SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 14/05/2007, déposée le 22/05/2007 et enregistrée le 29/05/2007. - champ d'application : - sous-secteur des centres de fitness comme stipulé dans l'article 1er - objet : fixation des suppléments salariaux pour l'occupation les dimanches et jours fériés et l'occupation la nuit de travailleurs dans certaines entreprises - exécution de la convention numéro 059039 du 02/07/2001 - remplacement de la convention numéro 061409 du 17/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82967/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 14/05/2007, déposée le 22/05/2007 et enregistrée le 29/05/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82968/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 13/03/2007, déposée le 10/05/2007 et enregistrée le 29/05/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82969/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 30/03/2007, déposée le 16/05/2007 et enregistrée le 29/05/2007. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 067672 du 22/05/2003 - remplacement de la convention numéro 075819 du 17/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82970/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 30/03/2007, déposée le 16/05/2007 et enregistrée le 29/05/2007. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 067672 du 22/05/2003 - remplacement de la convention numéro 073913 du 05/01/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82971/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 28/03/2007, déposée le 14/05/2007 et enregistrée le 29/05/2007. - champ d'application : - travailleurs et apprentis industriels ainsi que les entreprises visées au chapitre II - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 - modification de la convention numéro 075373 du 30/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82972/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 28/03/2007, déposée le 11/05/2007 et enregistrée le 29/05/2007. - champ d'application : - travailleurs et apprentis industriels ainsi que les entreprises visées au chapitre II - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 075373 du 30/05/2005 - modification de la convention numéro 078429 du 19/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82973/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 15/05/2007 et enregistrée le 29/05/2007. - champ d'application : - s'applique aussi aux agences d'intérim mettant des travailleurs à disposition d'entreprises de construction - objet : fixation du montant trimestriel de la cotisation due au Fonds de sécurité d'existence - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/09/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82974/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 15/05/2007 et enregistrée le 29/05/2007. - champ d'application : - s'applique aussi aux agences d'intérim mettant des travailleurs à disposition d'entreprises de construction - objet : fixation du taux de la cotisation au Fonds de Formation professionnelle - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82975/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/05/2007, déposée le 08/05/2007 et enregistrée le 29/05/2007. - champ d'application : - comme stipulé dans le 1er article - objet : accord sectoriel 2007-2008 - prolongation partielle de la convention numéro 066192 du 21/03/2003 - prolongation de la convention numéro 075939 du 28/06/2005 - modification de la convention numéro 075937 du 28/06/2005 - modification de la convention numéro 075940 du 28/06/2005 - modification de la convention numéro 075936 du 28/06/2005 - prolongation de la convention numéro 076285 du 25/07/2005 - prolongation de la convention numéro 076284 du 25/07/2005 - modification de la convention numéro 076287 du 25/07/2005 - prolongation de la convention numéro 076286 du 25/07/2005 - exécution de la convention numéro 079287 du 17/03/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82976/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 19/03/2007, déposée le 14/05/2007 et enregistrée le 29/05/2007. - objet : modification des statuts du Fonds paritaire de formation pour groupes à risque - modification de la convention numéro 030410 du 03/06/1992 - modification de la convention numéro 038277 du 19/05/1995 - modification de la convention numéro 050953 du 18/02/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82977/CO/3080000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/03/2007, déposée le 14/05/2007 et enregistrée le 29/05/2007. - champ d'application : - agréés et/ou subventionnées par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - établissemnts et services de la Région wallonne exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés - objet : l'octroi de la prépension à 56 ans pour les travailleurs occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit - prolongation de la convention numéro 068677 du 19/12/2000 - durée de validité : du 01/01/2007 au 01/01/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82978/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/01/2007, déposée le 27/04/2007 et enregistrée le 29/05/2007. - champ d'application : - entreprises de travail adapté reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit einer Behinderung' Beschützenden Werkstätten anerkannt und bezuschusst durch die 'Dienststelle für Personen mit einer Behinderung" - objet : tension salariale - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82981/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/01/2007, déposée le 27/04/2007 et enregistrée le 29/05/2007. - champ d'application : - entreprises de travail adapté reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für Personen mit einer Behinderung' Beschützenden Werkstätten anerkannt und bezuschusst durch die 'Dienststelle für Personen mit einer Behinderung' - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82982/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 23/04/2007, déposée le 04/05/2007 et enregistrée le 29/05/2007. - hors du champ d'application : - employeurs qui font la preuve qu'ils sont liés par une CCT conclue en dehors de la Commission paritaire réglant la même matière et sur base de laquelle ils sont dispensés du paiement des cotisations patronales en faveur des groupes à risque - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82984/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 16/05/2007, déposée le 22/05/2007 et enregistrée le 29/05/2007. - champ d'application : - travailleurs occupés à des activités de transport - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 060646 du 24/10/2001 - modification de la convention numéro 077886 du 30/11/2005 - durée de validité : à partir du 01/11/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82995/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 15/05/2007, déposée le 29/05/2007 et enregistrée le 01/06/2007. - objet : prépension mi-temps à 57 ans - durée de validité : du 01/06/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83088/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 14/05/2007, déposée le 22/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - champ d'application : - comme stipulé à l'article 1er - objet : classification de fonctions et conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 044410 du 20/03/1997 - durée de validité : à partir du 05/10/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83164/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 24/04/2007, déposée le 23/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83165/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 14/05/2007, déposée le 22/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - Sous-commission paritaire de la préparation du lin - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83166/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 21/05/2007, déposée le 21/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83167/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 21/05/2007, déposée le 23/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 034863 du 13/12/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83168/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 30/05/2007, déposée le 30/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 075301 du 09/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83169/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 25/05/2007, déposée le 04/06/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : prépension - abrogation de la convention numéro 082033 du 13/12/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83170/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 25/05/2007, déposée le 04/06/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 - abrogation de la convention numéro 075120 du 25/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83171/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 25/05/2007, déposée le 04/06/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et réglementation des heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83172/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 25/05/2007, déposée le 04/06/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - hors du champ d'application : - entreprises de fabrication de tubes en papier - objet : indemnités complémentaires de chômage - abrogation de la convention numéro 067697 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/06/2007 au 31/01/2009, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83173/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 25/05/2007, déposée le 04/06/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - hors du champ d'application : - les chapitres II et III, à l'exception de l'article 8, ne sont pas applicables aux entreprises de papiers peints - les chapitres II, III, VI et VIII ne sont pas applicables aux entreprises de fabrication de tubes en papier - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 075116 du 25/05/2005 - durée de validité : du 01/02/2007 au 31/01/2009, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83174/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 25/05/2007, déposée le 04/06/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : avantages sociaux : prime syndicale et prime de départ - abrogation de la convention numéro 075121 du 25/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83175/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 25/05/2007, déposée le 04/06/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83176/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 25/05/2007, déposée le 04/06/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83177/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 22/05/2007, déposée le 22/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - hors du champ d'application : - personnel saisonnier ou occasionnel visé à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 078951 du 08/02/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83178/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 22/05/2007, déposée le 24/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - champ d'application : - personnel saisonnier occupé en exécution du règlement concernant le travail saisonnier et occasionnel du secteur - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 078949 du 08/02/2006 - remplacement de la convention numéro 078893 du 08/02/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83179/CO/1440000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 04/05/2007, déposée le 24/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : CODEX du contingent général - remplacement de la convention numéro 069013 du 07/02/2003 - durée de validité : à partir du 04/05/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83180/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 03/05/2007, déposée le 25/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : prime d'ancienneté - prolongation de la convention numéro 055299 du 20/01/2000 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83181/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 22/05/2007, déposée le 31/05/2006 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : protocole d'accord 2007-2008 - modification de la convention numéro 069666 du 12/12/2003 - exécution de la convention numéro 079875 du 04/04/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 83182/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 22/05/2007, déposée le 31/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : promotion de l'emploi - remplacement de la convention numéro 079885 du 04/04/2006 - durée de validité : à partir du 01/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83183/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 22/05/2007, déposée le 31/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 069666 du 12/12/2003 - modification de la convention numéro 075204 du 01/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83184/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 22/05/2007, déposée le 31/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : fixation des renseignements que doit contenir le décompte remis à l'employé lors de chaque règlement définitif de la rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83185/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 22/05/2007, déposée le 31/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 047673 du 02/03/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83186/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 22/05/2007, déposée le 31/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 047660 du 02/03/1998 - durée de validité : du 01/01/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83187/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 22/05/2007, déposée le 31/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 075203 du 01/06/2005 - exécution de la convention numéro 083187 du 22/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83188/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 22/05/2007, déposée le 31/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : accord relatif à la formation et l'emploi 2007-2008 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83189/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 07/07/2006, déposée le 26/10/2006 