SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 05/07/2011, déposée le 30/08/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025301 du 12/03/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106410/CO/102.02&04.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/09/2011, déposée le 12/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 072093 du 13/05/2004 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106411/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 22/09/2011, déposée le 23/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : modification des statuts du Fonds spécial des industries graphiques et des journaux - modification de la convention numéro 096385 du 19/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106412/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 22/09/2011, déposée le 23/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Caisse de retraite supplémentaire' - modification de la convention numéro 062120 du 20/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106413/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 19/09/2011, déposée le 28/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 023740 du 29/05/1989 - modification de la convention numéro 095416 du 16/07/2009 - modification de la convention numéro 099276 du 24/02/2010 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106414/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 19/09/2011, déposée le 28/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 047183 du 09/07/1997 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106415/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 19/09/2011, déposée le 28/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 047183 du 09/07/1997 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106416/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 19/09/2011, déposée le 28/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : prépension à 56 ans ou à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106417/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 06/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 095903 du 05/10/2009 - durée de validité : du 01/07/2012 au 30/06/2016, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106418/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2011, déposée le 16/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - hors du champ d'application : - apprentis sous contrat d'apprentissage homologué par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094945 du 29/06/2009 - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106419/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2011, déposée le 16/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : durée hebdomadaire du travail - remplacement de la convention numéro 054543 du 20/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106420/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2011, déposée le 16/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106421/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2011, déposée le 16/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - hors du champ d'application : - apprentis sous contrat d'apprentissage homologué par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - objet : octroi de primes - remplacement de la convention numéro 094785 du 28/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106422/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2011, déposée le 16/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - conserveries de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparations de légumes secs, congelés et surgelés, le nettoyage ou la préparation de légumes frais - hors du champ d'application : - voir article 1er, § 3 - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 103310 du 10/01/2011 - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - durée de validité : du 01/04/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106423/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/09/2011, déposée le 12/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106424/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 19/09/2011, déposée le 22/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106425/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 19/09/2011, déposée le 22/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106426/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 06/09/2011, déposée le 22/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 095897 du 05/10/2009 - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106427/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 06/09/2011, déposée le 22/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : travail du samedi - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106428/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 06/09/2011, déposée le 22/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 095389 du 28/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106429/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 06/09/2011, déposée le 22/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : absences - remplacement de la convention numéro 069002 du 04/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106430/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 06/09/2011, déposée le 22/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : prépension à 58 ans ou à 56 ans, passé professionnel de 40 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106431/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 06/09/2011, déposée le 22/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 056969 du 12/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106432/CO/3210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 23/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : cotisation spéciale d'apprentissage des ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage de longue durée - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106433/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 23/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail - prolongation de la convention numéro 073242 du 17/11/2004 - prolongation de la convention numéro 078230 du 21/12/2005 - prolongation de la convention numéro 087501 du 06/02/2008 - prolongation de la convention numéro 087500 du 06/02/2008 - prolongation de la convention numéro 087503 du 06/02/2008 - prolongation de la convention numéro 087502 du 06/02/2008 - prolongation de la convention numéro 093423 du 26/05/2009 - prolongation de la convention numéro 098636 du 02/12/2009 - durée de validité : du 01/10/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 106434/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A OP HET GEHELE GRONDGEBIED VAN HET RIJK Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 27/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : protocole d'accord 2011-2012 - modification de la convention numéro 094312 du 02/06/2009 - prolongation partielle de la convention numéro 094312 du 02/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106435/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A OP HET GEHELE GRONDGEBIED VAN HET RIJK Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 27/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : diminution de carrière - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106436/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A OP HET GEHELE GRONDGEBIED VAN HET RIJK Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 27/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106437/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/10/2010, déposée le 05/11/2010 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - institutions subventionnées par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : harmonisation des barèmes et concordance des fonctions - modification de la convention numéro 057820 du 28/02/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106438/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 08/09/2011, déposée le 27/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - entreprises connues sous l'indice ONSS 086 (entrepôts) - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 099843 du 03/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/02/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106439/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 08/09/2011, déposée le 27/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - entreprises connues sous l'indice ONSS 086 (entrepôts) et 19 - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106440/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 08/09/2011, déposée le 27/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - entreprises connues sous l'indice ONSS 086 (entrepôts) - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106441/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 08/09/2011, déposée le 27/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - entreprises connues sous l'indice ONSS 086 (entrepôts) - hors du champ d'application : - armateurs enregistrés à l'ONSS sous l'indice 19 - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106442/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 099938 du 10/06/2010 - durée de validité : à partir du 01/02/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106443/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : congé de carrière - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106444/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 084595 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/12/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106445/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : éco-chèques - remplacement de la convention numéro 093289 du 18/06/2009 - modification de la convention numéro 104823 du 16/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106446/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : initiatives de formation - remplacement de la convention numéro 094298 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106447/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : formation curriculaire - remplacement de la convention numéro 099227 du 18/02/2010 - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106448/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106449/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 08/09/2011, déposée le 27/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - entreprises connues sous l'indice ONSS 086 (entrepôts) et 19 - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106450/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : prépension à 57 ans - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106451/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - exécution de la convention numéro 104825 du 16/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106452/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du Titre II du Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil européen - objet : régime social de pension sectorielle - remplacement de la convention numéro 102583 du 25/11/2010 - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106453/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 15/07/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : convention modifiant la convention collective du travail du 14/05/1971 concernant les garanties syndicales et son règlement d'application - modification de la convention numéro 000641 du 14/05/1971 - exécution de la convention numéro 105509 du 12/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106454/CO/1040000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 30/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106455/CO/3010400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET D.....

