MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du Ministère. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, « Ministère de l'emploi et du Travail, conventions collectives de travail », en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Couriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 17/01/2002, déposée le 29/01/2002 et enregistrée le 11/02/2002. - objet : modification de la dénomination « des boulangeries, pâtisseries (exception 118.05) et salons de consommation annexés à une pâtisserie » dans certaines CCT - modification de la convention numéro 053790 du 20/12/1999 - modification de la convention numéro 054538 du 20/12/1999 - modification de la convention numéro 054539 du 20/12/1999 - modification de la convention numéro 054540 du 20/12/1999 - modification de la convention numéro 054541 du 20/12/1999 - modification de la convention numéro 054542 du 20/12/1999 - modification de la convention numéro 054543 du 20/12/1999 - modification de la convention numéro 054507 du 20/12/1999 - modification de la convention numéro 054969 du 05/05/2000 - modification de la convention numéro 056074 du 29/11/2000 - modification de la convention numéro 056082 du 29/11/2000 - modification de la convention numéro 056081 du 29/11/2000 - modification de la convention numéro 058520 du 05/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61128/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le 03/07/2001 et enregistrée le 11/02/2002. - objet : accord pour 2001-2002 - modification de la convention numéro 026984 du 10/04/1991 - prolongation de la convention numéro 051783 du 30/06/1999 - prolongation de la convention numéro 052867 du 30/06/1999 - prolongation de la convention numéro 052866 du 30/06/1999 - prolongation de la convention numéro 052864 du 30/06/1999 - prolongation de la convention numéro 052863 du 30/06/1999 - prolongation de la convention numéro 052862 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61129/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/01/2002, déposée le 28/01/2002 et enregistrée le 14/02/2002. - objet : garanties syndicales - exécution de la convention numéro 046021 du 10/07/1997 - remplacement de la convention numéro 046344 du 10/07/1997 - remplacement de la convention numéro 058386 du 19/06/2001 - exécution de la convention numéro 058395 du 19/06/2001 - remplacement de la convention numéro. du 11/04/2001 - durée de validité : à partir du 19/06/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61230/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/01/2002, déposée le 28/01/2002 et enregistrée le 14/02/2002. - objet : crédit-temps et diminution de carrière - remplacement de la convention numéro 058405 du 19/06/2001 - remplacement de la convention numéro. du 11/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61231/CO/1050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 06/02/2002, déposée le 07/02/2002 et enregistrée le 14/02/2002. - objet : groupes à risque 2001-2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61232/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 07/12/2001, déposée le 06/02/2002 et enregistrée le 14/02/2002. - champ d'application : - ouvriers portuaires saisonniers - objet : règlement de travail pour les ouvriers portuaires saisonniers - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 61233/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 07/12/2001, déposée le 06/02/2002 et enregistrée le 14/02/2002. - champ d'application : - ouvriers portuaires saisonniers - objet : modalités concrètes de paiement et de transfert en matière de prime syndicale pour les ouvriers portuaires saisonniers - modalité d'exécution concernant la convention numéro 057769 du 23/04/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 61234/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 21/05/2001, déposée le 07/06/2001 et enregistrée le 14/02/2002. - objet : protocole d'accord 2001-2002 - prolongation de la convention numéro 051851 du 18/06/1999 - prolongation de la convention numéro 051852 du 18/06/1999 - prolongation de la convention numéro 051853 du 18/06/1999 - prolongation de la convention numéro 051784 du 18/06/1999 - exécution de la convention numéro 053464 du 20/12/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 61235/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 11/12/2001, déposée le 12/12/2001 et enregistrée le 14/02/2002. - objet : cotisation exceptionnelle pour le 3e et 4e trimestre 2002 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - durée de validité : du 01/07/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61236/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 11/12/2001, déposée le 12/12/2001 et enregistrée le 14/02/2002. - objet : détermination du salaire - exécution de la convention numéro 058614 du 19/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61237/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 11/12/2001, déposée le 12/12/2001 et enregistrée le 14/02/2002. - objet : modification de l'accord sectoriel 2001-2002 - modification de la convention numéro 058614 du 19/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61238/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 11/12/2001, déposée le 12/12/2001 et enregistrée le 14/02/2002. - objet : indemnité complémentaire en faveur des travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit - modification de la convention numéro 058483 du 19/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61239/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 29/01/2002, déposée le 08/02/2002 et enregistrée le 28/02/2002. - objet : instauration d'un système de crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61314/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 17/01/2002 et enregistrée le 28/02/2002. - champ d'application : - Communauté flamande - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 035660 du 01/03/1994 - durée de validité : à partir du 17/12/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61315/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 16/11/2001, déposée le 10/12/2001 et enregistrée le 28/02/2002. - objet : C.C.T. spéciale - durée de validité : à partir du 01/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61316/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 13/12/2001, déposée le 18/12/2001 et enregistrée le 28/02/2002. - objet : formation et emploi pour 2001-2002 - modification de la convention numéro 053714 du 20/12/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61317/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 13/12/2001, déposée le 18/12/2001 et enregistrée le 28/02/2002. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 048956 du 01/07/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61318/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 12/12/2001, déposée le 17/12/2001 et enregistrée le 28/02/2002. - objet : classification des fonctions : livreur à domicile de plats préparés (code HRC.REF 242) - modification de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61319/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 12/12/2001, déposée le 17/12/2001 et enregistrée le 28/02/2002. - objet : classification des fonctions : steward(esse) - train attendant (code HRC.REF 243) - modification de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61320/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/12/2001, déposée le 17/12/2001 et enregistrée le 28/02/2002. - objet : crédit temps, diminution du temps de la carrière, réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61321/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 30/11/2001, déposée le 17/12/2001 et enregistrée le 28/02/2002. - objet : introduction de l'euro - modification de la convention numéro 059244 du 18/06/2001 - modification de la convention numéro 059246 du 18/06/2001 - modification de la convention numéro 059644 du 18/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 61322/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/12/2001, déposée le 17/12/2001 et enregistrée le 28/02/2002. - objet : avantages sociaux - exécution de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61323/CO/1360000.

AVIS DE RECTIFICATION Le texte de la convention collective de travail désignée ci-dessous a fait l'objet d'une correction.

Avis de dépôt paru au Moniteur belge du 13/03/2001, page 7959; convention collective de travail du 26/01/2001, numéro d'enregistrement n° 56442/CO/201 : Correction du texte français : - à l'article 4, alinéas 1er et 2, la date « 29 janvier 1981 » est remplacée par « 29 juin 1981 ».