SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 27/04/2011, déposée le 04/05/2011 et enregistrée le 06/05/2011. - champ d'application : - marins subalternes inscrits sur la liste visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945, occupés par une compagnie luxembourgeoise - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 045823 du 05/05/1997 - remplacement de la convention numéro 097520 du 15/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/02/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104078/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 31/03/2011, déposée le 27/04/2011 et enregistrée le 10/05/2011. - hors du champ d'application : - entreprises de la presse quotidienne - objet : indemnité complémentaire en cas de mise au chômage temporaire 'de crise' - durée de validité : du 01/04/2011 au 31/08/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104096/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DUITSTALIGE GEMEENSCHAP Convention collective de travail conclue le 28/04/2011, déposée le 02/05/2011 et enregistrée le 10/05/2011. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés - objet : soutien à la formation - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104097/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DUITSTALIGE GEMEENSCHAP Convention collective de travail conclue le 28/04/2011, déposée le 02/05/2011 et enregistrée le 10/05/2011. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subven tionnés et dont l'activité principale se situe en Région wallonne - objet : sursalaires pour prestations irrégulières - remplacement de la convention numéro 091587 du 18/12/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104098/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 28/04/2011, déposée le 03/05/2011 et enregistrée le 10/05/2011. - champ d'application : - pas seulement d'application pour les entreprises en difficulté comme décrit au titre 1er, article 2, § 4, de la loi du 01/02/2011 modifiée par la loi du 12/04/2011 - objet : mesures temporaires de crise - durée de validité : du 01/04/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104099/CO/2220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 07/12/2010, déposée le 02/05/2011 et enregistrée le 10/05/2011. - champ d'application : - animation socioculturelle des adultes - animation des jeunes - centres culturels et "De Rand" - culture populaire - arts amateurs - centres d'archives et de documentation - les fédérations et points d'appui de ces sous-secteurs (un subventionnement pour un projet TCT n'est pas considéré comme agrément ou subventionnement) - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 097525 du 25/11/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104100/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/04/2011, déposée le 03/05/2011 et enregistrée le 10/05/2011. - champ d'application : - secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé dépendant de la Région wallonne - objet : initiatives de formation - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104101/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 20/09/2010, déposée le 24/09/2010 et enregistrée le 10/05/2011. - objet : durée du travail et repos du dimanche - annulation de la convention numéro 099401 du 23/06/2009 - annulation de la convention numéro 099402 du 23/06/2009 - annulation de la convention numéro 099402 du 23/06/2009 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 104102/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 28/04/2011, déposée le 04/05/2011 et enregistrée le 10/05/2011. - champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (arrêté royal du 01/07/ 2008 - Moniteur belge 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : prépension à 56 ans, à 58 ans et prépension à mi-temps à 55 ans - prolongation de la convention numéro 012187 du 04/03/1985 - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104103/CO/1300000. COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 27/04/2011, déposée le 04/05/2011 et enregistrée le 10/05/2011. - champ d'application : - marins subalternes détenteurs d'un brevet et d'un certificat STCW valides et qui sont inscrits sur la liste visée à l'article 1erbis de l'arrêté-loi du 7 février 1945, occupés par une société belge - hors du champ d'application : - entreprises exploitant des navires opérant principalement dans le doma ine "shortsea" et qui ont adhéré pour ces navires à la convention du 14/12/2005 [78220/CO/316] et qui sont employés à bord de navires "court e distance" battant pavillon belge - entreprises exploitant des remorqueurs, dont l'activité de remorquage effectuée est le "transport maritime" - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 067333 du 08/05/2003 - remplacement de la convention numéro 097521 du 15/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/02/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104104/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 27/04/2011, déposée le 04/05/2011 et enregistrée le 10/05/2011. - champ d'application : - officiers qui sont inscrits sur la liste visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et qui sont occupés par une société luxembourgeoise - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 045821 du 05/05/1997 - remplacement de la convention numéro 097519 du 15/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/02/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104105/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 27/04/2011, déposée le 04/05/2011 et enregistrée le 10/05/2011. - champ d'application : - capitaines et officiers détenteurs d'un brevet et d'un certificat STCW valide, inscrits et qui sont inscrits sur la liste visée à l'article 1er, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945, occupés par une société belge - hors du champ d'application : - entreprises exploitant des navires opérant principalement dans le domaine 'shortsea' et qui ont adhéré pour ces navires à la convention du 14/12/2005 [78220/CO/316] et qui sont employés à bord de navires 'courte distance' battant pavillon belge - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de remorquage effectuée est le 'transport en mer' - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 078817 du 01/02/2006 - remplacement de la convention numéro 097518 du 15/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/02/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104106/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 06/04/2011, déposée le 05/05/2011 et enregistrée le 10/05/2011. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 043598 du 18/12/1996 - durée de validité : à partir du 01/04/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104107/CO/1270200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 07/04/2011, déposée le 20/04/2011 et enregistrée le 10/05/2011. