SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83772/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 20/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 082448 du 20/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83773/CO/1020500.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 27/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - champ d'application : - entreprises pour lesquelles des cotisations ONSS sont perçues - hors du champ d'application : - apprentis avec un contrat d'apprentissage avec un contrat d'apprentissage agréé par le Ministère des Classes moyennes - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83774/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 26/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - hors du champ d'application : - entreprises en ce qui concerne leur activité de remorquage - l'article 11 n'est pas d'application aux entreprises de la navigation de poussage et en continu - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 063341 du 06/06/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83775/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 26/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : création d'un comité de formation et cotisation patronale en faveur de la formation et de l'emploi des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 075895 du 22/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83776/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 26/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - champ d'application : - personnel navigant et employeurs des entreprises qui effectuent le transport de marchandises au moyen de la navigation par poussage et/ou en continu - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 063342 du 06/06/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83777/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 26/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 83778/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 12/06/2007, déposée le 27/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - champ d'application : - employés tels que définis dans la convention du 17/12/2001 portant sur la classification des fonctions (n° 61401/224) - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83779/CO/2240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 18/06/2007, déposée le 18/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prolongation de certaines CCT du 15/11/2005 - prolongation de la convention numéro 077982 du 15/11/2005 - prolongation de la convention numéro 077983 du 15/11/2005 - prolongation de la convention numéro 077984 du 15/11/2005 - durée de validité : du 01/04/2007 au 30/09/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83780/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 18/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - champ d'application : - travailleurs portuaires du contingent général et logistique et les gens de métier qu'ils occupent - objet : versement en 2007 et 2008 d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires du contingent général et logistique et des gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée, en exécution de section 1er - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83781/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 18/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - champ d'application : - ouvriers portuaires reconnus du contingent général et du contingent logistique ainsi qu'aux gens de métier - objet : modification des statuts du "compensatiefonds voor bestaanszekerheid" - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83782/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 18/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : abrogation de certaines CCT - abrogation de la convention numéro 026373 du 21/12/1990 - abrogation de la convention numéro 045974 du 26/05/1997 - durée de validité : à partir du 18/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83783/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 24/04/2007, déposée le 04/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - prolongation partielle de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83784/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 24/04/2007, déposée le 04/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - prolongation partielle de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83785/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - champ d'application : - les hôpitaux privés (SCP 305.01) - les maisons de repos et maisons de repos et de soins (MR-MRS), les soins infirmiers à domicile, les centres de revalidation autonomes et les centres de transfusion sanguine de la Croix Rouge belge (SCP 305.02) - des services pour l'habitation accompagnée - objet : projet de formation en art infirmier - remplacement de la convention numéro 083933 du 24/04/2006 - durée de validité : du 10/05/2007 au 30/09/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83786/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 17/10/2006, déposée le 16/11/2006 et enregistrée le 11/07/2007. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 055297 du 20/01/2000 - durée de validité : à partir du 01/10/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83787/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 22/06/2007, déposée le 03/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : protocole d'accord 2007-2008 - exécution de la convention numéro 075678 du 14/06/2005 - prolongation partielle de la convention numéro 075678 du 14/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83788/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 22/06/2007, déposée le 03/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation partielle de la convention numéro 075375 du 09/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83789/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 22/06/2007, déposée le 03/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 053720 du 18/10/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83790/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 24/04/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - champ d'application : - travailleurs accomplissant des prestations normales à temps plein au sens du la loi du 24/02/1978 - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - durée de validité : du 01/07/2007 au 01/07/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83791/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/04/2007, déposée le 03/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 001394 du 21/06/1972 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83792/CO/1130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 04/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83793/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 04/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 032629 du 26/04/1993 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83794/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83795/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - champ d'application : - entreprises du commerce des cuirs et peaux bruts - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 075695 du 23/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83796/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - champ d'application : - entreprises du commerce des cuirs et peaux bruts - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83797/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - champ d'application : - entreprises de la tannerie - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83798/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 15/05/2007, déposée le 04/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 032779 du 30/03/1993 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83799/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 04/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83800/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 04/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83801/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 