SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/11/2007, déposée le 09/01/2008 et enregistrée le 22/01/2008. - champ d'application : - établissements et services de santé des institutions et services d'aide sociale et de soins de santé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-capitale - hors du champ d'application : - crèches, prégardiennats, services d'accueil extra-scolaires, services de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 27/11/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86407/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/11/2007, déposée le 09/01/2008 et enregistrée le 22/01/2008. - champ d'application : - milieux d'accueil d'enfants situés en Région wallonne et en Région de Bruxelles-capitale - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86408/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/11/2007, déposée le 09/01/2008 et enregistrée le 22/01/2008. - hors du champ d'application : - crèches, prégardiennats, services d'accueil extra-scolaires, services de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86409/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/11/2007, déposée le 09/01/2008 et enregistrée le 22/01/2008. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence 'Maribel Social' - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86410/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/11/2007, déposée le 09/01/2008 et enregistrée le 22/01/2008. - hors du champ d'application : - crèches, prégardiennats, services d'accueil extra-scolaires, services de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 086413 du 27/11/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86411/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/11/2007, déposée le 09/01/2008 et enregistrée le 22/01/2008. - champ d'application : - crèches, prégardiennats, services d'accueil extra-scolaires, services de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 086413 du 27/11/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86412/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/11/2007, déposée le 09/01/2008 et enregistrée le 22/01/2008. - objet : Groupes à risque : définition - durée de validité : à partir du 27/11/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86413/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 21/09/2007, déposée le 27/09/2007 et enregistrée le 22/01/2008. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86414/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/09/2007, déposée le 27/09/2007 et enregistrée le 22/01/2008. - objet : accompagnement post traumatique en cas d'accident de travail mortel - durée de validité : à partir du 26/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86415/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 28/11/2007 et enregistrée le 22/01/2008. - objet : instauration et organisation de la semi-équipes-relais - exécution de la convention numéro 008720 du 25/03/1983 - exécution de la convention numéro 022741 du 20/03/1989 - modification de la convention numéro 025234 du 22/03/1990 - remplacement de la convention numéro 080461 du 16/06/2006 - durée de validité : à partir du 28/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86416/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/12/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 22/01/2008. - champ d'application : - chauffeurs de taxis - objet : octroi d'une indemnité R.G.T.P. - remplacement de la convention numéro 025427 du 29/05/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86417/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue les 08/02/2007 et 08/11/2007, déposée le 08/11/2007 et enregistrée le 22/01/2008. - champ d'application : - personnel tel que décrit à l'article 1er de la CCT - objet : régime de prestations de solidarité - exécution de la convention numéro 074368 du 02/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86418/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue les 08/02/2007 et 08/11/2007, déposée le 08/11/2007 et enregistrée le 22/01/2008. - champ d'application : - personnel tel que décrit à l'article 1er de la CCT - objet : pensions complémentaires - exécution de la convention numéro 022409 du 02/03/1989 - exécution de la convention numéro 033287 du 17/06/1993 - exécution de la convention numéro 074368 du 02/12/2004 - abrogation de la convention numéro 076282 du 30/06/2005 - abrogation de la convention numéro 078724 du 15/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86419/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue les 08/02/2007 et 08/11/2007, déposée le 08/11/2007 et enregistrée le 22/01/2008. - champ d'application : - personnel tel que décrit à l'article 1er de la CCT - objet : régime de prestations de solidarité - exécution de la convention numéro 072104 du 29/09/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86420/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue les 08/02/2007 et 08/11/2007, déposée le 08/11/2007 et enregistrée le 22/01/2008. - champ d'application : - personnel tel que décrit à l'article 1er de la CCT - objet : pensions complémentaires - exécution de la convention numéro 072104 du 29/09/2003 - abrogation de la convention numéro 078726 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86421/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2007, déposée le 10/01/2008 et enregistrée le 22/01/2008. - objet : modification de la CCT n° 84.984/CO/111 coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" - modification de la convention numéro 082972 du 28/03/2007 - modification de la convention numéro 084984 du 09/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86422/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2007, déposée le 10/01/2008 et enregistrée le 22/01/2008. - objet : modification de la CCT n° 82.972/CO/111 coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" - modification de la convention numéro 075373 du 30/05/2005 - modification de la convention numéro 078429 du 19/12/2005 - modification de la convention numéro 082972 du 28/03/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86423/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2007, déposée le 10/01/2008 et enregistrée le 22/01/2008. - objet : modification de la CCT n° 82.973/CO/111 coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" - modification de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 - modification de la convention numéro 075373 du 30/05/2005 - modification de la convention numéro 082973 du 28/03/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86424/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 29/11/2007, déposée le 20/12/2007 et enregistrée le 22/01/2008. - objet : paix sociale, prime syndicale et fonds de formation syndicale - modification de la convention numéro 034814 du 