SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 10/12/2002, déposée le 19/12/2002 et enregistrée le 20/05/2003. - champ d'application : - subsidiées par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées - subsidiées par la « Dienststelle für Personen mit Behinderung » - entreprises de travail adapté - objet : promotion de l'emploi - exécution de la convention numéro 042359 du 28/06/1996 - exécution de la convention numéro 049411 du 21/10/1998 - remplacement de la convention numéro 056416 du 18/12/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66252/CO/3270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 05/02/2002, déposée le 07/03/2002 et enregistrée le 20/05/2003. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subsidiés par la CF, la RW, la Communauté germanophone et/ou la COCOF ainsi que les établissements et services ni agréés ni subsidiés et dont l'activité principale est exercée en RW - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66253/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/10/2001, déposée le 13/12/2001 et enregistrée le 20/05/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : fourniture de vêtements de travail - abrogation de la convention numéro 041736 du 16/02/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66254/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 18/02/2003, déposée le 06/03/2003 et enregistrée le 20/05/2003. - champ d'application : - travailleurs portuaires occupés autrement que dans un contrat de travail régulier (appelés dockers) - objet : règlement de travail - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 66255/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 18/02/2003, déposée le 06/03/2003 et enregistrée le 20/05/2003. - champ d'application : - travailleurs portuaires et ouvriers (spécialisés) du port de Gand - objet : intervention financière de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs portuaires et ouvriers du port de Gand - modification de la convention numéro 033160 du 17/05/1993 - durée de validité : à partir du 01/02/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 66256/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 19/02/2003, déposée le 03/03/2003 et enregistrée le 20/05/2003. - champ d'application : - ateliers sociaux agréés par la Communauté flamande - objet : instauration d'une délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/03/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66257/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 09/12/2002, déposée le 12/12/2002 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66263/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 21/02/2003, déposée le 09/05/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la Communauté flamande - objet : vêtements de travail - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66264/CO/1520000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 11/02/2002, déposée le 20/02/2002 et enregistrée le 22/05/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - personnel affecté à l'aide aux familles et aux personnes âgées - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 055850 du 19/09/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66265/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 26/03/2003, déposée le 03/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : classification des fonctions : description des fonctions-modèles - durée de validité : à partir du 01/03/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 66266/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 26/03/2003, déposée le 03/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : classification des fonctions : première actualisation - modification de la convention numéro 047668 du 02/03/1998 - exécution de la convention numéro 066266 du 26/03/2003 - durée de validité : à partir du 01/03/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66267/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 28/03/2003, déposée le 04/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - exécution de la convention numéro 005082 du 10/05/1978 - durée de validité : du 28/03/2003 au 01/07/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66268/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 27/01/2003, déposée le 04/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - champ d'application : - travailleurs accomplissant des prestations normales à temps plein en vertu d'un contrat de travail du sportif rémunéré (loi du 24/02/78) - objet : revenu minimum moyen garanti - prolongation de la convention numéro 055061 du 16/05/2000 - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66269/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/04/2003, déposée le 07/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : formation permanente - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66270/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/04/2003, déposée le 07/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : accord sectoriel 2003-2004 - durée de validité : à partir du 04/04/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 66271/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 18/03/2003, déposée le 09/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - prolongation de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - prolongation de la convention numéro 058003 du 20/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/01/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66272/CO/1480100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 18/03/2003, déposée le 09/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/01/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66273/CO/1480100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE Convention collective de travail conclue le 18/03/2003, déposée le 09/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 033666 du 29/06/1993 - prolongation de la convention numéro 033666 du 29/06/1993 - prolongation de la convention numéro 058001 du 20/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/01/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66274/CO/1480300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX Convention collective de travail conclue le 18/03/2003, déposée le 09/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 038247 du 25/04/1995 - prolongation de la convention numéro 038247 du 25/04/1995 - prolongation de la convention numéro 058002 du 20/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/01/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66275/CO/1480500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 20/01/2003, déposée le 03/02/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - champ d'application : - bureaux de travail intérimaire visés à l'art. 7, 1°, de la loi du 24/07/87 et aux travailleurs intérimaires visés à l'art. 194, §1er de la loi du 12/08/2000 - objet : conditions de rémunération - prolongation de la convention numéro 055746 du 29/09/2000 - durée de validité : du 01/10/2002 au 