SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE 36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 05/05/2009 et enregistrée le 12/05/2009. - objet : application d'un coefficient d'expérience remplaçant le critère de l'âge dans les barèmes des employés et des inspecteurs - modification de la convention numéro 088241 du 05/05/2008 - durée de validité : à partir du 15/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92070/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 23/04/2009, déposée le 27/04/2009 et enregistrée le 12/05/2009. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 088952 du 03/07/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92071/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 22/04/2009, déposée le 27/04/2009 et enregistrée le 12/05/2009. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 088953 du 03/07/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92072/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 15/04/2009, déposée le 16/04/2009 et enregistrée le 18/05/2009. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - entreprises des sous-secteurs de la filature de laine, de la bonneterie, de l'achèvement travaillant pour le compte de tiers et des entreprises piqûrant exclusivement pour le compte de tiers - objet : octroi d'une indemnité complémentaire d'allocations de chômage octroyées dans la cinquième semaine de suspension complète du contrat de travail d'ouvriers en raison d'un manque de travail résultant de causes économiques - durée de validité : du 07/04/2009 au 06/04/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92135/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 22/04/2009, déposée le 23/04/2009 et enregistrée le 18/05/2009. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92136/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 05/05/2009 et enregistrée le 18/05/2009. - champ d'application : - personnel roulant effectuant des services occasionnels - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 024465 du 10/10/1989 - remplacement de la convention numéro 075677 du 13/06/2005 - remplacement de la convention numéro 090400 du 16/12/2008 - durée de validité : à partir du 01/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92138/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 05/05/2009 et enregistrée le 18/05/2009. - champ d'application : - personnel roulant effectuant des services occasionnels - objet : feuille de prestations - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92139/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 05/05/2009 et enregistrée le 18/05/2009. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 077418 du 17/10/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92140/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 01/04/2009, déposée le 22/04/2009 et enregistrée le 18/05/2009. - champ d'application : - personnel ouvrier portuaire occasionnel - objet : règlement du travail du personnel ouvrier portuaire occasionnel - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 92141/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 01/04/2009, déposée le 22/04/2009 et enregistrée le 18/05/2009. - champ d'application : - personnel ouvrier portuaire et gens de métier - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 033160 du 17/05/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 92143/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 02/04/2009, déposée le 22/04/2009 et enregistrée le 18/05/2009. - champ d'application : - personnel ouvrier portuaire du contingent général - objet : intervention financière dans les frais de transport - prolongation de la convention numéro 089177 du 05/06/2008 - durée de validité : du 01/04/2009 au 31/05/2009 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 92144/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 29/01/2009, déposée le 06/04/2009 et enregistrée le 18/05/2009. - champ d'application : - employeur dont le siège social est fixé en Wallonie - employeur dont le siège social est situé en Région de Bruxelles-Capitale et inscrit auprès de l'O.N.S.S. dans le régime linguistique françophone - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 091807 du 29/01/2009 - durée de validité : à partir du 31/12/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92145/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le 06/05/2009 et enregistrée le 18/05/2009. - objet : apprentis mineurs d'âge - durée de validité : à partir du 18/03/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92147/CO/3040000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 23/04/2009, déposée le 05/05/2009 et enregistrée le 18/05/2009. - champ d'application : - personnel sous contrat du travail 'titres-services' - personnel d'encadrement (accompagnant et administratif) dont le contrat du travail prévoit uniquement l'accompagnement et l'encadrement des travailleurs de base 'titres-services' - personnel d'encadrement engagé en fonction de la croissance auprès des travailleurs de base des titres-services - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 091019 du 29/04/2008 - prolongation de la convention numéro 091019 du 29/04/2008 - durée de validité : du 01/04/2009 au 30/09/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92148/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 23/04/2009, déposée le 05/05/2009 et enregistrée le 18/05/2009. - champ d'application : - travailleurs occupés sous contrat du travail 'titre-services' - personnel d'encadrement (accompagnant et administratif) dont le contrat du travail prévoit uniquement l'accompagnement et l'encadrement des travailleurs de base 'titres-services' - personnel d'encadrement engagé en fonction de la croissance auprès des travailleurs de base des titres-services - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation de la convention numéro 089821 du 29/04/2008 - durée de validité : du 01/04/2009 au 30/09/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92149/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 07/04/2009, déposée le 21/04/2009 et enregistrée le 18/05/2009. - objet : pourcentage des cotisations au Fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 319.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" - année 2009 - exécution de la convention numéro 088371 du 14/04/2008 - modification de la convention numéro 088371 du 14/04/2008 - durée de validité : à partir du 07/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92151/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 28/06/2006, déposée le 05/05/2009 et enregistrée le 18/05/2009. - objet : règles de reconversion en cas d'inaptitude médicale - durée de validité : à partir du 01/06/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 92152/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 17/12/2004, déposée le 21/10/2008 et enregistrée le 18/05/2009. - objet : description des fonctions de conduite - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 92153/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 06/04/2009, déposée le 08/04/2009 et enregistrée le 18/05/2009. - objet : temps de repos - durée de validité : du 06/04/2009 au 05/04/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92154/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 06/04/2009, déposée le 08/04/2009 et enregistrée le 18/05/2009. - champ d'application : - personnel, en ce compris les membres de son personnel de direction, moyennant autorisation expresse de la direction générale - objet : prépension à 58 ans avec intervention extralégale de l'employeur - durée de validité : du 21/04/2009 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 92156/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 06/04/2009, déposée le 08/04/2009 et enregistrée le 18/05/2009. - champ d'application : - personnel ouvrier dont la carrière évolue dans les barèmes techniques dans le cadre du passage à une qualification supérieure - objet : modalités d'accès à une qualification supérieure - durée de validité : à partir du 06/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 92157/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 06/04/2009, déposée le 08/04/2009 et enregistrée le 18/05/2009. - champ d'application : - personnel, en ce compris les membres de son personnel de direction, moyennant autorisation expresse de la Direction générale - objet : aménagement des fins de carrière - durée de validité : à partir du 06/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 92158/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 06/04/2009, déposée le 08/04/2009 et enregistrée le 18/05/2009. - hors du champ d'application : - personnel de Direction - objet : statut de la délégation syndicale - crédit d'heures - concertation sociale - prévention et règlement des conflits - durée de validité : à partir du 06/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 