SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49, de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 20/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 066178 du 10/03/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67354/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 20/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 057502 du 26/02/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67355/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - champ d'application : - entreprises qui en conviennent à leur niveau, par adhésion à la présente CCT sectorielle, soit sous la forme d'une CCT soit sous la forme d'un acte d'adhésion - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 066192 du 21/03/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67356/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/09/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67357/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67358/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - hors du champ d'application : - boucheries, charcuteries et triperies - objet : primes d'équipe et d'après-midi - remplacement de la convention numéro 062102 du 20/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/09/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67359/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - hors du champ d'application : - boucheries, charcuteries et triperies de 10 travailleurs ou moins - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 058963 du 05/07/2001 - exécution de la convention numéro 067357 du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 30/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67360/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : organisation de la garantie et des facilités de liquidation de l'indemnité de prépension - remplacement de la convention numéro 045011 du 12/05/1997 - exécution de la convention numéro 067358 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67361/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67362/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67363/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : heures supplémentaires - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67364/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : dérogations à la semaine de cinq jours - exécution de la convention numéro 007855 du 05/04/1982 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67365/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : prime annuelle - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67366/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : prime unique - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67367/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 005156 du 13/07/1978 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67368/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67369/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 04/07/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : cotisation exceptionnelle pour l'année 2004 au 'Fonds social pour les entreprises de chiffons' - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67370/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 04/07/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 061942 du 11/12/2001 - exécution de la convention numéro. du 24/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67371/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 04/07/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : détermination des salaires - remplacement de la convention numéro 061237 du 11/12/2001 - exécution de la convention numéro. du 24/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67372/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 04/07/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - coordination de l'acte précédent numéro 003870 du 29/03/1976 - abrogation de la convention numéro 059635 du 25/09/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67373/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : protocole d'accord 2003-2004 - prolongation partielle de la convention numéro 058148 du 12/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 67374/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 27/05/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67375/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - champ d'application : - l'industrie des chaussures orthopédiques, travailleurs (m/f) à domicile inclus - hors du champ d'application : - liés par un contrat de travail à l'essai ou pour une durée déterminée ne dépassant pas six mois ou par un contrat de remplacement, par ex., d'un ouvrier ou d'une ouvrière malades ou d'un ouvrier sous les armes - objet : sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67376/CO/1280600.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 10/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - champ d'application : - entreprises ressortissant à la CP 121, P.M.E. et autres - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 061916 du 31/01/2002 - durée de validité : à partir du 01/05/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67377/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 14/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes : - numéro d'enregistrement : 67378/CS/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 14/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 067337 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67379/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 14/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : prépension à mi-temps - exécution de la convention numéro 067337 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67380/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 14/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : flexibilité - exécution de la convention numéro 067337 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67381/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 14/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance - exécution de la convention numéro 067337 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67382/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 14/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : formation - exécution de la convention numéro 059642 du 07/05/2001 - exécution de la convention numéro 057705 du 07/05/2001 - exécution de la convention numéro 060376 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067337 du 14/05/2003 - exécution de la convention numéro. du 08/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67383/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 14/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 049414 du 05/10/1998 - abrogation de la convention numéro 060367 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067337 du 14/05/2003 - exécution de la convention numéro 067379 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 067380 du 08/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67384/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 18/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - champ d'application : - Commission paritaire pour le commerce de combustibles et Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence (prime syndicale) - modification de la convention numéro 002788 du 26/06/1974 - modification de la convention numéro 059615 du 25/09/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67385/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 18/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - champ d'application : - Commission paritaire pour le commerce de combustible et Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 002788 du 26/06/1974 - modification de la convention numéro 059615 du 25/09/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67386/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 18/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : octroi d'un indemnité R.G.T.P. - modification de la convention numéro 034793 du 18/10/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67387/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 18/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : flexibilité - modification de la convention numéro 046775 du 03/11/1997 - abrogation de la convention numéro 064916 du 19/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67388/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 17/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67389/CO/2170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 17/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - champ d'application : - travailleurs occupés dans un régime de travail à temps plein - objet : prépension mi-temps à 57 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67390/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 17/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : travail à temps partiel volontaire - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67391/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 25/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : cotisation exceptionnelle pour l'année 2004 au « Fonds social pour les entreprises de chiffons » (groupes à risque) - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67392/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 25/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : cotisation exceptionnelle pour l'année 2004 au « Fonds social pour les entreprises de chiffon » (formation) - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67393/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 04/02/2003, déposée le 06/03/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - champ d'application : - armateurs - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 009600 du 26/05/1983 - exécution de la convention numéro 023269 du 29/03/1989 - exécution de la convention numéro 027811 du 29/05/1991 - durée de validité : à partir du 01/10/1986, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67394/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 03/07/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67395/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 03/07/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67396/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 03/07/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 054975 du 06/03/2000 - exécution de la convention numéro. du 27/05/2003 - durée de validité : à partir du 03/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67397/CO/3200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 