SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiementpréalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnantles numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 51, de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 26/10/2005, déposée le 09/11/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77391/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 19/08/2005, déposée le 26/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 007091 du 09/04/1981 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77392/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 19/08/2005, déposée le 26/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - objet : prépension à 56 ans en cas de prestations de nuit - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77393/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 19/08/2005, déposée le 26/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77394/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 25/10/2005, déposée le 28/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - hors du champ d'application : - SCP du Commerce de combustibles de Flandre orientale - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77395/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 20/10/2005, déposée le 21/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 003102 du 05/11/1974 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77396/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 20/10/2005, déposée le 21/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - champ d'application : - entreprises occupant moins de 20 travailleurs au moment où l'entreprise cesse ses activités - objet : indemnité de fermeture d'entreprise - modification de la convention numéro 004821 du 16/12/1977 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77397/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 20/10/2005, déposée le 21/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - hors du champ d'application : - employeurs ayant optés d'organiser eux-mêmes le régime de pension confer art 4 de la CCT du 30/05/2005 n° 75284/CO/14201 - objet : instauration du régime de pension sectoriel social - exécution de la convention numéro 075284 du 30/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77398/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 20/10/2005, déposée le 21/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - objet : conditions d'exclusion au régime de pension sectoriel - exécution de la convention numéro 075284 du 30/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77399/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 08/11/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - objet : modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 068209 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 075785 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77400/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 11/10/2005, déposée le 21/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées aux art. 7, 1° et 3°, de la loi du 24/07/1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - entreprises de travail intérimaires autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP 124 (construction) - objet : formation et emploi des travailleurs intérimaires - abrogation de la convention numéro 067450 du 16/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77401/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 11/10/2005, déposée le 21/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées aux art. 7,1° et 3°, de la loi du 24/07/1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire - abrogation de la convention numéro 067451 du 16/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77402/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 11/10/2005, déposée le 21/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées aux art. 7, 1° et 3°, de la loi du 24/07/1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de fin d'année des travailleurs intérimaires - exécution de la convention numéro 007488 du 27/11/1981 - abrogation de la convention numéro 068269 du 16/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77403/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 11/10/2005, déposée le 21/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées aux art. 7, 1° et 3°, de la loi du 24/07/1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires - abrogation de la convention numéro 067449 du 16/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77404/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/09/2005, déposée le 26/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 023379 du 24/03/1989 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77405/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 05/07/2005, déposée le 08/09/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77406/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 21/11/2005, déposée le 22/11/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - objet : accord 2006 - prolongation partielle de la convention numéro 071055 du 02/03/2004 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77407/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77408/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 05/10/2005, déposée le 10/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/10/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77409/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 11/10/2005, déposée le 04/11/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - exécution de la convention numéro 007488 du 27/11/1981 - remplacement de la convention numéro 067448 du 16/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77410/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 17/10/2005, déposée le 20/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - hors du champ d'application : - approvisionnement en combustibles et en graisses ainsi que la préparation des repas appelée 'inflight catering' - objet : pouvoir d'achat et primes d'équipes - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77411/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 17/10/2005, déposée le 20/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - travailleurs(euses) ayant au moins deux ans d'ancienneté chez l'employeur - hors du champ d'application : - approvisionnement en combustibles et en graisses ainsi que la préparation des repas appelée 'inflight catering' - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77412/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 17/10/2005, déposée le 20/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - hors du champ d'application : - approvisionnement en combustibles et en graisses ainsi que la préparation des repas appelée 'inflight catering' - objet : passage au statut d'employé - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77413/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 17/10/2005, déposée le 20/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - hors du champ d'application : - approvisionnement en combustibles et en graisses ainsi que la préparation des repas appelée 'inflight catering' - objet : cellule d'emploi - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77414/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 17/10/2005, déposée le 20/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - hors du champ d'application : - approvisionnement en combustibles et en graisses ainsi que la préparation des repas appelée 'inflight catering' - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/07/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77415/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 17/10/2005, déposée le 20/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - hors du champ d'application : - approvisionnement en combustibles et en graisses ainsi que la préparation des repas appelée 'inflight catering' - objet : formation et apprentissage - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77416/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 17/10/2005, déposée le 20/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - hors du champ d'application : - approvisionnement en combustibles et en graisses ainsi que la préparation des repas appelée 'inflight catering' - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77417/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 17/10/2005, déposée le 20/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - hors du champ d'application : - approvisionnement en combustibles et en graisses ainsi que la préparation des repas appelée 'inflight catering' - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 070655 du 15/12/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77418/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 05/07/2005, déposée le 25/07/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - champ d'application : - personne morale ayant son siège social en Région flamande - personne morale ayant son siège social en Région de Bruxelles-Capitale et inscrit auprès de l'O.N.S.S. sur le rôle néerlandophone - objet : plan sectoriel de pension complémentaire - durée de validité : à partir du 05/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77419/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 10/11/2005, déposée le 18/11/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - champ d'application : - agences d'intérim qui mettent des intérimaires à la disposition des entreprises de construction - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/03/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77420/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 10/11/2005, déposée le 18/11/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 071692 du 29/01/2004 - durée de validité : à partir du 01/11/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77421/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 18/11/2005, déposée le 21/11/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 075057 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77422/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) Dénonciation du 04/10/2005, déposée le 10/10/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - partie(s) dénonçante(s) : FNAMS et Caritas Verbond der Verzorgingsinstellingen - numéro d'enregistrement : 77423/DO/3050000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 21/05/2001, - numéro d'enregistrement : 057702/CO/3050000. - champ d'application : - des établissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux - des maisons de soins psychiatriques - des associations pour l'instauration et la gestion d'initiatives d'habitation protégée - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - centre de revalidation - des soins infirmier à domicile - des services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - le personnel infirmier, le personnel soignant qui exerce effectivement les tâches de soignant et d'infirmier, de même que le personnel soignant et infirmier qui les encadre et le personnel assimilé - objet : dispense de prestations dans le cadre de la problématique de fin de carrière - fin du délai de dénonciation : 03/01/2006 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 26/09/2005, déposée le 29/09/2005 et enregistrée le 02/12/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77424/CO/3090000.