SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 Télécopie : 02-233 41 45 Courriel : rct@emploi.belgique.be Site internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 094782 du 28/05/2009 - exécution de la convention numéro 105207 du 07/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106094/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 094783 du 28/05/2009 - exécution de la convention numéro 104947 du 07/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106095/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 094780 du 28/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106096/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 094781 du 28/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106097/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée - remplacement de la convention numéro 094941 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106098/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée - remplacement de la convention numéro 094942 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106099/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106100/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106101/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'un cinquième à une réduction à mi-temps aux travailleurs de 55 ans - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106102/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'un cinquième à une réduction à mi-temps aux travailleurs de 55 ans - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106103/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 094934 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106104/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 090444 du 07/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106105/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - meuneries et entreprises de fleurs de seigle - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094943 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106106/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094944 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106107/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094946 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106108/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - pâtisseries industrielles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094949 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106109/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - biscotteries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094948 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106110/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - biscuiteries, entreprises de spéculoos, de pain azyme et de pain d'épice - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094947 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106111/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094950 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106112/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - candiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094951 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106113/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - levureries et distilleries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094952 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106114/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - brasseries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094953 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106115/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - malteries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094954 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106116/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruit, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094956 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106117/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - entreprises des eaux de boisson et de limonades - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094955 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106118/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - conserveries de fruit, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, confitureries, siroperies et pectineri - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094958 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106119/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - abattoirs et ateliers de découpage de viande - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094962 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106120/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - conserveries de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094959 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106121/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094961 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106122/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - fondoirs de graisse - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094960 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106123/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - tueries de volailles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 102423 du 13/10/2010 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106124/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - industrie laitière, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094964 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106125/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - entreprises de fromages fondus - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094966 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106126/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - entreprises de crèmes glacées - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094965 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106127/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - huileries, margarineries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094967 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106128/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - chocolateries et entreprises de pâtes à tartiner - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094968 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106129/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - confiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094969 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106130/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - industrie du froid - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094970 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106131/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - industrie du poisson - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094971 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106132/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - entreprises de torréfaction du café - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094892 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106133/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - entreprises de torréfaction de la chicorée - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094893 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106134/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - sauneries, moutarderies, vinaigreries, entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094894 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106135/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et d'extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094895 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106136/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - entreprises de fabrication de bouillons concentrés, de potages et de préparations diverses - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094896 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106137/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - entreprises produisant des aliments pour bétail - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094897 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106138/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - industrie transformatrice des pommes de terre et entreprises d'épluchage de pommes de terre - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094898 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106139/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 25/08/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 091397 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106140/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 11/04/2011, déposée le 29/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : contrats à durée déterminée, contrats de remplacement et contrats d'intérim - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106141/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 29/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : formation et emploi 2011-2012 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106142/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 29/08/2011, déposée le 29/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106143/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 29/08/2011, déposée le 29/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 098655 du 11/01/2010 - durée de validité : à partir du 29/08/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106144/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 01/09/2011, déposée le 05/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106145/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 07/07/2011, déposée le 31/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2111 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106146/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 07/12/2010, déposée le 01/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - champ d'application : - organisations subsidiées par l'autorité flamande sur la base d'un ou de plusieurs des décrets et arrêtés cités en annexe à la convention collective du travail - hors du champ d'application : - sous-secteurs de l'éducation de base et de la formation à temps partiel - organisations qui relèvent d'une des conventions collectives du travail portant sur la prime de fin d'année pour le travail socioculturel, socioéducatif, les centres d'intégration et l'insertion socioprofessionnelle à Bruxelles - travailleurs groupes cibles (contrats temporaires d'expérience et de transition