SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02 233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http ://www.meta.fgov.be

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 22/09/2004, déposée le 25/11/2004 et enregistrée le 08/04/2005. - champ d'application : - armateurs et travailleurs tombant dans le champ d'application de la loi du 03/05/2003 - objet : salaire journalier minimum garanti - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74418/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 20/01/2005, déposée le 25/02/2005 et enregistrée le 08/04/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 071056 du 26/03/2004 - durée de validité : à partir du 01/04/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74419/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 27/01/2005, déposée le 21/03/2005 et enregistrée le 08/04/2005. - objet : remboursement des frais pour voyages de service avec son propre véhicule - prolongation de la convention numéro 068556 du 05/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74420/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 27/01/2005, déposée le 21/03/2005 et enregistrée le 08/04/2005. - objet : prorogation de l'accord national 2003-2004 - prolongation de la convention numéro 071233 du 12/01/2004 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74421/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 18/03/2005, déposée le 24/03/2005 et enregistrée le 08/04/2005. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74422/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 18/03/2005, déposée le 24/03/2005 et enregistrée le 08/04/2005. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74423/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/03/2005, déposée le 29/03/2005 et enregistrée le 08/04/2005. - objet : cotisation exceptionnelle au fonds social pour l'année 2006 - formation : - exécution de la convention numéro 067373 du 04/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74424/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/03/2005, déposée le 29/03/2005 et enregistrée le 08/04/2005. - objet : cotisation exceptionnelle au fonds social pour l'année 2006 - groupes à risque : - exécution de la convention numéro 067373 du 04/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74425/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/03/2005, déposée le 29/03/2005 et enregistrée le 08/04/2005. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 067373 du 04/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74426/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/03/2005, déposée le 29/03/2005 et enregistrée le 08/04/2005. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - modification de la convention numéro 027845 du 31/05/1991 - modification de la convention numéro 046435 du 13/05/1997 - prolongation de la convention numéro 058480 du 19/06/2001 - prolongation de la convention numéro 068067 du 24/06/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 068069 du 24/06/2003 - modification de la convention numéro 067373 du 04/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74427/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/03/2005, déposée le 29/03/2005 et enregistrée le 08/04/2005. - objet : avenant à la convention cadre 2005-2006 : primes d'encouragement de la Communauté flamande - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74428/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/03/2005, déposée le 29/03/2005 et enregistrée le 08/04/2005. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 067373 du 04/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74429/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/03/2005, déposée le 29/03/2005 et enregistrée le 08/04/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74430/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/03/2005, déposée le 29/03/2005 et enregistrée le 08/04/2005. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74431/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 07/03/2005, déposée le 01/04/2005 et enregistrée le 08/04/2005. - objet : prorogation de certaines dispositions - prolongation partielle de la convention numéro 069669 du 13/11/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 069672 du 13/11/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 070345 du 13/11/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 070346 du 13/11/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74432/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 22/03/2005, déposée le 05/04/2005 et enregistrée le 08/04/2005. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - prolongation de la convention numéro 066589 du 07/05/2003 - prolongation de la convention numéro 066590 du 07/05/2003 - prolongation de la convention numéro 066588 du 07/05/2003 - modification de la convention numéro 066587 du 07/05/2003 - prolongation de la convention numéro 066586 du 07/05/2003 - modification de la convention numéro 066584 du 07/05/2003 - modification de la convention numéro 066591 du 07/05/2003 - modification de la convention numéro 066592 du 07/05/2003 - modification de la convention numéro 066593 du 07/05/2003 - modification de la convention numéro 066595 du 07/05/2003 - modification de la convention numéro 066596 du 07/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74433/CO/1160000.