17/11/1993 - modification de la convention numéro 072107 du 19/02/2004 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86425/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 29/11/2007, déposée le 20/12/2007 et enregistrée le 22/01/2008. - champ d'application : - personnel barémisé à qui s'applique la CCT du 29/09/2003 relative aux conditions de travail et de salaire - objet : programmation sociale - exécution de la convention numéro 034814 du 17/11/1993 - modification de la convention numéro 072105 du 19/02/2004 - exécution de la convention numéro 072104 du 29/09/2003 - modification de la convention numéro 072104 du 29/09/2003 - prolongation de la convention numéro 072137 du 01/07/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86426/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 29/11/2007, déposée le 20/12/2007 et enregistrée le 22/01/2008. - champ d'application : - membres du personnel en service au 31/12/2001 auxquels s'applique la CCT du 02/12/2004 relative à la garantie des droits - objet : pensions complémentaires en régime de capital 'prestations définies' - exécution de la convention numéro 074368 du 02/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86427/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 27/11/2007, déposée le 20/12/2007 et enregistrée le 22/01/2008. - hors du champ d'application : - armements maritimes et employeurs s'occupant du déchargement et du triage des produits de la pêche - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 000677 du 11/06/1971 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86428/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 20/12/2007, déposée le 21/12/2007 et enregistrée le 22/01/2008. - objet : classification des fonctions - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86429/CO/2270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 13/11/2007, déposée le 21/12/2007 et enregistrée le 22/01/2008. - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 080145 du 27/02/2006 - durée de validité : à partir du 13/11/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86430/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 20/12/2007, déposée le 10/01/2008 et enregistrée le 22/01/2008. - objet : organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2005 à 2009 - modification de la convention numéro 076253 du 24/06/2005 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/08/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86431/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 20/12/2007, déposée le 10/01/2008 et enregistrée le 22/01/2008. - objet : organisation d'un reclassement professionnel sectoriel pour certains travailleurs âgés - durée de validité : à partir du 01/12/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86432/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 08/11/2007, déposée le 17/12/2007 et enregistrée le 22/01/2008. - objet : prépension à 60 ans - exécution de la convention numéro 067672 du 22/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2008 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86434/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2007, déposée le 20/12/2007 et enregistrée le 22/01/2008. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 069273 du 26/11/2003 - modification de la convention numéro 077650 du 28/11/2005 - exécution de la convention numéro 081537 du 30/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86435/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 13/12/2007, déposée le 20/12/2007 et enregistrée le 22/01/2008. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86436/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 26/11/2007, déposée le 03/12/2007 et enregistrée le 22/01/2008. - champ d'application : - personnel navigant - objet : prépension à 58 ans - profession lourde - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86437/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 26/11/2007, déposée le 21/01/2008 et enregistrée le 31/01/2008. - objet : pouvoir d'achat 2007-2008 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86631/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 26/11/2007, déposée le 21/01/2008 et enregistrée le 31/01/2008. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86632/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 10/12/2007, déposée le 21/01/2008 et enregistrée le 31/01/2008. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86634/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 10/12/2007, déposée le 21/01/2008 et enregistrée le 31/01/2008. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86635/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 10/12/2007, déposée le 21/01/2008 et enregistrée le 31/01/2008. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 055754 du 25/09/2000 - durée de validité : à partir du 01/04/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86636/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 18/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 31/01/2008. - champ d'application : - agrées par le "Vlaams fonds voor sociale integratie van personen met een handicap" - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 86637/CO/3270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/12/2007, déposée le 23/01/2008 et enregistrée le 31/01/2008. - objet : dissolution et liquidation du "Vlaams Sociaal Fonds voor de bevordering van de tewerkstelling in de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling" - remplacement de la convention numéro 086637 du 18/12/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86638/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 19/11/2007 et enregistrée le 31/01/2008. - objet : exécution du protocole d'accord du 11/06/2007 - exécution de la convention numéro 003253 du 01/04/1975 - prolongation de la convention numéro 007220 du 21/04/1981 - prolongation partielle de la convention numéro 022741 du 20/03/1989 - prolongation partielle de la convention numéro 032627 du 04/05/1993 - modification de la convention numéro 081606 du 26/09/2006 - exécution de la convention numéro 086640 du 28/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86639/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 14/01/2008 et enregistrée le 31/01/2008. - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 003253 du 01/04/1975 - durée de validité : à partir du 01/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86640/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 14/01/2008 et enregistrée le 31/01/2008. - objet : emploi et formation - exécution de la convention numéro 086639 du 28/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86641/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 14/01/2008 et enregistrée le 31/01/2008. - objet : octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 086639 du 28/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 86642/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 07/12/2007, déposée le 14/01/2008 et enregistrée le 31/01/2008. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 071249 du 31/03/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86643/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 25/09/2007, déposée le 15/01/2008 et enregistrée le 31/01/2008. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 071057 du 26/03/2004 - remplacement de la convention numéro 082041 du 21/12/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86645/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 12/12/2007, déposée le 17/01/2008 et enregistrée le 31/01/2008. - champ d'application : - clubs de football et footballeurs rémunérés à temps partiel et à temps plein liés par un contrat du travail en vertu de la loi du 24/02/1978 sur le contrat du travail des sportifs rémunérés - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 080529 du 07/06/2006 - durée de validité : du 01/12/2007 au 30/06/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86646/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 12/12/2007, déposée le 17/01/2008 et enregistrée le 31/01/2008. - champ d'application : - clubs de football et entraîneurs de football rémunérés, liés par un contrat de travail et dont le salaire dépasse le montant fixé par la loi du 24/02/1978 sur le contrat du travail du sportif rémunéré - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 12/12/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86647/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 12/12/2007, déposée le 17/01/2008 et enregistrée le 31/01/2008. - champ d'application : - clubs de football et entraîneurs de football rémunérés, liés par un contrat de travail et dont le salaire dépasse le montant fixé par la loi du 24/02/1978 sur le contrat du travail du sportif rémunéré - objet : conditions de travail et de rémunération spécifiques à l'entraîneur de football - durée de validité : du 12/12/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86648/CO/2230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 03/12/2007, déposée le 17/12/2007 et enregistrée le 31/01/2008. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - prolongation de la convention numéro 080265 du 07/06/2006 - durée de validité : du 01/01/2008 au 01/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86649/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 10/10/2006, déposée le 29/11/2006 et enregistrée le 31/01/2008. - objet : promotion de l'emploi - remplacement de la convention numéro 065743 du 10/12/2002 - durée de validité : à partir du 10/10/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86650/CO/3270200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/12/2007, déposée le 15/01/2008 et enregistrée le 31/01/2008. - champ d'application : - les employeurs doivent être constitués en ASBL ou, soit en société, soit en institution à finalité sociale dont les statuts stipulent que les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial - hors du champ d'application : - centres de revalidation - services de soins infirmiers à domicile - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour personnes âgées - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 085864 du 08/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86651/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/12/2007, déposée le 15/01/2008 et enregistrée le 31/01/2008. - champ d'application : - les employeurs doivent être constitués en ASBL ou, soit en société, soit en institution à finalité sociale dont les statuts stipulent que les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial - hors du champ d'application : - centres de revalidation - services de soins infirmiers à domicile - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour personnes âgées - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 085866 du 08/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86652/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/12/2007, déposée le 15/01/2008 et enregistrée le 31/01/2008. - champ d'application : - les hôpitaux privés - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : organisation du droit à la diminution de la carrière professionnelle - remplacement de la convention numéro 070330 du 18/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86653/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/12/2007, déposée le 15/01/2008 et enregistrée le 31/01/2008. - objet : abrogation du Fonds social des établissements et services de santé bicommunautaires - abrogation de la convention numéro 085669 du 10/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86654/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/12/2007, déposée le 15/01/2008 et enregistrée le 31/01/2008. - objet : emploi et formation des groupes à risque - abrogation de la convention collective du travail du 10/09/2007 concernant le montant et le mode de perception de la cotisation (établissements et services de santé bicommunautaires) - abrogation de la convention numéro 085668 du 10/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86655/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/11/2007, déposée le 14/12/2007 et enregistrée le 01/02/2008. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 077657 du 19/09/2005 - prolongation de la convention numéro 077657 du 19/09/2005 - modification de la convention numéro 081900 du 19/12/2006 - modification de la convention numéro 084296 du 02/07/2007 - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86665/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/11/2007, déposée le 14/12/2007 et enregistrée le 01/02/2008. - objet : accord de paix sociale 2007-2009 - prolongation partielle de la convention numéro 003872 du 07/05/1976 - modification de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - prolongation de la convention numéro 007182 du 08/04/1981 - prolongation de la convention numéro 045050 du 13/05/1997 - modification de la convention numéro 059099 du 22/06/2001 - prolongation de la convention numéro 061949 du 12/02/2002 - prolongation partielle de la convention numéro 070717 du 26/05/2003 - prolongation de la convention numéro 076752 du 19/09/2005 - prolongation de la convention numéro 077657 du 19/09/2005 - prolongation partielle de la convention numéro 084296 du 02/07/2007 - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86666/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 30/11/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 01/02/2008. - champ d'application : - entreprises ressortissant à la CP pour le commerce de combustibles et à la SCP pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86667/CO/1270000.