SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 12/07/2007, déposée le 19/07/2007 et enregistrée le 29/08/2007. - objet : barèmes sectoriels - modification de la convention numéro 023740 du 29/05/1989 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84603/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 12/07/2007, déposée le 19/07/2007 et enregistrée le 29/08/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - modification de la convention numéro 023740 du 29/05/1989 - modification de la convention numéro 046010 du 11/06/1997 - exécution de la convention numéro 047183 du 09/07/1997 - exécution de la convention numéro 064895 du 19/09/2002 - exécution de la convention numéro 075683 du 16/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84604/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 84330/CS/1180000. 1. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - sauneries, moutarderies, vinaigreries, entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075109 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84303/CO/. 2. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et d'extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075110 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84304/CO/. 3. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - entreprises de fabrication de bouillons concentrés, de potages et de préparations diverses - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075111 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84305/CO/. 4. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - entreprises d'aliments pour bétail simples, composés, concentrés, mélassés, farines fourragères, nettoyage de déchets divers pour l'alimentation du bétail, aliments d'origine animale, tel que les farines d'os, de sang, de poisson, sècheries de produits destinés à l'alimentation du bétail et clos d'équarrissage - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075112 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84306/CO/. 5. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - industrie transformatrice des pommes de terre et entreprises d'épluchage de pommes de terre - hors du champ d'application : - entreprises où s'appliquent une cct comprenant une classification de fonctions analytique telle que prévue dans la cct du 21/09/2006 (n° 81500/118) - entreprises mises en difficultés économiques par l'application de la présente cct, moyennant reconnaissance des difficultés économiques par la Commission paritaire - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 081499 du 21/09/2006 - exécution de la convention numéro 081500 du 21/09/2006 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84307/CO/. 6. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de maladie longue durée - remplacement de la convention numéro 075046 du 27/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84308/CO/. 7. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : programmation salariale 2007-2008 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84309/CO/. 8. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 075050 du 27/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84310/CO/. 9. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire de crédit-temps - modification de la convention numéro 075051 du 27/04/2005 - prolongation de la convention numéro 075051 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84311/CO/. 10. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de passage d'une prestation d'un cinquième à une réduction à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84312/CO/. 11. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité journalière de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 075052 du 27/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84313/CO/. 12. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - industrie des légumes - objet : prime annuelle - remplacement de la convention numéro 075053 du 27/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84314/CO/. 13. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - industrie des légumes - objet : prime annuelle - remplacement de la convention numéro 075054 du 27/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84315/CO/. 14. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique, candiseries, levureries et distilleries - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 072081 du 14/06/2004 - durée de validité : à partir du 03/05/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84316/CO/. 15. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique, candiseries, levureries et distilleries - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 066773 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 03/05/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84317/CO/. 16. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation permanente - remplacement de la convention numéro 075656 du 06/07/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84318/CO/. 17. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84319/CO/. 18. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - hors du champ d'application : - apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - objet : classification des fonctions et salaires minima - remplacement de la convention numéro 075651 du 06/07/2005 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84320/CO/. 19. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - hors du champ d'application : - apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - objet : octroi de primes - remplacement de la convention numéro 075652 du 06/07/2005 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84321/CO/. 20. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : prépensions à 58 ans ou à 56 ans - remplacement de la convention numéro 080434 du 05/07/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84322/CO/. 21. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84323/CO/. 22. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de passage d'une prestation d'un cinquième à une réduction à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84324/CO/. 23. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de maladie longue durée - remplacement de la convention numéro 075654 du 06/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84325/CO/. 24. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire après licenciement ou cessation d'un contrat résultant d'un cas de force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 069754 du 05/12/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84326/CO/. 25. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité journalière de sécurité d'existence en cas de chômage tempo raire - remplacement de la convention numéro 075655 du 06/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84327/CO/. 26. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation permanente - remplacement de la convention numéro 069756 du 05/12/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84328/CO/. 27. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 082014 du 14/02/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84329/CO/. 28. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - meuneries et entreprises de fleurs de seigle - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075080 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84331/CO/. 29. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075081 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84332/CO/. 30. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075082 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84333/CO/. 31. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - biscuiteries, entreprises de spéculoos, de pain azyme et de pain d'épice - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075085 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84334/CO/. 32. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - biscotteries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075084 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84335/CO/. 33. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - pâtisseries industrielles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075083 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84336/CO/. 34. