SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 51, de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/07/2005, déposée le 03/08/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - exécution de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - exécution de la convention numéro 076690 du 27/07/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76689/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/07/2005, déposée le 03/08/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - objet : Prorogation du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique - modification de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - prolongation de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - prolongation de la convention numéro 066588 du 07/05/2003 - exécution de la convention numéro 074433 du 22/03/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76690/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 05/09/2005, déposée le 13/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - hors du champ d'application : - SCHEERDERS-VAN KERCHOVE'S, verenigde fabrieken S.A., à Sint-Niklaas - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025957 du 20/09/1990 - durée de validité : du 20/09/1990 au 19/09/1991, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76691/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 09/09/2005, déposée le 13/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - champ d'application : - province de Flandre occidentale - secteur de la transformation de matières plastiques - objet : conditions de travail et de rémunération et prépensions - exécution de la convention numéro 066595 du 07/05/2003 - exécution de la convention numéro 074433 du 22/03/2005 - exécution de la convention numéro 076414 du 27/07/2005 - exécution de la convention numéro 076413 du 27/07/2005 - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76692/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 06/09/2005, déposée le 12/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76693/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 25/08/2005, déposée le 08/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 075683 du 16/06/2005 - durée de validité : du 01/08/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76694/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 06/09/2005, déposée le 13/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76695/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 06/09/2005, déposée le 13/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76696/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - champ d'application : - entreprises occupant moins de 20 travailleurs - hors du champ d'application : - sous-secteur des cultures de champignons - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/07/2005 au 01/07/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76697/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - personnel saisonnier et occasionnel - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76698/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76699/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - objet : formation syndicale - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 069277 du 30/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76700/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 059337 du 26/09/2001 - remplacement de la convention numéro 059338 du 26/09/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76701/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 059337 du 26/09/2001 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76702/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - champ d'application : - sous-secteur floriculture - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 059337 du 26/09/2001 - remplacement de la convention numéro 073550 du 30/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76703/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - champ d'application : - sous-secteur des pépinières et de la sylviculture - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 059337 du 26/09/2001 - remplacement de la convention numéro 069279 du 30/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76704/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - champ d'application : - sous-secteur de la fructiculture - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 059337 du 26/09/2001 - remplacement de la convention numéro 067514 du 30/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76705/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - champ d'application : - horticulture en serres, légumes en plein air et culture de chicons - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 059337 du 26/09/2001 - remplacement de la convention numéro 067513 du 30/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76706/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - champ d'application : - sous-secteur des cultures de champignons - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 059337 du 26/09/2001 - remplacement de la convention numéro 069280 du 30/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76707/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - personnel saisonnier et occasionnel - objet : octroi de primes - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 069275 du 30/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76708/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - personnel saisonnier et occasionnel - objet : sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76709/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 069278 du 30/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76710/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - objet : diversité - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76711/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76712/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76713/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 076712 du 29/07/2005 - exécution de la convention numéro 076713 du 29/07/2005 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76714/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - sous-secteur floriculture - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 067519 du 30/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76715/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - champ d'application : - entreprises occupant moins de 20 travailleurs - ouvriers occupés à temps partiel - objet : durée hebdomadaire du travail - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76716/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 03/08/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - objet : prépension à 56 ans - prolongation de la convention numéro 053189 du 04/06/1999 - prolongation de la convention numéro 069268 du 27/01/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76717/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 03/08/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 023951 du 20/07/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76718/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 03/08/2005 et enregistrée le 11/10/2005. - champ d'application : - services agréés et/ou subventionnée par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76719/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 13/07/2005, déposée le 22/08/2005 et enregistrée le 20/10/2005. - objet : protocole d'accord 2005-2006 - durée de validité : du 01/05/2005 au 30/04/2007 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 76745/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 20/10/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76746/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 20/10/2005. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation partielle de la convention numéro 068703 du 29/09/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76747/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 14/09/2005, déposée le 20/09/2005 et enregistrée le 20/10/2005. - objet : salaires horaires - exécution de la convention numéro 068060 du 27/06/2003 - remplacement de la convention numéro 068061 du 27/06/2003 - exécution de la convention numéro 075764 du 24/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76748/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 14/09/2005, déposée le 20/09/2005 et enregistrée le 20/10/2005. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 002910 du 27/06/1974 - exécution de la convention numéro 075764 du 24/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/12/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76749/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 14/09/2005, déposée le 20/09/2005 et enregistrée le 20/10/2005. - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76750/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 19/09/2005, déposée le 21/09/2005 et enregistrée le 20/10/2005. - champ d'application : - entreprises qui fournissent à l'industrie automobile - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 065467 du 07/01/2003 - exécution de la convention numéro 066284 du 03/04/2003 - modification de la convention numéro 071052 du 22/03/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76751/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 19/09/2005, déposée le 21/09/2005 et enregistrée le 20/10/2005. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 075663 du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/05/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76752/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 19/09/2005, déposée le 21/09/2005 et enregistrée le 20/10/2005. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 007181 du 08/04/1981 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76753/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 19/09/2005, déposée le 21/09/2005 et enregistrée le 20/10/2005. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - modification de la convention numéro 064939 du 15/10/2002 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76754/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 19/09/2005, déposée le 21/09/2005 et enregistrée le 20/10/2005. - objet : indemnités complémentaires de chômage - remplacement de la convention numéro 067090 du 02/07/2003 - modification de la convention numéro 074344 du 11/02/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76755/CO/1090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 27/09/2005 et enregistrée le 20/10/2005. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 058990 du 04/07/2001 - remplacement de la convention numéro 066581 du 14/05/2003 - exécution de la convention numéro 075783 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76756/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2005, déposée le 04/08/2005 et enregistrée le 20/10/2005. - objet : prépension - exécution de la convention numéro 035970 du 15/06/1994 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76757/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 22/12/2004, déposée le 31/01/2005 et enregistrée le 20/10/2005. - objet : régime de pension social sectoriel complémentaire - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76758/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 19/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 03/11/2005. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76784/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 03/11/2005. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées à l'art. 7, 1°, de la loi du 24/07/1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise à disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - entreprises de travail intérimaire disposant d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de CP 124 - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76785/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 29/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 03/11/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76786/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/09/2005, déposée le 03/10/2005 et enregistrée le 03/11/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76787/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/09/2005, déposée le 03/10/2005 et enregistrée le 03/11/2005. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76788/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 13/07/2005, déposée le 03/10/2005 et enregistrée le 03/11/2005. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76789/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 13/07/2005, déposée le 03/10/2005 et enregistrée le 03/11/2005. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76790/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 13/07/2005, déposée le 03/10/2005 et enregistrée le 03/11/2005. - objet : prépension à mi-temps à 58 ans - durée de validité : du 01/05/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76791/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 13/07/2005, déposée le 03/10/2005 et enregistrée le 03/11/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/05/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76792/CO/1020700.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 04/10/2005 et enregistrée le 03/11/2005. - objet : prépension à 58 ans - modification de la convention numéro 075720 du 24/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : - numéro d'enregistrement : 76793/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 04/10/2005 et enregistrée le 03/11/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 075721 du 24/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76794/CO/2270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 20/06/2005, déposée le 03/10/2005 et enregistrée le 03/11/2005. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - objet : indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière - prolongation de la convention numéro 063293 du 13/05/2002 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/09/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76795/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 19/09/2005, déposée le 03/10/2005 et enregistrée le 03/11/2005. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - objet : formation dans les services sur base du plan 2006 - durée de validité : du 19/09/2005 au 18/09/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76796/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 13/12/2004, déposée le 10/11/2005 et enregistrée le 10/11/2005. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76853/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 13/12/2004, déposée le 10/11/2005 et enregistrée le 10/11/2005. - champ d'application : - travailleurs âgés de 55 ans et plus - objet : délai de préavis - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76854/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 13/12/2004, déposée le 10/11/2005 et enregistrée le 10/11/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76855/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 17/10/2005, déposée le 17/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : diminution de la durée du travail - prolongation de la convention numéro 011481 du 07/05/1984 - prolongation de la convention numéro 069624 du 26/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77007/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 17/10/2005, déposée le 17/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77008/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 17/10/2005, déposée le 17/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77009/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 27/06/2005, déposée le 23/08/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - S.A. Wienerberger Division Pottelberg-Aalbeke, S.A. Koramic Roffing Products (KRP), S.A. Tuileries du Hainaut et S.A. Koraton - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 003367 du 23/05/1975 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77010/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 20/10/2005, déposée le 20/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - travailleurs sous contrat à durée indéterminée - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : à partir du 15/09/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77011/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 20/10/2005, déposée le 20/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - travailleurs barémisés de la branche d'activité électricité et gaz - objet : possibilité temporaire de départ anticipé à 58 ans - exécution de la convention numéro 070730 du 19/02/2004 - exécution de la convention numéro 076260 du 