SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 19/10/2010, déposée le 25/10/2010 et enregistrée le 02/12/2010. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées par la "Vlaams subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" - objet : mesures temporaires de crise - prolongation de la convention numéro 100230 du 15/06/2010 - durée de validité : du 01/10/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102466/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 19/10/2010, déposée le 25/10/2010 et enregistrée le 02/12/2010. - champ d'application : - ateliers sociaux agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - objet : mesures temporaires de crise - prolongation de la convention numéro 100231 du 15/06/2010 - durée de validité : du 01/10/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102467/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 19/10/2010, déposée le 25/10/2010 et enregistrée le 02/12/2010. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées par la "Vlaams subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/10/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102468/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 19/10/2010, déposée le 25/10/2010 et enregistrée le 02/12/2010. - champ d'application : - ateliers sociaux agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102469/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 05/11/2010, déposée le 19/11/2010 et enregistrée le 02/12/2010. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : temps de repos - durée de validité : à partir du 05/11/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102470/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 10/11/2010, déposée le 19/11/2010 et enregistrée le 02/12/2010. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 012057 du 25/01/1985 - durée de validité : à partir du 01/09/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102471/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 10/11/2010, déposée le 19/11/2010 et enregistrée le 02/12/2010. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : régime de pension sectoriel - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102472/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/06/2010, déposée le 19/11/2010 et enregistrée le 02/12/2010. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 063927 du 15/11/2001 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102473/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/10/2010, déposée le 05/11/2010 et enregistrée le 13/12/2010. - champ d'application : - institutions subventionnées par la Région wallonne : centres de planning familial, centres de service social, centres de santé mentale, centres de coordination de soins et services à domicile - objet : harmonisation des barèmes et concordance des fonctions - modification de la convention numéro 058161 du 28/02/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102581/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 25/11/2010, déposée le 30/11/2010 et enregistrée le 13/12/2010. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 099344 du 22/04/2010 - durée de validité : à partir du 01/09/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102582/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 25/11/2010, déposée le 30/11/2010 et enregistrée le 13/12/2010. - champ d'application : - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du Titre II du Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil européen - objet : régime de pension sectoriel social - remplacement de la convention numéro 084960 du 04/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102583/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 16/11/2010, déposée le 26/11/2010 et enregistrée le 13/12/2010. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 046010 du 11/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102584/CO/2180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 18/11/2010, déposée le 29/11/2010 et enregistrée le 13/12/2010. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102585/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 18/11/2010, déposée le 29/11/2010 et enregistrée le 13/12/2010. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102586/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/10/2010, déposée le 20/10/2010 et enregistrée le 13/12/2010. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102587/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/11/2010, déposée le 26/11/2010 et enregistrée le 13/12/2010. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102588/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/11/2010, déposée le 26/11/2010 et enregistrée le 13/12/2010. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102589/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/11/2010, déposée le 26/11/2010 et enregistrée le 13/12/2010. - champ d'application : - milieux d'accueil d'enfants - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102590/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/11/2010, déposée le 26/11/2010 et enregistrée le 13/12/2010. - hors du champ d'application : - milieux d'accueil d'enfants - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102591/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/09/2010, déposée le 24/09/2010 et enregistrée le 13/12/2010. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés - objet : octroi d'une indemnité R.G.P.T. et chèque-cadeau - abrogation de la convention numéro 095188 du 03/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/06/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102592/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 02/12/2010, déposée le 06/12/2010 et enregistrée le 03/01/2011. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 091391 du 19/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102740/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 02/12/2010, déposée le 06/12/2010 et enregistrée le 03/01/2011. - objet : prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 33 ans (20 ans de travail de nuit) - prolongation de la convention numéro 091392 du 19/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102741/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 02/12/2010, déposée le 06/12/2010 et enregistrée le 03/01/2011. - objet : prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans - prolongation de la convention numéro 088671 du 11/04/2008 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102742/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 02/12/2010, déposée le 06/12/2010 et enregistrée le 03/01/2011. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - prolongation de la convention numéro 091393 du 19/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102743/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 02/12/2010, déposée le 06/12/2010 et enregistrée le 03/01/2011. - objet : avantages complémentaires à charge du Fonds social - modification de la convention numéro 077890 du 24/11/2005 - durée de validité : à partir du 01/05/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102744/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 18/11/2010, déposée le 07/12/2010 et enregistrée le 03/01/2011. - objet : assurance hospitalisation - exécution de la convention numéro 100612 du 08/07/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102745/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 08/12/2010, déposée le 08/12/2010 et enregistrée le 03/01/2011. - objet : droit au reclassement pour les travailleurs - prolongation de la convention numéro 095255 du 01/07/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102746/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 08/12/2010, déposée le 08/12/2010 et enregistrée le 03/01/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102747/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 01/12/2010, déposée le 08/12/2010 et enregistrée le 03/01/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102748/CO/1270200.