SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal no 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http ://www.meta.fgov.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 07/01/2003, déposée le 26/11/2003 et enregistrée le 08/12/2003. - champ d'application : - agréés et/ou subventionnés par l'Agence wallonne pour l'Intégration de la Personne handicapée - agréés et/ou subventionnées par l'AWIPH et qui ne sont ni agréés ni subventionnés; activité principale en Région wallonne - objet : des dispositions quant à l'aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé "plan Tandem" - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68854/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 07/01/2003, déposée le 26/11/2003 et enregistrée le 08/12/2003. - champ d'application : - agréés et/ou subventionnés par l'Agence wallonne pour l'Intégration de la Personne handicapée - les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : institution d'un Fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68855/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 06/05/2003, déposée le 05/12/2003 et enregistrée le 08/12/2003. - champ d'application : - les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : organisation du transfert des compétences des travailleurs âgés ainsi que du dispositif d'analyses des mesures de fin de carrière - durée de validité : à partir du 01/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68861/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 03/12/2002, déposée le 20/12/2002 et enregistrée le 08/12/2003. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la CF, la RW, la CG ou la COCOF - les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 03/12/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68863/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 03/12/2002, déposée le 20/12/2002 et enregistrée le 08/12/2003. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la CF, la RW, la CG ou la COCOF - les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/01/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68864/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 03/12/2002, déposée le 20/12/2002 et enregistrée le 08/12/2003. - champ d'application : - maisons d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone - maisons d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : aide du Fonds social ISAJH en matière de prépension - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68865/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 03/12/2002, déposée le 20/12/2002 et enregistrée le 08/12/2003. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la CF, la RW, la CG ou la COCOF - les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/01/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68866/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 14/10/2003, déposée le 15/10/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - hors du champ d'application : - TNT Express Worldwide S.A. l'appliquera seulement au 01/01/2005 - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68877/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/04/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68878/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/04/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68879/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/04/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68880/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/04/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68881/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/04/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68882/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 17/06/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : protocole d'accord 2003-2004 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68883/CO/1280300.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 09/09/2003, déposée le 19/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68884/CO/1070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 11/09/2003, déposée le 15/10/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : travail supplémentaire pour missions urgentes - durée de validité : à partir du 01/09/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68885/CO/1280600.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 28/08/2003, déposée le 19/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : durée du temps du travail et flexibilité - modification de la convention numéro 067169 du 05/05/2003 - durée de validité : à partir du 28/08/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68886/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 16/09/2003, déposée le 17/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68887/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 03/07/2003, déposée le 24/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 045254 du 06/06/1997 - modification de la convention numéro 051505 du 28/04/1999 - modification de la convention numéro 059240 du 24/09/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68888/CO/2160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 27/01/2003, déposée le 22/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : fixation en euros des barèmes et des montants variants selon l'indice applicable - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68889/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 21/10/2003, déposée le 30/10/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 055843 du 13/10/2000 - modification de la convention numéro 063458 du 28/06/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68890/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 10/10/2003, déposée le 13/10/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : primes accordées par les régions et les communautés - durée de validité : du 01/02/2003 au 31/01/2005, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68891/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : prolongation des engagements en matière d'emploi - prolongation de la convention numéro 008696 du 09/03/1983 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68892/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : interruption de carrière - remplacement de la convention numéro 051338 du 28/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68893/CO/1100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 26/05/2003, déposée le 05/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68894/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 26/05/2003, déposée le 05/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68895/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 26/05/2003, déposée le 05/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68896/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 26/05/2003, déposée le 05/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68897/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/04/2003, déposée le 05/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - champ d'application : - entreprises de la province de Liège - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68898/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/04/2003, déposée le 05/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - hors du champ d'application : - entreprises de la province de Liège - objet : accord sectoriel 2003-2004 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68899/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/04/2003, déposée le 05/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025301 du 12/03/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68900/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/04/2003, déposée le 05/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68901/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/04/2003, déposée le 05/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68902/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/04/2003, déposée le 05/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68903/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/04/2003, déposée le 05/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68904/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 26/06/2003, déposée le 05/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68905/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 26/06/2003, déposée le 05/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/07/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68906/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 26/06/2003, déposée le 05/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2005, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68907/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 22/09/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68908/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 18/11/2003, déposée le 21/11/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 18/11/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68909/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 21/11/2003, déposée le 21/11/2003 et enregistrée le 10/12/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 005084 du 10/05/1978 - exécution de la convention numéro 051903 du 30/06/1999 - exécution de la convention numéro 056075 du 29/11/2000 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68910/CO/3150200.