SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 31/07/2009. - objet : mesures temporaires de crise - durée de validité : du 30/06/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93244/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le 19/05/2009 et enregistrée le 31/07/2009. - objet : prépension à 56 ans, à 58 ans et prépension à mi-temps à 55 ans - remplacement de la convention numéro 082715 du 17/04/2007 - modification de la convention numéro 092680 du 30/04/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93245/CO/1050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 03/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93246/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 03/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93247/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 03/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93248/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 03/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93249/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 03/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93250/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 03/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93251/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 03/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93252/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 03/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025301 du 12/03/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93254/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 03/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - hors du champ d'application : - carrières de la province de Liège - objet : programmation sociale - exécution de la convention numéro 057381 du 13/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93255/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 03/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - champ d'application : - entreprises de la province de Liège - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93257/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 03/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93258/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 03/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93259/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 03/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93261/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 03/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93263/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 03/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93264/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 03/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93266/CO/1020400.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 12/06/2009, déposée le 31/07/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : mesure transitoire d'introduction d'un nouveau barème - prolongation partielle de la convention numéro 085840 du 24/09/2007 - durée de validité : du 01/07/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93268/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/05/2009, déposée le 28/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - hors du champ d'application : - entreprises qui fournissent l'industrie automobile ainsi que les entreprises qui fabriquent, traitent, réparent, entretiennent, louent, placent ou qui font commerce de tentes - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/06/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93269/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 29/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : protocole d'accord 2009-2010 - durée de validité : du 01/04/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93270/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 29/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93271/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 29/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93272/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 29/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93273/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 28/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 084945 du 27/08/2007 - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93274/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 29/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - champ d'application : - entreprises de la presse quotidienne - voir article 1er de la CCT du 18/10/2007 (n° 85853/CO/130) - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 058525 du 21/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93275/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 10/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - champ d'application : - ouvriers portuaires reconnus du contingent général - objet : prorogation de la convention du 05/06/2008 (n° 89177/CO/30104) - durée de validité : du 01/06/2009 au 30/09/2009 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 93276/CO/3010400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 24/06/2009, déposée le 29/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - champ d'application : - secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art - hors du champ d'application : - AGC Mirodan NV à Heule - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 072208 du 30/09/1998 - exécution de la convention numéro 080260 du 21/02/2006 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93277/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le 27/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 069666 du 12/12/2003 - durée de validité : à partir du 01/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93278/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le 27/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : augmentation du pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/05/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93279/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le 27/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 047669 du 02/03/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93280/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le 27/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93281/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le 27/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : crédit-temps à mi-temps - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93282/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le 27/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : formation et emploi pour 2009-2010 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93283/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le 27/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 083188 du 22/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93284/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le 27/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93285/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 25/11/2008, déposée le 25/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93286/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 25/06/2009, déposée le 07/07/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - champ d'application : - personnel barémisé des sociétés de réseaux entrés en service à partir du 01/01/2002 - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 089823 du 20/11/2008 - durée de validité : du 01/07/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93287/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 11/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93288/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93289/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le 25/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 93290/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le 25/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 085054 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93291/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le 25/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : rémunération du personnel ouvrier soumis à l'obligation scolaire partielle - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93292/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le 25/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : nettoyage et entretien des vêtements de travail - remplacement de la convention numéro 085057 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93293/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le 25/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93294/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le 25/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : octroi d'une prime à certains ouvriers qui après l'âge de 58 ans continuent de fournir des prestations de travail - remplacement de la convention numéro 085041 du 21/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93298/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le 25/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : reclassement professionnel - remplacement de la convention numéro 086432 du 20/12/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93299/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le 25/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : modification du 'Régime de pension sectoriel social' du 16/11/2006 (n° 81511/CO/124) - modification de la convention numéro 081511 du 16/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93300/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 29/05/2009, déposée le 29/05/2009 et enregistrée le 03/08/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 057699 du 26/04/2001 - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93301/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le 25/05/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de formation professionnelle - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93396/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le 25/05/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - champ d'application : - ouvriers occupés à bord du matériel de dragage ainsi que les ouvriers occupés à la déverse après confection de digues ou occupés dans les centrales à béton qui produisent et fournissent du béton préparé à des tiers pour les cas non visés dans des conventions qui leurs sont spécifiques - main d'oeuvre occupée dans des sections d'entreprises exécutant des travaux qui ne relèvent pas de l'industrie de la construction, mais qui contribuent à la réalisation de l'objet principal de l'activité de ces entreprises - hors du champ d'application : - ouvriers occupés à la préparation de la déverse et au surhaussement des digues - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 085058 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93397/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - objet : éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/06/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93398/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - prolongation partielle de la convention numéro 085108 du 