SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - champ d'application : - travailleurs et travailleuses barémisés - objet : accord sectoriel 2007-2008 - modification de la convention numéro 075190 du 06/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 83388/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 075191 du 06/06/2005 - exécution de la convention numéro 083388 du 19/06/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83389/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 083388 du 19/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83390/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 083388 du 19/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83391/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 083388 du 19/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83392/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - remplacement de la convention numéro 075190 du 06/06/2005 - exécution de la convention numéro 083388 du 19/06/2007 - durée de validité : à partir du 19/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83393/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 24/05/2007, déposée le 21/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - champ d'application : - personnel des établissements d'enseignement et des internats de l'enseignement libre subventionné par la Communauté flamande, à l'exception des Hautes Ecoles - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83394/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 24/05/2007, déposée le 21/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 004989 du 26/04/1978 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83395/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 24/05/2007, déposée le 21/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 004989 du 26/04/1978 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83396/CO/1520000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PROTHESE DENTAIRE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : modification de la CCT du 17 avril 2001 concernant l'affectation de la cotisation pour les groupes à risques (57.452/CO/305.03) - modification de la convention numéro 057452 du 17/04/2001 - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83397/CO/3050300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PROTHESE DENTAIRE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : modification de la CCT du 21 mai 2002 relative à l'octroi d'un avantage social (63.356/CO/305.03) - modification de la convention numéro 063356 du 21/05/2002 - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83398/CO/3050300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PROTHESE DENTAIRE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : dissolution et liquidation du Fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social de la technique dentaire' - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83399/CO/3050300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/04/2007, déposée le 14/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - champ d'application : - maisons d'accueil agréées et/ou subventionnées par la Commission communautaire française - objet : embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière - modification de la convention numéro 063292 du 07/05/2002 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83400/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/04/2007, déposée le 14/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - champ d'application : - maisons d'accueil agréées et/ou subventionnées par la Commission communautaire française - objet : embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière - modification de la convention numéro 063292 du 07/05/2002 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83401/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/04/2007, déposée le 14/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - champ d'application : - maisons d'accueil agréées et/ou subventionnées par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière - modification de la convention numéro 063292 du 07/05/2002 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83402/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 04/06/2007, déposée le 05/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : protocole d'accord 2007-2008 - modification de la convention numéro 054451 du 18/10/1999 - prolongation de la convention numéro 068081 du 24/06/2003 - prolongation de la convention numéro 075845 du 28/06/2005 - prolongation de la convention numéro 075848 du 28/06/2005 - prolongation de la convention numéro 075849 du 28/06/2005 - prolongation de la convention numéro 075852 du 28/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83418/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 30/05/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : prépension à 56 ans - remplacement de la convention numéro 067434 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2007 au 30/06/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83419/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 29/05/2007, déposée le 31/05/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - exécution de la convention numéro 078810 du 22/12/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 83420/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 03/05/2007, déposée le 18/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83421/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 03/05/2007, déposée le 18/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du FSEND - modification de la convention numéro 077890 du 24/11/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83422/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 03/05/2007, déposée le 18/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : reprise de personnel suite à un transfert de contrat d'entretien - modification de la convention numéro 067603 du 12/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83423/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 03/05/2007, déposée le 18/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 069623 du 19/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83424/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 03/05/2007, déposée le 18/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail - modification de la convention numéro 068499 du 19/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83425/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 03/05/2007, déposée le 18/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - champ d'application : - également pour les travailleurs sous contrat à durée indéterminée ou temporaire pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : salaires, sursalaires et primes - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83426/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 03/05/2007, déposée le 18/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 067757 du 19/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83427/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/04/2007, déposée le 14/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025007 du 23/02/1990 - durée de validité : du 01/01/2007 au 01/01/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83428/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/04/2007, déposée le 14/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - champ d'application : - s'applique aussi aux établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale s'exerce en Région wallonne - objet : un jour de congé à l'occasion de la fête de la Communauté française - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83429/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/04/2007, déposée le 14/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - hors du champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire française - objet : quatre jours de congé supplémentaires - abrogation de la convention numéro 083432 du 21/12/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83430/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/12/2006, déposée le 14/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - champ d'application : - services d'Aide à la jeunesse et du SASPE agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française, ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : prime unique - durée de validité : à partir du 21/12/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83431/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/12/2006, déposée le 14/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - hors du champ d'application : - Services d'accueil spécialisés de la petite enfance - SASPE - établissements et services agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire française - objet : quatre jours de congé supplémentaires - modification de la convention numéro 028285 du 24/06/1991 - modification de la convention numéro 031808 du 19/11/1992 - modification de la convention numéro 035666 du 01/03/1994 - durée de validité : à partir du 28/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83432/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 08/05/2007, déposée le 01/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83433/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 28/11/2006, déposée le 16/01/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - champ d'application : - associations du secteur socio-culturel de la Communauté française, de la Communauté germanophone ainsi que de la Région wallonne - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 048810 du 24/06/1998 - remplacement de la convention numéro 065815 du 13/12/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83434/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/05/2007, déposée le 04/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83435/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 23/05/2007, déposée le 19/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83436/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 23/05/2007, déposée le 19/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 011987 du 31/01/1985 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83437/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 23/05/2007, déposée le 19/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83438/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 23/05/2007, déposée le 19/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83439/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 23/05/2007, déposée le 19/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83440/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 23/05/2007, déposée le 19/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : droit individuel à la formation et à l'apprentissage - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83441/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 23/05/2007, déposée le 19/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83442/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 23/05/2007, déposée le 19/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : outplacement - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83443/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 23/05/2007, déposée le 19/06/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83444/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 23/04/2007, déposée le 15/05/2007 et enregistrée le 25/06/2007. - champ d'application : - centres régionaux d'intégration pour les populations d'origine étrangère (décret de la Région wallonne du 04/07/1996) - entreprises de formation par le travail (arrêté du Gouvernement wallon du 06/04/1995) - organismes d'insertion socioprofessionnelles (décret de la Communauté Française du 17/07/1987 et/ou arrêté du Gouvernement wallon du 16/06/1996) - centres de formation professionnelle de l'AWIPH (AR du 05/07/1963, modifié par l'AR du 07/02/1964 et en vertu du décret du Gouvernement wallon du 06/04/1995 - missions régionales pour l'emploi (décret de la Région wallonne du 11/03/2004 exécuté par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23/12/2004) - objet : prime syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83445/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 11/04/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83446/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 11/04/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : aide à la réinsertion professionnelle - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83447/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 11/04/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83448/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 11/04/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83449/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 11/04/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83450/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 11/04/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE en faveur des travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83451/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83452/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83453/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/02/2007 au 31/01/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83454/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83456/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83457/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : modification de la cct du 3 juillet 2003 concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport, la sécurité d'existence et la diminution de la sécurité du travail - modification de la convention numéro 068011 du 03/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83458/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/01/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83459/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 24/05/2007, déposée le 07/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - prolongation de la convention numéro 075297 du 26/05/2005 - prolongation partielle de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 - prolongation de la convention numéro 075923 du 26/05/2005 - modification de la convention numéro 075928 du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83466/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 06/06/2007, déposée le 08/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - prolongation de la convention numéro 053124 du 15/06/1999 - prolongation partielle de la convention numéro 059343 du 18/06/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 067398 du 16/06/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 075717 du 15/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83467/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 22/05/2007, déposée le 11/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - champ d'application : - culture champignonnière - objet : prime spéciale en faveur de l'emploi - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83468/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 24/05/2007, déposée le 07/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - prolongation partielle de la convention numéro 075205 du 26/05/2005 - prolongation de la convention numéro 075206 du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83469/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 24/05/2007, déposée le 08/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - prolongation partielle de la convention numéro 075783 du 26/05/2005 - prolongation de la convention numéro 075794 du 26/05/2005 - modification de la convention numéro 075795 du 26/05/2005 - prolongation de la convention numéro 076447 du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83470/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 08/06/2007, déposée le 08/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83471/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 08/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - objet : jours de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010 - exécution de la convention numéro 004827 du 17/02/1977 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83472/CO/3100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 06/06/2007, déposée le 08/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - champ d'application : - travailleurs occupés dans un régime de travail à temps plein (chapitre III de la loi du 16/03/1971 sur le travail) - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83473/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 06/06/2007, déposée le 08/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 007091 du 09/04/1981 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83474/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 06/06/2007, déposée le 08/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 083467 du 06/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83475/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 06/06/2007, déposée le 08/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 060508 du 18/06/2001 - exécution de la convention numéro 083467 du 06/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83476/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/06/2007, déposée le 08/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83477/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/06/2007, déposée le 08/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83478/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/06/2007, déposée le 08/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83479/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/06/2007, déposée le 08/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83480/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/06/2007, déposée le 08/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - objet : procédures à respecter en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83481/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/06/2007, déposée le 08/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83482/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/06/2007, déposée le 08/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - objet : durée de travail flexible - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83483/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/06/2007, déposée le 08/06/2007 et enregistrée le 26/06/2007. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83484/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 23/05/2007, déposée le 19/06/2007 et enregistrée le 28/06/2007. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 011987 du 31/01/1985 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83485/CO/1060300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 29/09/2005, déposée le 29/09/2005 et enregistrée le 28/06/2007. - objet : jours de pont - exécution de la convention numéro 063402 du 29/11/2000 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83486/CO/2160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - crèches, prégardiennats, garderie extra-scolaires, services de gardiennat à domicile d'enfants, services de gardiennat à domicile d'enfants malades et les établissements et services semblables pour l'accueil d'enfants néerlandophones situés dans la Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - centres de revalidation autonomes - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Intersectoraal Sociaal Fonds' (ISF) - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83601/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - crèches, prégardiennats, milieux d'accueil extra-scolaires, services de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades et des institutions et services similaires d'accueil d'enfants néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - objet : dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Sociaal fonds voor de sector opvang van kinderen' - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83602/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - crèches, prégardiennats, milieux d'accueil extra-scolaires, services de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, maisons communales d'accueil de l'enfance et les institutions et services similaires d'accueil d'enfants francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - objet : dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants' - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83603/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 09/05/2007, déposée le 03/07/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - hors du champ d'application : - personnel de direction (sauf lorsque des modalités spécifiques sont prévues de manière expresse) - objet : la programmation sociale 2007-2008 - exécution de la convention numéro 078431 du 02/07/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 080141 du 24/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83604/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 12/02/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83605/CO/3050100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 12/02/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83606/CO/3050100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 083605 du 12/02/2007 - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83607/CO/3050100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - objet : dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds Maribel Social pour les hôpitaux privés' - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83609/CO/3050100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - objet : dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social des hôpitaux privés' - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83610/CO/3050100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 23/03/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - hors du champ d'application : - employeurs qui sont déjà liés par une CCT relative à l'octroi de la prépension conventionnelle avant l'âge de 58 ans - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - remplacement de la convention numéro 047651 du 16/02/1998 - remplacement de la convention numéro 073005 du 07/09/2004 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83611/CO/3050100.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - établissements et services francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - employeurs comme décrits à l'article 1er de la convention - hors du champ d'application : - centres de revalidation autonomes - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - crèches, prégardiennats, services d'accueil extra-scolaires, services de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 082010 du 22/01/2007 - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83612/CO/3050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - crèches, prégardiennats et services de gardiennes encadrées à domicile subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance et par 'Kind en Gezin' qui ressortissent à la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux - objet : dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social pour milieux d'accueil de la petite enfance (en abrégé Fonds Social Milieux d'Accueil)' - durée de validité : à partir du 10/05/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83614/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - établissements et services francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé ' Fonds des établissements et services de santé francophones pour la formation' - durée de validité : à partir du 10/05/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83615/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - établissements et services agréés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : dissolution et liquidation du Fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds pour la formation des établissements et services de santé bicommunautaires' - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83616/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés' - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83617/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - établissements et services néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - centres de revalidation autonomes - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - crèches, prégardiennats, services d'accueil extra-scolaires, services de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Sociaal Fonds voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten' - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83618/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - établissements et services francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - centres de revalidation autonomes - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - crèches, prégardiennats, services d'accueil extra-scolaires, services de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : dissolution en liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social pour les établissements et les services de santé' - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83619/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - établissements et services de santé bicommunautaires dans la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social des établissements et services de santé bicommunautaires' - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83620/CO/3050200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : protocole d'accord 2007-2008 - prolongation de la convention numéro 075680 du 16/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83621/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 012333 du 04/03/1985 - prolongation de la convention numéro 