92159/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/04/2009, déposée le 27/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - champ d'application : - voir article 1er - objet : accord sectoriel 2009-2010 - prolongation partielle de la convention numéro 009175 du 22/04/1983 - modification de la convention numéro 033184 du 18/05/1993 - modification de la convention numéro 067777 du 25/04/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 082707 du 20/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92203/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/04/2009, déposée le 27/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - champ d'application : - travailleurs dont la fonction correspond aux critères d'une des 6 catégories de la classification des fonctions prévues par la CCT du 25/04/2003 (n° 67777/CO/214) - hors du champ d'application : - Celanese SA - objet : nouvelle échelle de rémunération dans le secteur textile - modification de la convention numéro 067777 du 25/04/2003 - exécution de la convention numéro 085567 du 20/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92204/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/04/2009, déposée le 27/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : indemnité complémentaire aux employés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus - durée de validité : du 01/07/2010 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92205/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/04/2009, déposée le 27/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92206/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/04/2009, déposée le 27/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92207/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/04/2009, déposée le 27/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92208/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/04/2009, déposée le 27/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - champ d'application : - voir article 1er - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92209/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/04/2009, déposée le 27/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - hors du champ d'application : - Celanese SA - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 092203 du 24/04/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92210/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/04/2009, déposée le 27/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - hors du champ d'application : - Celanese SA - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 092203 du 24/04/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92211/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/04/2009, déposée le 27/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 92212/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le 12/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - champ d'application : - personnel rémunéré sur base d'un salaire fixe - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 088102 du 14/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92213/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 28/04/2009, déposée le 11/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - champ d'application : - services de remorquage en mer - travailleurs liés par un contrat d'engagement maritime et inscrits au Pool belge des marins - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 073946 du 02/02/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92214/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 28/04/2009, déposée le 11/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - champ d'application : - entreprises exploitant des remorqueurs, dont l'activité de remorquage effectuée est le 'transport maritime' et aux travailleurs occupés dans ces entreprises, liés par un contrat du travail pour le service à bord et inscrits au Pool des marins de la marine marchande - objet : prépension à 58 ans - modification de la convention numéro 088085 du 14/04/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92215/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 25/11/2008, déposée le 14/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92216/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/04/2009, déposée le 28/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" - exécution de la convention numéro 088089 du 15/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92217/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 05/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : pourcentage des cotisations au Fonds social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension - année 2009 - exécution de la convention numéro 087959 du 07/04/2008 - durée de validité : à partir du 04/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92218/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 14/04/2009, déposée le 29/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : sécurité d'emploi et garantie de revenu - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92219/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 14/04/2009, déposée le 29/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92220/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 14/04/2009, déposée le 29/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 079776 du 20/04/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92221/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 14/04/2009, déposée le 29/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92222/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 14/04/2009, déposée le 29/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92223/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 14/04/2009, déposée le 29/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : droit individuel à la formation et à l'apprentissage - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92224/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 14/04/2009, déposée le 29/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92225/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 14/04/2009, déposée le 29/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92226/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 14/04/2009, déposée le 29/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92227/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 14/04/2009, déposée le 29/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92228/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 14/04/2009, déposée le 29/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : reclassement professionnel - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92229/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 14/04/2009, déposée le 29/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 - remplacement de la convention numéro 077857 du 27/10/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92230/CO/1060300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 01/04/2009, déposée le 27/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - prolongation de la convention numéro 084211 du 27/06/2007 - modification de la convention numéro 084212 du 27/06/2007 - modification de la convention numéro 084214 du 27/06/2007 - modification de la convention numéro 084218 du 27/06/2007 - prolongation de la convention numéro 084219 du 27/06/2007 - modification de la convention numéro 084220 du 27/06/2007 - prolongation de la convention numéro 084221 du 27/06/2007 - modification de la convention numéro 085018 du 12/07/2007 - prolongation de la convention numéro 087318 du 12/02/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92231/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 01/04/2009, déposée le 27/04/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - prolongation de la convention numéro 084229 du 26/06/2007 - modification de la convention numéro 084230 du 26/06/2007 - prolongation de la convention numéro 084231 du 26/06/2007 - prolongation de la convention numéro 084232 du 26/06/2007 - prolongation de la convention numéro 084233 du 26/06/2007 - modification de la convention numéro 084935 du 12/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92232/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 13/05/2009, déposée le 18/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - champ d'application : - ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier qui ne disposent pas d'un abonnement social et qui utilisent un moyen de transport privé - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : du 01/07/2009 au 31/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92233/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 13/05/2009, déposée le 18/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - champ d'application : - personnel ouvrier portuaire du contingent général - objet : conditions de travail et de rémunération - "CODEX algemeen contingent" - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : du 01/06/2009 au 31/01/2011 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 92234/CO/3010100.