04/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : congé d'ancienneté - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83802/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 04/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - champ d'application : - entreprises de l'industrie de la maroquinerie - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 046637 du 15/09/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83803/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - champ d'application : - industrie de la ganterie - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 064887 du 09/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83804/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : travail à temps partiel volontaire - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83805/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 064886 du 09/09/2002 - remplacement de la convention numéro 075806 du 21/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83806/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83807/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 064886 du 09/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83808/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 15/05/2007, déposée le 04/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 033704 du 28/06/1993 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83809/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 15/05/2007, déposée le 04/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - champ d'application : - travailleurs occupés dans un régime du travail à temps plein - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83810/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 11/06/2007, déposée le 02/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - prolongation partielle de la convention numéro 075284 du 30/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83811/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 29/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 083469 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83812/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 29/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 083469 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83813/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 29/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prépension à 57 ans - modification de la convention numéro 075208 du 26/05/2005 - prolongation de la convention numéro 075208 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083469 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83814/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 29/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : cotisation au fonds social - remplacement de la convention numéro 076428 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083469 du 24/05/2007 - exécution de la convention numéro 083816 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83815/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 29/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 080144 du 29/05/2006 - exécution de la convention numéro 083469 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83816/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 29/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 083435 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83817/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 29/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 075985 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083435 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83818/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 29/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prépension à 57 ans - prolongation de la convention numéro 075983 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083435 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83819/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 29/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 083435 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83820/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 29/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : statuts du fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 080134 du 18/05/2006 - exécution de la convention numéro 083435 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83821/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 15/06/2007, déposée le 29/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - champ d'application : - personnel sous contrat du travail ouvrier, employé et de la direction inclus - objet : accord sectoriel 2007-2008 - modification de la convention numéro 057360 du 20/04/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 83822/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 25/06/2007, déposée le 02/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - champ d'application : - siège social des associations établies en Région wallonne - associations relevant des Centres régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère (CRI), des Entreprises de Formation par le Travail (EFT) ou des Organismes d'Insertion socioprofessionnelle (OIS) agréés et subventionnés - objet : valorisation des heures inconfortables prestées par le personnel d'une partie du secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne (CRI, EFT, OISP) - exécution de la convention numéro 055991 du 25/10/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83823/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 25/06/2007, déposée le 02/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - champ d'application : - siège social des associations établies en Région wallonne - associations relevant des Centres régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère (CRI), des Centres de Formation professionnelle de l'AWIPH (CFP) ou des Missions régionales pour l'Emploi (MIRE) agréées et subventionnées - objet : l'octroi de jours de congé supplémentaires au personnel du secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne (CRI, CFP de l'AWIPH, MIRE) - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83824/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/04/2007, déposée le 03/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83825/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/04/2007, déposée le 03/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83826/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/04/2007, déposée le 03/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83827/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 29/06/2007, déposée le 04/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83828/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 29/06/2007, déposée le 04/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83829/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 29/06/2007, déposée le 04/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 073569 du 17/12/2004 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83830/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 29/06/2007, déposée le 04/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 083830 du 29/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83831/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 26/06/2007, déposée le 26/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83832/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 26/06/2007, déposée le 26/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social - modification de la convention numéro 006101 du 04/12/1979 - abrogation de la convention numéro 075704 du 23/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83833/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 26/06/2007, déposée le 26/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 075702 du 23/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83834/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 26/06/2007, déposée le 26/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : contrats à durée déterminée ou travail nettement défini et travail intérimaire - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83835/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 26/06/2007, déposée le 26/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - remplacement de la convention numéro 068074 du 27/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83836/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 26/06/2007, déposée le 26/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prorogation de l'accord prépension sectoriel existant à partir de 57 ans - modification de la convention numéro 075706 du 23/06/2005 - prolongation de la convention numéro 075706 du 23/06/2005 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83837/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 26/06/2007, déposée le 26/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 075707 du 23/06/2005 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83838/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 26/06/2007, déposée le 26/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 059602 du 02/10/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83839/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 26/06/2007, déposée le 26/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : supplément d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83840/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 26/06/2007, déposée le 26/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : cotisation de base au fonds social - remplacement de la convention numéro 075703 du 23/06/2005 - exécution de la convention numéro 083833 du 26/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83841/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 26/06/2007, déposée le 26/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 075711 du 23/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83842/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 26/06/2007, déposée le 26/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 075709 du 23/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/12/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83843/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 04/06/2007, déposée le 02/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 074705 du 25/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83844/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 04/06/2007, déposée le 02/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 027767 du 25/03/1991 - abrogation de la convention numéro 074707 du 25/04/2005 - abrogation de la convention numéro 080135 du 15/05/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 83845/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 04/06/2007, déposée le 02/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - prolongation de la convention numéro 074704 du 25/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83846/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 04/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83847/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 04/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83848/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 04/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83849/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83850/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - champ d'application : - travailleurs occupés dans un régime du travail à plein temps - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83851/CO/1280500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 29/05/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : fixation des jours de pont en 2008, 2009 et 2010 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83852/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 29/05/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83853/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 06/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83854/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 06/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prépension à 58 ans - abrogation de la convention numéro 077838 du 26/10/2005 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83855/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 06/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : politique salariale - exécution de la convention numéro 083854 du 28/06/2007 - durée de validité : à partir du 28/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83856/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 06/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : promotion de l'emploi - modification de la convention numéro 005749 du 20/02/1979 - exécution de la convention numéro 083854 du 28/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83857/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 06/07/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 083854 du 28/06/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83858/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 31/05/2007, déposée le 07/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : accord sectoriel 2007-2008 - prolongation partielle de la convention numéro 030491 du 16/03/1992 - prolongation partielle de la convention numéro 030489 du 13/04/1992 - prolongation de la convention numéro 032756 du 15/03/1993 - prolongation de la convention numéro 037507 du 20/02/1995 - prolongation de la convention numéro 037887 du 20/03/1995 - prolongation partielle de la convention numéro 044221 du 13/05/1997 - modification de la convention numéro 061381 du 17/12/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 061381 du 17/12/2001 - prolongation de la convention numéro 063777 du 08/07/2002 - prolongation partielle de la convention numéro 075374 du 30/05/2005 - modification de la convention numéro 081506 du 24/04/2006 - prolongation partielle de la convention numéro 081506 du 24/04/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83859/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 31/05/2007, déposée le 07/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - hors du champ d'application : - entreprises de fabrications métalliques - objet : accord sectoriel 2007-2008 - prolongation de la convention numéro 026831 du 05/02/1991 - prolongation partielle de la convention numéro 039773 du 26/09/1995 - prolongation partielle de la convention numéro 044220 du 15/05/1997 - prolongation partielle de la convention numéro 045235 du 16/06/1997 - prolongation partielle de la convention numéro 057911 du 18/06/2001 - modification de la convention numéro 060648 du 10/12/2001 - modification de la convention numéro 067097 du 07/07/2003 - modification de la convention numéro 067066 du 07/07/2003 - modification de la convention numéro 068705 du 17/12/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 068705 du 17/12/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 081279 du 20/06/2005 - modification de la convention numéro 081506 du 24/04/2006 - prolongation partielle de la convention numéro 081506 du 24/04/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83860/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) Convention collective de travail conclue le 28/11/2006, déposée le 11/12/2006 et enregistrée le 11/07/2007. - champ d'application : - établissements et services francophones et germanophones situés en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - centres de revalidation autonomes, services de soins infirmiers à domicile, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de jour, centres d'accueil de jour, crèches, prégardiennats, garderies extrascolaires, services de gardiennat à domicile d'enfants, services de gardiennat à domicile d'enfants malades - établissements et services semblables pour l'accueil d'enfants - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - remplacement de la convention numéro 066562 du 18/12/2002 - durée de validité : à partir du 28/11/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83861/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2007, déposée le 29/06/2007 et enregistrée le 11/07/2007. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83862/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 26/06/2007, déposée le 26/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : prorogation des accords prépension existant au niveau des entreprises - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83883/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 18/06/2007, déposée le 02/07/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : protocole d'accord 2007-2008 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83884/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 18/06/2007, déposée le 02/07/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83885/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 18/06/2007, déposée le 02/07/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 18/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83886/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 18/06/2007, déposée le 02/07/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 18/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83887/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 18/06/2007, déposée le 02/07/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : protocole d'accord 2007-2008 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83888/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 18/06/2007, déposée le 02/07/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83889/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 18/06/2007, déposée le 02/07/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 002499 du 21/12/1973 - durée de validité : à partir du 18/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83890/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 18/06/2007, déposée le 02/07/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : barèmes sur critère distinctif d'âge - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83891/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 06/07/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/11/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83892/CO/3080000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : salaires horaires - exécution de la convention numéro 068086 du 24/06/2003 - remplacement de la convention numéro 075847 du 28/06/2005 - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83894/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - hors du champ d'application : - entreprises affiliées à la Fédération de l'Electricité et de l'Electronique (F.E.E.) ou à l'Union professionnelle de radio- et télédistribution (R.T.D.) - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 081287 du 22/11/2006 - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83895/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - champ d'application : - entreprises affiliées à la Fédération de l'Electricité et de l'Electronique (F.E.E.) ou à l'Union professionnelle de Radio et Télédistribution (R.D.T.) - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 068088 du 24/06/2003 - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/12/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83896/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : flexibilité - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83897/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : organisation du travail - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83898/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 060386 du 03/10/2001 - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83899/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - remplacement de la convention numéro 060389 du 03/10/2001 - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83900/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini et de travail intérimaire - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83901/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : prépension après licenciement - prolongation de la convention numéro 075850 du 28/06/2005 - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83902/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 075848 du 28/06/2005 - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83903/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : prépension à 55 ans - prolongation de la convention numéro 075853 du 28/06/2005 - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 83904/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : prépension travail en équipes - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83905/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83906/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : formation et innovation - exécution de la convention numéro 068090 du 24/06/2003 - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83907/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : cellule sectorielle pour l'emploi et outplacement - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83908/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 054451 du 18/10/1999 - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83909/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - champ d'application : - entreprises avec moins de 50 ouvriers et au moins 35 travailleurs - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 075844 du 28/06/2005 - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83910/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - hors du champ d'application : - entreprises affiliées à la "Fédération de l'Electricité et de l'Electronique" (F.E.E;) et à l'"Union professionnelle de Radio et Télédistribution" (R.T.D.), lorsqu'il s'agit de l'octroi et le versement d'une prime de fin d'année (cf. article 3.4) - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 054442 du 18/10/1999 - exécution de la convention numéro 054446 du 18/10/1999 - abrogation de la convention numéro 075843 du 28/06/2005 - abrogation de la convention numéro 077981 du 20/12/2005 - abrogation de la convention numéro 078423 du 11/01/2006 - exécution de la convention numéro 083895 du 27/06/2007 - exécution de la convention numéro 083903 du 27/06/2007 - exécution de la convention numéro 083905 du 27/06/2007 - exécution de la convention numéro 083906 du 27/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83911/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/04/2007, déposée le 03/07/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83912/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 23/07/2007. - objet : évolution des salaires pour 2007-2008 et autres dispositions - exécution de la convention numéro 050233 du 16/12/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83930/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 23/07/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83931/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 23/07/2007. - objet : jours de pont pour les années 2008 et 2009 - exécution de la convention numéro 063402 du 29/11/2000 - durée de validité : du 31/12/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83932/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) Convention collective de travail conclue le 24/04/2006, déposée le 27/09/2006 et enregistrée le 23/07/2007. - champ d'application : - les hôpitaux privés (SCP 305.01) - les maisons de repos et maisons de repos et de soins (MR-MRS), les soins infirmiers à domicile, les centres de revalidation autonomes et les centres de transfusion sanguine de la Croix Rouge belge (SCP 305.02) - services pour l'habitation accompagnée - objet : projet de formation en art infirmier - remplacement de la convention numéro 075668 du 10/06/2005 - durée de validité : du 01/06/2006 au 30/09/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83933/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) Convention collective de travail conclue le 30/06/2006, déposée le 27/09/2006 et enregistrée le 23/07/2007. - champ d'application : - services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - objet : suppléments pour prestations irrégulières - modification de la convention numéro 057781 du 26/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83934/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) Convention collective de travail conclue le 30/06/2006, déposée le 27/09/2006 