professionnelles) - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 097524 du 25/11/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106147/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/09/2011, déposée le 05/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : augmentation des efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106148/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/09/2011, déposée le 06/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106149/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 30/08/2011, déposée le 06/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : emploi, formation et politique salariale - modification de la convention numéro 001410 du 06/07/1972 - modification de la convention numéro 028280 du 21/06/1991 - modification de la convention numéro 045528 du 30/06/1997 - modification de la convention numéro 061947 du 26/11/2001 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106150/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 30/08/2011, déposée le 06/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : efforts de formation - exécution de la convention numéro 106150 du 30/08/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106151/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 30/08/2011, déposée le 06/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : reclassement professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106152/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 30/08/2011, déposée le 06/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106153/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 30/08/2011, déposée le 06/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 106150 du 30/08/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106154/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 05/09/2011, déposée le 06/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - exécution de la convention numéro 018126 du 23/04/1987 - prolongation partielle de la convention numéro 039124 du 22/06/1995 - prolongation partielle de la convention numéro 079779 du 30/03/2006 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106155/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 05/09/2011, déposée le 06/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106156/CO/3250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : travail intérimaire - modification de la convention numéro 074427 du 29/03/2005 - remplacement de la convention numéro 075760 du 27/06/2005 - modification de la convention numéro 084202 du 12/06/2007 - exécution de la convention numéro 104534 du 24/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106157/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 028502 du 17/06/1991 - modification de la convention numéro 068069 du 24/06/2003 - modification de la convention numéro 074427 du 29/03/2005 - modification de la convention numéro 084202 du 12/06/2007 - modification de la convention numéro 093645 du 26/05/2009 - exécution de la convention numéro 104534 du 24/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106158/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : octroi de chèques-repas - remplacement de la convention numéro 093646 du 09/06/2009 - exécution de la convention numéro 104534 du 24/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106159/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 003870 du 29/03/1976 - exécution de la convention numéro 104534 du 24/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106160/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 104534 du 24/05/2011 - exécution de la convention numéro 106164 du 29/08/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106161/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle - exécution de la convention numéro 104534 du 24/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106162/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 104534 du 24/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106163/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 093651 du 09/06/2009 - remplacement de la convention numéro 102868 du 07/12/2010 - exécution de la convention numéro 104534 du 24/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106164/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - cotisation exceptionnelle - exécution de la convention numéro 104534 du 24/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106165/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : formation professionnelle - cotisation exceptionnelle - exécution de la convention numéro 104534 du 24/05/2011 - exécution de la convention numéro 106164 du 29/08/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106166/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 093652 du 09/06/2009 - exécution de la convention numéro 104534 du 24/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106167/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 24/08/2011, déposée le 08/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106168/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 24/08/2011, déposée le 08/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106169/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 24/08/2011, déposée le 08/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106170/CO/1020400.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 05/09/2011, déposée le 08/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : mesures temporaires de crise - modification de la convention numéro 092814 du 26/06/2009 - durée de validité : du 01/10/2011 jusqu'à une date actuellement indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106171/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 30/08/2011, déposée le 08/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : efforts supplémentaires de formation - exécution de la convention numéro 104552 du 16/06/2008 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106172/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 31/08/2011, déposée le 13/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : efforts supplémentaires de formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106173/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 31/08/2011, déposée le 13/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : efforts supplémentaires de formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106174/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 31/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : protocole d'accord 2011-2012 - remplacement de la convention numéro 104535 du 26/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106175/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 31/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 088938 du 22/05/2008 - exécution de la convention numéro 106175 du 31/08/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106176/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 31/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 088939 du 22/05/2008 - exécution de la convention numéro 106175 du 31/08/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106177/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 31/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 088940 du 22/05/2008 - exécution de la convention numéro 106175 du 31/08/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106178/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 31/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : jour de carence - exécution de la convention numéro 106175 du 31/08/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106179/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 31/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 085647 du 14/09/2007 - exécution de la convention numéro 106175 du 31/08/2011 - durée de validité : à partir du 01/12/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106180/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 31/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : octroi de chèques-repas - remplacement de la convention numéro 093653 du 08/06/2009 - exécution de la convention numéro 106175 du 31/08/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106181/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 31/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 106175 du 31/08/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106182/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 31/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 106175 du 31/08/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106183/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 31/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 106175 du 31/08/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106184/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 31/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 106175 du 31/08/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106185/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 31/08/2011, déposée le 07/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : prépension mi-temps à 57 ans - exécution de la convention numéro 106175 du 31/08/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106186/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/09/2011, déposée le 12/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : flexibilité - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106187/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/09/2011, déposée le 12/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106188/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/09/2011, déposée le 12/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : engagements d'emploi - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106189/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/09/2011, déposée le 12/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106190/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/09/2011, déposée le 12/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : prépension à 60 ans - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106191/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/09/2011, déposée le 12/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106192/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/09/2011, déposée le 12/09/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106193/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/07/2011, déposée le 26/08/2011 et enregistrée le 06/10/2011. - objet : acte portant signatures des conventions collectives du travail 106094/CO/118 à 106139/CO/118 - numéro d'enregistrement : 106093/CS/1180000.