30/06/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77012/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 22/09/2005, déposée le 28/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : prépension à 56 ans - remplacement de la convention numéro 067434 du 30/06/2003 - exécution de la convention numéro 075908 du 13/07/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77013/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 22/09/2005, déposée le 28/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 075908 du 13/07/2005 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77014/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 22/09/2005, déposée le 28/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 075908 du 13/07/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77015/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 22/09/2005, déposée le 28/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : indemnité en cas de chômage économique - prolongation de la convention numéro 053170 du 20/08/1999 - exécution de la convention numéro 075908 du 13/07/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77016/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 22/09/2005, déposée le 28/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : indemnité en cas de chômage économique - exécution de la convention numéro 075908 du 13/07/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77017/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 22/09/2005, déposée le 28/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 075908 du 13/07/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77018/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 22/09/2005, déposée le 28/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - personnel ouvrier rémunéré sur base d'un salaire horaire ou mensuel fixe en application de la CCT 25/06/1997, instaurant une classification professionnelle (A.R. 22/03/1999, M.B. 30/09/1999) - objet : classification des fonctions - exécution de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 075908 du 13/07/2005 - durée de validité : du 22/09/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77019/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 22/09/2005, déposée le 28/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 067735 du 30/06/2003 - exécution de la convention numéro 075908 du 13/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77020/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 22/09/2005, déposée le 28/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - travailleurs rémunérés sur base d'un salaire fixe - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 059231 du 27/09/2001 - exécution de la convention numéro 075908 du 13/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77021/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 22/09/2005, déposée le 28/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie - modification de la convention numéro 017964 du 03/04/1987 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77022/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 28/07/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : intervention financière dans les frais de transport entre l'habitation et le bureau d'embauche - durée de validité : à partir du 01/02/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77023/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 15/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 075717 du 15/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77024/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 06/10/2005, déposée le 18/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : nouveaux régimes de travail - prolongation de la convention numéro 063361 du 18/04/2002 - durée de validité : du 01/10/2005 au 31/03/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77025/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 06/10/2005, déposée le 18/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risques - modification de la convention numéro 059596 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 059596 du 05/07/2001 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77026/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 08/09/2005, déposée le 06/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : protocole d'accord 2005-2006 - prolongation de la convention numéro 067099 du 17/06/2003 - prolongation de la convention numéro 067648 du 17/06/2003 - prolongation de la convention numéro 067651 du 17/06/2003 - prolongation de la convention numéro 069627 du 11/09/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 77027/CO/1280600.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77028/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/09/2005, déposée le 19/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : intervention financière dans les frais de transport - prolongation de la convention numéro 055301 du 20/01/2000 - prolongation de la convention numéro 068698 du 23/09/2003 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77029/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/09/2005, déposée le 19/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77030/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/09/2005, déposée le 19/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : octroi de chèques repas - prolongation de la convention numéro 055298 du 20/01/2000 - prolongation de la convention numéro 068695 du 23/09/2003 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77031/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2005, déposée le 18/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - CP 113 + SCP 113.01, 113.02 et 113.03 - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77032/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2005, déposée le 18/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - CP 113 + SCP 113.01, 113.02 et 113.03 - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77033/CO/1130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA FAIENCE ET DE LA PORCELAINE, DES ARTICLES SANITAIRES ET DES ABRASIFS ET DES POTERIES CERAMIQUES Convention collective de travail conclue le 29/06/2005, déposée le 18/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : délai de préavis - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 77034/CO/1130100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 17/10/2005, déposée le 19/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : la formation permanente - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77035/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 08/09/2005, déposée le 06/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 029082 du 04/11/1991 - modification de la convention numéro 030386 du 24/02/1992 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77036/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 08/09/2005, déposée le 06/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77037/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 08/09/2005, déposée le 06/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 033704 du 28/06/1993 - prolongation de la convention numéro 067099 du 17/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77038/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 08/09/2005, déposée le 06/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77039/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 08/09/2005, déposée le 06/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - travailleurs(euses) à domicile - travailleurs à domicile réguliers quand il en est fait mention - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77040/CO/1280600.