et enregistrée le 23/07/2007. - objet : octroi du statut d'employé au personnel soignant - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83935/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) Convention collective de travail conclue le 30/06/2006, déposée le 27/09/2006 et enregistrée le 23/07/2007. - champ d'application : - établissements soumis à la loi sur les hôpitaux - homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins ainsi que les centres de soins de jour - soins infirmiers à domicile et services intégrés pour les soins à domicile - objet : complément de fonctions à certains travailleurs chefs de service en fonction - exécution de la convention numéro 057703 du 07/12/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83936/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) Convention collective de travail conclue le 30/06/2006, déposée le 27/09/2006 et enregistrée le 23/07/2007. - champ d'application : - établissements soumis à loi sur les hôpitaux - maisons de soins psychiatriques - initiatives d'habitation protégée - homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins ainsi que les centres de jour - soins de revalidation - soins infirmiers à domicile - services intégrés pour les soins à domicile - services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - centres médico-pédiatriques - maisons médicales - objet : prime d'attractivité - abrogation de la convention numéro 057027 du 07/12/2000 - abrogation de la convention numéro 057028 du 07/12/2000 - modification de la convention numéro 056980 du 07/12/2000 - modification de la convention numéro 056981 du 07/12/2000 - abrogation de la convention numéro 057107 du 07/12/2000 - abrogation de la convention numéro 057106 du 07/12/2000 - modification de la convention numéro 065818 du 18/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/10/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83937/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) Convention collective de travail conclue le 30/06/2006, déposée le 27/09/2006 et enregistrée le 23/07/2007. - champ d'application : - établissements soumis à la loi sur les hôpitaux - maisons de soins psychiatriques - initiatives d'habitation protégée - homes pour personnes agées, maisons de repos et de soins ainsi que centres de soins de jour - centres de revalidation - soins infirmiers à domicile et services intégrés de soins à domicile - services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - centres médico-pédiatriques - maisons médicales - services de santé occupant moins de 50 travailleurs - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 30/06/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83938/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) Convention collective de travail conclue le 30/06/2006, déposée le 27/09/2006 et enregistrée le 23/07/2007. - champ d'application : - établissements soumis à la loi sur les hôpitaux - maisons de soins psychiatriques - homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins ainsi que les centres de soins de jour - centres de revalidation - initiatives d'habitations protégées - objet : suppléments pour prestations irrégulières - modification de la convention numéro 056978 du 07/12/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83939/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) Convention collective de travail conclue le 30/06/2006, déposée le 27/09/2006 et enregistrée le 23/07/2007. - champ d'application : - soins infirmiers à domicile de la SCP 305.02 - objet : suppléments pour prestations irrégulières - modification de la convention numéro 057504 du 07/12/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83940/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) Convention collective de travail conclue le 30/06/2006, déposée le 27/09/2006 et enregistrée le 24/07/2007. - champ d'application : - Maisons Médicales autrement appelées 'Association de Santé intégrés' comme stipulé dans l'art. 1 - objet : application du plan fédéral pluriannuel - exécution de la convention numéro 056978 du 07/12/2000 - modification de la convention numéro 065818 du 18/11/2002 - exécution de la convention numéro 083939 du 30/06/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83941/CO/3050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 24/07/2007. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 064881 du 01/10/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83942/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 24/07/2007. - champ d'application : - entreprises de tannerie - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 058635 du 14/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83943/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 24/07/2007. - champ d'application : - entreprises de commerce de cuirs et peaux bruts - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83944/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 24/07/2007. - champ d'application : - entreprises de tannerie - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83945/CO/1280100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 14/12/2006, déposée le 08/01/2007 et enregistrée le 24/07/2007. - objet : prorogation de diverses conventions collectives du travail - prolongation de la convention numéro 077407 du 21/11/2005 - durée de validité : du 14/12/2006 au 31/03/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83946/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 05/07/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 24/07/2007. - champ d'application : - entreprises connues sous l'indice ONSS 086 (secteur des entrepôts) - objet : protocole d'accord 2007-2008 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83947/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 24/07/2007. - champ d'application : - entreprises de maroquinerie - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83948/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 24/07/2007. - champ d'application : - industrie de la ganterie - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83949/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 24/07/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83950/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 24/07/2007. - objet : prépension mi-temps à 57 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83951/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 24/07/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83952/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 24/07/2007. - objet : promotion de l'emploi des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83953/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 24/07/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 029082 du 04/11/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83954/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 25/07/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 030407 du 13/01/1992 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84001/CO/1280600.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 12/09/2006, déposée le 13/02/2007 et enregistrée le 27/07/2007. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84072/CO/1070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail 83894 à 83901 - numéro d'enregistrement : 83893/CS/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail 83894 à 83901 - numéro d'enregistrement : 83893/CS/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail 83894 à 83901 - numéro d'enregistrement : 83893/CS/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail 83894 à 83901 - numéro d'enregistrement : 83893/CS/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail 83894 à 83901 - numéro d'enregistrement : 83893/CS/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail 83894 à 83901 - numéro d'enregistrement : 83893/CS/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail 83894 à 83901 - numéro d'enregistrement : 83893/CS/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 28/06/2007 et enregistrée le 16/07/2007. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail 83894 à 83901 - numéro d'enregistrement : 83893/CS/1490100.