09/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004 - prolongation de la convention numéro 007154 du 19/05/1981 - prolongation de la convention numéro 053124 du 15/06/1999 - prolongation partielle de la convention numéro 059343 du 18/06/2001 - prolongation de la convention numéro 058231 du 18/06/2001 - modification de la convention numéro. du 16/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67398/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 09/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 007155 du 19/05/1981 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67399/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 09/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : prépension mi-temps - exécution de la convention numéro 067399 du 16/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67400/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 10/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - champ d'application : - ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la CP 121, P.M.E. et autres - travailleurs occupés habituellement dans régimes de travail entre 20 h et 6 h, sauf travailleurs avec prestations exclusivement entre 6 et 24h et travailleurs qui débutent habituellement à partir de 5 h - objet : travail de nuit - remplacement de la convention numéro 049419 du 08/10/1998 - durée de validité : à partir du 01/05/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67401/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 10/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - champ d'application : - entreprises qui occupent en moyenne au moins 20 ouvriers et ouvrières - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 001025 du 06/12/1971 - remplacement de la convention numéro 003310 du 27/03/1975 - remplacement de la convention numéro 004999 du 06/03/1978 - remplacement de la convention numéro 005524 du 07/03/1979 - remplacement de la convention numéro 006326 du 27/02/1980 - remplacement de la convention numéro 017753 du 08/03/1987 - remplacement de la convention numéro 023280 du 14/03/1989 - remplacement de la convention numéro 028604 du 11/04/1991 - remplacement de la convention numéro 037427 du 26/01/1995 - remplacement de la convention numéro 038302 du 25/04/1995 - remplacement de la convention numéro 044886 du 20/05/1997 - remplacement de la convention numéro 053121 du 24/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/05/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67402/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 10/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du Fonds social - remplacement de la convention numéro 034820 du 28/06/1993 - remplacement de la convention numéro 044881 du 20/05/1997 - remplacement de la convention numéro 049868 du 19/11/1998 - remplacement de la convention numéro 053123 du 24/06/1999 - remplacement de la convention numéro 059038 du 15/06/2001 - remplacement de la convention numéro 063745 du 23/04/2002 - durée de validité : à partir du 01/05/2003, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67403/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 08/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : modification et prorogation de différentes indemnités de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 058411 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 058411 du 05/07/2001 - modification de la convention numéro 058059 du 05/07/2001 - modification de la convention numéro 058057 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 058057 du 05/07/2001 - modification de la convention numéro 058914 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 058914 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 058060 du 05/07/2001 - modification de la convention numéro 058915 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 058915 du 05/07/2001 - modification de la convention numéro 059607 du 13/09/2001 - prolongation de la convention numéro 059607 du 13/09/2001 - modification de la convention numéro 059608 du 13/09/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67404/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 058662 du 11/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67405/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67406/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : amélioration de la qualité du travail - remplacement de la convention numéro 058984 du 11/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67407/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : garantie d'un revenu minimum mensuel moyen - exécution de la convention numéro 046773 du 18/09/1997 - exécution de la convention numéro 052508 du 09/06/1999 - abrogation de la convention numéro 064582 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67408/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : crédit-temps - abrogation de la convention numéro 063301 du 04/06/2002 - durée de validité : du 01/07/2003 au 31/03/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67409/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : travail à temps partiel - abrogation de la convention numéro 064589 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67410/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - hors du champ d'application : - personnel de direction - objet : statut de la délégation syndicale - exécution de la convention numéro 005100 du 05/07/1978 - abrogation de la convention numéro 064938 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67411/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67412/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : emploi - exécution de la convention numéro 067411 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67413/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : prépension à 58 ans - abrogation de la convention numéro 063300 du 04/06/2002 - durée de validité : du 01/07/2003 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67414/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 011054 du 07/11/1983 - exécution de la convention numéro. du 05/06/2003 - exécution de la convention numéro 067409 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67415/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : conditions de rémunération - abrogation de la convention numéro 064937 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67416/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : travail à temps partiel - abrogation de la convention numéro 064935 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67417/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : crédit-temps - abrogation de la convention numéro 063298 du 04/06/2002 - durée de validité : du 01/07/2003 au 31/03/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67418/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67419/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 007029 du 12/01/1981 - exécution de la convention numéro. du 05/06/2003 - exécution de la convention numéro 067418 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67420/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - champ d'application : - organisations représentatives interprofessionnelles de travailleurs fédérées sur le plan national siégeant au sein de la Commission paritaire des grands magasins - objet : participation du FSE aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation des cours de formation syndicale - exécution de la convention numéro 007029 du 12/01/1981 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67421/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : fixation du mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle - exécution de la convention numéro 007029 du 12/01/1981 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67422/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : prépension à 58 ans - abrogation de la convention numéro 063299 du 04/06/2002 - durée de validité : du 01/07/2003 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67423/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67424/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 044918 du 03/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67425/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67426/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2001 à 2005 - modification de la convention numéro 059610 du 05/07/2001 - durée de validité : du 01/09/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67427/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation - modification de la convention numéro 059595 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 059595 du 05/07/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67428/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 02/07/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - champ d'application : - secteur de l'industrie des légumes - objet : programmation sociale 2003-2004 - modification de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : à partir du 02/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 67429/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 02/07/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67430/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 017964 du 03/04/1987 - exécution de la convention numéro. du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67431/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : indemnité particulière pour les travailleurs en cas de manque de travail pour motifs économiques - modification de la convention numéro 053170 du 20/08/1999 - prolongation de la convention numéro 053170 du 20/08/1999 - prolongation de la convention numéro 058947 du 27/08/2001 - exécution de la convention numéro. du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67432/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 027167 du 27/03/1991 - exécution de la convention numéro. du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67433/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : prépension à 56 ans - remplacement de la convention numéro 065807 du 29/01/2003 - exécution de la convention numéro. du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67434/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : prépension mi-temps - exécution de la convention numéro. du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67435/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro. du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67436/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003. - objet : jour de carence - exécution de la convention numéro. du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67437/CO/3020000.