SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 07/09/2009. - objet : classification des fonctions - exécution de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94095/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 07/09/2009. - objet : prépension après licenciement - exécution de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2010 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94106/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 28/05/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 084594 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94210/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 11/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - champ d'application : - la fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir, les bottiers et les chausseurs (les articles de remplacement sont assimilés aux articles en cuir pour autant qu'une connaissance professionnelle similaire soit requise) et la réparation de chaussures y compris la préparation et/ou le finissage - les entreprises qui, en ordre principal, s'occupent du commerce en gros ou en détail des objets repris ci-dessus - objet : conditions de travail - remplacement de la convention numéro 084294 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94211/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 12/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 084293 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94212/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 12/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94213/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 12/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94214/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 12/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : initiatives de formation et effort financier - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94215/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 12/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94216/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 12/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94217/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 12/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 032779 du 30/03/1993 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94218/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 12/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 032779 du 30/03/1993 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94219/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 12/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 075945 du 04/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94220/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 12/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 017810 du 31/03/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94221/CO/1280200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : octroi de chèques repas - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94222/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 19/05/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94223/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prime d'ancienneté - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94224/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : octroi de chèques-cadeau - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94225/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94226/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94227/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94228/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : allocation de chômage complémentaire - exécution de la convention numéro 044817 du 26/06/1997 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94229/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94230/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : allocation sociale - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94231/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 088926 du 01/07/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94232/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - champ d'application : - entreprises de la tannerie - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94233/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 11/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - champ d'application : - entreprises du commerce des cuirs et peaux bruts - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 083797 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94234/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 11/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - champ d'application : - entreprises de la tannerie - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 083943 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94235/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94236/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : indemnité complémentaire en cas de prépension - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94237/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 032629 du 26/04/1993 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94238/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 11/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - champ d'application : - entreprises de la tannerie - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94239/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 11/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94240/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94241/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 083848 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94242/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94243/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94244/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94245/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94246/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94247/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94248/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 02/04/2009, déposée le 25/05/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : protocole d'accord 2009-2010 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 94249/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le 25/05/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94250/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le 25/05/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 033704 du 28/06/1993 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94251/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : obligation d'information en cas d'embauche de personnel à contrats à durée déterminée, pour un travail nettement défini, pour l'appel d'intérimaires ou de sous-traitants - remplacement de la convention numéro 075978 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 093411 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94252/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : octroi de chèques repas - exécution de la convention numéro 093411 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94253/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 084193 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093411 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94254/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : durée de travail flexible - exécution de la convention numéro 093411 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94255/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 57 ans - prolongation de la convention numéro 083819 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093411 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94256/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 083818 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093411 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94257/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 093411 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94258/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 093411 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94259/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : crédit-temps et diminution de carrière - remplacement de la convention numéro 086825 du 04/12/2007 - exécution de la convention numéro 093411 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94260/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : éco-chèques - exécution de la convention numéro 093408 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94261/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 069339 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 093408 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94262/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 087590 du 04/03/2008 - exécution de la convention numéro 093408 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94263/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - exécution de la convention numéro 093408 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94264/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 084169 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093408 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94265/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 084168 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093408 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94266/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : initiatives de formation - remplacement de la convention numéro 084173 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093408 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94267/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 57 ans - prolongation de la convention numéro 083814 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093408 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2010 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94268/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 083813 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093408 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2010 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94269/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 093408 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94270/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 093408 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94271/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 076429 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 093408 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94272/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 083816 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093408 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94273/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 082830 du 12/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94274/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : équipement de protection individuelle - remplacement de la convention numéro 085895 du 13/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94275/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 082834 du 12/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94276/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 