Convention collective de travail conclue le 26/09/2011, déposée le 29/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106456/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 06/09/2011, déposée le 30/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106457/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 06/09/2011, déposée le 30/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : contrats de travail successifs - remplacement de la convention numéro 085586 du 10/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106458/CO/3210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, T, HENEGOUWEN, LUIK, LUXEMBURG EN NAMEN Convention collective de travail conclue le 04/10/2011, déposée le 05/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106459/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/09/2011, déposée le 27/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : petit chômage - exécution de la convention numéro 104249 du 19/05/2011 - remplacement de la convention numéro 104920 du 16/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106460/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 22/09/2011, déposée le 27/09/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - hors du champ d'application : - Celanese sa - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : ajustement de l'allocation sociale complémentaire et modification desstatuts du Fonds social et de garantie - modification de la convention numéro 078213 du 19/12/2005 - modification de la convention numéro 086345 du 19/12/2007 - modification de la convention numéro 095284 du 03/07/2009 - exécution de la convention numéro 104520 du 30/05/2011 - exécution de la convention numéro 104521 du 30/05/2011 - exécution de la convention numéro 104522 du 30/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106461/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 18/07/2011, déposée le 19/07/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106462/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 16/09/2011, déposée le 03/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : éco-chèques - modification de la convention numéro 104877 du 22/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106463/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 12/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : efforts de formation complémentaires 2010 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106464/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 12/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : efforts de formation complémentaires 2011-2012 - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106465/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 12/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : efforts de formation complémentaires 2012-2013 - durée de validité : du 01/07/2012 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106466/CO/3070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDDEREN, OOST-VLAANDEREN, LIMBURG EN VLAAMS-BRABANT Convention collective de travail conclue le 27/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Limbourg - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/02/2011 au 31/01/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106467/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDDEREN, OOST-VLAANDEREN, LIMBURG EN VLAAMS-BRABANT Convention collective de travail conclue le 27/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Limbourg - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106468/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDDEREN, OOST-VLAANDEREN, LIMBURG EN VLAAMS-BRABANT Convention collective de travail conclue le 27/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Limbourg - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106469/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDDEREN, OOST-VLAANDEREN, LIMBURG EN VLAAMS-BRABANT Convention collective de travail conclue le 27/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Limbourg - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106470/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDDEREN, OOST-VLAANDEREN, LIMBURG EN VLAAMS-BRABANT Convention collective de travail conclue le 27/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Limbourg - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106471/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDDEREN, OOST-VLAANDEREN, LIMBURG EN VLAAMS-BRABANT Convention collective de travail conclue le 27/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Limbourg - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106472/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDDEREN, OOST-VLAANDEREN, LIMBURG EN VLAAMS-BRABANT Convention collective de travail conclue le 27/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Limbourg - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106473/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDDEREN, OOST-VLAANDEREN, LIMBURG EN VLAAMS-BRABANT Convention collective de travail conclue le 27/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - objet : petit chômage, jours fériés, rémunération et formation syndicale - modification de la convention numéro 058910 du 26/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106474/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDDEREN, OOST-VLAANDEREN, LIMBURG EN VLAAMS-BRABANT Convention collective de travail conclue le 27/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 19/10/2011. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Limbourg - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 068011 du 03/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106475/CO/1020600.