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier à domicile - objet : accord de paix sociale 2010 - seconde prorogation - exécution de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - modification de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - modification de la convention numéro 061949 du 12/02/2002 - prolongation de la convention numéro 061949 du 12/02/2002 - prolongation de la convention numéro 086665 du 29/11/2007 - exécution de la convention numéro 086666 du 29/11/2007 - prolongation de la convention numéro 099177 du 27/01/2010 - prolongation de la convention numéro 099183 du 27/01/2010 - prolongation de la convention numéro 099184 du 27/01/2010 - durée de validité : du 01/04/2011 au 30/06/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104108/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 04/05/2011, déposée le 06/05/2011 et enregistrée le 18/05/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - remplacement de la convention numéro 059855 du 07/11/2001 - exécution de la convention numéro 078955 du 08/02/2006 - modification de la convention numéro 087319 du 12/02/2008 - modification de la convention numéro 093619 du 27/05/2009 - modification de la convention numéro 093620 du 27/05/2009 - modification de la convention numéro 094403 du 27/05/2009 - modification de la convention numéro 094404 du 27/05/2009 - modification de la convention numéro 094481 du 27/05/2009 - prolongation de la convention numéro 095892 du 30/09/2009 - modification de la convention numéro 098652 du 16/12/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104132/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 04/05/2011, déposée le 06/05/2011 et enregistrée le 18/05/2011. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 023684 du 14/06/1989 - durée de validité : du 01/04/2011 au 31/03/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104133/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 04/05/2011, déposée le 06/05/2011 et enregistrée le 18/05/2011. - champ d'application : - entreprises qui en conviennent par adhésion ou CCT - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104134/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 04/05/2011, déposée le 06/05/2011 et enregistrée le 18/05/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104135/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 04/05/2011, déposée le 06/05/2011 et enregistrée le 18/05/2011. - champ d'application : - entreprises qui en conviennent par une CCT ou acte d'adhésion - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 104132 du 04/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104136/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 04/05/2011, déposée le 04/05/2011 et enregistrée le 18/05/2011. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : conditions de travail et de rémunération codex - contingent général - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 04/05/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 104137/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 04/05/2011, déposée le 04/05/2011 et enregistrée le 18/05/2011. - champ d'application : - gens du métier - objet : conditions de travail et de rénumération codex - gens de métier - modification de la convention numéro 073712 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 04/05/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 104138/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 04/05/2011, déposée le 04/05/2011 et enregistrée le 18/05/2011. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique - objet : conditions de travail et de rénumération codex - contingent logistique - modification de la convention numéro 074130 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/04/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 104139/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 04/05/2011, déposée le 04/05/2011 et enregistrée le 18/05/2011. - champ d'application : - ouvriers portuaires reconnus des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : modification des statuts du 'Compensatiefonds voor bestaanszekerheid' - durée de validité : à partir du 01/04/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104140/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 04/05/2011, déposée le 04/05/2011 et enregistrée le 18/05/2011. - champ d'application : - ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail - prolongation de la convention numéro 095871 du 30/09/2009 - prolongation de la convention numéro 095872 du 30/09/2009 - prolongation de la convention numéro 095873 du 30/09/2009 - durée de validité : du 01/04/2011 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104141/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 04/05/2011, déposée le 04/05/2011 et enregistrée le 18/05/2011. - champ d'application : - ouvriers portuaires reconnus des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail - prolongation de la convention numéro 096489 du 05/11/2009 - prolongation de la convention numéro 096490 du 05/11/2009 - prolongation de la convention numéro 096491 du 05/11/2009 - durée de validité : du 01/04/2011 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104142/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 15/03/2011, déposée le 10/05/2011 et enregistrée le 18/05/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire disposant d'un agrément pour excercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction - les travailleurs intérimaires disposant d'un agrément pour excercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 095283 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2011, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104143/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 15/03/2011, déposée le 10/05/2011 et enregistrée le 18/05/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire disposant d'un agrément pour excercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction - les travailleurs intérimaires disposant d'un agrément pour excercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 095283 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104144/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 16/05/2011, déposée le 19/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : prorogation de l'accord sectoriel 2009-2010 - prolongation partielle de la convention numéro 094402 du 18/05/2009 - modification de la convention numéro 097545 du 21/12/2009 - prolongation de la convention numéro 098660 du 18/01/2010 - durée de validité : du 01/07/2011 au 01/10/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104236/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 16/05/2011, déposée le 19/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : prorogation de l'accord sectoriel 2009-2010 - prolongation partielle de la convention numéro 096949 du 26/05/2009 - prolongation de la convention numéro 096952 du 23/06/2009 - modification de la convention numéro 097545 du 21/12/2009 - durée de validité : du 01/07/2011 au 01/10/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104237/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 12/05/2011, déposée le 18/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - champ d'application : - agences d'intérim pour les ouvriers qu'elles mettent à la disposition d'entreprises de construction - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de formation professionnelle de la construction FVB-FFC - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104238/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 28/04/2011, déposée le 13/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - objet : convention particulière - durée de validité : à partir du 12/04/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104239/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 09/05/2011, déposée le 12/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - objet : cotisations pour le Fonds social de garantie - modification de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104240/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 09/05/2011, déposée le 13/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 101765 du 27/07/2010 - durée de validité : à partir du 09/05/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104241/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 09/05/2011, déposée le 13/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - objet : formation et emploi - modification de la convention numéro 058956 du 27/08/2001 - exécution de la convention numéro 101765 du 27/07/2010 - durée de validité : à partir du 09/05/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104242/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 15/03/2011, déposée le 10/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - intérimaires en chômage technique ou économique lorsqu'ils sont occupés dans une entreprise autorisée à excercer des activités dans le cadre de la CP 124 - objet : avantages sociaux - abrogation de la convention numéro 099174 du 19/01/2010 - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104243/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LTSEN ERKEND EN/OF GESUBSIDIEERD DOOR DE VLAAMSE GEMEENSCHAP Convention collective de travail conclue le 12/04/2011, déposée le 18/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées et/ou subsidiées par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" - objet : mesures temporaires de crise - prolongation de la convention numéro 103484 du 14/02/2011 - durée de validité : du 01/04/2011 au 31/05/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104244/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 16/05/2011, déposée le 17/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - champ d'application : - entreprises relevant d'un des secteurs énumerés à l'article 1er - objet : soutien à la formation en application de l'accord pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104245/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 15/02/2011, déposée le 17/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 sur la classification des fonctions - objet : prorogation de certaines dispositions de l'accord sectoriel 2009-2010 - prolongation partielle de la convention numéro 092248 du 28/04/2009 - prolongation de la convention numéro 092249 du 28/04/2009 - prolongation de la convention numéro 095492 du 19/06/2009 - prolongation partielle de la convention numéro 097020 du 30/09/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104246/CO/2240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 16/05/2011, déposée le 17/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104247/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 19/05/2011, déposée le 19/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007 - prolongation partielle de la convention numéro 093288 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104248/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 19/05/2011, déposée le 19/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - exécution de la convention numéro 083435 du 24/05/2007 - prolongation partielle de la convention numéro 093411 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104249/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 19/05/2011, déposée le 19/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 104249 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104250/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE DUITSTALIGE GEMEENSCHAP Convention collective de travail conclue le 22/05/2006, déposée le 20/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - champ d'application : - services des aides familiales et des aides seniors subventionnés par la Région wallonne ou la Communauté germanophone - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 080332 du 20/01/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2005, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 104251/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE DUITSTALIGE GEMEENSCHAP Convention collective de travail conclue le 22/05/2006, déposée le 20/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - champ d'application : - personnel des services des aides familiales et des aides seniors subventionnés par la Commission communautaire française et/ou la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 104252/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE DUITSTALIGE GEMEENSCHAP Convention collective de travail conclue le 19/06/2006, déposée le 20/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - champ d'application : - personnel des services des aides familiales et des aides seniors subventionnés par la Commission communautaire française et/ou la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104253/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE DUITSTALIGE GEMEENSCHAP Convention collective de travail conclue le 22/05/2006, déposée le 20/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - champ d'application : - services des aides familiales et des aides seniors subventionnés par la Région wallonne - hors du champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - objet : prime de fin d'année - abrogation de la convention numéro 079385 du 08/10/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104254/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE DUITSTALIGE GEMEENSCHAP Convention collective de travail conclue le 22/05/2006, déposée le 20/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 068721 du 08/10/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104255/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE DUITSTALIGE GEMEENSCHAP Convention collective de travail conclue le 19/06/2006, déposée le 20/05/2011 et enregistrée le 27/05/2011. - champ d'application : - services des aides familiales et des aides seniors subventionnés par la Région wallonne ou la Communauté germanophone - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104256/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 18/05/2011, déposée le 23/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - hors du champ d'application : - entreprises de fabrication de tubes en papier - objet : indemnités complémentaires de chômage - remplacement de