082835 du 12/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94277/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 01/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94278/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 01/07/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94279/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - remplacement de la convention numéro 078956 du 07/02/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94280/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prime syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94281/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2009 au 01/01/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94282/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 042821 du 01/10/1996 - durée de validité : à partir du 01/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94283/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prime d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94284/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : congé d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94285/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 042816 du 01/10/1996 - durée de validité : du 01/01/2009 au 01/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94286/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 58 ans ou à 56 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 01/07/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94287/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 042816 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 084287 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94288/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94289/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 082841 du 12/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94290/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 082838 du 12/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94291/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 041800 du 30/04/1996 - remplacement de la convention numéro 082842 du 12/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94292/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 067851 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 093288 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94293/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 086361 du 18/12/2007 - exécution de la convention numéro 093288 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : - numéro d'enregistrement : 94294/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : indemnité du régime 'stand-by' - remplacement de la convention numéro 080950 du 28/09/2006 - exécution de la convention numéro 093288 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94295/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : jour de carence - exécution de la convention numéro 093288 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94296/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 084591 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093288 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94297/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : initiatives de formation - remplacement de la convention numéro 084587 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093288 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94298/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 084164 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093288 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94299/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 57 ans - prolongation de la convention numéro 084163 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093288 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94300/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 093288 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94301/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 093288 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94302/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 084586 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093288 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94303/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 084585 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093288 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94304/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 29/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - exécution de la convention numéro 093288 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94305/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 29/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 093288 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94306/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 09/06/2009, déposée le 10/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : application du titre III de la loi du 25/06/1992 concernant l'assurance sectorielle hospitalisation - durée de validité : à partir du 01/06/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94307/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - champ d'application : - entreprises qui tombent sous l'application de la CCT du 18/10/2007 (85842/CO/130) - secteur des quotidiens belges - objet : prépension - prolongation partielle de la convention numéro 012333 du 04/03/1985 - prolongation partielle de la convention numéro 085842 du 18/10/2007 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94308/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 29/04/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - champ d'application : - déclaré au moyen de la DMFA dans les catégories ONSS 037, 112 et 113 - hors du champ d'application : - étudiants déclarés via la DMFA sous le code travailleur 840 et 841 et travailleurs déclarés dans les catégories ONSS 037,112 et 113 sous le code travailleur 035 et 439 - objet : cotisation forfaitaire pour le financement du fonds de réserve sectoriel destiné au plan de pension - remplacement de la convention numéro 093494 du 02/04/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94309/CO/3230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 19/06/2009, déposée le 29/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : mesures de redressement face à la récession - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94310/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 19/06/2009, déposée le 29/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94311/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue les 02/06/2009 et 30/04/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94312/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 08/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - champ d'application : - industrie de la ganterie - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94313/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - champ d'application : - entreprises de la maroquinerie - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94314/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - champ d'application : - industrie de la ganterie - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 083804 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94315/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - champ d'application : - entreprises de l'industrie de la maroquinerie - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 083803 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94316/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94317/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94318/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : congé d'ancienneté - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94319/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 08/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94320/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94321/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94322/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94323/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension mi-temps à 57 ans - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94324/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 088936 du 04/07/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94325/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 064888 du 09/09/2002 - modification de la convention numéro 064886 du 09/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94326/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : détermination salariale - remplacement de la convention numéro 068086 du 24/06/2003 - exécution de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94327/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 087324 du 29/01/2008 - exécution de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94328/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : éco-chèques - exécution de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94329/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 093406 du 29/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94330/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - hors du champ d'application : - entreprises qui sont affiliées à la Fédération de l'Electricité et de l'Electronique - FEE - ou à l'Union professionnelle de Radio et Télédistribution - RTD - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 083895 du 27/06/2007 - exécution de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94331/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : durée de travail flexible - exécution de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94332/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : organisation du travail - exécution de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94333/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94334/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : initiatives de formation - remplacement de la convention numéro 083907 du 27/06/2007 - exécution de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 31/12/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94335/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - champ d'application : - personnel féminin - objet : prépension à 55 ans, à 56 ans et à 57 ans - exécution de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2010 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 94336/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2010 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94337/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94338/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - exécution de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94339/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - objet : réinsertion professionnelle - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94340/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 02/06/2009, déposée le 11/06/2009 et enregistrée le 14/09/2009. - champ d'application : - tannerie, chamoiserie, mégisserie - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 075700 du 23/06/2005 - exécution de la convention numéro 083942 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94341/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : sécurité d'emploi - exécution de la convention