SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : prépension - abrogation de la convention numéro 057700 du 26/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68977/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 16/05/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - hors du champ d'application : - S.A. CELANESE entreprises des SCP 12001, 12002 et 12003 - objet : gestion du stress - exécution de la convention numéro 057394 du 30/03/2001 - durée de validité : à partir du 16/05/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68978/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/09/2003, déposée le 11/09/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - modification de la convention numéro 005156 du 13/07/1978 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68979/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 05/11/2003, déposée le 26/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 067599 du 16/05/2003 - durée de validité : du 05/11/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68980/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 05/11/2003, déposée le 26/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - modification de la convention numéro 018580 du 30/04/1987 - durée de validité : à partir du 05/11/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68981/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 05/11/2003, déposée le 26/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : petits chômages, paiement jours fériés légaux, fixation des renseignements contenus dans le décompte, formation sociale, économique et technique - modification de la convention numéro 058910 du 26/06/2001 - durée de validité : à partir du 05/11/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68982/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 28/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 036482 du 17/06/1994 - abrogation de la convention numéro 064134 du 04/07/2002 - abrogation de la convention numéro 065730 du 09/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68983/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 28/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - abrogation de la convention numéro 064131 du 04/07/2002 - abrogation de la convention numéro 066263 du 09/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68984/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 15/10/2003, déposée le 20/10/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : accord sectoriel 2003-2004 - prolongation de la convention numéro 028276 du 27/06/1991 - exécution de la convention numéro 068568 du 15/10/2003 - prolongation de la convention numéro 068572 du 15/10/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68997/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 04/11/2003, déposée le 13/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 30/06/2003 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68998/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 04/11/2003, déposée le 13/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : organisation du travail le samedi - remplacement de la convention numéro 034851 du 29/11/1993 - remplacement de la convention numéro 054464 du 20/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/09/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68999/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 04/11/2003, déposée le 13/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : durée du travail - abrogation de la convention numéro 063926 du 29/05/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69000/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 04/11/2003, déposée le 13/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : primes et sursalaires - abrogation de la convention numéro 063926 du 29/05/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69001/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 04/11/2003, déposée le 13/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : absences - abrogation de la convention numéro 063926 du 29/05/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69002/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 04/11/2003, déposée le 13/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : crédit-temps - abrogation de la convention numéro 063926 du 29/05/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69003/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 04/11/2003, déposée le 13/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : conditions de rémunération - abrogation de la convention numéro 063926 du 29/05/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69004/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 04/11/2003, déposée le 13/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : emploi - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69005/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 04/11/2003, déposée le 13/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : intervention financière dans les frais de transport - abrogation de la convention numéro 034854 du 29/11/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69006/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 29/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - champ d'application : - travailleurs exécutant un contrat d'entreprise de plus de 7 jours calendriers continus ayant trait à la préparation et/ou au service de repas et boissons avec ou sans services complémentaires dans les locaux du bénéficiaire - travailleurs(euses) rémunérés sur base d'un salaire horaire ou mensuel fixe - objet : complément salarial de flexibilité dans les entreprises de catering - exécution de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro. du 29/06/2001 - exécution de la convention numéro 067738 du 30/06/2003 - exécution de la convention numéro 068558 du 29/09/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69007/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 29/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69008/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 29/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69009/CO/1020100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 28/02/2003, déposée le 16/04/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - hors du champ d'application : - Celanese S.A. - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : accueil et adaptation des travailleurs dans l'entreprise - exécution de la convention numéro 057394 du 30/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 69010/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 21/10/2003, déposée le 30/10/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - hors du champ d'application : - Celanese S.A. - objet : accueil et adaptation des travailleurs dans l'entreprise - exécution de la convention numéro 003416 du 26/06/1975 - exécution de la convention numéro 067776 du 25/04/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 69011/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 01/07/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69012/CO/1130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 07/02/2003, déposée le 27/03/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : codex - durée de validité : à partir du 07/02/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 69013/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 16/10/2003, déposée le 07/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : formation professionnelle - modification de la convention numéro 065664 du 15/10/2002 - prolongation de la convention numéro 065664 du 15/10/2002 - durée de validité : du 01/11/2002 au 31/10/2004 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 69014/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : statuts d'un fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 060361 du 11/10/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69015/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/10/2003, déposée le 18/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - champ d'application : - soins infirmiers à domicile - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 064174 du 25/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69016/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/10/2003, déposée le 18/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - champ d'application : - établissements et services qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux - maisons de soins psychiatriques - associations pour l'instauration et la gestion d'initiatives d'habitation protégée - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - résidences-service et centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées - centre de revalidation - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 064174 du 25/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69017/CO/3050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 14/10/2003, déposée le 15/10/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 005084 du 10/05/1978 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69018/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 14/10/2003, déposée le 15/10/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 024937 du 13/02/1990 - modification de la convention numéro 046457 du 02/10/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69019/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 14/10/2003, déposée le 15/10/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : garantie d'un revenu minimum mensuel moyen - modification de la convention numéro 005085 du 10/05/1978 - abrogation de la convention numéro 025758 du 12/03/1990 - abrogation de la convention numéro 024938 du 13/02/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69020/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 14/10/2003, déposée le 15/10/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : droit au reclassement professionnel des travailleurs - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69021/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 