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/12/2010, déposée le 24/12/2010 et enregistrée le 18/01/2011. - objet : convention n° 17tricies quater modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 : fixation d'un coefficient de revalorisation pour le plafond du salaire de référence et pour le montant des indemnités complémentaires - modification de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102833/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/12/2010, déposée le 24/12/2010 et enregistrée le 18/01/2011. - objet : convention n° 46vicies éxecutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 : fixation d'un coefficient de revalorisation pour le montant des indemnités complémentaires - modification de la convention numéro 025097 du 23/03/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102834/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/12/2010, déposée le 24/12/2010 et enregistrée le 18/01/2011. - objet : convention n° 62quinquies modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure d'information et de consultation dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaires - modification de la convention numéro 040834 du 06/02/1996 - durée de validité : à partir du 06/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102835/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/12/2010, déposée le 24/12/2010 et enregistrée le 18/01/2011. - objet : convention n° 84bis modifiant la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004 concernant l'implication des travailleurs dans la Société européenne - modification de la convention numéro 072851 du 06/10/2004 - durée de validité : à partir du 06/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102836/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/12/2010, déposée le 24/12/2010 et enregistrée le 18/01/2011. - objet : convention n° 88bis modifiant la convention collective de travail n° 88 du 30 janvier 2007 concernant l'implication des travailleurs dans la Société cooperative européenne - modification de la convention numéro 081951 du 30/01/2007 - durée de validité : à partir du 06/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102837/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/12/2010, déposée le 24/12/2010 et enregistrée le 18/01/2011. - objet : convention n° 90bis modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats - modification de la convention numéro 086253 du 20/12/2007 - durée de validité : à partir du 01/04/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102838/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/12/2010, déposée le 24/12/2010 et enregistrée le 18/01/2011. - objet : convention n° 98bis modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les écocheques - modification de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102839/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/12/2010, déposée le 24/12/2010 et enregistrée le 18/01/2011. - objet : convention n° 101 concernant l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire - durée de validité : à partir du 06/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102840/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 23/11/2010, déposée le 01/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : formation et emploi - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102841/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 18/11/2010, déposée le 02/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : modification et coordination des statuts du Comité national de d'action pour la sécurité et l'hygiène dans la construction - modification de la convention numéro 004372 du 10/03/1977 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102842/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 18/11/2010, déposée le 02/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : Plan médical - modification de la convention numéro 097027 du 17/12/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102843/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 18/11/2010, déposée le 02/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence pour les pensions complémentaires des ouvriers de la construction - modification de la convention numéro 081548 du 16/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102844/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 19/05/2009, déposée le 20/05/2009 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 087335 du 19/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102845/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 01/12/2010, déposée le 02/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Région wallonne et subventionnées par l'AWIPH - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102846/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 01/12/2010, déposée le 02/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit Behinderung" - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102847/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 01/12/2010, déposée le 02/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Région wallonne et subventionnées par l'AWIPH - objet : prépension médicale à 58 ans pour travailleurs moins valides avec un passé professionnel de 35 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102848/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 01/12/2010, déposée le 02/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit Behinderung" - objet : prépension médicale à 58 ans pour travailleurs moins valides avec un passé professionnel de 35 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102849/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2010, déposée le 16/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - champ d'application : - personnel du garage des entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102850/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2010, déposée le 16/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus assurant des services réguliers pour le compte de la SRWT-TEC et de la VVM - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102851/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2010, déposée le 16/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2010 au 11/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102852/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2010, déposée le 16/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises d'autocars - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102853/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2010, déposée le 16/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102854/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2010, déposée le 16/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102855/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2010, déposée le 16/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE - exécution de la convention numéro 000472 du 23/12/1970 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102856/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2010, déposée le 16/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - champ d'application : - chauffeurs du secteur des entreprises de taxis - objet : reclassement professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102857/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2010, déposée le 16/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - champ d'application : - entreprises de taxis ou services de location de voitures avec chauffeur - objet : avantages octroyés par le Fonds social - exécution de la convention numéro 067700 du 20/05/2003 - remplacement de la convention numéro 096075 du 25/09/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102858/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/12/2010, déposée le 17/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : choix de l'organisme de pension chargé de l'exécution de l'engagement de pension complémentaire sectoriel - exécution de la convention numéro 101254 du 05/08/2010 - durée de validité : à partir du 15/12/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102859/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/12/2010, déposée le 17/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : choix de l'organisme de pension chargé de l'exécution de l'engagement de pension complémentaire sectoriel - exécution de la convention numéro 101256 du 05/08/2010 - durée de validité : à partir du 15/12/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102860/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 10/12/2010, déposée le 16/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 028518 du 24/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102861/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 15/12/2010, déposée le 15/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 096504 du 30/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102862/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 15/12/2010, déposée le 15/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - cotisation de l'employeur - exécution de la convention numéro 089820 du 03/11/2008 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102863/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/11/2010, déposée le 10/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 080145 du 27/02/2006 - durée de validité : à partir du 08/11/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102864/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 08/12/2010, déposée le 13/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : prépension à 58 ans - carrière longue - modification de la convention numéro 065122 du 29/11/2002 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102865/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 21/12/2010, déposée le 21/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102866/CO/1360000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 25/11/2010, déposée le 20/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 090442 du 20/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102867/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 07/12/2010, déposée le 20/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 093651 du 09/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102868/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 07/12/2010, déposée le 20/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - formation - exécution de la convention numéro 093651 du 09/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/03/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102869/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 07/12/2010, déposée le 20/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/03/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102870/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 09/12/2010, déposée le 21/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : instauration d'un régime d'indemnité en raison du transfert vers une liste d'attente suite à une capacité de travail réduite en faveur de travailleurs à partir de 55 ans - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102871/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 21/12/2010, déposée le 22/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - champ d'application : - voir l'article 2 - objet : accord sectoriel 2009-2010 - prolongation de la convention numéro 096992 du 07/12/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102872/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 21/12/2010, déposée le 22/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - champ d'application : - employés dont les fonctions relèvent de la classification professionnelle reprise aux articles 2 à 4 de la CCT du 20/01/1978 (4811/CO/219) - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - prolongation de la convention numéro 085109 du 18/09/2007 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102873/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 21/12/2010, déposée le 22/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - congé d'ancienneté - modification de la convention numéro 078968 du 09/12/2005 - modification de la convention numéro 084222 du 25/06/2007 - modification de la convention numéro 096992 du 07/12/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102874/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 09/12/2010, déposée le 20/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - champ d'application : - gens de métier - objet : indemnité pour capacité de travail réduite - modification de la convention numéro 073712 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 09/12/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 102875/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 09/12/2010, déposée le 20/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : indemnité pour capacité de travail réduite - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 09/12/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 102876/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 06/12/2010, déposée le 20/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : sécurité d'emploi - remplacement de la convention numéro 091038 du 18/12/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102877/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 17/11/2010, déposée le 22/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 034079 du 16/01/1992 - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102878/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 17/11/2010, déposée le 22/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : modification des statuts du Fonds social - adresse - exécution de la convention numéro 034079 du 16/01/1992 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102879/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 22/12/2010, déposée le 22/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : régime de pension sectoriel - remplacement de la convention numéro 085656 du 09/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102880/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 20/12/2010, déposée le 22/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : modification de l'accord sectoriel 2009-2010 - modification de la convention numéro 095215 du 06/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102881/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 20/12/2010, déposée le 22/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : exécution de l'accord sectoriel 2009-2010 - modification de la note technique du règlement de pension - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102882/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 27/10/2010, déposée le 23/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - objet - modification de la convention numéro 093493 du 02/04/2009 - durée de validité : à partir du 27/10/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102883/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/12/2010, déposée le 23/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102884/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/12/2010, déposée le 23/12/2010 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102885/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 03/01/2011, déposée le 04/01/2011 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : mesures temporaires de crise - réduction individuelle et temporaire des prestations - prolongation de la convention numéro 102066 du 28/09/2010 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102886/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 03/01/2011, déposée le 04/01/2011 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : mesures temporaires de crise - suspension totale ou partielle de l'exécution du contrat de travail - modification de la convention numéro 092813 du 15/06/2009 - prolongation de la convention numéro 092813 du 15/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102887/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 09/12/2010, déposée le 05/01/2011 et enregistrée le 19/01/2011. - champ d'application : - y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - objet : prolongation de l'accord de paix sociale 2010 - modification de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - prolongation de la convention numéro 007182 du 08/04/1981 - modification de la convention numéro 059099 du 22/06/2001 - prolongation de la convention numéro 061949 du 12/02/2002 - prolongation de la convention numéro 086665 du 29/11/2007 - exécution de la convention numéro 086666 du 29/11/2007 - prolongation de la convention numéro 099177 du 27/01/2010 - prolongation de la convention numéro 099183 du 27/01/2010 - prolongation de la convention numéro 099184 du 27/01/2010 - prolongation de la convention numéro 099186 du 27/01/2010 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/03/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102888/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 09/12/2010, déposée le 05/01/2011 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - remplacement de la convention numéro 099915 du 19/05/2010 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/03/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102889/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 09/12/2010, déposée le 05/01/2011 et enregistrée le 19/01/2011. - objet : prépension à partir de 60 ans - exécution de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - remplacement de la convention numéro 099916 du 19/05/2010 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/03/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102890/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 17/01/2011 et enregistrée le 27/01/2011. - champ d'application : - personnel occasionnel occupé en tant que personnel ouvrier comme prévu par l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 pris en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 083179 du 22/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102936/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 17/01/2011 et enregistrée le 27/01/2011. - champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 (Moniteur belge du 05/12/1969) portant sur la sécuritésociale des travailleurs - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 085129 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102937/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 17/01/2011 et enregistrée le 27/01/2011. - hors du champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 (Moniteur belge du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social et de garantie - remplacement de la convention numéro 076708 du 29/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102938/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 17/01/2011 et enregistrée le 27/01/2011. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - y compris l'entretien des cimetières militaires étrangers en Belgique - objet : avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social - remplacement de la convention numéro 085134 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102939/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/01/2011, déposée le 18/01/2011 et enregistrée le 27/01/2011. - objet : éco-chèques - remplacement de la convention numéro 102425 du 06/09/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102940/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET "DGE GEMEENSCHAP" Convention collective de travail conclue le 16/12/2010, déposée le 18/01/2011 et enregistrée le 27/01/2011. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la COCOF de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102941/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET "DGE GEMEENSCHAP" Convention collective de travail conclue le 16/12/2010, déposée le 18/01/2011 et enregistrée le 27/01/2011. - champ d'application : - services d'Aide à la jeunesse et des SASPE - objet : statut pécuniaire du personnel - remplacement de la convention numéro 088965 du 21/12/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102942/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET "DGE GEMEENSCHAP" Convention collective de travail conclue le 16/12/2010, déposée le 18/01/2011 et enregistrée le 27/01/2011. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région wallonne - objet : statut pécunaire du personnel - remplacement de la convention numéro 073573 du 04/11/2004 - remplacement de la convention numéro 080533 du 08/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102943/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET "LTSEN ERKEND EN/OF GESUBSIDIEERD DOOR DE VLAAMSE GEMEENSCHAP" Convention collective de travail conclue le 14/12/2010, déposée le 17/01/2011 et enregistrée le 27/01/2011. - champ d'application : - entreprises de travail adapté - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 074061 du 02/02/2005 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102944/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET "LTSEN ERKEND EN/OF GESUBSIDIEERD DOOR DE VLAAMSE GEMEENSCHAP" Convention collective de travail conclue le 14/12/2010, déposée le 17/01/2011 et enregistrée le 27/01/2011. - champ d'application : - ateliers sociaux agréés par la "Vlaams subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" - objet : mesures relative au redressement sectoriel face à la récession économique - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102945/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 10/01/2011, déposée le 14/01/2011 et enregistrée le 27/01/2011. - objet : mesures temporaires de crise - prolongation de la convention numéro 092814 du 26/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 jusqu'à une date actuellement indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102946/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 22/12/2010, déposée le 12/01/2011 et enregistrée le 27/01/2011. - champ d'application : - personnel ouvrier portuaire menacé de chômage "longue durée" et/ou peu qualifié - objet : cotisation exceptionnelle d'apprentissage - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102947/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 22/12/2010, déposée le 12/01/2011 et enregistrée le 27/01/2011. - champ d'application : - personnel ouvrier portuaire du contingent logistique - objet : CODEX - remplacement de la convention numéro 088370 du 05/05/2008 - durée de validité : à partir du 22/12/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 102948/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 22/12/2010, déposée le 12/01/2011 et enregistrée le 27/01/2011. - champ d'application : - personnel ouvrier portuaire du contingent général - objet : CODEX - remplacement de la convention numéro 088369 du 05/05/2008 - durée de validité : à partir du 22/12/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 102949/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 09/06/2010, déposée le 23/12/2010 et enregistrée le 27/01/2011. - objet : instauration d'un régime de pension sectorielle complémentaire - durée de validité : à partir du 09/06/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102950/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 06/07/2009, déposée le 10/07/2009 et enregistrée le 27/01/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 042354 du 04/03/1996 - prolongation de la convention numéro 047192 du 12/01/1998 - prolongation de la convention numéro 054706 du 08/11/1999 - exécution de la convention numéro 095215 du 06/07/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102951/CO/2090000.