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 20/02/2009, déposée le 11/03/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : convention n° 98 concernant les éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/03/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92235/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/04/2009, déposée le 11/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92236/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/04/2009, déposée le 11/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92237/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/04/2009, déposée le 11/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92238/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/04/2009, déposée le 11/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92239/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/04/2009, déposée le 11/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92240/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/04/2009, déposée le 11/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92241/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le 08/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 92242/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le 08/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - champ d'application : - entreprises qui effectuent le transport de marchandises au moyen de la navigation par poussage et/ou en continu - personnel navigant - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 086235 du 26/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92243/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le 08/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - champ d'application : - entreprise d'assistance aux bateaux dans les voies d'accès de et vers les ports relevant du champ d'application de la loi du 08/06/1972 organisant le travail portuaire - hors du champ d'application : - OSMA NV à Oostende pour ce qui concerne ses activités dans l'arrière-port de Zeebrugge - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 080262 du 22/06/2006 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92244/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le 08/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - hors du champ d'application : - entreprises en ce qui concerne leur activité de remorquage - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 086234 du 26/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92245/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le 08/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : création d'un comité de formation - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92246/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/04/2009, déposée le 04/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - champ d'application : - personnel employé visé dans la convention collective du travail du 17/12/2001 (n° 61401/CO/139) - objet : plan d'avantages liés aux résultats - modification de la convention numéro 088098 du 16/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92247/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/04/2009, déposée le 04/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - champ d'application : - personnel employé visé dans la convention collective du travail du 17/12/2001 (n° 61401/CO/139) - objet : formation professionnelle permanente - remplacement de la convention numéro 085003 du 30/08/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92248/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/04/2009, déposée le 04/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92249/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 06/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : protocole d'accord 2009-2010 - exécution de la convention numéro 047669 du 02/03/1998 - exécution de la convention numéro 079875 du 04/04/2006 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 92250/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 13/05/2009, déposée le 18/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - champ d'application : - ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : prorogation des conventions collectives du travail nos 84250-84251-84252 - prolongation de la convention numéro 084250 du 02/07/2007 - prolongation de la convention numéro 084251 du 02/07/2007 - prolongation de la convention numéro 084252 du 02/07/2007 - durée de validité : du 01/06/2009 au 30/09/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92251/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 13/05/2009, déposée le 18/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : prorogation des conventions collectives du travail nos 86827-86828-86829-87805-88099-88100 - prolongation de la convention numéro 086827 du 15/01/2008 - prolongation de la convention numéro 086828 du 15/01/2008 - prolongation de la convention numéro 086829 du 15/01/2008 - prolongation de la convention numéro 087805 du 13/03/2008 - prolongation de la convention numéro 088099 du 13/03/2008 - prolongation de la convention numéro 088100 du 13/03/2008 - durée de validité : du 01/06/2009 au 30/09/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92252/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le 12/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92253/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le 12/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92254/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le 12/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : sécurité d'existence et sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92255/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 17/03/2009, déposée le 12/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 028599 du 15/05/1991 - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92256/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le 12/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92257/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le 12/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : prépension à 58 ans, 55 ans, 56 ans, 57 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92258/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le 12/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92259/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le 12/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92260/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le 12/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : formation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92261/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le 12/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92262/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/03/2009, déposée le 13/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - champ d'application : - travailleurs ayant 40 ans de passé professionnel - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92263/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/03/2009, déposée le 13/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - hors du champ d'application : - centres de revalidation - les services de soins infirmiers à domicile - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - établissements de la prothèse dentaire - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour personnes âgées - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92264/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/03/2009, déposée le 13/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - champ d'application : - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92265/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/03/2009, déposée le 13/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - champ d'application : - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour personnes âgées - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92266/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/05/2009, déposée le 11/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 086409 du 27/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92267/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/05/2009, déposée le 11/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - champ d'application : - milieux d'accueil d'enfants - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92268/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/05/2009, déposée le 11/05/2009 et enregistrée le 28/05/2009. - hors du champ d'application : - milieux d'accueil d'enfants - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92269/CO/3320000.