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075086 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84337/CO/. 35. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - candiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075087 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84338/CO/. 36. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - levureries et distilleries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075088 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84339/CO/. 37. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - brasseries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075089 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84340/CO/. 38. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - malteries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075090 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84341/CO/. 39. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - entreprises des eaux de boisson et de limonades - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075092 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84342/CO/. 40. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruit, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075091 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84343/CO/. 41. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - industrie des légumes - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075093 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84344/CO/. 42. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - conserveries de fruit, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés, confitureries, siroperies et pectineries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075155 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84345/CO/. 43. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - conserveries de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075096 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84346/CO/. 44. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - fondoirs de graisse - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075097 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84347/CO/. 45. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075094 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84349/CO/. 46. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - abattoirs et ateliers de découpage de viande - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075095 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84350/CO/. 47. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - tueries de volailles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075098 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84351/CO/. 48. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - laiteries, beurreries, fromageries et entreprises de produits lactés - hors du champ d'application : - entreprises de crème glacée et de fromage fondu - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075099 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84352/CO/. 49. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - entreprises de crèmes glacées - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075101 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84353/CO/. 50. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - entreprises de fromages fondus - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075100 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84354/CO/. 51. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - huileries, margarineries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075102 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84355/CO/. 52. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - chocolateries et entreprises de pâtes à tartiner - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075103 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84356/CO/. 53. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - confiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075104 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84357/CO/. 54. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - industrie du froid : entreprises de glace artificielle et entrepôts frigorifiques - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075105 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84358/CO/. 55. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - conserveries, saurisseries, préserveries, et entreprises de surgélatio - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075106 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84359/CO/. 56. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - entreprises de torréfaction du café - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075107 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84360/CO/. 57. Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - champ d'application : - entreprises de torréfaction de la chicorée - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075108 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84361/CO/.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 18/07/2007 et enregistrée le 28/08/2007. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 84581/CS/1120000. 1. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 18/07/2007 et enregistrée le 28/08/2007. - objet : salaires horaires - exécution de la convention numéro 067851 du 08/07/2003 - remplacement de la convention numéro 075915 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84584/CO/. 2. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 18/07/2007 et enregistrée le 28/08/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 075930 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007 - exécution de la convention numéro 084162 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84585/CO/. 3. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 18/07/2007 et enregistrée le 28/08/2007. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 075928 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84586/CO/. 4. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 18/07/2007 et enregistrée le 28/08/2007. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - exécution de la convention numéro 060029 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067985 du 08/07/2003 - remplacement de la convention numéro 075927 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84587/CO/. 5. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 18/07/2007 et enregistrée le 28/08/2007. - objet : obligation d'information contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, travail intérimaire et sous-traitance - remplacement de la convention numéro 075924 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84588/CO/. 6. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 18/07/2007 et enregistrée le 28/08/2007. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - remplacement de la convention numéro 067860 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84589/CO/. 7. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 18/07/2007 et enregistrée le 28/08/2007. - objet : jour de carence - exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84590/CO/. 8. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 18/07/2007 et enregistrée le 28/08/2007. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 059600 du 10/10/2001 - exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84591/CO/. 9. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 18/07/2007 et enregistrée le 28/08/2007. - objet : organisation du travail - exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84592/CO/. 10. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 18/07/2007 et enregistrée le 28/08/2007. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 075920 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84593/CO/. 11. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 18/07/2007 et enregistrée le 28/08/2007. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 067853 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84594/CO/. 12. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 18/07/2007 et enregistrée le 28/08/2007. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 075917 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/12/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84595/CO/.