10/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107554/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 25/11/2011, déposée le 01/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - hors du champ d'application : - SCP 127.02 - objet : indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire économique - remplacement de la convention numéro 095830 du 02/09/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107555/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 25/11/2011, déposée le 01/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - y compris la SCP 127.02 - objet : prépension à 56, 58 ou 60 ans - remplacement de la convention numéro 103306 du 24/01/2011 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2012, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107556/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 25/11/2011, déposée le 01/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - y compris SCP 127.02 - objet : modification des statuts du Fonds social - modification de la convention numéro 002788 du 26/06/1974 - remplacement de la convention numéro 095832 du 02/09/2009 - durée de validité : à partir du 01/12/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107557/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 01/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 017810 du 31/03/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107558/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 26/10/2011, déposée le 01/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107559/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 26/10/2011, déposée le 01/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 029082 du 04/11/1991 - modification de la convention numéro 030407 du 13/01/1992 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107560/CO/1280600.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 06/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 104825 du 16/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107561/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : éco-chèques - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107562/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique dans le sens des dispositions du Titre II du Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - les personnes occupées dans le cadre d'un contrat du travail étudiant - les personnes occupées avec un contrat du travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par les pouvoirs publics aux fins de formation, de recyclage et d'efforts en faveur de l'emploi - objet : plan social sectoriel de pension - modification de la convention numéro 087808 du 05/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107563/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - hors du champ d'application : - personnel ouvrier occupé en exécution du règlement du travail saisonnier et occasionnel d'application dans le secteur - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 097526 du 13/11/2009 - exécution de la convention numéro 097527 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107564/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 102936 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107565/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 097530 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107566/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - hors du champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : éco-chèques - remplacement de la convention numéro 097528 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107567/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - hors du champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détaché s en Belgique dans le sens des dispositions du Titre II du Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - les personnes occupées dans le cadre d'un contrat du travail étudiant - les personnes occupées avec un contrat du travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par les pouvoirs publics aux fins de formation, de recyclage et d'efforts en faveur de l'emploi - objet : plan social de pension sectorielle - modification de la convention numéro 087811 du 05/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107568/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - hors du champ d'application : - personnel ouvrier occupé en exécution du règlement du travail saisonnier et occasionnel d'application dans le secteur - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 083178 du 22/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107569/CO/1440000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 06/12/2011, déposée le 09/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 104842 du 16/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107570/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 086135 du 26/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107571/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 06/12/2011, déposée le 07/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : modification du régime de pension complémentaire sectoriel - modification de la convention numéro 101256 du 05/08/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107572/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction de prestations d'un cinquième à une réduction à mi-temps - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107573/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - secteur des Services de promotion de la santé à l'école - objet : accord sectoriel 2011-2012 - remplacement de la convention numéro 085655 du 27/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107574/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 075378 du 15/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107575/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 05/10/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - établissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les prégardiennats,les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants,les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible -, les services d'accueil extra-scolaire et les services d'accueillantes conventionnées à domicile ainsi que les services de garde à domicile - objet : aménagement de la fin de carrière - plan TANDEM - modification de la convention numéro 080544 du 14/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/09/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107576/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 31/12/2011 au 30/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107577/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - travailleurs saisonniers et occasionnels visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969,en exécution de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 102937 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107578/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - entreprises qui occupent moins de 20 travailleurs et aux travailleurs à temps partiel qu'elles occupent - hors du champ d'application : - entreprises dont l'activité principale est la culture de champignons et à qui s'applique la convention collective du travail du 21 juin 1993 concernant l'affichage d'un horaire variable dans la culture des champignons (arrêté royal du 30 juillet 1994, Moniteur belge du 19 octobre 1994) - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107579/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 095554 du 09/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107580/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : éco-chèques - remplacement de la convention numéro 097537 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107581/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - travailleurs visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, en exécution de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions d'octroi et modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 102938 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107582/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 097538 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107583/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 095554 du 