numéro 093399 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94358/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 083839 du 26/06/2007 - exécution de la convention numéro 093399 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94359/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : formation - remplacement de la convention numéro 085108 du 18/09/2007 - exécution de la convention numéro 093399 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94360/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 083838 du 26/06/2007 - exécution de la convention numéro 093399 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 30/06/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94361/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 093399 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 30/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94362/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : prépension à 57 ans - prolongation de la convention numéro 083837 du 26/06/2007 - exécution de la convention numéro 093399 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2010 au 30/06/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94363/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 083833 du 26/06/2007 - exécution de la convention numéro 093399 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94364/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 083834 du 26/06/2007 - exécution de la convention numéro 093399 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94365/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 15/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : prépension à 56 ans après 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94366/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 15/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : formation et apprentissage - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94367/CO/1060300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/05/2009, déposée le 19/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 063290 du 28/02/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94368/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : éco-chèques - exécution de la convention numéro 093659 du 28/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94369/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 085625 du 20/09/2007 - exécution de la convention numéro 093659 du 28/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94370/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 093659 du 28/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94371/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 093659 du 28/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94372/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : prépension à 56 ans - prestations de nuit - exécution de la convention numéro 093659 du 28/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94373/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 093659 du 28/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94374/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 093659 du 28/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94375/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 093659 du 28/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94376/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini et de travail intérimaire - remplacement de la convention numéro 083835 du 26/06/2007 - exécution de la convention numéro 093399 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94377/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : éco-chèques - exécution de la convention numéro 093399 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94378/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 083843 du 26/06/2007 - exécution de la convention numéro 093399 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/12/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94379/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : supplément d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 083840 du 26/06/2007 - exécution de la convention numéro 093399 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94380/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94381/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : octroi d'une indemnité R.G.T.P. - remplacement de la convention numéro 085602 du 16/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94382/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 077977 du 19/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94383/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 085601 du 16/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94384/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : indemnités complémentaires de chômage - exécution de la convention numéro 012057 du 25/01/1985 - modification de la convention numéro 016678 du 25/07/1986 - durée de validité : à partir du 01/06/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94385/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : formation syndicale - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94386/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 069284 du 26/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94387/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - champ d'application : - armateurs et travailleurs relevant du champs d'application de l'arrêté royal du 17/02/2005 exécutant les dispositions de la loi du 03/05/2003 sur la réglementation du contrat d'engagement maritime et l'amélioration du statut social du marin pêcheur - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/04/2008 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94388/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - champ d'application : - armateurs et travailleurs relevant du champs d'application de l'arrêté royal du 17/02/2005 exécutant les dispositions de la loi du 03/05/2003 sur la réglementation du contrat d'engagement maritime et l'amélioration du statut social du marin pêcheur - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94389/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 15/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94390/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 15/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : durée du travail et régimes de travail - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94391/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 15/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94392/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 15/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94393/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 15/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : institution d'un fonds pour la formation et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94394/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 24/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - champ d'application : - « Paritair Subcomité voor de handel in brandstoffen van Oost-Vlaanderen » - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94395/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 24/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - champ d'application : - « Paritair Subcomité voor de handel in brandstoffen van Oost-Vlaanderen » - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94396/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 083821 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093411 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94397/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 093411 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94398/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 075981 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 093411 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94399/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 24/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - champ d'application : - « Paritair Subcomité voor de handel in brandstoffen van Oost-Vlaanderen » - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94400/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA SA SABENA Convention collective de travail conclue le 15/06/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - modification de la convention numéro 079877 du 30/03/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94401/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : accord sectoriel 2009-2010 - prolongation de la convention numéro 017557 du 23/03/1987 - prolongation de la convention numéro 025254 du 09/10/1989 - prolongation de la convention numéro 030491 du 16/03/1992 - prolongation de la convention numéro 030489 du 13/04/1992 - prolongation de la convention numéro 030493 du 16/03/1992 - prolongation partielle de la convention numéro 038686 du 19/06/1995 - prolongation partielle de la convention numéro 044221 du 13/05/1997 - modification de la convention numéro 061381 du 17/12/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 061381 du 17/12/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 075374 du 30/05/2005 - modification de la convention numéro 083859 du 31/05/2007 - prolongation partielle de la convention numéro 083859 du 31/05/2007 - modification de la convention numéro 084984 du 09/07/2007 - prolongation partielle de la convention numéro 084984 du 09/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94402/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : salaire horaire minimum - exécution de la convention numéro 078955 du 08/02/2006 - remplacement de la convention numéro 084213 du 27/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94403/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : prime d'équipe - exécution de la convention numéro 078955 du 08/02/2006 - remplacement de la convention numéro 084215 du 27/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94404/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 058158 du 02/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94405/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : garantie du salaire de base aux ouvrières enceintes - exécution de la convention numéro 092231 du 01/04/2009 - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94406/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 023684 du 14/06/1989 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/03/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94407/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94408/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 092231 du 01/04/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94409/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 17/09/2009. - objet : prépension à 58 ans ou à 56 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 01/07/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94410/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 21/09/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 041800 du 30/04/1996 - durée de validité : du 01/01/2009 au 01/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94461/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 22/09/2009. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 084220 du 27/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94481/CO/1160000.