et enregistrée le 07/06/2007. - champ d'application : - employés contractuels non subsidiés des Hautes Ecoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté française - employés non subsidiés des ASBL liées aux Hautes Ecoles et organisant des activités liées aux missions dévolues aux Hautes Ecoles par le décret du 05/08/1995 - objet : régime de jours conventionnels de dispense de service - durée de validité : à partir du 01/09/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83190/CO/2250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 07/07/2006, déposée le 26/10/2006 et enregistrée le 07/06/2007. - champ d'application : - Hautes Ecoles de l'enseignement libre subventionné par la Communauté française - objet : barémisation des fonctions - durée de validité : à partir du 01/09/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83191/CO/2250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 23/01/2007, déposée le 28/02/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la Communaut é flamande - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 006162 du 05/11/1979 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83192/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 23/01/2007, déposée le 28/02/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la Communaut é flamande - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 063309 du 22/04/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83193/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 22/12/2006, déposée le 29/01/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 004989 du 26/04/1978 - modification de la convention numéro 054654 du 01/03/2000 - durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83194/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 22/12/2006, déposée le 29/01/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83195/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 22/12/2006, déposée le 29/01/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83196/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 22/12/2006, déposée le 29/01/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la Communauté flamande - objet : jour de carence - modification de la convention numéro 063330 du 08/05/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83197/CO/1520000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 31/05/2007, déposée le 06/06/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : CCT n° 19septies modifiant la convention collective du travail n° 19ter du 05/03/1991 remplaçant la convention collective du travail n° 19 du 26/03/1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs - modification de la convention numéro 026588 du 05/03/1991 - durée de validité : à partir du 31/05/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83198/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 16/05/2007, déposée le 22/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - champ d'application : - travailleurs engagés dans les liens d'un contrat du travail ou d'un contrat du travail à domicile - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075212 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 01/01/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83199/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 16/05/2007, déposée le 22/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : assouplissement de l'organisation du travail - remplacement de la convention numéro 077885 du 30/11/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83200/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 16/05/2007, déposée le 22/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83201/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 16/05/2007, déposée le 22/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83202/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 16/05/2007, déposée le 22/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 075281 du 27/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83203/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 16/05/2007, déposée le 22/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 075214 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 01/01/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83204/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 16/05/2007, déposée le 22/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : aide à la réinsertion professionnelle - remplacement de la convention numéro 075283 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83205/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 16/05/2007, déposée le 22/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : régime de chômage partiel - durée de validité : du 01/05/2007 au 01/05/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83206/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 16/05/2007, déposée le 22/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : allocation annuelle de régularisation pour chômeurs - remplacement de la convention numéro 077884 du 30/11/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83207/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 16/05/2007, déposée le 22/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : supplément à l'allocation complémentaire de prépension - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83208/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 21/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 080150 du 24/05/2006 - durée de validité : à partir du 01/12/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83209/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 21/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 078445 du 09/11/2005 - exécution de la convention numéro 082042 du 13/02/2007 - durée de validité : à partir du 10/05/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83210/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 21/05/2007 et enregistrée le 07/06/2007. - objet : bénéficiaires, modalités d'octroi et de paiement d'avantages complémentaires à charge du FSE - exécution de la convention numéro 078445 du 09/11/2005 - durée de validité : à partir du 10/05/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83211/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 22/05/2007, déposée le 24/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - hors du champ d'application : - les travailleurs visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83212/CO/1440000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 27/04/2007, déposée le 10/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83213/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 27/04/2007, déposée le 10/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83214/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 27/04/2007, déposée le 10/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83215/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 27/04/2007, déposée le 10/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83216/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 27/04/2007, déposée le 10/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025301 