SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 h et de 14 h à 16 h.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 05/03/2007, déposée le 26/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82408/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 13/02/2007, déposée le 21/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - objet : remboursement des frais de déplacement - durée de validité : à partir du 24/02/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82409/CO/1250100.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 22/03/2007, déposée le 23/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 011054 du 07/11/1983 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82410/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 22/03/2007, déposée le 23/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - champ d'application : - organisations représentatives interprofessionnelles de travailleurs fédérées sur le plan national, siégeant au sein de la CP 312 - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 007029 du 12/01/1981 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82411/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 13/02/2007, déposée le 26/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24/07/1987, à l'exclusion des entreprises de travail intérimaire disposant d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (CP 124) - travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi du 24/07/1987, à l'exclusion des intérimaires qui sont occupés par une entreprise de travail intérimaire disposant d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (CP 124) - objet : mise au travail de groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82412/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/03/2007, déposée le 26/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82413/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/03/2007, déposée le 26/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82414/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/03/2007, déposée le 26/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82415/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/03/2007, déposée le 26/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82416/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 05/03/2007, déposée le 27/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82417/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 13/03/2007, déposée le 29/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82418/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 13/03/2007, déposée le 29/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82419/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 13/03/2007, déposée le 29/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82420/CO/1020800.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 05/03/2007, déposée le 29/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 067757 du 19/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/03/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82421/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 05/03/2007, déposée le 29/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - objet : salaires, sursalaires et primes - exécution de la convention numéro 059034 du 15/06/2001 - modification de la convention numéro 075832 du 25/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/03/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82422/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 05/03/2007, déposée le 29/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - champ d'application : - employeurs et travailleurs appartenant aux catégories 8 de la classification des fonctions - objet : calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au premier chantier et le retour au dernier chantier - durée de validité : à partir du 01/03/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82423/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 05/03/2007, déposée le 29/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - champ d'application : - employeurs et travailleurs appartenant aux catégories 8 de la classification des fonctions - objet : indemnité journalière pour missions de service et indemnisation pour 'heures de sommeil' - durée de validité : à partir du 01/03/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82424/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/03/2007, déposée le 23/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82425/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 30/03/2007, déposée le 30/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 075721 du 24/06/2005 - modification de la convention numéro 076794 du 30/09/2005 - durée de validité : du 30/07/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82426/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 22/03/2007, déposée le 23/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - objet : fixation pour 2007 des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale - exécution de la convention numéro 005100 du 05/07/1978 - exécution de la convention numéro 082410 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82427/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 22/03/2007, déposée le 23/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - objet : fixation des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82428/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 22/03/2007, déposée le 23/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - champ d'application : - organisations représentatives interprofessionnelles de travailleurs fédérées sur le plan national, siégeant au sein de la CP 312 - objet : fixation du montant, mode de financement, modalités d'octroi et de liquidation de la participation du Fonds social des Grands Magasins aux frais des caisses par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale - exécution de la convention numéro 025731 du 17/10/1990 - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82429/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 22/03/2007, déposée le 23/03/2007 et enregistrée le 05/04/2007. - objet : fixation du mode de financement de la participation du Fonds social des Grands Magasins aux cours de formation professionnelle - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82430/CO/3120000.