SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, « Conventions collectives de travail », en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 11/10/2004, déposée le 07/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - durée de validité : à partir du 11/10/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74701/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 11/10/2004, déposée le 07/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : code sectoriel de non-discrimination - durée de validité : à partir du 01/10/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 74702/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 25/04/2005, déposée le 26/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : prime de qualification - exécution de la convention numéro 074707 du 25/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74703/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 25/04/2005, déposée le 26/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - prolongation de la convention numéro 067354 du 12/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74704/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 25/04/2005, déposée le 26/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 067355 du 12/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74705/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 25/04/2005, déposée le 26/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74706/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 25/04/2005, déposée le 26/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 069031 du 29/09/2003 - modification de la convention numéro 071970 du 26/04/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74707/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 20/04/2005, déposée le 22/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - hors du champ d'application : - employeurs et travailleurs des entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de remorquage effectuée est le transport en mer - objet : paiement de primes à l'emploi de marins subalternes inscrits au pool belge des marins - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74708/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 20/04/2005, déposée le 22/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - hors du champ d'application : - employeurs et travailleurs des entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de remorquage effectuée est le transport en mer - objet : montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales à percevoir - exécution de la convention numéro 074708 du 20/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74709/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 20/04/2005, déposée le 22/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - hors du champ d'application : - employeurs et travailleurs des entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de remorquage effectuée est le transport en mer - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 072990 du 18/10/2004 - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74710/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 10/02/2005, déposée le 16/02/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : prorogation des conventions collectives de travail de prépension en entreprises - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/04/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74711/CO/1170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 21/04/2005, déposée le 27/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - champ d'application : - personnel de la Vlaamse Vervoermaatschappij (V.V.M.) - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/05/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74712/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 21/04/2005, déposée le 27/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - champ d'application : - personnel de la Vlaamse Vervoermaatschappij (V.V.M.) - objet : prépensions à temps plein à 58 ans ou à 55 ans - durée de validité : du 01/05/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74713/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 18/04/2005, déposée le 27/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - champ d'application : - employés dont la fonction est positionnée en classe de fonctions 4 à 8b incluse et aux employés de la classe 9 soumis à l'obligation de pointage sur décision de leur direction - hors du champ d'application : - employés travaillant en roulement - employés travaillant selon un horaire fixe - employés des classes 4 à 8b exemptés par leur direction d'obligation de pointage - objet : réglementation de l'horaire souple - durée de validité : à partir du 01/06/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74714/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/04/2005, déposée le 28/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : prorogation de l'accord national 2003-2004 - prolongation partielle de la convention numéro 066558 du 07/04/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 067070 du 07/07/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 073939 du 17/01/2005 - durée de validité : du 01/04/2005 au 15/08/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74715/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/04/2005, déposée le 02/05/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - modification de la convention numéro 045314 du 25/06/1997 - prolongation de la convention numéro 067708 du 10/06/2003 - prolongation de la convention numéro 067709 du 10/06/2003 - prolongation de la convention numéro 067356 du 10/06/2003 - prolongation de la convention numéro 067440 du 10/06/2003 - modification de la convention numéro 067441 du 10/06/2003 - prolongation de la convention numéro 067645 du 10/06/2003 - modification de la convention numéro 067642 du 10/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74716/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 27/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 74717/CS/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 27/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : protocole d'accord 2005-2006 - exécution de la convention numéro 046021 du 10/07/1997 - modification de la convention numéro 067010 du 28/05/2003 - modification de la convention numéro 067015 du 28/05/2003 - modification de la convention numéro 067014 du 28/05/2003 - modification de la convention numéro 067016 du 28/05/2003 - prolongation de la convention numéro 067016 du 28/05/2003 - modification de la convention numéro 067018 du 28/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 74718/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 27/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : organisation du travail - modification de la convention numéro 074718 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74719/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 27/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : prépension - abrogation de la convention numéro 067008 du 28/05/2003 - modification de la convention numéro 074718 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74720/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 27/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : budget - modification de la convention numéro 074718 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74721/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 27/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : salaire minimum garanti - exécution de la convention numéro 046021 du 10/07/1997 - abrogation de la convention numéro 067010 du 28/05/2003 - modification de la convention numéro 074718 du 27/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74722/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 27/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : formation permanente - modification de la convention numéro 074718 du 27/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74723/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 27/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 067015 du 28/05/2003 - modification de la convention numéro 074718 du 27/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74724/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 27/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : garanties syndicales - exécution de la convention numéro 046021 du 10/07/1997 - remplacement de la convention numéro 067014 du 28/05/2003 - modification de la convention numéro 074718 du 27/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74725/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 27/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 074718 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74726/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 27/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - modification de la convention numéro 074718 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74727/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 27/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : bonus variable - exécution de la convention numéro 058403 du 19/06/2001 - abrogation de la convention numéro 067018 du 28/05/2003 - modification de la convention numéro 074718 du 27/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74728/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 27/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : facilités de travail des représentants des travailleurs au sein des entreprises - modification de la convention numéro 074718 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74729/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 27/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : sécurité d'emploi - modification de la convention numéro 074718 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74730/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 18/03/2005, déposée le 04/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 068009 du 17/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74731/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 10/02/2005, déposée le 07/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : dispositions temporaires sur la prépension - prolongation partielle de la convention numéro 067880 du 13/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/04/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74732/CO/1170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 18/02/2005, déposée le 07/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - champ d'application : - ouvriers portuaires et gens de métier - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 033160 du 17/05/1993 - modification de la convention numéro 071058 du 20/02/2004 - durée de validité : à partir du 01/02/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 74733/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 14/04/2005, déposée le 14/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - champ d'application : - personnel barèmisé tel que défini à l'article 3, § 2, de la CCT - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74734/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 14/04/2005, déposée le 14/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : groupes d'insertion dans la branche d'activité gaz et électricité - modification de la convention numéro 072137 du 01/07/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74735/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 25/03/2005, déposée le 07/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - hors du champ d'application : - travailleurs dont le lieu de travail est situé hors de Belgique et des travailleurs désignés par le Roi comme investis d'un poste de direction ou de confiance - objet : modalités d'application de la durée du travail, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés - modification de la convention numéro 055991 du 25/10/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74736/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 17/02/2005, déposée le 18/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 046010 du 11/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74737/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 17/02/2005, déposée le 18/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 047183 du 09/07/1997 - durée de validité : à partir du 01/02/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74738/CO/2180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 10/02/2005, déposée le 19/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - champ d'application : - établissements & services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés, ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/07/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74739/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 10/02/2005, déposée le 19/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - champ d'application : - établissements & services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés, ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74740/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 10/02/2005, déposée le 19/04/2005 et enregistrée le 13/05/2005. - champ d'application : - établissements & services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés, ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - en fin de contrat, 33 ans de passé professionnel et au moins 20 ans dans un régime de travail par équipes avec prestations de nuit - objet : prépension à 56 ans - prolongation de la convention numéro 068677 du 19/12/2000 - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/07/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74741/CO/3190200.