14/10/2003, déposée le 15/10/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 004668 du 05/08/1977 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69022/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 14/10/2003, déposée le 15/10/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : prime d'équipe pour le travail en horaires variables en équipes successives - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69023/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 14/10/2003, déposée le 15/10/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69024/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 14/10/2003, déposée le 15/10/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69025/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 14/10/2003, déposée le 15/10/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69026/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 02/07/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - champ d'application : - y compris les ouvriers (m/f) à domicile - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69027/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - hors du champ d'application : - employeurs et/ou travailleurs tombant sous le champ d'application de la CCT pour les quotidiens belges conclue le 25.10.95 au sein de la CP 130 - objet : convention collective de travail 2003-2004 - modification de la convention numéro 027157 du 30/11/1990 - prolongation de la convention numéro 057140 du 19/04/2001 - modification de la convention numéro 057141 du 19/04/2001 - prolongation de la convention numéro 057141 du 19/04/2001 - prolongation de la convention numéro 057143 du 19/04/2001 - exécution de la convention numéro 067369 du 19/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69028/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 10/07/2003, déposée le 24/07/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - champ d'application : - entreprises confectionnant des journaux quotidiens - dans le cas d'entreprises avec un département labeur, aux départements de ces entreprises confectionnant des journaux quotidiens - travailleurs/euses de ces départements dont les fonctions sont reprises à l'énumération et à la classification des fonctions sous l'article IV de la CCT du 25.10.95 (42115/co/130) - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 042115 du 25/10/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69029/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - champ d'application : - Interglas Technologies S.A. - objet : convention dérogatoire à la convention du 20/06/03 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 067875 du 20/06/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69030/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 29/09/2003, déposée le 16/10/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : mesures pour la promotion de l'emploi, détermination des classifications et conditions de travail et de rémunérations qui y sont liées - abrogation de la convention numéro 057500 du 26/02/2001 - abrogation de la convention numéro 058558 du 26/02/2001 - annulation de la convention numéro 066178 du 10/03/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69031/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 04/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - champ d'application : - employeurs dont l'activité est en Belgique - Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques - sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement - sous-commission paritaire des produits réfractaires - objet : réglementation des interventions financières du FSE en faveur de l'emploi des travailleurs appartenant aux groupes à risque - exécution de la convention numéro 038504 du 24/05/1995 - exécution de la convention numéro 047238 du 15/10/1997 - exécution de la convention numéro 069012 du 12/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69032/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 04/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - champ d'application : - employeurs dont l'activité est en Belgique - Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques - sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement - sous-commission paritaire des produits réfractaires - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69033/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 21/10/2003, déposée le 03/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : promotion de l'emploi - modification de la convention numéro 065536 du 13/12/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69034/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 05/11/2003, déposée le 06/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - champ d'application : - entreprises de la maroquinerie - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 067892 du 13/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69035/CO/1280300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 30/10/2003, déposée le 06/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - champ d'application : - travailleurs occupés sous contrat à durée indéterminée - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69036/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 30/10/2003, déposée le 06/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : adaptation du Fonds de Formation syndicale - modification de la convention numéro 034814 du 17/11/1993 - durée de validité : à partir du 30/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69037/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 06/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - champ d'application : - sous-secteur de l'industrie des conserves de légumes - objet : dissolution du Fonds social et de Garantie - abrogation de la convention numéro 054545 du 20/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69038/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 06/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - champ d'application : - employeurs et ouvriers/ouvrières tombant sous le champ d'application de la CCT du 08.10.03 modifiant et coordonnant les statuts du Fonds Social et de Garantie de l'industrie alimentaire - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69039/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 06/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - champ d'application : - Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - objet : modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence - coordination de l'acte précédent numéro 002401 du 28/06/1973 - modification de la convention numéro 002401 du 28/06/1973 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69040/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 06/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - champ d'application : - Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 069040 du 08/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69041/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 17/10/2003, déposée le 19/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : storting bijzondere bijdrage voor de scholing van laaggeschoolde en/of met langdurige werkloosheid bedreigde havenarbeiders - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69042/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 06/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - hors du champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - objet : modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence - coordination de l'acte précédent numéro 003651 du 30/10/1975 - modification de la convention numéro 003651 du 30/10/1975 - exécution de la convention numéro 069039 du 08/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69043/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 21/02/2003, déposée le 07/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - champ d'application : - les hôpitaux privés (SCP 305.01) - les maisons de repos et maisons de repos et de soins (MR-MRS), les soins infirmiers à domicile, les centres de revalidation autonomes et les centres de transfusion sanguine de la Croix Rouge Belge (SCP 305.02) - services pour l'habitation accompagnée - objet : projet de formation en art infirmier - abrogation de la convention numéro 055249 du 14/06/2000 - durée de validité : du 21/02/2003 au 30/09/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69044/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/11/2003, déposée le 07/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - objet : modification des statuts du Fonds social et de garantie (art. 12) - modification de la convention numéro 062140 du 17/01/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69045/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/11/2003, déposée le 06/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/07/2003 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69046/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/10/2003, déposée le 18/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - champ d'application : - les hôpitaux privés (SCP 305.01) - les maisons de repos et maisons de repos et de soins (MR-MRS), les soins infirmiers à domicile, les centres de revalidation autonomes et les centres de transfusion sanguine de la Croix-Rouge belge (SCP 305.02) - objet : Détermination de l'ancienneté des travailleurs qui ont achevé avec succès une formation infirmière - durée de validité : à partir du 01/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69047/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 03/11/2003, déposée le 18/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : jours d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69048/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 09/10/2003, déposée le 18/11/2003 et enregistrée le 12/12/2003. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 048414 du 30/04/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69049/CO/1240000.