la convention numéro 092703 du 05/05/2009 - durée de validité : du 01/05/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104268/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 18/05/2011, déposée le 23/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104269/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 18/05/2011, déposée le 23/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - objet : prime syndicale et prime de départ - exécution de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 - remplacement de la convention numéro 092704 du 05/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104270/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 18/05/2011, déposée le 23/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 033248 du 15/06/1993 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104271/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 18/05/2011, déposée le 23/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - objet : prépensions à mi-temps à 55 ans, à 56 ans ou à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104272/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 18/05/2011, déposée le 23/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - objet : mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et réglementation des heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104273/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 18/05/2011, déposée le 23/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 - remplacement de la convention numéro 092707 du 05/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104274/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/05/2011, déposée le 23/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention du Fonds social dans les frais de sélection médicale - remplacement de la convention numéro 102062 du 13/09/2010 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104275/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 11/05/2011, déposée le 24/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - objet : formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 084983 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104276/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 11/05/2011, déposée le 24/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 085130 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104277/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 11/05/2011, déposée le 24/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - remplacement de la convention numéro 085131 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104278/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 11/05/2011, déposée le 24/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - champ d'application : - sous-secteur des cultures champignonnières - objet : prime spéciale à l'emploi - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104279/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le 23/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - champ d'application : - employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette Commission paritaire - articles 8, 10, § 1er, 13 et 15, § 1er : tous les travailleurs liés par un contrat d'employé - article 9 : uniquement aux travailleurs liés par un contrat de travail de représentant de commerce - objet : accord sectoriel 2011-2012 - modification de la convention numéro 003931 du 10/05/1976 - modification de la convention numéro 051067 du 04/05/1999 - abrogation de la convention numéro 059055 du 10/07/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 092232 du 01/04/2009 - prolongation de la convention numéro 093483 du 12/05/2009 - modification de la convention numéro 093478 du 12/05/2009 - prolongation de la convention numéro 093480 du 12/05/2009 - prolongation de la convention numéro 093481 du 12/05/2009 - prolongation de la convention numéro 093482 du 12/05/2009 - modification de la convention numéro 095406 du 30/06/2009 - prolongation de la convention numéro 095894 du 30/09/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104280/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 09/05/2011, déposée le 25/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104281/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 09/05/2011, déposée le 25/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - objet : prépension à 58 ans - carrière professionnelle de 35 ans en métiers lourds - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104282/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 19/05/2011, déposée le 24/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 030410 du 03/06/1992 - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104283/CO/3080000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, HENEGOUWEN, LUIK, LUXEMBURG EN NAMEN Convention collective de travail conclue le 14/04/2011, déposée le 25/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 090442 du 20/01/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104284/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, T, HENEGOUWEN, LUIK, LUXEMBURG EN NAMEN Convention collective de travail conclue le 14/04/2011, déposée le 25/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 091794 du 23/03/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104285/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, T, HENEGOUWEN, LUIK, LUXEMBURG EN NAMEN Convention collective de travail conclue le 14/04/2011, déposée le 25/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104286/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, T, HENEGOUWEN, LUIK, LUXEMBURG EN NAMEN Convention collective de travail conclue le 14/04/2011, déposée le 25/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104287/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, T, HENEGOUWEN, LUIK, LUXEMBURG EN NAMEN Convention collective de travail conclue le 14/04/2011, déposée le 25/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104288/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, T, HENEGOUWEN, LUIK, LUXEMBURG EN NAMEN Convention collective de travail conclue le 14/04/2011, déposée le 25/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104289/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 23/02/2011, déposée le 26/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - objet : pourcentage des cotisations des employeurs au FSE dénommé 'Fonds social 318.02 de financement du second pilier de pension' - exécution de la convention numéro 104291 du 23/02/2011 - durée de validité : à partir du 23/02/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104290/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 23/02/2011, déposée le 26/05/2011 et enregistrée le 31/05/2011. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle (FPI) - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'arrêté royal du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - objet : régime de pension complémentaire - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104291/CO/3180200.