30/09/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66276/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 20/01/2003, déposée le 03/02/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - champ d'application : - entreprises visées à l'art. 7, 1°, de la loi du 24/07/87 et aux ouvriers visés à l'art. 7, 3°, de cette loi - utilisateurs chez qui les travailleurs intérimaires sont occupés (exclusivement la CP 111) - objet : prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires - prolongation de la convention numéro 055302 du 16/03/2000 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66277/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 10/02/2003, déposée le 11/02/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 relative à la classification des fonctions - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - modification de la convention numéro 057999 du 31/05/2001 - modification de la convention numéro 065799 du 06/01/2003 - durée de validité : du 01/10/2002 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66278/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 05/02/2003, déposée le 05/02/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - remplacement de la convention numéro 061231 du 21/01/2002 - modification de la convention numéro 064997 du 03/12/2002 - durée de validité : du 01/10/2002 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66279/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES Convention collective de travail conclue le 30/09/2002, déposée le 20/12/2002 et enregistrée le 22/05/2003. - champ d'application : - employés, ouvriers et domestiques - objet : formation et financement - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66280/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES Convention collective de travail conclue le 30/09/2002, déposée le 20/12/2002 et enregistrée le 22/05/2003. - champ d'application : - employés, ouvriers et domestiques - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 025228 du 18/04/1990 - remplacement de la convention numéro 053753 du 02/09/1999 - exécution de la convention numéro 065531 du 30/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/10/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66281/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 05/09/2002, déposée le 09/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : instauration d'un 'Sectoraal Vormingsfonds voor de Sociale Werkplaatsen van de Vlaamse Gemeenschap' et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/10/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66282/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 07/04/2003, déposée le 16/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : prorogation accord 2001-2002 - prolongation de la convention numéro 057248 du 23/04/2001 - prolongation de la convention numéro 057911 du 18/06/2001 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/05/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66283/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 03/04/2003, déposée le 16/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - champ d'application : - ouvriers, ouvrières et travailleurs(euses) à domicile - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 054921 du 08/02/2000 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66284/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 11/04/2003, déposée le 16/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66285/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 11/04/2003, déposée le 16/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - remplacement de la convention numéro 057912 du 29/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66286/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 11/04/2003, déposée le 16/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66287/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 17/04/2003, déposée le 23/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 066291 du 17/04/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66288/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 17/04/2003, déposée le 23/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 066291 du 17/04/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66289/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 17/04/2003, déposée le 23/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 066291 du 17/04/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66290/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 17/04/2003, déposée le 23/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : accord sectoriel 2003-2004 - modification de la convention numéro 057651 du 10/05/2001 - modification de la convention numéro 057652 du 10/05/2001 - modification de la convention numéro 057653 du 10/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 66291/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 17/04/2003, déposée le 23/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : garanties syndicales et règlement d'application : coordination de la convention du 14 mai 1971 - coordination de l'acte précédent numéro 058557 du 10/05/2001 - modification de la convention numéro 058557 du 10/05/2001 - exécution de la convention numéro 066291 du 17/04/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66292/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 17/04/2003, déposée le 23/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - remplacement de la convention numéro 057652 du 10/05/2001 - exécution de la convention numéro 066291 du 17/04/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66293/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 10/03/2003, déposée le 27/03/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : fixation de la cotisation patronale au Fonds de sécurité d'existence pour le financement de la prime syndicale - exécution de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66294/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 10/03/2003, déposée le 27/03/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - champ d'application : - ouvrier(ère) qui ont pour fonction d'entretenir les machines et le matériel et/ou le nettoyage des locaux d'entreprise - objet : fixation du temps de travail pour le personnel d'entretien - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66295/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 10/03/2003, déposée le 27/03/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : fixation du montant de la cotisation patronale au Fonds de sécurité d'existence pour le financement de la prime de qualification - exécution de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66296/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 20/03/2003, déposée le 24/03/2003 et enregistrée le 22/05/2003. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 058427 du 29/05/2001 - prolongation de la convention numéro 058427 du 29/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/09/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66297/CO/1170000.