068005 du 19/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2007 au 30/06/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83622/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 083258 du 01/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83623/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 002543 du 14/03/1973 - modification de la convention numéro 075682 du 16/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83624/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - hors du champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 077892 du 15/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83625/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - hors du champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 057368 du 19/04/2001 - durée de validité : à partir du 01/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83626/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - hors du champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : contrat collectif - modification de la convention numéro 027157 du 30/11/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83627/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 11/04/2007, déposée le 25/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 058910 du 26/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83628/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 13/03/2007, déposée le 25/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - objet : protocole d'accord 2007-2008 - prolongation partielle de la convention numéro 075884 du 30/06/2005 - modification de la convention numéro 075883 du 30/06/2005 - prolongation partielle de la convention numéro 075883 du 30/06/2005 - prolongation de la convention numéro 079107 du 24/02/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83629/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 21/05/2007, déposée le 25/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - notamment SA Wienerberger (Division Pottelberg - Division Tuiles en terre cuite - Division Tuileries du Hainaut) et SA Koraton - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83630/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/05/2007, déposée le 26/06/2006 et enregistrée le 06/07/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 068706 du 08/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83631/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/06/2007, déposée le 08/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - objet : travail à temps partiel volontaire - prolongation de la convention numéro 066748 du 03/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83632/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 12/02/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - Sous-commission paritaire des établissements et services de santé - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83633/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 23/03/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - ressortissant à la SCP pour les établissements et les services de santé - objet : prépension mi-temps à 56 ans - remplacement de la convention numéro 075189 du 14/02/2005 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83634/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 23/03/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - ressortissant à la SCP pour les établissements et les services de santé - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 075188 du 14/02/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83635/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 23/03/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - du secteur des soins infirmiers à domicile - objet : modification de la CCT du 25 septembre 2002 concernant l'allocation de fin d'année (64.177/CO/305) - modification de la convention numéro 064177 du 25/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83636/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 23/03/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - des Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - objet : modification de la CCT du 7 décembre 2000 concernant l'allocation de fin d'année (57.030/CO/305) - modification de la convention numéro 057030 du 07/12/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83637/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 23/03/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - des Maisons Médicales autrement appelées 'Centres de Santé intégrés' (art. 1) - objet : modification de la CCT du 18 novembre 2002 concernant l'application du plan fédéral pluriannuel au secteur des maisons médicales (65818/CO/305) - modification de la convention numéro 065818 du 18/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83638/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - ressortissant sous l'application du plan fédéral pluriannuel du 1er mars 2000 concernant les employeurs des hôpitaux privés, les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins, les soins infirmiers à domicile, les centres de revalidation et les centres de transfusion sanguine de la Croix-Rouge belge - objet : dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds intersectoriel des services de santé' - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83639/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - employeurs comme décrits à l'article 1er de la convention - hors du champ d'application : - établissements et services néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - centres de revalidation autonomes - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - crèches, prégardiennats, services d'accueil extra-scolaires, services de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 082012 du 22/01/2007 - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83640/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - établissements et services de santé bicommunautaires dans la Région de Bruxelles-Capitale - employeurs comme déscrits à l'article 1er de la convention - hors du champ d'application : - centres de revalidation autonomes - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 082011 du 22/01/2007 - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83641/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - homes pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins privés - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 082013 du 22/01/2007 - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83642/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - établissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux - maisons de soins psychiatriques - initiatives d'habitation protégée - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - centres de soins de jour - centres de revalidation - services de soins à domicile - services intégrés de soins infirmiers à domicile - services du sang de la Croix-rouge de Belgique - centres médico-pédiatriques - maisons médicales - objet : dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux' - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83643/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 12/02/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - champ d'application : - établissements et services qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux - maisons de soins psychiatriques - associations pour l'instauration et la gestion d'initiatives d'habitation protégée - résidences-services et les centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées - centres de revalidation - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : modification de la CCT du 25 septembre 2002 concernant l'allocation de fin d'année - modification de la convention numéro 064174 du 25/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83644/CO/3050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/06/2007, déposée le 25/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 072269 du 19/07/2004 - durée de validité : à partir du 08/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83646/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES(ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 23/03/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 06/07/2007. - hors du champ d'application : - employeurs qui sont déjà liés par une CCT relative à la prépension conventionnelle à mi-temps octroyant des droits au moins équivalents à ceux prévus dans la présente CCT - objet : prépension mi-temps à 56 ans - remplacement de la convention numéro 047650 du 16/02/1998 - remplacement de la convention numéro 073004 du 07/09/2004 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83684/CO/3050100.