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77041/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - entreprises spécialisées en fruits et légumes, en viande, en produits laitiers, en céréales et entreprises qui préparent des semences agricoles ou horticoles pour les périodes du 01/02 au 31/03 et du 15/07 au 31/10 - objet : dérogation à la semaine de cinq jours - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77042/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77043/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77044/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - personnel occupé dans le commerce des bières et eaux de boisson - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 069336 du 10/09/2003 - durée de validité : du 01/09/2005 au 31/03/2007, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77045/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - fonctions techniques de boucherie, charcuterie, triperie, à l'exception des apprentis dont le contrat d'apprentissage est homologué par le Ministre des Classes moyennes - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 068038 du 10/09/2003 - durée de validité : du 01/09/2005 au 31/03/2007, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77046/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : prime annuelle - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77047/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : prime de froid - remplacement de la convention numéro 061938 du 20/12/2001 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/03/2007, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77048/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 068035 du 10/09/2003 - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77049/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 068037 du 10/09/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77050/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - hors du champ d'application : - commerce des bières et eaux de boisson et fonctions techniques de boucherie, charcuterie, triperie - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 004644 du 13/07/1977 - durée de validité : du 01/01/2006 au 30/03/2007, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77051/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 005156 du 13/07/1978 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77052/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 08/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - y compris les travailleur(euse)s à domicile - objet : sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77053/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 08/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : crédit-temps et calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 077038 du 08/09/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77054/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77055/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 27/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77056/CO/1020800.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77057/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 28/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 29/09/2005 au 01/01/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77058/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77059/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 19/08/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77060/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 19/08/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77061/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 29/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77062/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77063/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77064/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77065/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77066/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 28/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 29/09/2005 au 01/01/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77067/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 28/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77068/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 028525 du 21/06/1991 - prolongation de la convention numéro 033701 du 05/07/1993 - prolongation de la convention numéro 050468 du 20/10/1998 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77069/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - durée de validité : du 01/07/2005 au 01/07/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77070/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 27/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77071/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 26/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77072/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77073/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 19/09/2005, déposée le 30/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 027733 du 22/05/1991 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77074/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/09/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77075/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 26/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : indemnités de régime 'stand-by' - exécution de la convention numéro 075783 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77076/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 07/09/2005, déposée le 29/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - verres plats assemblés et/ou transformés et/ou façonnés, vitrages isolants verres à glaces, rodés, biseautés, argentés, gravés, décorés, bombés, matés, mousselines, miroiterie et autres y compris montage, pose assumée par elle - fabrication de vitraux d'art, y compris montage et pose assumés par elle - hors du champ d'application : - S.A. MIRODAN INDUSTRIE, à Heule, sauf en ce qui concerne les dispositions prévues aux articles 29 à 32 - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 072208 du 30/09/1998 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77077/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 07/09/2005, déposée le 29/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque, formation professionnelle et prépensions - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77078/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 29/09/2005, déposée le 29/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77079/CO/2160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 26/09/2005, déposée le 28/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - objet : régime de pension sectoriel - modification de la convention numéro 073936 du 14/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77080/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 15/09/2005, déposée le 29/09/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - également applicable aux intérimaires et aux agences d'intérim qui les mettent à disposition - objet : diminution de la durée du travail - abrogation de la convention numéro 075640 du 02/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2006 au 05/01/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77081/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - services de messageries - personnel roulant - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 054069 du 15/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77082/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : travail de nuit - remplacement de la convention numéro 062097 du 21/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77083/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : allocation complémentaire pour les jours fériés - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77084/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel roulant - objet : indemnités de séjour et de RGPT - remplacement de la convention numéro 073578 du 13/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77085/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel non-roulant - objet : supplément d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 069880 du 15/12/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77086/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel roulant - objet : supplément d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 071336 du 26/04/2004 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77087/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 18/11/2005. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 059016 du 12/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77088/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/09/2005, déposée le 19/10/2005 et enregistrée le 22/11/2005. - objet : indemnités complémentaires de chômage - prolongation de la convention numéro 063921 du 23/05/2002 - prolongation de la convention numéro 068697 du 23/09/2003 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77182/CO/3240000.