09/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107584/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : éco-chèques - remplacement de la convention numéro 097539 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107585/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 13/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - sous-secteur des cultures champignons et truffes - hors du champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 097531 du 13/11/2009 - remplacement de la convention numéro 097536 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107586/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 13/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - sous-secteur de la fructiculture - hors du champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 097531 du 13/11/2009 - remplacement de la convention numéro 097534 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107587/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - sous-secteur de l'horticulture en serres, légumes en plein air et culture de chicons - hors du champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 097531 du 13/11/2009 - remplacement de la convention numéro 097535 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107588/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - sous-secteur des pépinières et sylviculture - hors du champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 097531 du 13/11/2009 - remplacement de la convention numéro 097532 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107589/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - sous secteur de la floriculture - hors du champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 097531 du 13/11/2009 - remplacement de la convention numéro 097533 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107590/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/12/2011, déposée le 12/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - hors du champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique dans le sens des dispositions du Titre II du Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - les personnes occupées dans le cadre d'un contrat du travail étudiant - les personnes occupées avec un contrat du travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par les pouvoirs publics aux fins de formation, de recyclage et d'efforts en faveur de l'emploi - objet : plan social de pension sectorielle - modification de la convention numéro 087814 du 05/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107591/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 14/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107592/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/11/2011, déposée le 13/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 095426 du 14/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107593/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/11/2011, déposée le 13/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 089630 du 22/10/2008 - durée de validité : à partir du 09/11/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107594/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/11/2011, déposée le 13/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : mise à disposition et entretien du vêtement de travail - remplacement de la convention numéro 095429 du 14/07/2009 - remplacement de la convention numéro 100476 du 12/05/2010 - durée de validité : à partir du 09/11/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107595/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/11/2011, déposée le 13/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 089630 du 22/10/2008 - remplacement de la convention numéro 095428 du 14/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107596/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/11/2011, déposée le 13/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 078445 du 09/11/2005 - exécution de la convention numéro 105751 du 11/05/2011 - remplacement de la convention numéro 105777 du 24/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107597/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 14/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107598/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2011, déposée le 01/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 105521 du 11/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107599/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2011, déposée le 01/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - entreprises hors CP 124 dont l'activité principale consiste en la location de services et/ou de matériel pour l'exécution de divers travauxde levage ou l'exécution de divers travaux de levage - entreprises étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger - objet : modèle sectoriel temps annuel - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107600/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2011, déposée le 01/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la transformation des métaux - Royaume - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - prolongation partielle de la convention numéro 039773 du 26/09/1995 - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107601/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2011, déposée le 01/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - entreprises hors CP 124 dont l'activité principale consiste en la location de services et/ou de matériel pour l'exécution de divers travauxde levage ou l'exécution de divers travaux de levage - hors du champ d'application : - secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la transformation des métaux - Royaume - objet : congé supplémentaire - remplacement de la convention numéro 067097 du 07/07/2003 - modification de la convention numéro 083860 du 31/05/2007 - durée de validité : à partir du 21/11/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107602/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2011, déposée le 01/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - entreprises étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger - hors du champ d'application : - secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la transformation des métaux - Royaume - objet : modification et coordination de la CCT relative aux primes (84991/CO/111) - remplacement de la convention numéro 084991 du 09/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107603/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2011, déposée le 01/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - entreprises hors CP 124 dont l'activité principale consiste en la location de services et/ou de matériel pour l'exécution de divers travauxde levage ou l'exécution de divers travaux de levage - hors du champ d'application : - secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la transformation des métaux - Royaume - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 084990 du 09/07/2007 - modification de la convention numéro 096949 du 26/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107604/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2011, déposée le 01/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : allocation spéciale compensatoire - exécution de la convention numéro 105521 du 11/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107605/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2011, déposée le 01/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : transfert de moyens pour l'augmentation de l'allocation spéciale compensatoire - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107606/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 08/12/2011, déposée le 14/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : conditions et modalités du travail intérimaire dans la Construction - remplacement de la convention numéro 076243 du 24/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107607/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 08/12/2011, déposée le 14/12/2011 et enregistrée le 22/12/2011. - objet : octroi par le fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction d'une indemnité gel complémentaire spéciale - durée de validité : du 01/10/2011 au 30/09/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107608/CO/1240000.