18/09/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93399/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 29/05/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 068071 du 27/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93401/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 29/05/2009, déposée le 29/05/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - prolongation de la convention numéro 083897 du 27/06/2007 - prolongation de la convention numéro 083898 du 27/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93404/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 29/05/2009, déposée le 29/05/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 075842 du 28/06/2005 - exécution de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93406/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 28/05/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93408/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 28/05/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 027445 du 14/03/1991 - exécution de la convention numéro 093408 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93410/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 28/05/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93411/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 28/05/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 068756 du 24/09/2003 - exécution de la convention numéro 093411 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93413/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 28/05/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93417/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 28/05/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 088691 du 14/04/2008 - exécution de la convention numéro 093417 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93419/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 02/06/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - objet : paix sociale - modification de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - modification de la convention numéro 035964 du 02/06/1994 - prolongation de la convention numéro 035964 du 02/06/1994 - prolongation de la convention numéro 044923 du 03/06/1997 - prolongation de la convention numéro 075996 du 15/07/2005 - modification de la convention numéro 075998 du 15/07/2005 - prolongation de la convention numéro 086355 du 11/12/2007 - modification de la convention numéro 088692 du 21/05/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93421/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 26/05/2009, déposée le 02/06/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - champ d'application : - ouvriers portuaires et gens de métier - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 033160 du 17/05/1993 - durée de validité : du 01/07/2009 au 31/01/2011 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 93423/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 26/05/2009, déposée le 02/06/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - objet : prorogation des conventions collectives du travail nos 78230, 84976, 87500, 87501, 87502 et 87503 - prolongation de la convention numéro 073242 du 17/11/2004 - prolongation partielle de la convention numéro 078230 du 21/12/2005 - prolongation de la convention numéro 084976 du 04/07/2007 - prolongation de la convention numéro 087501 du 06/02/2008 - prolongation de la convention numéro 087500 du 06/02/2008 - prolongation de la convention numéro 087503 du 06/02/2008 - prolongation de la convention numéro 087502 du 06/02/2008 - durée de validité : du 01/04/2009 au 30/09/2009 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 93424/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le 02/06/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 045271 du 15/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93425/CO/3010400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le 02/06/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93426/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 04/12/2008, déposée le 25/05/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - champ d'application : - maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 023951 du 20/07/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93427/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/05/2009, déposée le 28/05/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - champ d'application : - ateliers sociaux agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - objet : nettoyage et entretien des vêtements de travail - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93428/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/05/2009, déposée le 28/05/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - champ d'application : - ateliers sociaux agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - groupe cible et personnel d'encadrement selon l'article 5 du décret du 14/07/1998 sur les ateliers sociaux - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93430/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le 28/05/2009 et enregistrée le 05/08/2009. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93433/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 06/08/2009. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - remplacement de la convention numéro 084931 du 12/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93475/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 02/06/2009 et enregistrée le 06/08/2009. - objet : embauche d'un intérimaire : période d'essai - exécution de la convention numéro 092232 du 01/04/2009 - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93476/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 02/06/2009 et enregistrée le 06/08/2009. - objet : garantie du salaire de base aux employées enceintes - exécution de la convention numéro 092232 du 01/04/2009 - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93477/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 02/06/2009 et enregistrée le 06/08/2009. - champ d'application : - employés bénéficiant, conformément à l'article 4 de la loi du 03/07/1978 relative aux contrats du travail, du statut de représentant de commerce - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 084934 du 12/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93478/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 06/08/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 057693 du 14/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93479/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 06/08/2009. - champ d'application : - modalités de l'article 2 - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 027642 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/03/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93480/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 06/08/2009. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 092232 du 01/04/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93481/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 06/08/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93482/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 02/06/2009 et enregistrée le 06/08/2009. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 092232 du 01/04/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93483/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 02/04/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 06/08/2009. - objet : indexation des barèmes - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93484/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 02/04/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 06/08/2009. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 079298 du 01/12/2005 - durée de validité : à partir du 16/12/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93485/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 02/04/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 06/08/2009. - objet : reclassement professionnel des travailleurs âgés de 45 ans et plus - durée de validité : à partir du 01/06/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93487/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 02/04/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 06/08/2009. - champ d'application : - les employés, les ouvriers et les concierges tels que défini aux articles 3, 5 et 7 de la convention collective du travail du 24/09/2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires (n° 85213/CO/323) - hors du champ d'application : - personnel domestique tel que défini à l'article 8 de la convention collective du travail du 24/09/2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires (n° 85213/CO/323) - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93488/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 02/04/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 06/08/2009. - champ d'application : - personnel sous contrat du travail ouvrier - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 085215 du 24/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93490/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 02/04/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 06/08/2009. - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 054842 du 19/01/2000 - remplacement de la convention numéro 085212 du 24/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93492/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 02/04/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 06/08/2009. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 054842 du 19/01/2000 - durée de validité : à partir du 01/11/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93493/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 02/04/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 06/08/2009. - objet : modalités de fonctionnement du fonds de réserve destiné au plan de pension organisé par le Fonds social et de garantie du Secteur immobilier - durée de validité : du 01/07/2009 au 31/03/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93494/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 02/04/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 06/08/2009. - champ d'application : - les employés et les ouvriers tels que défini aux articles 3 et 5 de la convention collective du travail du 24/09/2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires (n° 85213/CO/323) - hors du champ d'application : - personnel domestique et les concierges tels que défini aux articles 7 et 8 de la convention collective du travail du 24/09/2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires (n° 85213/CO/323) - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 072006 du 03/06/2004 - durée de validité : du 02/04/2009 au 01/04/2013, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93495/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 06/08/2009. - objet : intervention dans les déplacements domicile-travail de service et transferts - remplacement de la convention numéro 071820 du 13/05/2004 - modification de la convention numéro 076260 du 30/06/2005 - modification de la convention numéro 076261 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93498/CO/3260000.