du 12/03/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83217/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 27/04/2007, déposée le 10/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83218/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 27/04/2007, déposée le 10/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83219/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 27/04/2007, déposée le 10/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83220/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 27/04/2007, déposée le 10/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - hors du champ d'application : - carrières de quartzite de la province de Liège - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83221/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 27/04/2007, déposée le 10/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83222/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 15/05/2007, déposée le 29/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/06/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83223/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 15/05/2007, déposée le 29/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83224/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 15/05/2007, déposée le 29/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83225/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 29/05/2007, déposée le 30/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - hors du champ d'application : - SA BPB Belgium, à Kallo - objet : perception des cotisations des employeurs au Fonds social de l'industrie du béton par l'Office national de Sécurité sociale - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - remplacement de la convention numéro 082844 du 07/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83226/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 29/05/2007, déposée le 30/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83227/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 29/05/2007, déposée le 30/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83228/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 30/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 075908 du 13/07/2005 - exécution de la convention numéro 077015 du 22/09/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 30/06/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83229/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 30/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 045784 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 075908 du 13/07/2005 - durée de validité : à partir du 10/05/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83230/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/05/2007, déposée le 01/06/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - remplacement de la convention numéro 001822 du 07/03/1973 - prolongation de la convention numéro 074878 du 12/05/2005 - modification de la convention numéro 074879 du 12/05/2005 - modification de la convention numéro 074881 du 12/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 83249/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/05/2007, déposée le 01/06/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : petit chômage - exécution de la convention numéro 083249 du 29/05/2007 - durée de validité : à partir du 29/05/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83250/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/05/2007, déposée le 01/06/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 083249 du 29/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83251/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/05/2007, déposée le 01/06/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : indemnités complémentaires de chômage - modification de la convention numéro 003462 du 26/03/1975 - exécution de la convention numéro 083249 du 29/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83252/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/05/2007, déposée le 01/06/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : prépension à 58 ans (2008-2010) - exécution de la convention numéro 083249 du 29/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83254/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/05/2007, déposée le 01/06/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 083249 du 29/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83255/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/05/2007, déposée le 01/06/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 074880 du 12/05/2005 - exécution de la convention numéro 083249 du 29/05/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83256/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/05/2007, déposée le 01/06/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - remplacement de la convention numéro 074881 du 12/05/2005 - exécution de la convention numéro 083249 du 29/05/2007 - durée de validité : à partir du 29/05/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83257/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 01/06/2007, déposée le 05/06/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - hors du champ d'application : - employeurs tombant sous l'application de la CCT des quotidiens belges du 25/10/1995 (n° 42115/130) - objet : protocole d'accord 2007-2008 - modification de la convention numéro 057368 du 19/04/2001 - modification de la convention numéro 077892 du 15/12/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83258/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 01/06/2007, déposée le 05/06/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - hors du champ d'application : - employeurs tombant sous l'application de la CCT des quotidiens belges du 25/10/1995 (n° 42115/130) - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83259/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 01/06/2007, déposée le 05/06/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - hors du champ d'application : - employeurs tombant sous l'application de la CCT des quotidiens belges du 25/10/1995 (n° 42115/130) - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 081277 du 16/11/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83260/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 23/05/2007, déposée le 05/06/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 082707 du 20/04/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83262/CO/2140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 21/05/2007, déposée le 22/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - champ d'application : - ateliers sociaux - objet : perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risques - exécution de la convention numéro 074060 du 02/02/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83263/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 03/05/2007, déposée le 24/05/2007 et enregistrée le 08/06/2007. - champ d'application : - personnel de direction y inclus - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 077987 du 08/12/2005 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 83265/CO/3280200.